INAN Rapport du Comité
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Quatrième rapport
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadienBudget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 14 février 2017, votre Comité a examiné les crédits 1c et 10c inscrits sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no. 47) est déposé. |