Passer au contenu
;

FOPO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique des Pêches et des Océans
Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2016, votre Comité a examiné les crédits nos 1b, 5b et 10b inscrits sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport.
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 34 et 36) est déposé.