Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs

Pour publication immédiate

Ottawa, 29 mai 2017 -

Aujourd’hui, MaryAnn Mihychuk, la présidente du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a présenté le sixième rapport du Comité, intitulé La prévention et gestion des manquements 2017, à la Chambre des communes. « Notre politique de la prévention et gestion des manquements doit être réformée, puisque presque tous conviennent que l’approche actuelle interfère avec le rôle des conseils de bande, qui administrent les programmes et les services. Il est à espérer que l’orientation des recommandations proposées dans le cadre de cette étude donnera lieu à des améliorations concrètes dans l’intérêt des Premières Nations » a expliqué Mme Mihychuk.

Les huit recommandations figurant dans le rapport s’attaquent aux sources du problème faisant en sorte que les collectivités sont plus à risque de défaut de paiement et favorisent le renforcement des capacités communautaires en matière de gestion financière. Notamment, le rapport recommande que le gouvernement du Canada révise les politiques de financement afin d’accorder des fonds suffisants à long terme et d’offrir des modalités de financement souples, qu’il révise aussi la politique de la prévention et gestion des manquements en vue de confier désormais la prestation des services aux organismes autochtones, et qu’il aide ces derniers à établir des programmes de renforcement des capacités à l’appui de la gestion financière au sein des collectivités locales.

Le rapport porte sur la politique de la prévention et gestion des manquements, qui s’applique aux fonds transférés aux Premières Nations dans le cadre d’ententes de contribution, soit une somme d’environ 9,5 milliards de dollars, et il présente également les conditions dans lesquelles le ministère peut intervenir pour atténuer les risques financiers. Depuis longtemps, les Premières Nations se plaignent de cette politique. En effet, les collectivités peuvent faire l’objet de mesures de gestion des manquements pendant des années et elles ont bien peu d’occasions d’améliorer leurs capacités internes de gestion financière.

Le Comité a tenu compte des préoccupations exprimées et a donc étudié les principaux problèmes et enjeux entourant la politique de la prévention et gestion des manquements. Plus particulièrement, il s’est penché sur les causes profondes des difficultés financières des collectivités des Premières Nations, les programmes fédéraux qui appuient la gestion financière, les préoccupations relatives à la politique de la prévention et gestion des manquements ainsi que les éventuelles solutions de rechange à celle-ci. Au cours de six réunions, le Comité a entendu 32 témoins et reçu quatre mémoires.

Le rapport soulève d’importantes considérations d’ordre stratégique, comme la nécessité d’aborder les problèmes sous- jacents liés au caractère adéquat du financement, d’aider les collectivités à saisir les possibilités de développement économique afin de favoriser les revenus autonomes et d’appuyer les organismes autochtones pour qu’ils offrent des services aux collectivités locales.

Le rapport peut être consulté en ligne, sur le site Web du Comité.