Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs

Pour publication immédiate

Ottawa, 22 mars 2017 -

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes invite le public à présenter des observations et des mémoires dans le cadre de son étude sur la Politique de la prévention et gestion des manquements des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), qui comprend un volet sur les tiers administrateurs. Cette politique s’applique aux accords de financement conclus entre des collectivités ou des organisations autochtones et AANC et précise les conditions en vertu desquelles le Ministère peut intervenir pour atténuer les risques financiers. Les objectifs de l’étude du Comité inclus :

• les questions et les défis qui ont des répercussions sur la gestion financière dans les collectivités des Premières Nations;

• la politique actuelle d’AANC sur la prévention et la gestion des manquements, y compris le rôle des tiers administrateurs;

• les programmes fédéraux actuels qui soutiennent la gestion financière dans les collectivités des Premières Nations;

• les modèles alternatifs pour la gestion des manquements (en portant une attention particulière aux solutions novatrices et aux pratiques prometteuses).

Les observations et les mémoires devraient porter sur les questions ci-dessus, mais peuvent aussi comprendre des recommandations sur la façon d’améliorer la prévention et la gestion des manquements dans les collectivités autochtones. Tous les documents doivent être soumis au plus tard le vendredi 14 avril 2017 et compter au plus 3 000 mots. Ils peuvent être soumis en ligne, soit par l’entremise du site Web du Comité, soit par courriel à INAN@Parl.gc.ca, à l’intention du greffier du Comité. Une fois reçus, les documents seront traduits pour être disponibles dans les deux langues officielles, puis versés sur le site Web du Comité.