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FOPO Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
42nd Parliament, 1st Session42e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Fisheries and Oceans has the honour to present itsLe Comité permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son
SECOND REPORTDEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 23, 2016, your Committee has considered Votes nos. 1, 5 and 10 under Fisheries and Oceans in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2017, and reports the same.Conformément à son Ordre de renvoi du mardi, 23 février 2016, votre Comité a examiné les crédits 1, 5 et 10 inscrit sous la rubrique Pêches et Océans du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings Meeting No. 9 is tabled.Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents réunion no 9 est déposé.
Respectfully submitted,Respectueusement soumis,
Le président,



SCOTT SIMMS
Chair