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HESA Rapport du Comité

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Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 17 mai 2019, votre Comité a étudié le projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins, et a convenu le mardi 4 juin 2019, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 150) est déposé.