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HESA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Monsieur Bill Casey
Comité permanent de la santé
Sixième étage, 131, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Monsieur Casey,

J’ai le plaisir de répondre, au nom du gouvernement du Canada, aux recommandations du Comité permanent de la santé sur le vapotage, lesquelles ont été présentées à la Chambre des communes le 15 juin 2016.

Le gouvernement reconnaît que les produits de vapotage pourraient présenter des dangers pour la santé publique si leur utilisation mène à une dépendance à la nicotine et au tabagisme, surtout chez les jeunes. Les produits de vapotage pourraient aussi comporter des avantages pour la santé publique s’ils aident les fumeurs à renoncer au tabac ou à remplacer le tabac par une source de nicotine probablement moins néfaste.

Dans le but de répondre au défi des produits de vapotage, le gouvernement présentera une législation à l’automne 2016 qui comprendra des mesures visant à protéger les jeunes contre la dépendance à la nicotine et l’incitation à consommer des produits du tabac, à permettre aux fumeurs adultes de se procurer légalement des produits de vapotage, notamment pour faciliter le renoncement au tabac ou à titre de solution de rechange probablement moins nocive que le tabac, et à protéger les Canadiens des dangers pour la santé et la sécurité.

À titre de président du Comité, je vous remercie d’avoir souligné l’importance de cette question en déposant ces recommandations. Je me réjouis à l’idée de faire progresser la législation sur les produits de vapotage avec votre soutien.

Veuillez agréer, Monsieur Casey, l’expression de mes sentiments distingués.

 

L’honorable Jane Philpott, C.P., députée
Ministre de la Santé