FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Conformément au paragraphe 83.1 du Règlement, nous tenons des consultations budgétaires en vue du budget de 2017.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Tel qu'indiqué dans la lettre que chacun de vous a reçue, nous vous demandons de limiter vos déclarations à environ cinq minutes et surtout, de bien mettre en relief ce que vous proposez pour nous aider à favoriser la croissance économique du pays.

    Cela dit, nous accueillons notre premier témoin, Mme Cianfarani de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité.

     Merci. Bonjour monsieur le président, mesdames et messieurs.

     Je vous remercie de m'avoir invitée à vous rencontrer aujourd'hui.

     Je m'appelle Christyn Cianfarani et je suis présidente de I' Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, I'AICDS.

    L'AICDS représente plus de 800 entreprises de défense et de sécurité établies au Canada. Notre industrie compte quelque 63 000 emplois; contribue 6,7 milliards de dollars au PIB; tire 60 % de ses revenus des exportations; compte parmi ses employés 30 % d'ingénieurs, de scientifiques, chercheurs, techniciens et technologues; offre à ses employés une rémunération 60 % plus élevée que la moyenne du secteur manufacturier; elle est diversifiée et elle a une présence importante dans toutes les régions du Canada.

    Ces statistiques sont importantes dans le contexte du Programme d'innovation du Canada aux deux mesures qui aboutiront aux alentours du budget de 2017.

    L'AICDS presse le gouvernement de considérer l'Examen de la politique de défense, le Programme d'innovation et la mise à niveau des Forces armées canadiennes comme une occasion importante de stimuler la croissance axée sur l'innovation au Canada. C'est l'essentiel du message que je vous apporte aujourd'hui.

    Il faut pour cela une politique industrielle de défense conçue à la mesure des défis uniques du Canada en matière de sécurité et des capacités de sa base industrielle. À ce que nous sachions, nous sommes le seul pays du G7 à ne pas exercer une telle politique.

    Or que voulons-nous dire par « politique industrielle de défense »?

    Une politique industrielle de défense n'a pas nécessairement besoin de financement supplémentaire ni même d'un nouveau programme. Par contre, il faudrait que le gouvernement établisse des objectifs et des priorités pour la croissance du secteur de la défense dans des domaines clés et en fonction des capacités industrielles. Parmi ces capacités, il y aurait celles où le Canada excelle déjà — telle l'informatique quantique —, celles qui confèrent d'importantes retombées économiques et scientifiques au pays ou encore celles qui se trouvent dans des domaines essentiels pour les intérêts souverains du Canada en matière de défense et de sécurité. Bien entendu, elles devront dériver des acquisitions prévues des Forces armées canadiennes qui, selon certaines estimations, devraient dépasser les 200 milliards de dollars dans les 15 à 20 prochaines années selon certes estimations. Tel est le point de départ pour une politique sur l'industrie de la défense.

    Une fois ces grands objectifs établis, il nous faudrait mieux coordonner et relier les politiques, les programmes et les instruments éparpillés au sein du gouvernement, notamment les exceptions au titre de la sécurité nationale, les retombées industrielles et technologiques, le Programme d'innovation Construire au Canada, I'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, ainsi que les soutiens à l'exportation, dont la Corporation commerciale canadienne.

    Il s'agirait d'harmoniser ces divers éléments et de les appliquer d'une manière plus cohérente tout au long de la chaîne, de la R-D jusqu'à l'acquisition, afin d'obtenir de meilleurs résultats en ce qui a trait à l'innovation, à la fabrication, à la croissance de la chaîne d'approvisionnement et à la mise à niveau des entreprises. Il importe de rappeler en passant que les acquisitions en matière de défense sont généralement exclues des accords commerciaux.

    Ainsi, les principaux entrepreneurs canadiens seraient pris en compte de manière plus stratégique dans les marchés d'acquisition pour les grands projets d'immobilisation. Les fabricants d'origine feraient le gros de la fabrication pour l'industrie de la défense et détiendraient les droits sur la propriété intellectuelle, ce qui est essentiel pour avoir des activités manufacturières innovatrices et durables et des emplois bien rémunérés. Quand le Canada s'y est pris autrement, ces importants atouts stratégiques ont été liquidés par des ventes, des transferts ou des fusions.

    Il est également très important de favoriser le transfert de la propriété intellectuelle des grands entrepreneurs étrangers au Canada. Cela permet aux entreprises canadiennes de s'engager dans des activités qui s'apparentent au fait de détenir et d'exploiter la propriété intellectuelle au long terme, bien au-delà de la phase d'acquisition initiale.

    Quand la croissance de la chaîne d'approvisionnement est l'objectif principal, le gouvernement doit s'assurer que lorsque les grandes entreprises étrangères décrochent des contrats au Canada, les entreprises canadiennes puissent à leur tour faire partie des chaînes d'approvisionnement mondiales de ces grandes entreprises.

     Ce ne sont en fait que quelques-uns des éléments essentiels nécessaires à une politique industrielle de défense au Canada.

    En conclusion, monsieur le président, mesdames et messieurs, je tiens a répéter que nous avons une occasion tout à fait exceptionnelle de stimuler la croissance axée sur l'innovation dans l'économie canadienne et ce, dans le cadre des acquisitions prévues en matière de défense, des acquisitions d'une valeur énorme, inédite dans notre histoire.

    J'exhorte le Comité à mettre en lumière cette occasion de croissance dans son rapport et à recommander au gouvernement qu'il s'engage à travailler avec l'industrie afin d'élaborer une politique industrielle de défense « fabriquée au Canada ».

    Utiliser les approvisionnements de la défense comme un levier pour l'innovation et la croissance dans toutes les régions du Canada est une possibilité aussi réelle que viable.

    Je vous remercie de m'avoir permis de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Merci.

    Merci, beaucoup.

    Nous accueillons maintenant M. Egan de l'Association canadienne du gaz.

    Merci, monsieur le président.

    L'Association canadienne du gaz, ou ACG, est le porte-parole de l'industrie de la distribution du gaz naturel au Canada. Nos membres répondent aux besoins de plus de 6,7 millions de clients, représentant plus de la moitié de la population canadienne et utilisant plus de 450 000 kilomètres d'infrastructure de distribution souterraine et d'installations de stockage.

    Au cours de la dernière décennie, nous avons investi plus de 17 milliards de dollars dans ce réseau afin de veiller à ce que les Canadiens disposent de l'énergie abordable, propre, sûre et fiable auquel nous nous sommes habitués. Aujourd'hui, je parlerai de ce que nous appelons l'opportunité du gaz naturel et de la façon dont nous bâtissons sur cette assise pour aider notre pays à stimuler l'innovation technologique; à fournir une énergie abordable à un plus grand nombre de nos concitoyens; à construire l'industrie dans les collectivités nordiques et isolées, y compris les communautés autochtones; et à encourager le ravitaillement propre dans les secteurs du transport lourd, des véhicules de desserte urbaine, du transport hors route et du transport maritime.

    Trois attributs de notre industrie expliquent comment nous pouvons aider.

    Premièrement, notre produit est abordable. Les coûts élevés de l'énergie signifient que les familles ont moins d'argent pour les besoins essentiels et que les entreprises ont de la difficulté à fonctionner, et encore moins à se développer. L'énergie abordable est depuis longtemps un avantage concurrentiel pour le Canada et le gaz naturel peut nous aider à maintenir et à exploiter cet avantage.

    Deuxièmement, le gaz naturel est un choix énergétique à combustion efficace et propre. Il produit moins d'émissions que de nombreux autres combustibles et il est un important complément des énergies renouvelables et des technologies émergentes à faibles émissions.

    Troisièmement, les sociétés de distribution de gaz naturel sont des innovatrices. Les services publics de gaz naturel ont une longue histoire de soutien aux programmes d’efficacité énergétique et d’innovation dans les technologies d’utilisation de l’énergie. Compte tenu de ces priorités et de ces attributs nationaux, permettez-moi de résumer rapidement les cinq composantes de l'opportunité du gaz naturel et la façon dont le gouvernement fédéral peut l'appuyer.

    La première composante de l'opportunité du gaz naturel consiste à connecter les collectivités. Les communautés qui n'ont pas accès au gaz naturel dépendent d'options énergétiques plus onéreuses, moins fiables et, dans bien des cas, plus émettrices. Selon ICF International, la connexion des communautés rurales entraînerait des économies significatives, des réductions d'émissions et des recettes pour les gouvernements. Notre recommandation au gouvernement fédéral consiste à allouer 250 millions de dollars aux infrastructures d’énergie propre pour soutenir la construction de nouvelles infrastructures de gaz naturel et fournir une énergie plus abordable et plus propre aux foyers et aux entreprises qui ne sont pas déjà desservis par le réseau de gazoducs.

    La deuxième composante est le GNL pour les collectivités éloignées du Nord. Ces collectivités qui ne font pas partie du système d'approvisionnement énergétique cherchent des moyens de remplacer leurs systèmes de production d'électricité diesel vieillissants et de réduire leurs coûts. Le GNL offre une option énergétique plus propre, plus abordable et plus fiable et il existe d'excellents précédents en place pour son utilisation dans les Territoires du Nord-Ouest, au Québec et ailleurs. Selon ICF International, d'ici 2025, au moins 16 producteurs d'électricité et 47 clients industriels du Nord canadien pourraient se convertir au GNL, ce qui permettrait de réduire les coûts, de réduire les émissions et de générer des recettes publiques.

    La troisième consiste à utiliser le gaz naturel comme carburant de remplacement. L'adoption sur le marché des véhicules au gaz naturel au Canada n'a progressé qu'à un rythme modéré en raison du coût d'investissement plus élevé, de l'absence d'infrastructures de distribution et de ravitaillement en GNL et GNC, et de l'incertitude concernant l'imposition. Dans le dernier budget fédéral, des fonds ont été alloués pour appuyer la construction de stations de ravitaillement alternatifs et nous croyons savoir que les propositions de projets concernant le gaz naturel sont en cours d'examen. C'est une excellente première étape. Notre proposition recommande cette année d'étaler le financement sur cinq ans pour aider à couvrir une partie du coût différentiel des moteurs à gaz naturel et encourager le déploiement. De plus, nous recommandons d'allouer davantage de fonds aux fonds d'infrastructure d'énergie propre pour soutenir le développement de nouvelles infrastructures.

    La quatrième composante est le gaz naturel renouvelable, ou GNR. Cette source d'énergie neutre en CO2 produite à partir de déchets organiques est capturée, nettoyée et livrée pour être utilisée de la même manière que toute autre source de gaz naturel. Le GNR est un produit disponible localement qui peut aider les collectivités et les gouvernements à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de GES et de durabilité énergétique.

    Il convient de noter que le GNR peut être produit, nettoyé et injecté dans le réseau de distribution de gaz naturel à un coût souvent plus abordable que d'autres options renouvelables. Les services publics de gaz naturel du Canada ont fixé un objectif volontaire de 10 % de GNR dans le réseau d'ici 2030, ce qui correspond aux besoins énergétiques de 3,1 millions de foyers.

    Nous recommandons une assistance ciblée pour faire avancer le développement de la technologie du GNR en mettant l'accent sur la gazéification de la biomasse et en modifiant la réglementation canadienne sur les carburants renouvelables afin d'inclure le GNR comme option de conformité, comme c'est le cas aux États-Unis.

    La cinquième composante consiste à promouvoir l'efficacité dans l'innovation. Les services publics du gaz naturel ont longtemps soutenu des programmes d'efficacité énergétique et des innovations technologiques qui ont permis de réaliser des économies de 1 milliard de dollars en coûts du gaz naturel et de réduire les émissions de 50 mégatonnes. La semaine dernière, mon association a annoncé l'intention de créer le fonds d'innovation en matière de gaz naturel pour miser sur ce succès. Parmi les exemples d'opportunités que nous souhaitons poursuivre, mentionnons les systèmes de cogénération combinés à haute efficacité, les micro-centrales combinées de chaleur et d'électricité pour usage résidentiel et commercial, les systèmes de conversion d'électricité au gaz pour stocker de l'électricité renouvelable, de nouvelles technologies de moteurs au gaz naturel et des technologies de gaz naturel renouvelable.

    Dans un mémoire présenté au gouvernement dans le cadre des consultations sur la technologie propre et les ressources naturelles du Canada, l'ACG a recommandé que le gouvernement du Canada alloue des fonds pour collaborer avec les services publics et d'autres intervenants en faveur de l'innovation en matière de gaz naturel.

    En conclusion, notre industrie se réjouit à l'idée de collaborer avec toutes les parties intéressées aux opportunités que je viens de décrire et qui, selon nous, feraient avancer certaines priorités nationales.

    Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui. Je vais m'arrêter maintenant et je me ferai un plaisir de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci beaucoup, monsieur Egan.

    Ce sera maintenant au tour de M. Lavoie, directeur, Politiques, Innovation et Productivité, de Manufacturiers et Exportateurs Canada, .

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs les députés et madame la députée. C'est avec grand plaisir que j'accepte votre invitation d'aujourd'hui à venir représenter Manufacturiers et Exportateurs du Canada et de vous soumettre notre mémoire prébudgétaire.

    Manufacturiers et Exportateurs du Canada représente environ 10 000 compagnies manufacturières et exportatrices de partout au pays. L'association, créée en 1871, est la première association industrielle canadienne.

    En quelques mots, qu'est-ce que le secteur manufacturier? C'est une variété de secteurs, qui va de l'exploitation des ressources naturelles et de leur transformation jusqu'à l'aéronautique, en passant par l'automobile et la transformation agroalimentaire, et qui comprend 22 sous-secteurs manufacturiers de l'économie canadienne.

    Le secteur manufacturier fournit environ 10 % du produit intérieur brut du Canada. Il produit également les deux tiers des exportations annuelles canadiennes. Ce secteur emploie 1,7 million de Canadiens, qui gagnent un salaire moyen de 72 500 $ annuellement, alors que le salaire moyen de toutes les industries est de 57 900 $.

    C'est surtout un secteur qui a des retombées dans une multitude d'autres secteurs économiques, entre autres les services, les finances, la logistique, les transports, et j'en passe.

    La semaine dernière, notre association, Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC), a dévoilé un plan ambitieux visant à doubler la production manufacturière et l'exportation d'ici 2030. Ce plan, appelé Industrie 2030, est le fruit d'une centaine de consultations auprès des fabricants du Canada et du résultat de l'enquête semestrielle de MEC sur les questions de gestion. À notre avis, le prochain budget fédéral devrait mettre en œuvre une stratégie industrielle nationale basée sur Industrie 2030 qui permettra d'accélérer l'innovation, d'accroître les investissements et d'aider les fabricants à réduire l'empreinte carbone.

    Nos deux recommandations portent premièrement sur la création de pôles nationaux de conception et d’adoption de technologies numériques de fabrication — par exemple, la fabrication d'additifs, l'impression 3D, l'automatisation et la robotique et l'Internet industriel.

    Deuxièmement, nous recommandons l’augmentation des investissements directs dans les entreprises à croissance rapide par la création d’un programme de crédit à risque partagé de façon à aider les entreprises à innover et à commercialiser de nouveaux produits au Canada et à l’étranger.

    Notre troisième recommandation porte sur la réforme du crédit d'impôt au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental, ou RS et DE, par un processus de révision complète de la loi.

    Quatrièmement, nous recommandons la mise en place d’un régime fiscal favorable aux boîtes à brevets, ou les « patent boxes », pour encourager la commercialisation de la propriété intellectuelle au Canada. Un tel régime nous permettra de réduire le taux d'imposition des sociétés sur les revenus associés aux produits qui ont été commercialisés avec des brevets canadiens.

    Cinquièmement, nous aimerions que le Canada étende à l’ensemble du pays la portée du crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique.

    La sixième recommandation consiste à adopter une politique d'approvisionnement stratégique pour tous les projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral. Cela mettrait l'accent sur la nécessité de maximiser les avantages économiques intérieurs pour le secteur manufacturier, particulièrement pour les produits finis en acier utilisés dans environ 80 % de nos projets d'infrastructure, tout en respectant nos obligations commerciales internationales.

    Enfin, nous recommanderions que le gouvernement fédéral étende la portée du Fonds d’investissement vert ontarien à l'ensemble du territoire national.

    Je serais heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je mentionne en passant aux témoins qu'il ne faut pas vous laisser distraire par les députés qui consultent leur iPad. Ils ne font qu'essayer de savoir où vous en êtes en suivant vos mémoires qui y sont téléchargées.

    Nous accueillons maintenant M. John de la Fédération nationale des retraités.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, je m'appelle Herb John et je suis le président de la Fédération nationale des retraités. Je suis accompagné par notre avocate, Susan Eng.

    La Fédération nationale des retraités est une organisation nationale, non partisane et non confessionnelle de 350 sections locales, clubs, groupes, organisations et partisans de partout au pays, avec un effectif collectif d'un million de personnes âgées et de retraités. Nous nous consacrons entièrement au bien-être et au meilleur intérêt des Canadiens âgés.

    Les aînés et les personnes qui s'en occupent se sont félicités des mesures annoncées dans le précédent budget fédéral, mais il faut faire davantage. On estime que 665 000 personnes âgées vivent en dessous du seuil de la pauvreté et cette situation ne saurait changer à moins qu'on ne fasse davantage pour leur offrir de meilleurs soutiens financiers et diminuer leurs dépenses essentielles, dont le coût des soins à domicile et des médicaments.

    Les aînés célibataires, en particulier les femmes, connaissent un taux beaucoup plus élevé de pauvreté que ceux qui sont en couple. Le supplément de revenu garanti pour les célibataires a augmenté en juillet 2016, ce qui profitera à 900 000 célibataires âgés au Canada. Bien que cette augmentation soit tout à fait bienvenue, elle ne représente tout au plus que 2,60 $ par jour. Il faut beaucoup plus pour prévenir la pauvreté chez les personnes âgées.

    Pour prévenir et réduire la pauvreté chez les personnes âgées, nous recommandons que le gouvernement augmente les taux de la SV et du SRG en commençant par les personnes âgées célibataires; qu'il mette en œuvre l'indexation promise aux aînés, mais en la reliant aux taux salariaux plutôt qu'aux prix afin de mieux l'adapter au niveau de vie; et qu'il fournisse sans plus tarder une aide au logement.

    Les 200 millions de dollars promis sur deux ans pour appuyer la construction, la réparation et l'adaptation de logements abordables pour les aînés sont bien sûr bienvenus, mais ils n'auront pas de bienfaits immédiats pour les personnes qui n'ont pas assez d'argent pour les aliments et les médicaments s'ils doivent payer un loyer. Les coûts des médicaments et des soins à domicile constituent une source importante de contraintes financières pour les aînés et leurs familles. Il existe des propositions pour répondre à ces besoins, mais il n'y a rien de disponible pour les familles dans l'immédiat.

    Premièrement, pour répondre aux besoins les plus pressants en soins de santé des aînés, nous recommandons que le gouvernement commence par tenir sa promesse d'investir 3 milliards de dollars dans les soins à domicile et les soins palliatifs. Il existe un besoin immédiat de financement soutenu et de normes nationales en matière de soins à domicile. Il faut dissiper la confusion qui règne dans le domaine des soins palliatifs sans plus tarder et ce nouveau financement sera une première étape importante.

    Deuxièmement, le gouvernement devrait mettre en œuvre la promesse de supprimer l'exigence d'un diagnostic confirmant que le patient est en phase terminale pour avoir droit aux prestations de congés pour raison familiale en vertu du Régime d'assurance-emploi et se montrer plus souple dans la façon dont cette prestation peut être utilisée. Par le passé, l'exigence d'un tel diagnostic a empêché les gens de demander le congé. Une politique plus souple en la matière donnerait une meilleure impression du sort réservé aux maladies chroniques.

    Troisièmement, la mise en place d'un programme national d'assurance-médicaments est nécessaire pour que tous les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin, quels que soient leur revenu et leur code postal.

    Je céderai maintenant la parole à Susan Eng, qui a d'autres recommandations pour le Comité.

    Merci.

    Monsieur le président. mesdames et messieurs, bien que les aînés aient besoin aujourd'hui de plusieurs mesures pour les aider à régler leurs problèmes de santé et financiers, ils sont également préoccupés par la sécurité financière des aînés de demain. La Fédération nationale des retraités félicite sincèrement les gouvernements fédéral et provinciaux pour la conclusion d'une entente historique pour l'augmentation du RPC.

    Nous accueillons favorablement les propositions contenues dans le projet de loi C-26, qui est actuellement débattu pour mettre en œuvre cette augmentation et modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de faciliter la déduction des cotisations, mais nous applaudissons surtout l'augmentation de la Prestation fiscale pour le revenu gagné qui permettra aux Canadiens à faible revenu de participer au régime de retraite. Nous encourageons donc l'adoption rapide du projet de loi C-26.

    Le RPC et la disponibilité antérieure des régimes de retraite fournis par les employeurs sont en grande partie responsables de la forte baisse de la pauvreté chez les personnes âgées depuis une vingtaine d'années, mais l'effet s'est épuisé, ces régimes sont en voie de disparition et la pauvreté refait surface. Selon les derniers chiffres, la pauvreté chez les aînés a augmenté d'aussi peu que 3,9 % en 1995 à un peu plus de 11 % aujourd'hui, ce qui représente une personne âgée sur neuf. Parmi les aînés célibataires du pays, 28 % des femmes et 24 % des hommes vivent dans la pauvreté. Sur le plan humain, nous parlons de 665 000 personnes âgées vivant dans la pauvreté, surtout les plus âgées, surtout les célibataires et surtout les femmes.

    Cette question de la sécurité financière est exacerbée par les inquiétudes concernant l'augmentation des inégalités de revenu et il y a eu beaucoup de débats autour d'un revenu minimum garanti. Le Comité lui-même a effectivement recommandé qu'un groupe d'experts soit établi pour que la question puisse être examinée convenablement et nous vous encourageons à le faire.

    Voilà qui conclut nos recommandations. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous accueillons maintenant M. Littler du Conseil canadien du commerce de détail.

    Vous avez la parole, Karl.

    Merci, monsieur le président.

    Au nom des 45 000 points de vente affiliés au Conseil canadien du commerce de détail, j'aimerais vous faire part de l'optique des détaillants pour vos délibérations prébudgétaires.

     Dans le Tour de France, le cycliste qui arrive en dernier est traditionnellement surnommé la lanterne rouge et c'est un peu notre cas car ces dernières années nous avons comparu à la toute fin de ces audiences ou presque. Nous sommes donc ravis cette fois-ci de faire partie du peloton tout près de l'arrivée.

    Le CCCD a présenté un mémoire le 4 août, décrivant nos propositions de manière plus détaillée. Compte tenu des contraintes de temps imposées par la comparution devant un comité, j'aimerais réitérer notre soutien à deux mesures du dernier budget, à savoir la réduction des impôts de la classe moyenne et l'augmentation de la prestation fiscale pour enfants.

    Ces mesures apportent des avantages majeurs aux familles, certes, mais elles sont également importantes pour les détaillants car elles augmentent les revenus disponibles pour nos consommateurs tout en offrant un salaire plus élevé aux plus de deux millions de Canadiens qui constituent la main-d'œuvre occupée dans le commerce de détail — et soit dit en passant, c'est la plus vaste main-d'œuvre du secteur privé dans le pays. Nous sommes sur la bonne voie, mais si les députés cherchent des moyens d'aider encore davantage les familles canadiennes, il y a toujours les plus de quatre milliards de dollars de droits de douane et les cinq milliards de dollars de frais excessifs d'échange de cartes de crédit qui pourraient certainement être réglés . Nous en avons parlé dans notre mémoire.

    La question que je voudrais aborder aujourd'hui est celle du taux de minimis sur les colis importés qui arrivent par courrier et par messager. Les commerçants sont profondément préoccupés par les efforts déployés pour éliminer les conditions de concurrence égales entre les détaillants qui travaillent ici au Canada, que ce soit dans les magasins ou en ligne, et ceux qui vendent à l'étranger et expédient des colis transfrontaliers. En bref, les vendeurs en ligne étrangers font pression dans les couloirs afin que notre gouvernement fournisse un incitatif fiscal pour que l'on achète littéralement partout ailleurs qu'au Canada. Dans le cadre d'un régime de minimis aucune taxe de vente n'est perçue sur les produits importés. Toutes choses restant égales par ailleurs, cela veut dire que le prix final d'un colis importé sera automatiquement 13 % moins cher que celui vendu en Ontario, 15 % s'il est vendu de l'autre côté de la rivière, au Québec. Ce n'est pas une question de débat; il suffit d'un simple calcul.

    En outre, les vendeurs en ligne étrangers seraient exemptés des droits de douane que nous versons sur les marchandises importées. L'importance de cette distinction ne saurait être surestimée. Un écart de prix de 13 % — parfois même 20 % et plus, une fois que les droits sont pris en compte — écartera inévitablement le consommateur du commerce de détail au Canada, ce qui serait dévastateur pour nos activités, pour nos plans d'investissement et pour l'emploi dans notre industrie.

    Cet avantage fiscal que l'autre partie remporterait a beau vous sauter aux yeux, il n'est jamais au grand jamais mentionné par les partisans d'un taux de minimis augmenté. Ce n'est pas simplement une question de jouer avec le taux, de l'augmenter à 40, 60, 80 $ ou tout ce que vous voudrez; le taux de minimis a des effets très différents dans notre industrie, en fonction du sous-secteur. Un taux de 40 $ met en péril la plupart de nos librairies et magasins de jouets, par exemple. Un taux de 60  $ affecte ceux qui vendent des chaussures et des vêtements. À 80 $, songez à l'impact sur votre quincaillerie locale, entre autres. Ce qui pourrait à priori sembler des ajustements relativement mineurs met en fait des dizaines de milliards de dollars de marchandises en jeu. Bien entendu, il s'agit des domaines mêmes dans lesquels de nombreux petits et moyens détaillants locaux ont tendance à se spécialiser.

    Nous déplorons par ailleurs la tentative de nos adversaires de décrire la mesure comme étant favorable à l'investissement dans les technologies de l'information au Canada. Si vous y réfléchissez un instant, leur argument n'a aucun sens. Nos membres canadiens et nos nombreux membres transnationaux investissent énormément dans les TI ici pour servir le marché de chez-nous. Même nos adversaires en la matière se doivent d'investir ici, car selon les règles actuelles, ils ne peuvent pas se contenter de servir le marché canadien de l'extérieur.

    L'un de nos membres de la région d'Ottawa l'a très bien dit. Son entreprise vient d'investir 200 millions de dollars dans un centre de distribution et de TI à Prescott, à 60 milles d'ici, mais s'il fallait augmenter de façon significative le taux de minimis elle aurait été mieux avisée d'aller s'installer un peu plus loin, traverser le fleuve Saint-Laurent et localiser son usine et ses emplois dans l'État de New York. Ainsi, elle aurait obtenu un avantage de 13 % sur toute vente en Ontario. Ce n'est certainement pas le genre de politique que nous voulons introduire — une incitation fiscale pour ne pas faire des emplettes ni investir ici.

    Nous ne demandons qu'à travailler ensemble pour diminuer la viscosité des délais de traitement et des frais de courtage à la frontière, mais ne présumez pas que les magasins traditionnels de nos collectivités ou les investissements dans les sites .ca sont inévitables ou invulnérables. Par souci de clarté, quand il est question d'augmenter le seuil de minimis ce dont on parle en réalité, c'est de donner aux vendeurs étrangers un avantage hors taxes par rapport aux marchands canadiens sur toutes les ventes à ce niveau, en plus de vouloir s'auto accorder l'avantage d'une franchise douanière que les commerçants canadiens auront déjà versée.

    Il s'agirait donc en définitive de créer un nouvel avantage pour les commerçants étrangers, un terrain de jeu inégal qui défavorise clairement les détaillants canadiens, qu'il s'agisse de magasins traditionnels ou en ligne, et un avantage pour les États-Unis puisque les emplois canadiens iraient aboutir là-bas.

    Merci.

    Merci, monsieur Littler.

    Nous avons maintenant des déclarations conjointes, il me semble, par M. Elliott du Groupe Le Sport est important et de Mme Noble, de l'Association canadienne des parcs et loisirs.

    Vous avez la parole, monsieur Elliott.

    Je vous remercie, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, de m'avoir donné l'occasion de vous présenter un exposé. Je crois que vous remarquerez un changement de rythme par rapport à celui des témoins ici présents qui ont déjà comparu.

    Je vais commencer notre exposé pour ensuite céder la parole comme vous l'avez dit, monsieur le président, à ma collègue de l'Association canadienne des parcs et loisirs.

    Comme pour les autres témoins, nos commentaires reprennent ceux du mémoire complet que nous avons présenté au mois d'août.

    Le groupe Le Sport est important est une coalition de plus de 80 organisations sportives, d'activités physiques et de loisirs. Les recommandations qui suivent sont le fruit d'un consensus atteint par les représentants de toutes ces organisations.

    Mes recommandations mettent en évidence les priorités et les mesures qui appuient les Canadiens, valides aussi bien que handicapés, qui veulent être actifs, ainsi que les sportifs de haut niveau. Notre objectif global est d'améliorer la santé, le bien-être et l'excellence par la participation au sport et à l'activité physique.

    Les performances de nos athlètes aux Jeux olympiques et paralympiques récents, où le Canada a atteint ses objectifs en se classant 10^e et 14^e, respectivement, inciteront une nouvelle génération d'enfants canadiens à choisir un sport et à devenir actifs.

    Comme vous le savez peut-être, les niveaux de participation au sport et à l'activité physique ont diminué au cours des dernières années. Regarder nos athlètes dans des compétitions du plus haut niveau fait partie de la solution pour que cette tendance soit inversée.

    Les enfants ont besoin de modèles. Voir nos athlètes s'efforcer de monter au podium les inspire en plus de leur inculquer un sentiment de fierté nationale. En 2010, 90 % des Canadiens ont dit que le rendement de nos athlètes aux Jeux de Vancouver avait contribué positivement à la fierté canadienne.

    Si le Canada veut maintenir ou améliorer son classement national par rapport au reste du monde, il faut des investissements stratégiques supplémentaires. Nos recommandations sont les suivantes.

    Le soutien le plus important que nous pouvons offrir est une augmentation de l'aide financière directe aux athlètes dans le cadre du Programme d'aide aux athlètes. Le PAA offre un soutien mensuel pour les frais de subsistance et de scolarité principalement aux athlètes les mieux classés au monde dans leurs sports respectifs, que ce soit au niveau olympique ou paralympique. Ce montant n'a pas bougé depuis 2004, alors que l'IPC a augmenté de 23,25 %.

    Selon l'enquête de 2014 sur la situation des athlètes, les athlètes qui reçoivent un soutien du PAA ont déclaré un revenu annuel moyen de 25 616 $, dont une moyenne de 15 200 $ provenant de l'aide fédérale et provinciale qu'ils recevaient. C'était le revenu annuel moyen de nos athlètes de haut niveau. Il est 15 % inférieur à ce qu'il était en 2009. Ce n'est pas suffisant pour maintenir un programme d'entraînement de plus de 30 heures par semaine pour représenter notre pays.

    Nous recommandons une augmentation de 24 % du soutien mensuel fourni à nos athlètes brevetés. Cette augmentation individuelle devrait être effectuée sans diminuer le nombre d'athlètes financés et augmenterait ainsi le budget du Programme d'aide aux athlètes de 28 millions à 34,72 millions de dollars, soit une majoration de 6,72 millions.

    En plus de fournir un soutien direct à nos athlètes de haut niveau, nous suggérons également des augmentations de financement pour améliorer la donne pour les entraîneurs et mieux soutenir les installations dans lesquelles ces athlètes s'entraînent.

    Enfin, face à l'ajout de deux nouveaux sports d'équipe au programme de Tokyo 2020, nous cherchons un soutien supplémentaire pour les sports d'équipe. L'investissement que nous demandons pour un sport de haut niveau est donc de 16,22 millions de dollars par année.

    Notre secteur, cependant, croit fermement en la nécessité d'investir dans des initiatives de vie saine qui encouragent davantage de Canadiens à être plus actifs. Les bienfaits individuels d'être plus actifs physiquement et moins sédentaires sont bien documentés. La réduction de l'incidence des maladies chroniques et de la mortalité prématurée, ainsi qu'une augmentation de la productivité, se traduiront à long terme par autant de bienfaits pour le pays et ses dépenses au chapitre de la santé.

    L'Institut canadien des actuaires a prédit que d'ici 2037, 69 % de nos budgets gouvernementaux seront absorbés par les coûts des soins de santé — un nombre effrayant. De toute évidence, les soins de santé préventifs, y compris l'activité physique dans le sport, peuvent contribuer à atténuer cette éventualité.

    Bien que notre mémoire porte sur la nécessité d'établir un plan national d'activité physique qui s'alignerait sur les plans et cadres existants, nous voilà impliqués dans un processus pour faire justement cela. Nous recommandons toutefois que, une fois achevé, ce plan soit mis en oeuvre.

    Je cède maintenant la parole à ma collègue Cathy Jo Noble.

    Merci.

    Si nous voulons encourager les Canadiens à participer au sport et aux loisirs, nous devons veiller à ce qu'il y ait l'infrastructure nécessaire pour leur permettre d'être actifs. Les infrastructures sportives et récréatives existantes sont détériorées à ce stade, de sorte qu'elles constituent un obstacle à l'activité des Canadiens. C'est pourquoi nous recommandons que le gouvernement consacre 12 milliards de dollars au cours des dix prochaines années à un fonds spécialement dédié aux infrastructures sportives et récréatives. Ce fonds comporterait deux volets, l'un pour les réparations, l'autre pour les nouvelles constructions.

    Le mot clé dans notre recommandation est « dédié » pour bien marquer que les besoins d'infrastructure pour le sport et les loisirs ne doivent pas être mis en veilleuse au profit d'autres catégories d'infrastructures. C'est un scénario commun à de nombreuses municipalités. Alors que 12 milliards de dollars peuvent sembler une demande importante, cette somme ne représente que 10 % des 120 milliards de dollars que le gouvernement s'est engagé à consacrer à l'infrastructure. La somme de 12 milliards est modeste si l'on considère que le coût estimatif de la réparation des installations sportives et récréatives existantes se chiffre à 16 milliards de dollars. N'oublions pas qu'elle ne comprend aucune nouvelle construction destinée à répondre à une population de plus en plus croissante, vieillissante et diversifiée. Elle ne vise que les réparations.

    Le bulletin d'information sur l'infrastructure de la FCM de 2015 a montré que parmi toutes les catégories d'infrastructure examinées, les sports et les loisirs étaient confrontés aux besoins les plus marqués et les plus pressants en termes de réparation. En fait, le bulletin révèle que 47 % des installations sportives et récréatives existantes sont dans un état passable, médiocre ou très médiocre.

    Les installations sportives et récréatives sont des moteurs de l'économie communautaire, elles fournissent des emplois, elles sont un point d'entrée pour les nouveaux Canadiens et elles sont au cœur des collectivités rurales et éloignées.

    Au nom de Le Sport est important, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître.

    Merci à tous les deux.

    Nous accueillons maintenant Mme Amirault de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je m'appelle Jenna Amirault. Je suis étudiante à l'Université Carleton ici à Ottawa. Je suis impliquée dans mon campus à titre de vice-présidente externe de l'Association des étudiants diplômés de Carleton et je suis fière d'être membre de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.

    La FCEE est le syndicat d'étudiants le plus ancien et le plus important du Canada et il représente plus de 650 000 étudiants d'un océan à l'autre. Aujourd'hui, je suis heureuse de parler non seulement au nom de ces étudiants, mais aussi par espoir pour la prochaine génération d'étudiants et de travailleurs.

    Je suis reconnaissante de cette occasion de vous parler de notre vision de l'éducation postsecondaire au Canada.

    Les étudiants se mobilisent face à la montée en flèche des droits de scolarité et à l'endettement étudiant. Le 2 novembre, dans 30 villes du pays, nous comptons organiser des rassemblements et discuter avec nos communautés de l'accès universel à l'éducation. Les étudiants, les éducateurs, les administrateurs et les décideurs s'entendent tous pour dire qu'un système solide d'enseignement postsecondaire public est essentiel au succès actuel et futur du Canada. Il génère des milliards de dollars d'activité économique annuelle, stimule la croissance et l'innovation, forme et recycle une main-d'œuvre qualifiée capable de concurrencer à l'échelle mondiale, favorise le sens civique et crée des citoyens responsables.

    Tous les étudiants ont droit à l'éducation et la société canadienne bénéficie des compétences que les gens acquièrent pour y parvenir. Nous avons besoin d'un accès universel sans frais initiaux. En éliminant les frais de scolarité et en finançant pleinement les étudiants autochtones, nous pouvons bâtir une base solide pour la croissance et assurer l'accès à l'éducation pour tous, quels que soient leur province d'origine ou le revenu de leurs parents.

    Il nous faut adopter une nouvelle approche à l'endroit de l'enseignement postsecondaire. En 2017, il faut un diplôme d'études collégiales ou universitaires pour avoir un revenu décent et une société juste. Aujourd'hui, 70 % des emplois exigent une certaine forme d'enseignement postsecondaire et, pour la catégorie « emploi précaire » prédominant dans les 30 % restants des emplois, les gens veulent des chemins vers un avenir meilleur.

    Notre système est en train de laisser nos jeunes au dépourvu. En 2011, 42 % des Canadiens âgés de 20 à 29 ans vivaient chez leurs parents, par opposition à 27 % en 1981. En 2013 et 2014, plus de 200 000 diplômés étaient dans l'impossibilité de faire le moindre versement sur leurs prêts étudiants canadiens, ce qui veut dire qu'ils déclaraient un revenu avant impôt inférieur à 20 000 $ par année.

    En mai 2016, le directeur parlementaire du budget du Canada a fait remarquer que les Canadiens à revenu élevé accèdent de façon disproportionnée à l'enseignement postsecondaire, 60 % des étudiants provenant des 40 % plus nantis. Ceux qui sont laissés pour compte incluent les Autochtones et les personnes racialisées, les personnes handicapées, les jeunes issus de familles à faible revenu et un trop grand nombre de chômeurs récents ou de personnes travaillant dans des emplois à salaire minimum qui veulent simplement des compétences pour améliorer leur vie.

    Les obstacles financiers qui empêchent les étudiants hautement qualifiés d'accéder à l'éducation publique interagissent avec des formes de discrimination connexes. Pour les étudiants autochtones, cela signifie des promesses non tenues. Le gouvernement fédéral s'efforce de respecter l'obligation que nous avons à l'égard des étudiants des Premières nations et des Inuits pour qu'ils obtiennent un diplôme dans le cadre du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire, ou PAENP. En 1996, les augmentations annuelles de financement au titre du PAENP ont plafonné à 2 %. Au cours des 20 dernières années, les gouvernements fédéraux successifs ont poursuivi cette tendance en choisissant de maintenir le plafond de financement à 2 %.

    En raison de ce plafond restrictif, le financement a été bien en deçà de la demande croissante d'éducation postsecondaire, de la hausse des frais de scolarité et de l'augmentation des coûts de la vie. L'Assemblée des Premières Nations a estimé que l'année dernière plus de 10 000 étudiants étaient sur une liste d'attente en raison du financement arriéré.

     En août 2015, Justin Trudeau et le Parti libéral ont fait une promesse électorale explicite non seulement de lever le plafond de financement de 2 % du PAENP, mais d'investir 50 millions de dollars supplémentaires par an sur les quatre prochaines années. Cependant, dans son premier budget fédéral, ce gouvernement n'a pas respecté la promesse de financement du PAENP à l'égard des étudiants autochtones.

    La fédération demande à ce Comité de poursuivre son engagement récent et historique envers les étudiants autochtones. La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants soutient la demande de l'Assemblée des Premières Nations d'investir 141 millions de dollars de plus par année dans le PAENP pour financer intégralement tous les étudiants. Ce soutien aux étudiants doit être lié à des dépenses publiques fiables. Les dépenses fédérales consacrées aux services publics étant maintenant plus faibles que dans les années 1940, il est temps de réinvestir dans l'éducation publique. Le manque actuel de financement fédéral ou de responsabilité provinciale a encouragé nos collèges et universités à adopter des pratiques de travail exploitantes et des frais de scolarité dévastateurs, en traitant les étudiants étrangers comme des vaches à lait.

    Récemment, les gouvernements provinciaux de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick ont pris note des obstacles liés aux frais de scolarité élevés et ont adopté des mesures pour compenser entièrement ces coûts pour les étudiants issus de familles à faible revenu.

    En tant que gouvernement fédéral, vous pouvez rallier les provinces et permettre l'accès à l'éducation postsecondaire moyennant un transfert fédéral spécialement dédié. Selon les chiffres de Statistique Canada, nos collèges et universités ont perçu 10,2 milliards de dollars provenant des frais de scolarité l'an dernier. Le retour à un modèle de partage des coûts comme par le passé nous permettrait de répartir les dépenses entre les provinces, d'éliminer les frais de scolarité, de mettre fin au travail précaire sur le campus et de garantir un système d'enseignement postsecondaire performant et de grande qualité.

    Le gouvernement fédéral devrait veiller à ce que des normes soient mises en place afin d'éviter le détournement des investissements dans l'enseignement postsecondaire. Une loi analogue à la Loi canadienne sur la santé servirait à cette fin. Pour financer ce changement, nous appuyons la proposition dans notre alternative budgétaire de 2016 pour le gouvernement fédéral voulant que le taux fédéral d'imposition des sociétés augmente à 21 %. Cela permettrait de rétablir notre système fiscal au niveau où il se trouvait avant 2006 et de créer des recettes de 8 milliards de dollars.

    L'organisme Canadiens pour une fiscalité équitable a recensé pour sa part 15 milliards de dollars en fonds pour les dépenses fédérales avec la fermeture des échappatoires fiscales et la création de nouveaux mécanismes pour générer des revenus. Nous appuyons toutes ces idées, de même que la proposition additionnelle d'annuler le crédit d'impôt fédéral pour frais de scolarité et les dépenses fiscales fédérales pour les REEE.

    Les entreprises canadiennes profiteront d'une société où les gens sont habilités à développer leurs capacités dans toute la mesure du possible. Un public habile, curieux et dynamique est au cœur de toute économie qui fonctionne. En matière d'études postsecondaires, le maintien du modèle de frais de scolarité trop élevés, d'un endettement étudiant trop lourd et d'un financement réduit est contraire aux intérêts de notre société et des entrepreneurs qui contribuent à la créer.

    Merci, Jenna.

    Nous procéderons par cycles de cinq minutes, ce qui resserre un peu le rythme, mais permet de faire participer tout le monde. Nous commencerons par M. Grewal.

    Merci, monsieur le président.

    Nous remercions les témoins ici présents aujourd'hui. J'aimerais poser une question à chacun de vous, mais cela n'est pas possible, puisque le président ne m'accorde que cinq minutes.

    Je commencerai par le Conseil canadien du commerce de détail. Vous avez longuement parlé du seuil de minimis. Les États-Unis ont récemment relevé leur seuil de minimis. Vous avez ensuite parlé de l'argument en faveur du maintien à 20 $ de notre seuil de minimis. Chaque augmentation, de 20 $ à 40 $, puis de 40 $ à 60 $, aurait des effets négatifs sur l'économie canadienne — pertes d'emplois, fermeture de librairies et de petites entreprises...

     Que s'est-il passé aux États-Unis quand ils ont relevé leur seuil de minimis?

    D'abord, il est inutile de faire une comparaison avec les États-Unis, où il n'y a pas de taxe de vente fédérale comme au Canada. Le principal problème ne s'applique donc pas dans leur cas. En outre, ils ne perçoivent pas de taxes locales et d'État à la frontière, et ils n'en ont même jamais perçu sur les envois entre États.

    L'avantage fiscal qui serait ainsi créé constitue pour nous le principal problème, davantage que les droits de douane. Cela n'existe tout simplement pas aux États-Unis, parce qu'ils n'ont pas de taxe de vente fédérale intérieure.

    Il convient également de signaler ce que l'on appelle communément les « taxes Amazon » aux États-Unis. Bon nombre d'États ont commencé à imposer des taxes sur les envois entre États étant donné que leurs commerçants locaux subissaient une concurrence injuste de certains commerçants qui effectuaient des envois entre États sans percevoir de taxes.

    À de nombreux égards, ils ont adopté une vision opposée à celle que eBay, Amazon et d'autres défendent ici.

    Est-il juste d'affirmer que 94 % ou 95 % de toutes les ventes se font au détail?

    Pardon?

    Est-ce que 94 % de toutes les transactions, les transactions de détail, se font en magasin au Canada?

    À peu près. C'est un peu trompeur, évidemment, quand l'on se penche sur les données concernant le commerce de détail, qui totalisent un peu plus de 500 milliards de dollars au Canada, dont à peu près 100 milliards pour les automobiles et environ 50 milliards pour l'essence, et ces transactions ne peuvent se faire qu'en magasin. C'est la même chose pour l'épicerie. Les données avoisinent davantage les deux chiffres pour ce que l'on désigne comme les marchandises générales.

    À votre humble avis, selon votre opinion la plus objective, ne jugez-vous pas qu'il y aurait lieu de revoir le seuil de minimis de 20 $ à un certain moment?

    Non, et je vais vous expliquer pourquoi. Les défenseurs de cette hausse vous diront que nous en sommes à des niveaux équivalant à ceux de l'Ouganda. Or, nous en sommes plutôt au même niveau que l'Union européenne, soit 22 euros, ou que le Royaume-Uni, à savoir 16 livres. Pour une administration qui applique une taxe sur la valeur ajoutée, ce niveau est assez courant.

     Ensuite, quand le seuil de minimis a été instauré en 1985, il n'y avait pas de TPS. À ce moment, le seuil de minimis visait à percevoir des droits de douane sur les trombones. Entretemps, la TVH a été instaurée. D'une certaine façon, le seuil a été bloqué, mais le désavantage est aujourd'hui pire qu'en 1985.

    Je suis sûr que nous pouvons poursuivre cette discussion hors ligne, mais pour l'instant, je vous remercie de nous avoir fait part de vos commentaires.

    Je m'adresse au groupe « Sport est important ». Je ne peux qu'être d'accord avec vous, pas sur les montants à octroyer, mais sur le fait que nous devons appuyer les athlètes et le sport. L'ensemble de la société ne peut qu'en profiter grandement. Je crois que les athlètes canadiens sont défavorisés, surtout en comparaison de leurs homologues au sud de la frontière.

    J'offre tous les dimanches dans ma circonscription une clinique gratuite, puisque je paie les frais de ma poche, et j'y accueille quelque 150 enfants. Je constate les bienfaits d'une telle initiative chaque semaine.

    Je vous remercie de votre témoignage d'aujourd'hui. Je n'ai pas de question pour vous, mais je suis fortement pour une augmentation du financement dans ce domaine, et si je peux faire quoi que ce soit pour vous aider, faites-m'en part.

    Je m'adresse à la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. J'ai obtenu mon diplôme il n'y a pas très longtemps, et j'aime le rappeler souvent pour me garder jeune.

    Je ne peux que souscrire à certaines de vos suggestions. Quand j'étais aux études, j'étais fortement en faveur d'une élimination des droits de scolarité. Comme j'ai encore une dette d'études, je suis toujours en faveur de la suppression des droits de scolarité, mais j'ai aussi fait des recherches depuis ce temps. On entend souvent dire que les jeunes Canadiens ne devraient jamais fonder sur les droits de scolarité leur décision de poursuivre des études ou non, ou leur choix de carrière.

    Or, des recherches ont révélé que le pourcentage de jeunes qui procèdent ainsi est très faible. Les droits de scolarité, et leur montant, n'ont rien à voir avec la décision de faire des études universitaires ou non.

    J'aimerais vous entendre à ce sujet, puisque cela vient en quelque sorte détruire votre raisonnement.

    J'aimerais prendre connaissance des recherches que vous citez, parce que ce n'est pas ce que me disent chaque jour les étudiants. Je suis aide-enseignante à l'université. Tous les jours, des étudiants désemparés me confient qu'ils ne peuvent continuer de se payer des études, qu'ils viennent de familles avec de nombreux enfants, qu'ils ont pu se payer des études postsecondaires, mais craignent que leurs frères et soeurs ne puissent en faire autant. Il ne fait aucun doute que nos recherches contredisent celles que vous citez.

    Nous sommes donc d'accord pour affirmer notre désaccord.

    Merci, Raj. Vous avez légèrement dépassé le temps qui vous est alloué.

    Monsieur Deltell, vous êtes le suivant.

    Merci, monsieur le président.

     Pour ma part, j'ai obtenu mon diplôme il y a de cela belle lurette, mais je suis heureux d'être ici malgré tout.

    Mesdames et messieurs, bienvenue à votre Chambre des communes.

     J'aimerais poser ma première question au porte-parole de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, M. Martin Lavoie.

     Monsieur Lavoie, je vous remercie beaucoup de votre témoignage et de votre expertise. D'ailleurs, je salue et remercie chacun d'entre vous de tous les témoignages et de toutes les expertises.

     À notre point de vue, à titre de manufacturiers et d'exportateurs, vous êtes les créateurs de richesse du Canada. Lorsqu'on produit des biens ou des services et qu'on les vend à l'étranger, c'est de l'argent étranger qui est versé chez nous et qui fait littéralement rouler l'économie, plus encore, qui crée vraiment la richesse.

    Je suis allé à Vancouver avec un autre comité parlementaire, le Comité spécial sur la réforme électorale. J'étais dans un hôtel où j'avais une vue extraordinaire sur la baie de Vancouver. J'y ai compté pas moins de 27 porte-conteneurs, tous à destination de l'Asie.

    Quand nous vendons nos produits, ce sont autant de produits manufacturés au Canada qui quittent le pays, qui sont vendus à l'étranger, et ce sont autant de yens, d'euros, de dollars américains et de livres sterling qui sont remis à notre pays et qui créent la richesse. C'est ce que fait votre association. À titre de Canadien, je vous en remercie.

    J'aimerais savoir quel est, à votre avis, l'impact du maintien de la taxe sur la production, la taxe de 11 % que les entreprises ont à payer? Elle est maintenue à 11 %, alors que d'aucuns s'étaient engagés à la baisser à 9 %.

    Parlez-vous de la taxe sur le revenu des petites et moyennes entreprises?

    Oui, c'est cela. Excusez-moi.

    Nous nous étions prononcés en faveur d'une réduction de cette taxe.

    Tout comme d'autres associations, nous avons été un peu déçus. D'ailleurs, au sujet des revenus de taxation en général, monsieur Deltell, nous avons toujours été en faveur des réductions proposées, par le passé, par d'autres gouvernements.

     Nous croyons que c'est un moyen d'abaisser le taux de chômage et d'augmenter les investissements des compagnies au Canada.

    Cela permet donc plus de production, plus de produits vendus à l'étranger, plus d'emplois créés au Canada, lorsqu'on baisse les taxes.

    Qu'en est-il du projet de loi C-26, la proposition du gouvernement dont nous sommes d'ailleurs en train de débattre à la Chambre des communes? Cette proposition vise à augmenter le Régime de pensions du Canada en haussant le ratio de 9,9 % à 11,9 %, ce qui équivaut à une augmentation moyenne de 1 000 dollars par année, par employé et par entreprise. Quand on additionne la contribution des employeurs, d'environ 1 000 dollars par employé, et celle de l'employé, d'environ 1 000 dollars de plus par année alors que les résultats ne se feront sentir pleinement que dans 40 ans, on atteint un total de 2 000 dollars par travailleur.

    À votre avis, comment cela va-t-il toucher nos entreprises manufacturières et créatrices d'emplois et de richesse?

     Nous avons eu un débat semblable en Ontario, dernièrement. Il est vrai que les contributions des employeurs représentent une taxe importante sur la main-d'oeuvre. D'un autre côté, tout le monde a droit à une pension minimale. Dans le fond, ce que nous disons, c'est que nous aimerions qu'on reconnaisse que des compagnies ont déjà un fonds de pension. Nous aimerions aussi que ces compagnies aient droit à certaines déductions pour l'argent déjà investi dans leurs propres fonds de pension, au lieu d'avoir des cotisations universelles qui s'appliquent de la même façon à tout le monde.

    On évalue environ à 25 000 $ l'effet que cela aura pour une petite entreprise de 25 employés. Qu'est-ce qu'une entreprise peut faire de plus avec 25 000 $ par année?

    Comme vous le savez, notre secteur de l'économie est probablement celui qui dépense le plus en immobilisations. Nous ne manufacturons pas grand-chose sans machinerie et sans équipement. Pour 25 000 $, par exemple, vous pouvez acheter une imprimante 3D de niveau industriel. Je vous dirais que les dépenses en immobilisations sont les plus importantes après la main-d'oeuvre.

    Vous n'êtes pas sans savoir qu'une nouvelle taxe s'en vient, la taxe libérale sur le carbone, qui va affecter tous les entrepreneurs. On sait que, à l'origine, cela devait être débattu et soutenu par l'ensemble des provinces. Lorsque l'annonce a été faite unilatéralement, il y a trois semaines, trois provinces, qui n'étaient pas du tout heureuses, ont quitté la rencontre en claquant la porte.

    Pour un entrepreneur, que signifie la taxe sur le carbone?

    La taxe sur le carbone est une de ces taxes qui ont des répercussions parce que les compagnies avec lesquelles elles sont en concurrence sur les autres marchés n'en n'auront pas. Cela représente donc un coût de plus pour nos compagnies par rapport à celles avec lesquelles elles sont en compétition ailleurs.

    Cela étant dit, sur le plan philosophique, nous ne sommes pas contre une taxe sur le carbone si elle est appliquée dans la plupart des autres pays. De plus, si on doit le faire quand même au Canada, nous voudrions vraiment que les revenus tirés de cette taxe soient réinvestis dans les compagnies pour les aider à acheter de la machinerie et des équipements plus verts. Nous ne voulons pas que cela devienne une simple taxe qui servirait à autre chose qui n'aurait rien à voir avec l'environnement.

    Quand vous dites que vous...

    Désolé, Gérard.

    Monsieur Caron, la parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie tous. Je dispose de sept minutes et il y a huit témoins. Cela va être extrêmement difficile.

    En premier lieu, monsieur Lavoie, je vous remercie de l'honnêteté que vous démontrez dans vos réponses. Cela vous aurait été facile de dire que vous vous opposez à l'augmentation des cotisations pour les régimes de retraite, alors que, effectivement, en matière de cotisations, Il y aura plus d'investissements faits de la part des individus et des compagnies. Au bout du compte, cela va assurer une sécurité financière accrue à nos retraités. Par ailleurs, cet argent va être dépensé; à moyen ou à long terme, cet argent va revenir à vos membres.

    Je vais commencer par vous. J'ai une question particulière à vous poser sur le patent box; en français on l'appelle « le régime favorable au revenu de brevet ». Il n'y a pas de terme français pour cela.

    Je comprends l'idée. Il y a eu des débats dans le passé sur la question de l'innovation, de la recherche et du développement. Vous comprenez mon appui à ce genre de question.

    Selon un argument que l'on m'a apporté, autant cela pourrait être théoriquement favorable à l'innovation, autant cela pourrait être un mécanisme d'évitement fiscal. Bien souvent, on parle d'innovation, mais on parle également de mesures pour contrer ce qui se passe en Irlande.

    En Irlande, il y a des taux favorables en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Or les Irlandais ne sont pas devenus extrêmement innovateurs tout d'un coup; en fait, les compagnies, à l'échelle mondiale, utilisent l'Irlande comme conduit pour diminuer leurs propres taux d'imposition.

    N'y a-t-il pas là un risque que le débat sur le patent box puisse dériver vers cela?

    Il est certain que nous avons observé que des compagnies de plusieurs pays allaient mettre leur brevet dans ces pays-là, justement pour réduire l'impôt sur les revenus associés à la propriété intellectuelle.

    J'imagine que ces pays font le pari qu'il est préférable d'avoir un certain pourcentage de quelque chose que 100 % de rien. Comme vous le dites, cela peut créer une compétition vers le bas. Deux moyens peuvent contrer ce problème.

    Premièrement, le patent box pourrait ne pas s'appliquer éternellement. On pourrait mettre un seuil maximal, un nombre d'années, par exemple. On pourrait dire, par exemple, que pour les trois premières années de commercialisation d'un produit, le taux de revenu sera d'un certain pourcentage, et qu'après, il reviendrait au taux fixé. Ce serait plus difficile pour la compagnie de toujours changer sa production. C'est probablement la meilleure façon de résoudre le problème.

    Vous savez, certains pays, comme les Pays-Bas, au lieu de limiter cette mesure aux brevets, l'associent aux produits qui ont été le résultat de la recherche et du développement, sans nécessairement être brevetés. Une deuxième façon de résoudre le problème serait donc d'élargir la mesure.

    Par exemple, au Canada, les compagnies qui ont inventé un nouveau produit, qui ont demandé le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement pendant deux ans et où l'on sait que des travailleurs et des scientifiques ont travaillé à ce produit-là, pourraient être éligibles au patent box.

     Merci beaucoup.

    J'aimerais vous parler également de recherche-développement, mais je vais renvoyer ceux qui nous écoutent aux questions et réponses qui ont eu cours dans le passé, dans le cadre du précédent gouvernement. En effet, nous avons souvent abordé cette question.

    Monsieur Littler, en ce qui concerne la question du commerce de détail et du niveau de minimis dont vous parliez, il est rare qu'une personne vienne nous rencontrer sans toutefois demander que le gouvernement fasse quelque chose. En général durant les consultations prébudgétaires, on demande en effet que quelque chose soit fait.

    Le risque que le gouvernement aille dans cette direction est-il réel? Les États-Unis ou le lobby américain font-ils des pressions pour que l'exemption supplémentaire des taxes de vente au Canada soit appliquée?

     Je suis d'accord avec vous pour dire que l'idée n'est pas de donner un avantage à nos détaillants, mais plutôt de nous assurer qu'un terrain de jeu égal soit maintenu.

    D'importantes pressions sont exercées, et il en a été question en partie dans le débat sur le PTP. Je sais qu'un certain nombre de collègues qui se rendent aux États-Unis ont pris conscience de ces pressions. Elles sont exercées au niveau du Congrès, mais aussi de la part des délégués commerciaux. À vrai dire, ces pressions sont universelles, ou quasi-universelles.

    Il existe un mouvement parallèle en Europe en faveur du relèvement du seuil de 22 à 80 euros. Il s'agit d'un effort bien coordonné et bien financé, en partie par le secteur privé, mais le gouvernement des États-Unis a certainement aussi fait sa part, puisqu'il serait le grand bénéficiaire d'une telle mesure.

    D'accord. Merci beaucoup.

    On me dit qu'il ne me reste qu'une minute. Je pensais que nous disposions de sept minutes, mais il doit plutôt s'agir de cinq minutes.

    Nous vous accordons une question. À vous.

    Merci beaucoup.

    Madame Eng et monsieur John, je vous remercie d'être venus nous rencontrer.

    Vous avez mentionné les sommes qui avaient été promises pour les soins à domicile, les soins palliatifs et les soins en santé mentale. Le gouvernement avait pris cet engagement durant la dernière campagne électorale, mais depuis ce temps, rien de concret n'a été fait.

    En fait, les ministres de la Santé se sont rencontrés récemment, mais rien n'en est ressorti pour ce qui est de cette question. On parle beaucoup des transferts, mais pas nécessairement de cet engagement.

     Si le gouvernement décidait éventuellement de prendre cette direction, quelle serait la position des provinces quant à ces besoins?

     Les provinces sont-elles d'accord pour dire qu'il y a des besoins en matière de soins à domicile, de soins palliatifs et de soins en santé mentale?

    Oui, monsieur Caron, il existe des besoins immédiats en matière de soins à domicile, de soins palliatifs et de soins de santé mentale.

    Des dépenses de quelque 3 milliards de dollars ont déjà été promises dans cette catégorie, mais rien n'a encore été dépensé et rien n'a été proposé dans le plus récent budget. Nous supposons qu'elles devaient être utilisées comme élément de marchandage dans le cadre des discussions en cours avec les ministres provinciaux de la Santé. Quoi qu'il en soit, les fonds devraient être octroyés dès que possible.

    Il importe toutefois que ces fonds soient assortis de conditions. Une partie des problèmes observés dans le secteur vient actuellement du fait qu'en dépit des milliards de dollars octroyés dans la foulée des accords sur la santé de 2004, portant directement sur les soins post-actifs et les soins de longue durée, le secteur n'en a pas beaucoup profité, en grande partie parce que l'argent est allé à l'administration, aux hôpitaux et aux médecins. Si l'on ne règle pas d'abord ces problèmes structurels, même une somme de 3 milliards ne suffira pas. Il faut proposer une solution complète, une stratégie portant expressément sur les soins à domicile et destinée aux aînés.

    Merci beaucoup.

    Madame O'Connell, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous ici présents.

     Monsieur Lavoie, vous avez parlé d'un investissement dans un fonds d'initiatives vertes, mais je me demande si vous avez fixé des objectifs concrets pour votre secteur. Par exemple, quelle quantité de CO2 les fabricants émettent-ils actuellement et combien d'argent devrons-nous investir pour en arriver au niveau x? Avez-vous des objectifs concrets que notre gouvernement pourrait considérer si vous nous demandez d'investir dans ce domaine?

    J'en ai quelques-uns.

    Les émissions dans le secteur manufacturier ont sensiblement diminué dans les 20 dernières années, mais la moitié de cette diminution est attribuable aux investissements énormes des fabricants. Comme vous le savez, puisque le secteur manufacturier dépend fortement de l'énergie, le rendement est palpable lorsque vous investissez dans de nouvelles machines et de nouveaux équipements moins énergivores.

    L'autre moitié de la diminution est évidemment attribuable à la perte d'une grande capacité pendant le ralentissement de l'économie. Par exemple, bon nombre d'usines de pâtes et papiers ont fermé leurs portes, si bien que les émissions ont diminué en raison de ces fermetures.

    Dans notre secteur, nous voulons que les entreprises exportent davantage, et qu'elles produisent plus. Ce faisant, les émissions augmenteront inévitablement. Il faut examiner la question sous l'angle de la quantité d'émissions par unité produite. Nous voulons réduire l'intensité des émissions. En bout de ligne, si nous voulons doubler les exportations d'ici 2030, nous n'y parviendrons pas en fermant des usines et en supprimant des machines et du matériel. Nous préconisons plutôt un investissement direct dans des machines et du matériel verts. Si une taxe sur le carbone entre en vigueur, comme je l'ai dit, nous serons satisfaits si les revenus associés à cette taxe sont réinvestis dans les usines.

    Je vous remercie, mais vous n'avez pas de chiffres précis à l'appui quand vous dites...

    Vous comprenez les accords de Paris et vous connaissez les cibles et les calendriers de réduction des émissions. Je suppose que votre secteur d'activité devra un jour atteindre ces cibles, et que vous avez besoin d'un plan systématique. Vous devrez dire: « D'ici telle année, nous devrons réduire les émissions de tant, et voici ce dont nous avons besoin. »

    En conséquence, il faudra plus qu'un ralentissement de l'économie, parce que si vous souhaitez poursuivre vos activités de fabrication, voire prendre de l'expansion, vous devrez trouver une façon de réduire efficacement vos émissions pour faire croître votre secteur dans le nouveau contexte écologique vers lequel nous nous dirigeons.

    Exactement, nous verrons ce qui se produit avec la taxe sur le carbone et ce que feront les autres provinces.

    En ce moment même, certains de nos membres au Québec participent à un régime d'échange de droits d'émissions, et j'imagine qu'ils feront bientôt de même en Ontario. Il est difficile d'établir un plan quand on ne connaît pas encore avec précision les détails de la réglementation. Il nous est donc difficile de répondre à cette question pour l'instant, mais dès que nous saurons de quoi retourne le cadre réglementaire, au fédéral comme au provincial, nous établirons assurément un plan.

    Merci.

    Je m'adresse maintenant à la Fédération nationale des retraités. Vous avez parlé des femmes qui sont plus à risque d'être confrontées à la pauvreté, mais je n'ai pas entendu parler de la façon dont vous entendez remédier au problème de la pauvreté chez les femmes en particulier, puisque si nous avons fait tout ce que vous avez demandé, cela ne signifierait qu'investir et continuer. L'écart se poursuivrait à cet égard. Avez-vous des recommandations stratégiques précises pour que rétrécisse cet écart? Je comprends votre demande globale de fonds supplémentaires pour les retraités, mais j'aimerais savoir précisément comment vous entendez faire rétrécir cet écart?

    Les problèmes sont nombreux.

    À plus long terme, bien sûr, la disponibilité croissante des régimes de retraite aidera tout le monde. Les femmes sont désormais sur le marché du travail, et leurs prestations du Régime de pensions du Canada, ou RPC, constituent une importante source de revenus. La Sécurité de la vieillesse, ou SV, a longtemps été considérée comme la caisse de retraite des femmes, car les femmes travaillaient à la maison et ne cotisaient pas au RPC. Ces développements — l'augmentation de la SV, la disponibilité accrue des emplois et l'accroissement du nombre de régimes de retraite — permettront, et ont en fait déjà permis, dans une grande mesure, de réduire les taux de pauvreté pour l'ensemble des aînés canadiens.

    Pour l'instant, il y a un certain nombre de problèmes, comme le coût des médicaments, le coût du logement, et l'accès à l'emploi après un certain âge. Bon nombre de personnes doivent retourner sur le marché du travail une fois que leurs enfants ont grandi ou après avoir perdu leur emploi. Dans ces cas, ces emplois leur sont refusés, principalement en raison de l'âgisme en milieu de travail. Il faut veiller à ce que les lieux de travail soient exempts de discrimination. Même l'assurance maladie doit se prolonger au-delà d'un certain âge. Toutes ces mesures contribueront grandement à éliminer l'ensemble des éléments qui concourent à la pauvreté.

    Le logement est l'un des principaux problèmes à l'heure actuelle, surtout pour les personnes seules. Il va de soi que les personnes en couple ont au moins la possibilité de partager les coûts de leur logement.

    L'accès au logement chez les aînés est limité. Plusieurs milliards de dollars ont été promis au titre des logements pour les aînés dans les prochaines années, mais les personnes doivent composer avec ce stress maintenant, d'où la nécessité de l'aide au logement.

    Comme les salaires versés aux femmes demeurent inférieurs à ceux des hommes en milieu de travail, les règles d'équité en milieu de travail doivent être appliquées, et il doit y avoir une nette augmentation des salaires versés aux femmes. L'absence de régimes de retraite dans les milieux de travail où les femmes sont en majorité est une source de préoccupation, mais je ne vois pas comment cela pourrait changer, puisque le nombre de régimes de retraite privés diminue de façon radicale et qu'il n'y a pas de redressement en vue. C'est la raison pour laquelle il est si important que le RPC porte ses fruits dès que possible.

    Merci à vous deux.

    Monsieur Albas, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins ici présents aujourd'hui. Votre témoignage nous est précieux.

    Je ne peux évidemment pas donner la parole à tout le monde, mais j'espère être bref, tout comme nos intervenants, de façon que nous puissions entendre un maximum de participants.

    J'aimerais commencer par Mme Cianfarani. Votre présentation d'aujourd'hui était excellente, et je vous sais gré de nous avoir fait part de vos opinions.

    J'ai rencontré des représentants de la Ligue navale aujourd'hui, et ils ont souligné certains des mêmes points. Premièrement, lorsque vous établissez un programme à long terme — comme la stratégie nationale en matière de construction navale —, les sociétés peuvent investir dans leurs entreprises parce qu'elles ont l'assurance qu'il y aura du travail de façon continue. Êtes-vous d'accord avec cette affirmation?

    Tout à fait. Nous en revenons à notre commentaire selon lequel il n'y a pas que la phase d'acquisition initiale; nous aimons garder notre matériel pendant 20, 30 ou 40 ans dans ce pays, ce qui signifie que la moindre évolution de ce matériel et son entretien au fil des ans représentent un travail et une valeur ajoutée pour l'économie canadienne.

    C'est le genre de points sur lesquels le gouvernement actuel a le mandat de changer les choses, mais j'espère qu'ils conserveront les programmes mis en place par les gouvernements antérieurs, qui fonctionnent bien, et que ces décisions ne seront pas guidées par leur idéologie. Je vous remercie de votre présentation d'aujourd'hui.

    Passons maintenant au groupe « Sport est important » et à l'Association canadienne des parcs et loisirs.

    Tout d'abord, j'apprécie votre travail. J'espère que le gouvernement se penchera sur l'augmentation de 24 % que vous demandez. J'ai rencontré bon nombre d'athlètes, et ils sont tous d'excellents représentants. En misant sur ces athlètes, nous investissons dans notre image de marque et dans notre excellence. Je m'adresse maintenant en particulier à l'Association canadienne des parcs et loisirs.

    Je crois que c'est en 2014 que nous avons apporté des modifications à la taxe sur l'essence, ce qui a permis aux municipalités... En passant, nous l'avons indexée, nous l'avons doublée, puis nous avons adopté une loi, et nous avons ensuite autorisé les municipalités à s'occuper de l'infrastructure des loisirs avec les fonds. C'est là un financement continu et soutenu.

    Ce qui me préoccupe avec votre suggestion, c'est qu'en désignant un fonds donné, vous aurez certaines municipalités qui sautent sur l'occasion, que leur situation financière le leur permette ou non. Certaines présenteront des demandes, et d'autres ne le feront pas. Avec cette méthode, certaines régions recevront des fonds, et d'autres n'en recevront pas.

    La taxe sur l'essence constitue selon moi le mode de financement le plus équitable. Estimez-vous toujours que la désignation d'un fonds donné représente le meilleur mode de financement?

    Je vous remercie de votre question.

    Je me fonde sur le fait que l'ACPL représente les directeurs des services municipaux des loisirs et des parcs partout au Canada. L'une des difficultés associées au fonds de la taxe sur l'essence, et la raison pour laquelle je dis qu'un fonds spécial est nécessaire — et le gouvernement l'a récemment inclus comme catégorie dans le nouveau Fonds Chantiers Canada —, est que nous sommes en concurrence, au titre de la taxe sur l'essence, avec 16 autres catégories d'infrastructures.

    Je ne peux que relayer l'expérience dont parlent mes membres. Quand une municipalité a besoin de choisir entre les routes, les égouts, une nouvelle voie, un nouveau sentier, ou une nouvelle piscine, souvent ses représentants me disent que nous passons après ces autres catégories. C'est la raison pour laquelle nous demandons le fonds spécial.

    Je sais qu'à ce jour, les municipalités et les collectivités ont été autorisées à établir leurs propres priorités, mais nous demandons ici au gouvernement fédéral d'exercer son leadership pour que les Canadiens restent actifs et en santé. Pour cela, nous avons besoin de l'orientation du gouvernement fédéral.

    Je sais que la concurrence est vive.

    Selon moi, les décideurs à l'échelon local se disent: « Voici notre priorité, et c'est là où nous allons investir. » C'est ce qui me semble le plus équitable, puisque tout le monde a sa chance, par opposition à une situation dans laquelle certains présentent des demandes, et d'autres, non. En outre, cette solution s'applique partout au pays. Je prends toutefois bonne note de vos remarques, et je vous en remercie beaucoup.

    La parole est maintenant à Mme Amirault.

    Merci beaucoup pour votre présentation. Stephen Gordon a très bien réussi à illustrer comment une grande partie de l'argent va à des familles qui n'en ont probablement pas besoin, et à quel point il est important de mettre davantage l'accent sur les personnes à faible revenu afin de leur permettre d'obtenir une éducation de qualité.

    Je voulais parler d'un autre aspect, et il s'agit de ce que les étudiants doivent savoir à l'avance avant de contracter des dettes d'études et d'étudier en vue d'obtenir un diplôme ou un certificat. Nous devons leur fournir de meilleures informations sur le marché du travail de façon qu'ils sachent que s'ils suivent des cours dans un domaine en particulier et s'ils veulent rester dans la région, ils pourront dénicher un emploi.

    Avez-vous vu ce que fait l'Institut de la technologie de la Colombie-Britannique, ou BCIT, à savoir un site où les étudiants peuvent prendre connaissance de la demande qui existe pour des programmes en particulier sur le marché du travail et pour les personnes qui ont les compétences dans ce domaine?

    Je n'ai pas vu ce site personnellement, mais j'aimerais faire un commentaire. C'est bien d'informer les étudiants au sujet du marché du travail, mais je crois qu'il faut avant tout s'assurer que les étudiants à faible revenu ont accès à l'éducation, de façon à pouvoir un jour intégrer le marché du travail.

    Je suis d'accord avec vous.

    Désolé, Dan, c'est tout.

    Monsieur Sorbara, la parole est à vous.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous. J'ai quelques questions pour certains d'entre vous, et j'essaierai d'être bref.

    Monsieur Lavoie, en ce qui a trait au secteur manufacturier, les États-Unis ont publié il y a quelques années un plan stratégique national pour la fabrication de pointe, d'abord sous la gouverne du président, puis de l'un des conseils économiques. Je suis un grand défenseur de cette façon de faire. Je suis un adepte du modèle Fraunhofer, du modèle allemand et de sa version américaine. J'aimerais que vous m'en parliez du point de vue des brevets, étant donné que la fabrication représente environ de 9 à 11 % de notre économie, selon le mois dans lequel les données sont publiées.

    Monsieur Egan, au sujet de l'Association canadienne du gaz, c'est un exemple d'innovation selon moi. Je pense que le Canada a un énorme rôle à jouer sur le marché nord-américain comme sur le marché mondial du gaz, qu'il s'agisse de gaz naturel liquéfié, ou GNL, ou de production intérieure. Pourriez-vous nous parler de la possibilité que nous avons de remplacer le diesel par le gaz naturel, surtout dans les collectivités du Nord, et du rôle que cette mesure pourrait avoir dans la réduction de nos émissions, même si le gaz naturel produit du CO2, mais dans une moins grande mesure que les autres combustibles?

    Messieurs Egan et Lavoie, c'est à l'un de vous.

    En ce qui concerne le remplacement du diesel, nous avons clairement souligné dans notre document l'occasion qui se présente à nous. Il existe déjà des exemples de remplacement du diesel par des services publics de gaz dans différentes provinces. Nous en citons trois dans notre document. Je serai heureux d'approfondir cette question à un moment donné.

    Le fait est qu'une stratégie de remplacement du diesel consiste fondamentalement à remplacer un combustible et une technologie fiables par un autre combustible et une autre technologie fiables. Nous avançons que le GNL présente les deux avantages à un coût plus abordable. Nous sommes très intéressés à participer à la stratégie de remplacement du diesel annoncée par le gouvernement fédéral, et plusieurs de nos services publics s'y intéressent également de près.

    Pour ce qui est de la possibilité de réduction globale des émissions qu'offre le gaz naturel, nous avons publié il y a quelques semaines un rapport que nous avions commandé à ICF Kaiser. Dans ce rapport, les possibilités de réduction des émissions dans notre secteur sont décrites en détail. Nous avons déterminé comment nous pourrions en arriver à une réduction jusqu'à 30 % d'ici 2030 par rapport à notre base de référence, et mis en relief les points précis de notre intervention. Nous avons signalé que notre stratégie de remplacement du diesel dans le Nord est possible, tout comme le fait de relier les collectivités entre elles, et le gaz naturel appliqué aux transports est une troisième option renouvelable.

    Passons maintenant à Martin, afin que je puisse poser une autre question.

    Dans le plus récent budget, 800 millions de dollars ont été réservés pour les grappes nationales. Nous venons de soumettre au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, en vue de ses consultations sur le programme d'innovation, un mémoire dans lequel nous exprimons notre préférence pour que ces grappes reflètent les initiatives nationales de fabrication avancée des États-Unis dont vous avez parlé.

    Monsieur Littler, en ce qui concerne les problèmes dont vous avez parlé — échanges, réduction des tarifs, seuil de minimis —, je tiens à vous dire que nous avons haussé les plafonds de franchise de droits de douane à 750 $, je crois, quand les Canadiens s'absentent du pays. L'on nous avait alors prédit la fin du monde, et cela ne s'est pas produit.

     J'ai beaucoup de respect pour le secteur de détail, et en particulier pour les petites entreprises familiales dans ma circonscription. Après avoir pris connaissance de quelques rapports impartiaux et apolitiques de l'Institut C.D. Howe et de quelques autres au sujet du seuil de minimis, il me semble sensé de relever ce seuil, disons de 20 à 80 $, ou de 20 à 50 $. J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Avant de vous céder la parole cependant, j'aimerais poser une question au sujet de l'industrie de la défense même si, de mon propre aveu, je suis loin d'être un expert de la défense ou des approvisionnements. Pouvez-vous nous parler brièvement de la possibilité de recapitalisation et d'une stratégie de défense canadienne, sans trop entrer dans les détails des problèmes liés à l'OMC ou autre chose du genre?

    J'aimerais entendre M. Littler d'abord, puis Chrystin.

    Nous avons établi certaines estimations de la valeur des marchandises livrables de moins de 80 $. Évidemment, celles-ci sont limitées dans une certaine mesure par le prix, le volume, le poids, et ainsi de suite. Il y a des choses qui relèvent de ce seuil et qui n'en relèveraient pas, et nous estimons que des biens d'une valeur de 55 milliards de dollars entrent dans cette catégorie. Ce n'est pas une catégorie mineure. Elle englobe la majeure partie des vêtements et une quantité importante d'articles électroniques grand public. Ce sont des catégories assez importantes, et elles sont très convoitées dans le secteur de détail.

    Les répercussions de la possibilité d'un avantage fiscal de 12,3 % en moyenne partout au pays sont potentiellement dévastatrices dans ce secteur.

    Ce n'est pas comme traverser la frontière périodiquement. Nous avons devant nous une situation dans laquelle vous bénéficiez d'une incitation fiscale dans le confort de votre salon en appuyant simplement sur un bouton, et un très grand nombre de Canadiens en profiteront et choisiront l'option sans taxe. Cet avantage aura des répercussions sur vos commettants, sur les magasins de vos circonscriptions, et sur les travailleurs de vos circonscriptions. Nous ne savons pas exactement quelle sera l'incidence de cet avantage, mais nous savons que des biens d'une valeur de 55 milliards de dollars sont en jeu, si bien que la moindre contraction d'importance aura une véritable incidence à la base dans vos collectivités.

    Merci, monsieur Littler.

    Nous reviendrons à vous Chrystin après les questions de M. Liepert. J'ai aussi une question en lien avec celle de Francesco.

    À vous Ron.

    Merci.

    Bienvenue, tout le monde.

    Monsieur Egan, vous ne serez pas étonné qu'à titre de représentant de l'Alberta, je vous pose quelques questions au sujet du gaz naturel.

    Il semble que le gaz naturel soit absent de toute cette discussion sur l'environnement et le carbone. Il semble que l'on doive toujours choisir entre le pétrole ou des énergies renouvelables très onéreuses. Le gaz se situe à mi-chemin entre les deux, et l'on semble l'oublier facilement. C'est la même chose avec la construction automobile. On dirait que nous avons essayé de passer directement du pétrole à l'électricité. Nous savons tous en Ontario combien coûte l'électricité verte.

    Je me rappelle qu'il y a quelques années en Alberta, Encana a lancé une opération de ravitaillement assez agressive, qui semble n'avoir rien donné. J'aimerais savoir comment vous l'expliquez. Serait-il possible d'accélérer le processus? Nous savons tous que le carbone des gaz d'échappement est probablement plus nocif que toute autre source de carbone. J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Certainement, merci de me poser la question.

    Le premier problème réside dans l'infrastructure des transports. Construire une nouvelle infrastructure des transports coûte cher, peu importe de quoi il s'agit. Je pense que ce qui s'est passé par rapport au coût de l'infrastructure de transport de gaz naturel, c'est que la réalité de ce coût a rattrapé les défenseurs du marché. Les prix du pétrole ont ensuite commencé à fléchir, et l'avantage comparatif n'était plus aussi évident.

    Le deuxième problème, lorsque vous construisez une nouvelle infrastructure des transports, c'est que vous devez l'envisager dans un contexte plus global. Si nous voulons construire une infrastructure de ravitaillement en gaz naturel, nous devons penser à ses quatre ou cinq utilisations possibles. Nous devons avoir un plan bien coordonné pour en tenir compte, non seulement pour le transport par camions lourds, mais aussi pour les collectivités éloignées, son application au transport ferroviaire, au transport maritime. Il faut réfléchir à l'emplacement stratégique des centres de ravitaillement afin de tenir compte de ces aspects et de réduire le coût unitaire, ce qui rend le tout plus économiquement viable.

    Je crois que si nous procédions ainsi, nous assisterions à un regain de popularité de l'application du gaz naturel aux transports.

    Entièrement d'accord avec vous.

    Monsieur Lavoie, l'on a peu entendu parler, dans les dernières années, des répercussions du ralentissement dans le secteur du pétrole et du gaz en Alberta et dans d'autres provinces.

    Avez-vous mené des recherches au sujet de l'impact sur le secteur manufacturier, dans d'autres régions du pays, de ce ralentissement et de la diminution des achats pour l'industrie du pétrole?

    Cet impact est énorme. Nous avons mené une étude. Je ne me souviens pas exactement des chiffres, mais l'impact se traduisait par des millions de dollars seulement au titre des ventes de fabricants ontariens aux exploitants de sables bitumineux en Alberta. Je visite des usines environ aux deux semaines dans le sud de l'Ontario et dans la région de Windsor. Je peux vous affirmer que bon nombre de ces entreprises cherchent d'autres secteurs avec qui faire affaire. Le ralentissement a eu un impact énorme sur un grand nombre de petites et moyennes entreprises.

    Y a-t-il d'autres activités pour assurer la reprise?

    Pas vraiment. Nous sommes revenus au niveau d'avant la récession pour ce qui est de la production. Un grand nombre d'entreprises, que ce soit dans l'industrie aérospatiale ou dans d'autres secteurs, reviennent tout juste à leurs niveaux de 2006 et 2007. Nous avons besoin d'une forte reprise aux États-Unis, et d'une forte reprise au Canada. Ce n'est tout simplement pas le cas à l'heure actuelle.

    Le taux de change nous aide-t-il à cet égard, ou son incidence est-elle négligeable?

    Nous espérions que la faiblesse relative de notre dollar accélérerait la reprise, mais cet effet n'a pas été aussi marqué qu'auparavant.

    D'accord.

    Merci.

    Merci, Ron.

    Madame Cianfarani, outre les...

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Ils se moquent de ma façon de prononcer votre nom.

    Vous l'aviez presque.

    Ce n'est rien de nouveau pour moi.

    Quoi qu'il en soit, outre les questions de M. Sorbara, vous avez précisé dans votre mémoire qu'une politique industrielle en matière de défense ne requiert pas nécessairement un financement supplémentaire ni même de nouveaux programmes. Elle exige toutefois que le gouvernement fixe des objectifs et établisse des priorités pour la croissance du secteur de la défense au titre des principales capacités industrielles.

    Pourriez-vous nous en dire davantage à ce propos? Je crois que cela nous ramène aussi à la question de Francesco. Quelle direction le gouvernement fédéral doit-il emprunter selon vous?

    La façon la plus simple de caractériser la politique industrielle revient à dire que nous sommes mis au défi, en tant que nation, d'envoyer des signaux clairs aux autres pays, notamment au niveau de nos alliés, de nos valeurs, de ce que nous voulons développer et, pour utiliser une expression qui irrite tout le monde, de ce que nous voulons protéger comme atout stratégique, un atout technologique pour notre pays.

    Notre incapacité de signaler ces priorités signifie que d'autres pays le font à notre place. Ils décident ce qu'ils aimeraient conserver et ce qu'ils sont prêts à nous vendre, et nous jouons les commerçants équitables du reste du monde au chapitre de la défense, qui demeure en grande partie non assujettie aux accords commerciaux internationaux.

    Pour utiliser un exemple complètement fou qui peut être mis en contexte pour bon nombre de personnes ici présentes, nous avons acheté dans les dernières années un tas d'avions américains différents — C-130, CH-47, C-17 Globemasters — dont les Forces armées canadiennes avaient besoin, mais nous aurions pu réaliser des bienfaits économiques si nous avions adopté une stratégie et si nous avions exigé des Américains qu'ils achètent certaines technologies canadiennes en échange de l'achat de leurs plateformes de milliards de dollars.

    C'est ce dont nous parlons quand nous affirmons que nous devons signaler au reste du monde nos priorités stratégiques en tant que nation.

     Pour vous donner un autre exemple, le premier ministre a reçu la visite de la France la semaine dernière. Si je pariais, je miserais sur le fait que les Français ont parlé du navire de combat canadien et de leur souhait d'en assurer la conception; en passant, ce projet représente des dépenses d'environ 64 milliards de dollars dans les 15 à 20 prochaines années. Il s'agit d'un investissement en capital de premier ordre qui peut se traduire par de précieux emplois pour les Canadiens si nous incitons les fournisseurs étrangers à mettre à profit la chaîne de valeurs canadienne et à intégrer nos sociétés à la conception de cette plateforme.

    Ce ne sont là que quelques exemples des retombées d'une stratégie industrielle. Pour ce qui est des possibilités réelles, comme je l'ai dit, c'est une occasion qui se présente une fois par génération. Nous n'avons pas eu de dépenses de recapitalisation de cet ordre dans ce pays dans les 40 dernières années. Cela représente environ 200 milliards de dollars. Il s'agit d'une dépense substantielle, supérieure à vos dépenses d'infrastructure. Dans les seuls cas des futurs avions de chasse et du navire de combat canadien, pour lequel une demande de propositions est sur le point d'être publiée, plus de la moitié de cette dépense est affectée à deux programmes seulement. Cela pourrait constituer de formidables occasions d'intégrer des Canadiens aux chaînes d'approvisionnement mondiales et de mettre en valeur des technologies canadiennes en particulier que nous souhaitons avoir à long terme ici au pays et qui existent peut-être déjà.

    Enfin, en ce qui a trait aux capacités particulières du Canada, nous participons avec ISDE à l'étude sur les principales capacités industrielles au Canada qui, je crois, circule actuellement parmi les parlementaires et aux échelons supérieurs de la fonction publique. J'aimerais signaler cette étude à l'attention des députés, parce que je crois qu'elle isole bon nombre de capacités que nous avons actuellement au pays et de celles que nous pourrions vouloir.

    Monsieur MacKinnon, vous avez le temps de poser une question.

    Une seule question?

    Une ou deux.

     Merci, monsieur le président.

    Les décisions qu'auront à prendre ce comité et le ministre des Finances constituent un grand pas. Nous avons ici un représentant des aînés ainsi que des représentants de secteurs comme celui de la défense, des gazoducs et oléoducs, des manufacturiers, des infrastructures, du commerce de détail et, bien sûr, des étudiants. Je pense qu'il s'agit d'un groupe de témoins très représentatif.

    Ma question s'adresse à M. Lavoie.

     Le gouvernement va devoir prendre d'importantes décisions en matière d'innovation dans le cadre du prochain budget, voire même au cours des prochaines semaines. Vous recommandez tout un ensemble de mesures qui sont largement de nature fiscale.

     Les avez-vous chiffrées?

    Nous en avons chiffré certaines.

     Certaines des ces mesures visent d'ailleurs à réinvestir les montants que d'anciens gouvernements avait supprimés. C'est le cas notamment du programme de crédit d'impôt relatif à la recherche-développement, qui avait été réduit de plusieurs centaines de millions de dollars. Concernant le crédit d'impôt portant sur la machinerie et l'équipement, nous croyons qu'il devrait s'agir d'environ 200 millions de dollars par année. En ce qui a trait au fonds d'investissement vert, nous proposons qu'il se chiffre à 100 millions de dollars environ. Nous nous basons pour ce faire sur le fait que le Fonds d'investissement vert de l'Ontario représente 25 millions de dollars, en ce moment. On parle donc, grosso modo, de 80 millions à 100 millions de dollars.

     Vous voulez un processus de révision du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental.

    Oui.

    Quelles seraient les balises d'une telle révision?

    Je crois qu'il ne devrait pas y en avoir. La dernière révision de ce crédit d'impôt a été effectuée par un groupe d'experts dirigé par Tom Jenkins, en 2011. J'apprécie le travail qui a été fait, mais il n'a certainement pas fait l'unanimité.

    À mon avis, ce n'est pas le travail de trois ou quatre personnes de faire la révision du plus gros programme d'investissement en recherche et développement du gouvernement fédéral, d'une valeur d'au-delà de 3 milliards de dollars par année. C'est le travail des parlementaires.

     Une loi soutient ce crédit d'impôt et elle remonte à plusieurs décennies. Or elle devrait être soumise à une révision législative tous les cinq ou dix ans. Il me semble que cela aurait du sens.

    Merci.

    Je vais m'adresser à Mme Amirault.

    Je vous remercie, madame Amirault, d'être présente aujourd'hui. Mme Cianfarani se décrivait comme quelqu'un qui faisait des paris. Si j'avais à parier, je parierais que le ministre des Finances ne nous accordera pas un nouveau transfert en éducation d'un montant de 7 milliards de dollars.

    Sachant que nous voulons, évidemment, rendre plus accessibles les études postsecondaires pour les Canadiens et les Canadiennes, y a-t-il une mesure, qui ne serait pas celle de la gratuité, que vous pourriez recommander au comité?

    Nous préconisons l'éducation gratuite. J'estime que c'est notre priorité à l'heure actuelle. Nous avons déjà plaidé en faveur de la réduction des droits, mais nous avons échoué à cet égard. Les temps sont durs; les étudiants sont non seulement incapables de faire des études postsecondaires, mais ils éprouvent aussi des difficultés sur le marché du travail par la suite. Nous ne voulons pas une autre solution. Nous voulons la gratuité de l'éducation, et nous la voulons maintenant.

    Merci. Nous devons nous arrêter ici. Désolé, monsieur MacKinnon.

    J'aimerais maintenant remercier les témoins.

    Comme d'habitude, nous manquons de temps, surtout lorsque nous avons plusieurs invités. Merci de vos présentations et merci aussi à ceux qui avaient déjà envoyé des mémoires.

    Nous allons faire une pause de 10 minutes, et le prochain groupe pourra ensuite s'avancer.

    Mesdames et messieurs, veuillez vous asseoir. Cela vaut aussi pour les membres des comités. Veuillez remiser vos téléphones afin que nous puissions commencer.

    Bienvenue, tout le monde. Comme nous l'avons souligné au début de ces séances, nous sommes en période de consultations prébudgétaires. Comme nous avons huit présentateurs cet après-midi pour notre dernière séance, nous essaierons d'être aussi brefs que possible. Nous vous avons demandé de faire des présentations ne dépassant pas les cinq minutes, et nous pourrions vous demander de vous en tenir à cela, à quelques secondes près.

    De plus, si vous constatez que les membres du Comité ont les yeux rivés sur leur iPad, ce n'est pas pour écouter la partie de baseball, mais plutôt parce que toutes les présentations sont sur nos iPads.

    Nous commencerons par Mme Freeland.

    Bonsoir à tous. Je m’appelle Erin Freeland Ballantyne. Originaire de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, je célèbre aujourd'hui mon 35^e anniversaire. Et je ne souhaiterais être ailleurs qu’ici, avec vous, à cette occasion, dans le cadre d’une discussion portant sur les dépenses judicieuses que nous ferons pour l'avenir de notre pays.

    Je suis mère de trois enfants. Née et élevée dans le Nord, je suis doyenne de Dechinta, une institution qui prône l'enseignement axé sur les valeurs de la terre. Nous sommes une université qui table sur ces valeurs, et nous tirons nos racines dans les connaissances et les valeurs autochtones. Je profiterai de nos cinq minutes pour vous faire part de nos idées relatives aux investissements d’impact que le Canada pourrait faire dans le but de combler l’écart en éducation tout en développant une économie autochtone basée sur l’innovation et le savoir dans le Nord.

    Le Canada est le seul pays circumpolaire qui ne dispose pas d'une université circumpolaire, et bien que nous sommes tous très conscients à ce moment-ci...

    Pardon; pourrais-je vous demander de ralentir un peu? Nos interprètes ont de la difficulté.

    Je suis désolée.

    Merci

     Je m'excuse auprès des interprètes.

    Nous sommes tous conscients des conséquences qu’ont eues les pensionnats. Toutefois, dans le Nord, y compris dans mon territoire d'origine, les élèves du secondaire dans la plupart des communautés doivent quitter leur foyer pour fréquenter une école secondaire ou postsecondaire. Cela signifie voyager de 3 000 à 10 000 kilomètres pour aller vivre dans une résidence, dans un autre genre de pensionnat. Et les enfants qui quittent nos communautés décrochent pour la plupart. Dans l’ensemble, ils ne terminent pas leurs études, et plusieurs d’entre eux ne reviennent jamais. Chaque année, de plus en plus de nos jeunes reviennent à la maison dans un cercueil.

    Nous savons que le Canada doit changer de système si nous voulons répondre aux recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation. Nous devons combler l'écart en éducation, mais cela ne signifie pas qu’il nous faut financer davantage ce qui ne fonctionne pas. Il nous faut remanier le système d'éducation pour répondre aux besoins des élèves qu'il dessert, et il s’agit d’une responsabilité nationale.

    Il y a sept ans, nous avons conçu et élaboré un programme ancré dans les connaissances et les valeurs autochtones. Nous avons maintenant des programmes majeur et mineur accrédités par l'Université McGill, l’Université de la Colombie-Britannique et l’Université de l’Alberta, et nous les avons conçues dans le but d’éliminer les obstacles à l'éducation postsecondaire.

    Le principal obstacle à la réussite postsecondaire, surtout pour les femmes autochtones, est l’absence de garderies abordables. Or, nous avons une école à ciel ouvert qui va de l’enseignement préscolaire jusqu’à la douzième année, où les enfants apprennent en compagnie des aînés, et où les parents peuvent faire des activités avec leurs enfants au cours de la journée.

    En quoi est-ce lié aux finances? Nous avons maintenant des données pour une période de sept ans: plus de 300 personnes ont participé au programme, et personne n’a décroché. Il s’agit d’un excellent rendement sur investissement pour nos partenaires publics et privés. La majorité de nos étudiants serait perçue comme étant à risque plus élevé et ils ne seraient pas admis dans les universités ordinaires; toutefois, 100 % d'entre eux travaillent ou poursuivent des études postsecondaires; 49 % de nos étudiants ont poursuivi des études postsecondaires; 57 % d’entre eux ont un emploi, et 90 % de ceux-ci font partie de la population active des Territoires du Nord-Ouest.

    Comme pays, notre mission essentielle est de veiller à ce que chaque citoyen ait la possibilité de réaliser son plein potentiel. Cela signifie que les gens doivent avoir des choix. À l’heure actuelle, dans toutes les régions du Nord, en particulier dans les communautés autochtones, les jeunes ont peu ou pas de choix quant aux emplois et aux carrières qu’ils désirent.

    Il nous faut à tout prix combler l'écart en éducation, parce qu’il nous manque les innovations et les ressources intellectuelles nécessaires pour renforcer notre pays; mais cela ne signifie pas que nous devons investir davantage dans le système actuel. Nous avons besoin de mécanismes financiers novateurs, des investissements à incidence sociale, et du financement social pour être en mesure de collaborer avec des partenaires publics et privés dans le but de créer un système d’éducation qui reflète les qualités de nos communautés, et pas seulement leurs faiblesses.

    Nous demandons au gouvernement fédéral de nous verser 5 millions de dollars par année pour adapter les programmes Dechinta aux besoins des étudiants. À l’heure actuelle, trois à quatre fois plus d’étudiants autochtones voudraient poursuivre des études postsecondaires, mais nous n’avons pas les moyens de les admettre. Ces 5 millions de dollars par année nous permettraient de créer 158 nouveaux emplois dans les Territoires du Nord-Ouest; toutefois, 156 de ces emplois seraient destinés aux enseignants de la langue et de la culture, et aux aînés, lesquels se trouvent habituellement à l’extérieur du marché du travail. Au lieu d’offrir à ces gens une formation en vue d’emplois dans le secteur de l’extraction des ressources, qui s’est avéré instable au fil des ans, nous tirons parti des compétences que nous avons dans notre collectivité pour appuyer la santé mentale, le bien-être et les forces culturelles des jeunes autochtones.

    Lorsque nous voyons des aînés et des adultes plus âgés, dont plusieurs sont inactifs depuis longtemps, travailler avec les jeunes, nous observons les survivants des pensionnats exercer un emploi valorisant, qui les rend fiers et leur permet de former une nouvelle génération.

    Il est difficile d’extraire des indicateurs de ces résultats, mais grâce à un suivi à long terme, nous savons que nos étudiants, notre corps professoral et nos aînés sont en meilleure santé et qu’ils se rendent moins souvent à l’hôpital ou chez le médecin. Par ailleurs, ils ne retournent pas en prison, ne gonflent pas les rangs des chômeurs, et n'ont pas recours aux services sociaux. Ils deviennent plutôt des leaders dans la communauté.

    Nous savons que les diplômes universitaires sont directement liés à la croissance du PIB, à la réduction de la pauvreté et à une hausse du revenu réel. Entre le mois de mai 2008 et 2014, deux fois plus d'emplois ont été créés pour les diplômés universitaires que pour les diplômés des collèges et, d'ici 2030, 80 % de tous les emplois dans les Territoires du Nord-Ouest exigeront un diplôme universitaire. Cependant, seulement 4 % de nos jeunes sont titulaires d’un tel diplôme. Lorsque les femmes autochtones ont des diplômes, le chômage chute à 1,9 %, contre 14 % pour celles qui n’en ont pas. Elles gagnent 50 % de plus au cours de leur vie, et les enfants sortent de la pauvreté.

    Nous demandons à ce gouvernement de manifester son leadership au niveau des mécanismes de financement novateurs, non seulement pour financer des programmes à court terme, mais pour faire des investissements d'impact dans le but de combler l’écart en éducation en utilisant des pratiques exemplaires fondées sur des preuves, afin de permettre à notre pays d’être chef de file dans le domaine de l’enseignement autochtone. Ensuite, nous pourrons tirer parti des forces que nous avons dans nos communautés pour éduquer nos enfants.

    Nous vous encourageons à examiner la proposition commerciale qui a été soumise au gouvernement, et à nous poser des questions afin que vous puissiez prendre de bonnes décisions quant à la façon dont nous dépenserons notre argent à l'avenir.

    Mahsi cho .

     Merci beaucoup, madame Freeland.

    M. Phelps est notre prochain témoin.

    Bonsoir.

    Au nom du conseil d'administration, de nos partenaires au sein de la fédération et de notre président, Jan Christianson-Wood, ce soir j'ai le privilège de partager avec ce comité les priorités et les espoirs des professionnels du travail social en vue du budget de 2017 et au-delà.

    L'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux se réjouit du fait que le budget de 2016 ait misé sur les autochtones, les aînés et les enfants. Dans notre mémoire, nous incitons aujourd'hui le gouvernement fédéral à continuer de faire des investissements responsables qui mèneront à l’édification d’un Canada plus fort et plus équitable.

    Au cours des dernières années, les investissements transparents dans les domaines de la santé et des services sociaux ont été au cœur des activités de sensibilisation de l'ACTS. Nous appuyons les efforts du gouvernement du Canada dans sa recherche d'une plus grande transparence relative aux investissements futurs dans le domaine de la santé et nous demandons qu’une même transparence s’applique aux investissements sociaux.

    C'est pourquoi l'ACTS continue de plaider en faveur de l'adoption de notre loi sur l’aide sociale—une loi nationale qui, si elle était adoptée par le gouvernement, établirait un cadre de principes pour guider le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et d'autres investissements nécessaires.

    Il est désormais incontestable que ce sont les investissements dans les déterminants de santé qui ont le plus grand impact sur la santé des Canadiens et, partant, sur les coûts des soins de santé du pays.

    Il n'est pas déraisonnable d'exiger la transparence des investissements du fédéral dans les services sociaux: un gouvernement responsable trace la voie à suivre pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer des indicateurs de rendement et de résultats communs dans l’ensemble du Canada.

    Cela appuierait à son tour la promesse et la mise en œuvre d'une stratégie nationale de réduction de la pauvreté qui pourrait réduire le fardeau financier des soins de santé primaires que recherche chaque province et territoire.

    Le budget de 2016 a bonifié le Supplément de revenu garanti qui, ajouté à la Sécurité de la vieillesse, accorde un revenu de base aux personnes âgées. L'ACTS a bien accueilli l'amélioration du SRG, ainsi que la réorientation de la Prestation fiscale canadienne pour enfants dans le but de maximiser l'aide aux familles à faible revenu et à leurs enfants.

    Nous encourageons le gouvernement fédéral à poursuivre sa démarche graduelle vers un revenu de base abordable pour ces deux populations très vulnérables et marginalisées.

    Le revenu de base pourrait devenir le prochain grand legs de la politique publique au Canada.

    Il est essentiel de soutenir les déterminants sociaux de la santé au moyen d’un revenu de base; toutefois, le logement fait aussi partie intégrante de l’édification d'un Canada à la fois compatissant et rentable. Les recherches ont prouvé que les gens n'ayant pas un revenu stable ou un logement sont beaucoup plus susceptibles aux problèmes de santé. En effet, l'expérience du personnel des salles d’urgence et des travailleurs sociaux de première ligne démontre que les personnes qui n'ont pas un logement stable sont souvent réadmises aux soins aigus.

    Sachant qu'un lit de soins aigus coûte environ 1 100 $ par jour au système de santé, nous devons maintenant nous pencher très sérieusement sur l’élaboration de mesures de soutien de base qui sont indispensables pour assurer la dignité et la bonne santé de tous les Canadiens.

    Fier membre de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine, l’ACTS est d’avis que le Canada doit se doter d’une stratégie nationale du logement et d’un plan de mise en œuvre robuste, stratégie que coordonneraient les provinces, les territoires, les municipalités et les gouvernements autochtones. Encore une fois, une loi sur l’aide social pourrait être un élément essentiel au développement de la responsabilisation en regard d’une telle initiative.

    Une autre priorité pour les travailleurs sociaux est l'accès aux services de santé mentale à travers le Canada.

    À titre de membre actif de l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale, nous avons participé à l’élaboration des recommandations qu’elle formule dans son document sur la santé mentale, et qui réclament que le budget accordé à la santé mentale passe de 7 % à 9 % des dépenses globales sur la santé. Une contribution du fédéral qui passerait à 25 % représenterait un investissement annuel de 777,5 millions de dollars.

    Ces fonds pourraient être versés aux provinces et aux territoires par le biais du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux; cependant, nous recommandons vivement l’affectation de ces fonds au moyen d’un transfert accordé à la santé mentale ou d’une enveloppe budgétaire désignée, afin d’assurer la plus grande transparence.

    De plus, l'ACTS appuie la recommandation de l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale qui réclame que le gouvernement fédéral établisse un fonds quinquennal de 100 millions de dollars pour l'innovation en santé mentale, un fonds ciblé et à durée limitée servant à propager l'innovation et à effectuer des changements durables qui répondront aux besoins de tous les Canadiens en matière de santé mentale.

    En terminant, l'ACTS partage la préoccupation de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada selon laquelle on dépensera moins de la moitié des dollars prévus dans le budget de 2016 pour les enfants dans les réserves d’ici la dernière année du mandat de ce gouvernement, c’est-à-dire, après les prochaines élections. L’ACTS encourage le gouvernement à respecter son engagement de mettre fin à la longue histoire de discrimination à l'endroit des enfants des Premières Nations et à prendre des mesures immédiates pour assurer l'équité des services à tous les Canadiens, qu’ils vivent à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves.

    Je vous remercie et il me fera plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, Fred.

    Nous passons maintenant à l'Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J’ai le plaisir de comparaître devant ce comité au nom de l’Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques pour vous offrir quelques brèves réflexions.

    Rappelons que l’APCRE représente les 12 principales sociétés pipelinières du Canada, lesquelles exploitent un réseau de pipelines de 19 000 kilomètres, lequel transporte chaque année environ 1,2 milliard de barils de pétrole et 5,4 trillions de pieds cubes de gaz naturel. Au cours des cinq prochaines années, cette industrie prévoit investir environ 50 milliards de dollars dans des projets de pipeline. Il s’agit de 50 milliards de dollars qui viendraient du secteur privé. À elles seules, les activités existantes ont contribué 11,5 milliards de dollars au PIB, créé 34 000 postes équivalents temps plein, et produit 2,9 milliards de dollars en revenus de travail.

    Afin de permettre le développement de cette infrastructure essentielle, pour donner aux investisseurs et aux prêteurs la confiance dont ils ont besoin, et en raison de la richesse qu'elles peuvent générer, nous demandons au gouvernement du Canada, dans son budget de 2017, de faire une déclaration claire et audacieuse relativement à l'importance des pipelines et à la contribution que fait le secteur des ressources à la création de l'emploi, aux revenus du gouvernement et à l'investissement des entreprises. Le budget est le document qui attire le plus l’attention des économistes de la communauté des investisseurs, et un message clair du gouvernement serait bien accueilli.

    Une autre composante essentielle à la mobilisation de cet investissement est le renforcement de la confiance du public envers le processus réglementaire. Pour cela, nous devons veiller à ce que le Canada dispose d'un processus efficace et efficient fondé sur la science, les consultations constructives, un profond respect de l'environnement et une action sur les changements climatiques. L'examen réglementaire du gouvernement du Canada sera le plus important processus fédéral dans l’atteinte de cet objectif, dont le but est de continuer à générer la confiance dans le développement responsable des ressources canadiennes.

    L’APCRE appuie ce processus et y participera à part entière. Vous avez entendu la rhétorique énonçant les raisons pour lesquelles nous n'aurons peut-être pas besoin de pipelines et de nouvelles capacités pipelinières; toutefois, les pipelines offrent le moyen le plus sûr pour transporter nos ressources pétrolières et gazières vers les marchés et ils affichent un bilan de sécurité de 99,99 %. Ils sont essentiels à l'économie canadienne et à notre futur panier énergétique, tant au pays qu'à l'étranger.

    Au moment même où nous amorçons une période de transition énergétique, j’aimerais souligner que trois éléments essentiels sont absents du débat actuel sur les pipelines.

    Premièrement, la demande énergétique mondiale va augmenter, et les produits pétroliers et gaziers canadiens pourraient jouer un rôle important dans ce portefeuille énergétique et avoir un impact sur la pauvreté énergétique mondiale.

    Deuxièmement, la production et l'exploration pétrolière et gazière, et particulièrement l'exportation vers de nouveaux marchés, font une importante contribution à l'économie canadienne et à notre capacité de financer des projets sociaux et d'infrastructure.

    En terminant, nous devons absolument disposer d’une capacité pipelinière suffisante pour veiller à ce que les Canadiens tirent pleinement parti de leurs ressources naturelles. Nous pensons, comme le gouvernement, que les Canadiens doivent avoir confiance dans le processus réglementaire qui s’applique à la construction et à l’exploitation des pipelines. Ce sont les objectifs communs du gouvernement, de l'industrie et des Canadiens en général. Par contre, nous ne pouvons nous permettre de rater les possibilités commerciales qu’offre cette industrie. Agir ainsi porterait préjudice à tous les Canadiens.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de vous exposer notre point de vue en guise de complément à notre mémoire. Il me tarde de répondre à vos questions.

     Merci beaucoup, monsieur Bloomer. L'autre mémoire se trouve sur nos iPads

    Notre prochain témoin est M. Saillant du Front d'action populaire en réaménagement urbain. Je crois que la traduction en anglais est « action group on urban redevelopment ».

     Bonjour. Je suis ici au nom du Front d'action populaire en réaménagement urbain, le FRAPRU. C'est un regroupement provincial québécois formé de 160 groupes qui interviennent principalement au sujet du droit au logement et de la lutte contre la pauvreté.

    Comme vous le savez, au Canada comme au Québec, un nombre alarmant de personnes et de familles vivent de graves problèmes de logement et de pauvreté. Je ne vous écraserai pas de statistiques, mais j'en présenterai quelques-unes pour illustrer mon propos.

    Ainsi, il y a près de 700 074 ménages locataires au Canada qui utilisent plus de 50 % de leur revenu pour se loger, alors que la norme généralement établie est de 30 %. Il s'agit principalement de femmes. De ce nombre, il y a près de 383 000 ménages locataires qui consacrent plus de 80 % de leur revenu au logement, ce qui laisse évidemment à peu près rien pour les autres besoins essentiels.

    Un rapport récent a démontré qu'il existe environ 235 000 personnes en situation d'itinérance à un moment ou l'autre de l'année. Il faut ajouter à ce portrait les problèmes vécus dans les communautés autochtones, autant celles du Nord — les communautés inuites — que celles des Premières Nations. Je pense particulièrement aux questions de surpeuplement et de mauvaise qualité des logements.

    Je devrais parler aussi des personnes ayant un handicap qui éprouvent des problèmes particuliers. C'est ainsi que toutes ces personnes et familles vivent, à divers degrés, des situations de survie et d'exclusion. Cela fait en sorte que leurs droits fondamentaux sont bafoués et qu'elles sont dans l'incapacité de contribuer pleinement à la société et à l'économie du Canada.

    Or, à notre avis, le gouvernement canadien a le pouvoir et le devoir d'intervenir, dès le prochain budget, pour améliorer les conditions de logement et de vie de ces ménages en annonçant, sans plus tarder, sa Stratégie nationale sur le logement; en s'assurant, comme l'a recommandé le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU, que cette stratégie s'appuie sur les droits humains; et finalement, en y consacrant des investissements importants. De tels investissements contribueraient du même coup à la revitalisation des communautés dans lesquelles les personnes et les familles mal logées et sans-abri vivent, et ils auraient des retombées économiques considérables.

    La Société d'habitation du Québec a évalué, à partir de sa propre expérience d'un programme de logement social appelé « AccèsLogis » que chaque dollar d'une subvention accordée par le gouvernement a des retombées de 2 30 $ dans l'économie. On parle d'investissements qui ont des retombées.

    Nos propositions plus concrètes sont les suivantes.

    Nous souhaitons un investissement additionnel et à long terme d'au moins 2 milliards de dollars par année en habitation, destiné spécifiquement à de nouveaux logements sociaux.

    Il faut se rappeler que le budget actuel de la Société canadienne d'hypothèque et de logement — outre trois exceptions à cause de circonstances particulières —, n'a pas été indexé depuis 1993. Il est resté d'environ 2 milliards de dollars. Nous disons qu'il faut 2 milliards de dollars de plus et qu'il faut les consacrer directement au logement social.

    Premièrement, il faut éviter que les investissements promis — le gouvernement les a promis — soient saupoudrés à toutes sortes d'initiatives qui ne répondront pas aux véritables besoins. Il faut se concentrer sur la seule façon de financer le logement réellement et durablement abordable, c'est-à-dire le logement social, les logements publics, coopératifs ou gérés par des organismes sans but lucratif.

    Deuxièmement, il faut confirmer immédiatement la poursuite des subventions accordées à tout le parc de logements sociaux après la fin des ententes actuelles de financement. C'est une question très importante, et il en va de l'accessibilité financière à ces logements. On s'est donné un patrimoine collectif, mais il risque de ne pas servir aux gens qui en ont le plus besoin, si on laisse ces subventions se terminer. Cela va très, très vite. Seulement en 2015, 22 600 logements sociaux au Canada ont perdu leur subvention.

    Le dernier budget fédéral a reconnu cet état de fait et a annoncé 30 millions de dollars en deux ans pour aider les coopératives et les organismes sans but lucratif à maintenir l'aide financière qu'ils accordent à des ménages à faibles revenus. C'est un premier pas, sauf que c'est temporaire, 2 ans, et que cela ne touche qu'une mince partie du parc de logement social concerné. Entre autres, tout le parc sous la compétence des provinces, même si celles-ci recherchent toujours de l'argent du fédéral, n'est pas touché par cette annonce.

    Troisièmement, il faut des investissements massifs et récurrents dans la construction et la rénovation de logements dans les communautés des Premières Nations, dans les communautés inuites, incluant celle du Nunavik qui n'en a pas reçu pendant des années, et dans les communautés nordiques, en faisant participer les peuples concernés, autant dans la conception que dans la réalisation de ces logements.

     Finalement, comme l'a recommandé récemment le Caucus des maires des grandes villes, les investissements globaux dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, qu'on appelle la SPLI, devraient être doublés jusqu'en 2025 pour les porter à 350 millions de dollars par année, tout en respectant les diversités d'approche qui sont nécessaires tant à la prévention qu'à la lutte contre l'itinérance.

    Je vous remercie, et je demeure disponible pour répondre à des questions.

    Merci beaucoup.

     Nous accueillons M. Barrable de l'Institut Rick Hansen, et M. Brohman de la Fondation Rick Hansen.

    Vous êtes ensemble, je crois. Allez-y.

    Oui, je crois que nous y allons chacun notre tour.

    Je m’appelle Bill Barrable, et je suis président-directeur général de l'Institut Rick Hansen. Merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui.

    L'Institut Rick Hansen fonctionne indépendamment de la Fondation Rick Hansen. Brad vous parlera des plans de la Fondation lorsque j’aurai terminé ma présentation.

    Rick Hansen a fondé les deux organismes, mais elles ont des mandats nettement différents. Nous sommes très favorables à la mission complémentaire de la Fondation.

    Unique au monde, l'Institut Rick Hansen est un réseau transformationnel pour la recherche scientifique et la mise en œuvre de soins de santé améliorés. Les lésions médullaires sont notre préoccupation principale, mais notre modèle novateur pourrait s’appliquer à une vaste gamme de problèmes médicaux.

    Au Canada, 86 000 personnes vivent avec des lésions médullaires. Le fardeau économique annuel dépasse 2,7 milliards de dollars en soins de santé et en perte de productivité. Le vieillissement de la population ne fera qu'augmenter ce chiffre.

    La paralysie permanente est la conséquence la plus visible de la lésion médullaire, mais les personnes souffrant de ces lésions éprouvent également une grande variété de complications qui pourraient être mortelles pour le reste de leur vie. Chaque année, un Canadien sur quatre souffrant d’une lésion médullaire est hospitalisé pour une moyenne de 23 jours en raison de complications de santé qui auraient souvent pu être évitées.

    Le coût moyen d'une seule réadmission hospitalière dépasse 20 000 $. Par exemple, l'une des complications dont nous parlons est l’ulcère de pression, ou la plaie chronique, qui est la plus coûteuse des conditions médicales que l’on pourrait prévenir. En raison de ces complications de santé persistantes, ces gens ont beaucoup de difficulté à garder leur emploi.

    Aujourd’hui, dans tous les domaines de la recherche médicale, il est de notoriété que seulement 14 % des découvertes scientifiques liées à la santé sont mises en pratique dans les soins de santé. Et pour ces 14 %, même cette réalisation très modeste prend en moyenne 17 ans. Cette incapacité à mettre en pratique de façon efficiente et efficace les innovations dans le domaine des soins de santé a une incidence négative sur les états de santé et réduit très sérieusement les avantages économiques reliés au secteur des sciences de la vie.

    La singularité de l'Institut Rick Hansen réside dans le modèle que nous avons créé pour combler le fossé de 17 ans entre les découvertes et leur utilisation dans les soins de santé. Nous faisons accélérer le développement et la mise en œuvre des découvertes scientifiques, des innovations et des meilleures pratiques en matière de santé, ce qui se traduit par des améliorations mesurables dans les états de santé, une réduction des dépenses reliées à la santé, la mise en marché des innovations, et la croissance de notre secteur des sciences de la vie.

    En raison du succès de notre modèle, des entreprises en démarrage dans le secteur des sciences de la vie d’un bout à l’autre du Canada — et de l’extérieur je dois le dire — ont demandé nos conseils relativement à leurs démonstrations de concepts et leur commercialisation. Notre institut a financé des essais cliniques qui ont abouti sur la commercialisation de produits de santé utiles à l'échelle nationale.

    Notre réseau comprend 31 hôpitaux de soins aigus et de réadaptation à travers le Canada, ainsi que des hôpitaux en Chine, en Australie, en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis et en Israël. Au mois d’août, la Nouvelle-Zélande a adopté notre infrastructure de recherche comme plateforme nationale. En outre, nous avons travaillé à la mise en œuvre de normes relatives aux lésions médullaires aiguës et à la réadaptation avec nos partenaires du Troisième Hôpital de l'Université de Pékin. Il s'agit du principal hôpital de traumatologie en Chine. Nous avons des collaborations de recherche dans plus de 25 pays du monde.

    L'institut a bénéficié du généreux soutien du gouvernement du Canada depuis sa création en 2009. Nous demandons maintenant un nouveau financement de 48,5 millions de dollars sur cinq ans pour nous concentrer sur les objectifs essentiels à notre mission.

    Il s'agit notamment de continuer à élargir notre réseau national et international de chercheurs, de professionnels de la santé, de personnes atteintes de lésions médullaires, d'innovateurs, d'investisseurs et de décideurs; d’appuyer le développement de thérapies prometteuses pour la réparation de la moelle épinière, ainsi que la prévention et le traitement des complications de santé secondaires, ce qui se traduira par de meilleurs résultats et des centaines de millions de dollars d'économies pour le système de santé canadien. Il s’agit aussi de collaborer avec Agrément Canada pour uniformiser les soins dans les hôpitaux à travers le pays pour veiller à ce que les Canadiens atteints de lésions médullaires reçoivent les meilleurs soins possible, peu importe où ils vivent au pays; et d’appuyer la commercialisation d'innovations qui profitent directement aux personnes atteintes de lésions médullaires et contribuent à la croissance économique au Canada.

    L'Institut Rick Hansen s'engage à démontrer la valeur et le rendement de cet investissement. Nous utilisons les fonds que le gouvernement du Canada nous confie pour attirer d’autres investissements, ce qui assure la diversité de nos sources de revenus, et garantit notre viabilité et notre impact à long terme.

    Merci beaucoup de l’intérêt que vous portez à l'Institut Rick Hansen. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.

    Merci.

    Au tour de M. Brohman.

    Merci. Je m'appelle Brad Brohman et je travaille à la Fondation Rick Hansen.

    Pendant 30 ans, la Fondation Rick Hansen et de nombreuses autres se sont consacrées à assurer la sensibilisation, à modifier les attitudes et à supprimer les obstacles pour les personnes ayant un handicap. Nous sommes reconnaissants au gouvernement du Canada d'avoir appuyé généreusement notre parcours et notre mission.

    Jusqu'à maintenant, grâce aux dons recueillis dans le cadre de la Tournée mondiale Rick Hansen, ainsi qu'au soutien du gouvernement et des entreprises, plus de 325 millions de dollars ont servi à appuyer des initiatives qui favorisent la sensibilisation, améliorent l'accessibilité et facilitent la recherche en matière de lésion médullaire, grâce à des partenariats nationaux et mondiaux. Ces travaux sont maintenant gérés dans une large mesure par l'entremise de l'Institut Rick Hansen, qui fonctionne de façon indépendante de la Fondation, au moyen de structures de gouvernance et de missions distinctes. Ceci étant dit, nous appuyons pleinement la participation de l'Institut ici aujourd'hui. Ses travaux sont essentiels pour améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens qui vivent avec une lésion médullaire et pour maintenir le Canada dans sa position de chef de file mondial dans ce domaine.

    Pour revenir à la mission de Rick Hansen et de la Fondation, je dirais que beaucoup de chemin a été parcouru, mais qu'il reste encore beaucoup à faire pour que le Canada devienne pleinement accessible et inclusif. Selon Statistique Canada, environ un Canadien sur sept âgé de 15 ans et plus déclare avoir une incapacité qui le limite dans ses activités au quotidien et, compte tenu du vieillissement des baby-boomers, ce nombre devrait passer à un sur cinq d'ici 20 ans. Par ailleurs, plus de 400 000 Canadiens en âge de travailler qui ont un handicap ne travaillent pas, mais le pourraient, en dépit de ce handicap.

    Comment pouvons-nous mettre à profit le pouvoir social et économique de toutes les personnes ayant un handicap, de même que leurs familles élargies et leurs collectivités?

    Tout d'abord, il faut sensibiliser davantage la population au fait que les handicaps et l'accessibilité sont de grands enjeux.

    En deuxième lieu, il faut travailler pour modifier les attitudes concernant le potentiel des personnes handicapées.

    En troisième lieu, il faut supprimer les obstacles qui empêchent les personnes ayant un handicap de participer pleinement à la société, en commençant par l'accessibilité de l'environnement bâti; les endroits et les espaces où nous vivons, travaillons et jouons.

    Enfin, nous devons mesurer les progrès accomplis et souligner les réussites en cours de route.

     La proposition de financement permettra de mener à bien la vision de Rick, tout en venant clairement compléter les objectifs énoncés par le gouvernement du Canada de bâtir une société plus inclusive. Cela comprend le soutien des efforts de la ministre Qualtrough, à l'aube de l'élaboration de dispositions législatives en matière d'accessibilité.

    Toutefois, nous savons que le gouvernement du Canada ne peut pas y arriver seul. La ministre Qualtrough parle de la nécessité d'initiatives complémentaires, en vue d'augmenter la sensibilisation concernant l'importance de la suppression des obstacles et d'une perception différente de l'accessibilité, qui ne se limite pas à cocher des cases, mais permet de l'intégrer dans tout ce que nous faisons. Il s'agit là de toute évidence de la bonne orientation à prendre.

     Le ministre Sohi parle d'intégrer une optique d'inclusion sociale aux investissements en infrastructures et indique qu'il est maintenant temps d'agir, ce avec quoi nous sommes entièrement d'accord. La deuxième phase du plan d'infrastructure nous fournit une occasion qui ne se présente qu'une fois par génération de construire un Canada accessible, dans lequel personne n'est laissé de côté. Pendant trois décennies, la fondation a été un partenaire fiable et efficace du gouvernement du Canada, en produisant des résultats concrets, et nous sommes bien placés pour continuer d'agir comme catalyseur de l'innovation et du changement social.

    Voici nos recommandations et solutions.

    Dans l'ensemble, nous recommandons que le gouvernement finance la stratégie d'innovation en matière d'accessibilité Rick Hansen, un plan de 37,6 millions de dollars sur cinq ans comportant plusieurs initiatives, qui sera mis en oeuvre en partenariat avec les provinces, les municipalités, la communauté des personnes handicapées et le monde des affaires, afin d'accélérer la transition à une société pleinement accessible. Nous demandons que 10 % du fonds d'infrastructure global soit réservé pour aider à financer l'innovation, l'accessibilité et l'inclusion, dans le contexte de la conception de l'environnement bâti. Nous demandons du soutien pour lancer notre programme d'accessibilité, soutenu par un programme de certification de style LEED et conçu pour évaluer l'accessibilité de l'environnement bâti, ainsi que pour promouvoir et reconnaître l'adoption de principes de conception inclusifs.

    Nous demandons que le gouvernement utilise le programme de certification Rick Hansen pour déterminer l'admissibilité des projets pour lesquels du financement est demandé dans le cadre du fonds d'infrastructure réservé que je viens de mentionner. Dans l'ensemble, notre objectif est que le programme de certification Rick Hansen s'autofinance, à l'intérieur de la période de cinq ans de cette stratégie, et qu'il ait la possibilité de devenir pertinent au niveau mondial et transférable, ainsi que d'évoluer comme une solution faite au Canada.

    Enfin, nous sommes à la recherche de soutien pour lancer ou élargir plusieurs initiatives axées sur la sensibilisation, en commençant par notre événement de marque pour le Canada 150, qui coïncidera avec le 30^e anniversaire de la Tournée mondiale Rick Hansen, jusqu'à la relance de la Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées et l'expansion de programmes au sein de la Fondation.

    Toutes ces initiatives visent à inspirer...

    Veuillez conclure rapidement, monsieur Brohman.

    ... et à faire participer les communautés et les jeunes et se veulent une invitation à passer à l'action, pour construire, mesurer et célébrer un Canada accessible.

    Le moment est venu pour le premier ministre Trudeau et le gouvernement du Canada de se joindre à Rick Hansen et à la Fondation pour atteindre un grand objectif, qui sera reconnu à l'échelle mondiale: rendre tous les immeubles au Canada accessibles d'ici 2050.

    Merci.

    Merci.

    Passons à Vétérans Canada et à M. Bruyea.

    Je vous remercie, monsieur le président, et les membres du comité.

    Vétérans Canada est la plus grande organisation au Canada consacrée aux anciens combattants et compte plus de 8 000 membres. Elle utilise un logiciel innovateur pour réduire la vaste étendue géographique du Canada, afin que les vétérans puissent se regrouper dans une communauté virtuelle en temps réel. Toutefois, cette initiative innovatrice échappe à Anciens Combattants Canada.

     Le ministère tient obstinément à sa façon de faire en ce qui a trait aux intervenants, aux particuliers ou aux organisations, dont les membres ont peu à voir avec les programmes d'ACC, voire pas du tout, ou ne remettront pas en question utilement ou publiquement un cheminement stratégique qui a causé énormément de tort aux vétérans et à leurs familles, au cours de la dernière décennie, dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Des groupes consultatifs qui fonctionnent dans la clandestinité, tout en imposant des recommandations courues d'avance à la collectivité des vétérans, ne respectent pas les normes d'ouverture et de transparence.

     Comment pouvons-nous redresser la situation et résoudre les problèmes qui sont à l'origine du constant cri à l'aide des vétérans et de leurs familles? Le Parlement et les Canadiens répètent sans cesse que nous avons une dette envers nos anciens combattants. Il va sans dire que le report des promesses comprises dans la lettre de mandat du ministre Hehr équivaut à une renonciation morale à cette dette. Parmi les quelque 23 promesses précises, seulement deux ont été entièrement mises en oeuvre, et une autre partiellement. Les promesses ne suffisent pas.

    La lettre de mandat exige du ministre qu'il soit ouvert à d'autres priorités, lorsque celles-ci se présentent, mais d'abord et avant tout, qu'il assure une transition sans heurts pour ceux qui sont libérés des Forces canadiennes. Des transitions sans heurts exigent du gouvernement et des Canadiens qu'ils fassent un investissement concret et innovateur dans la réadaptation et le rétablissement de nos vétérans et de leurs familles. Le Canada peut jouer un rôle de premier plan à l'échelle mondiale en matière de réadaptation des vétérans. Pour la plupart sans emploi, sans être corvéables à merci, nos vétérans les plus gravement handicapés souhaitent trouver un nouveau sentiment d'appartenance et apporter une contribution au Canada et aux Canadiens. Aidons-les à y parvenir grâce à un traitement communautaire actif, un soutien à l'emploi et des programmes de réintégration graduelle sur le marché du travail.

    Les vétérans les plus gravement handicapés et leurs familles ne devraient pas non plus être confinés aux niveaux de revenu les plus faibles d'un soldat, ni voir leur potentiel de revenu et de productivité gelé pour le reste de leur vie. Le Canada ne doit pas accepter cette humiliante limitation du potentiel des vétérans pour le reste de leur vie. Parallèlement, la Nouvelle Charte des anciens combattants décourage le travail. Elle supprime la productivité et ne favorise pas beaucoup l'appartenance à la communauté. Si les vétérans les plus handicapés tentent de retourner au travail, ils perdent chaque dollar gagné en raison des déductions à leur allocation pour perte de revenu.

    En outre, Anciens Combattants Canada n'appuie pas le rattrapage scolaire des vétérans les plus handicapés, même s'il a été démontré que ce genre d'auto-perfectionnement améliore les résultats au chapitre de la santé et la longévité, et réduit le recours à des programmes de soins de santé provinciaux coûteux, ainsi qu'à d'autres programmes de traitement.

    Ces demandes ne sont pas extraordinaires. Le RPC permet aux bénéficiaires de prestations d'invalidité de gagner jusqu'à 5 400 $, sans déduction ni déclaration. Le régime d'invalidité et de réadaptation qui couvre les parlementaires et d'autres fonctionnaires permet aux bénéficiaires de travailler à temps partiel, de cotiser à leur régime de retraite, et ne prévoit pas de réduction des prestations, jusqu'à concurrence de 100 % du salaire à temps plein précédent. Les vétérans handicapés méritent de pouvoir continuer à contribuer à leur régime de retraite jusqu'à l'âge de 60 ans, au besoin, moment où ils pourront toucher des prestations de retraite complètes, ou voir leur programme d'allocation pour perte de revenu se poursuivre toute leur vie.

    Nous n'avons pas de programme d'enseignement postsecondaire universel pour nos vétérans, même si seulement 17 % de ceux issus de la force régulière ont un diplôme universitaire, et 43 % n'ont que l'équivalent d'un diplôme secondaire.

    Le gouvernement souligne l'importance que joue la famille pour les membres des FC actifs et à la retraite; toutefois, après plus de 20 ans d'appels publics, le gouvernement ne peut même pas remettre aux membres des familles leur propre carte d'identité, sans parler d'une pièce d'identité avec photo pour les vétérans. Nous devons attendre encore deux ans la fin d'un projet pilote pour que le gouvernement se rende compte que tous les membres des familles des vétérans, et non pas seulement de ceux qui viennent d'être relâchés, ont besoin des centres de ressources pour les familles de militaires du MDN, qui sont scandaleusement sous-financés, une situation insupportable en dépit de la nomination sans précédent d'un ministre des Anciens Combattants comme sous-ministre adjoint de la Défense nationale.

    Nous investissons des centaines de milliers, voire des millions, de dollars pour endoctriner et former les citoyens, afin qu'ils entrent dans l'armée, mais on n'a jamais consacré un dollar à un programme pour désendoctriner les militaires qui ont subi les effets souvent nuisibles et contre-productifs de la culture militaire.

    Au moment de la Deuxième Guerre mondiale, le gouvernement libéral avait créé ce qui est considéré comme le programme le plus exhaustif et réussi de réadaptation et de rétablissement dans le monde civil. Pour le million d'entre eux qui sont revenus de la guerre, cela était véritablement une charte des anciens combattants.

    Ce programme avait été mis au point par suite d'une consultation réellement exhaustive. Il n'avait pas été élaboré uniquement par ceux qui avaient un intérêt dans la chose, mais avait fait intervenir la meilleure expertise possible dans les domaines de la réadaptation, des affaires, de l'éducation, de l'invalidité et d'autres domaines. Il est temps que le gouvernement respecte sa promesse de changement, afin que le ministère des Anciens Combattants arrive au XXI^e siècle. C'est à ce moment-là seulement que nous pourrons commencer à rembourser notre dette aux anciens combattants autrement que par la rhétorique, afin qu'ils puissent prospérer au même titre que les Canadiens qu'ils ont défendus.

    Merci.

    Merci, monsieur Bruyea. Vous avez joint 15 recommandations à votre mémoire, je crois, que le Comité a en main.

    C'est exact.

    Passons maintenant à Equitas Disabled Soldiers Funding Society. M. Scott en est le président, et M. McKenna, le représentant du Conseil des vétérans.

    Bienvenue.

    Merci de nous donner l'occasion de vous présenter notre point de vue ce soir.

    Je m'appelle Jim Scott et je suis le président d'Equitas Disabled Soldiers Funding Society, ou Equitas, une organisation non partisane qui appuie une poursuite déposée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique par des anciens combattants de retour de la guerre d'Afghanistan, qui soutiennent qu'ils touchent des prestations disproportionnellement faibles en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, comparativement à celles prévues dans la Loi sur les pensions, ou à leurs homologues de la province qui touchent des indemnités d'accident du travail.

    Le principal enjeu est une véritable pension d'invalidité pour les soldats qui ont soumis des demandes de prestations en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    Au cours de leur vie, les soldats handicapés sont financièrement désavantagés par rapport à ceux qui ont servi sous l'ancienne Loi sur les pensions ou à leurs homologues qui soumettent des demandes de prestations provinciales. Avant d'arriver à cette constatation, nous avons examiné environ 200 dossiers fournis au cabinet d'avocats Miller Thomson, qui s'occupe de cette affaire de façon bénévole. Nous avons vu leurs prestations réelles, et non pas les prestations qui sont souvent promises aux comités par Anciens Combattants Canada, et nous avons constaté que nombre de ces vétérans se voient refuser les prestations qui sont promises aux politiciens par Anciens Combattants Canada.

    Remontons maintenant dans le temps, à l'intérieur de ces murs, au moment où les pensions d'invalidité ont vu le jour dans les provinces au Canada, soit en 1914. En 1919, elles ont été élargies aux militaires. Les pensions d'invalidité assurent un revenu. Elles ne sont pas imposables et ne sont pas sujettes à des dispositions de récupération, et elles permettent de combler l'écart entre ce que des personnes auraient comme revenu si elles étaient en santé et ce qu'elles ont en étant handicapées. Ces dispositions ont été maintenues au Canada pendant 100 ans, jusqu'en 2006. Elles prévoyaient en retour que les travailleurs et les militaires canadiens ne puissent pas déposer des poursuites pour obtenir de meilleures prestations, ce qui fait que les soldats ne sont pas autorisés à déposer des poursuites en vertu de la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif. Cette tradition remonte à 100 ans au Canada; toutefois, elle a changé, ou on a tenté de la changer.

    La principale différence entre les programmes provinciaux et les programmes fédéraux est que les programmes provinciaux sont financés. Le programme fédéral ne l'est pas, et c'est pourquoi je suis ici pour demander de l'argent.

    Il n'y a pas de programme pour indemniser les soldats handicapés lorsqu'ils reviennent d'Afghanistan, parce qu'il n'existe pas de fonds. L'argent provient d'un budget. Par conséquent, des pressions immenses sont exercées sur Anciens Combattants Canada pour rogner, refuser, ou réduire la somme d'argent dans chaque budget. Et ils s'acquittent bien de leur tâche.

    Il n'y a pas de pension, et on doit réduire les coûts, mais les Canadiens ne sont pas d'accord. En fait, de grandes promesses ont été faites au moment des dernières élections pour rétablir les pensions. Le problème qui se pose pour le nouveau gouvernement, c'est le coût. Il y a aussi le fait que le versement de nombre de ces pensions est effectué sur la base du stress post-traumatique, auquel nombre de personnes ne croient pas. Il faut aussi garder les fonctionnaires occupés à Charlottetown, qui administrent des programmes complexes, plutôt que de verser un montant forfaitaire de pension qui nécessite peu d'administration. On croit à tort que si on donne à un jeune de 20 ans beaucoup d'argent, on lui vient en aide. La preuve a été faite que cela n'est pas vrai.

    Étant donné que les nouvelles indemnités aux vétérans diffèrent d'une véritable pension d'invalidité, les soldats ont amené le gouvernement du Canada devant les tribunaux. Les pouvoirs du gouvernement sont renforcés par des dispositions législatives particulières, selon lesquelles ces personnes ne peuvent pas déposer de poursuites.

    Les tribunaux ont perçu cela différemment. Ils ont statué en faveur des soldats, disant que les choses ont tellement changé qu'ils ont maintenant une cause qui peut être défendue. Selon eux, cette poursuite concerne des promesses que le gouvernement canadien a faites aux hommes et aux femmes blessés pendant qu'ils servaient leur pays et l'obligation de remplir ces promesses.

    Le gouvernement canadien en a immédiatement appelé de la décision, indiquant qu'il n'a pas de devoir de diligence envers les soldats. Une décision est sur le point d'être rendue, mais à titre d'indication de l'orientation qu'elle prendra, on peut mentionner que la cour d'appel a autorisé récemment l'inclusion de nouveaux éléments de preuve dans sa décision. Ces nouveaux éléments sont les promesses faites au cours des dernières élections de verser des pensions à tous les soldats handicapés. Nous attendons cette décision de la cour d'appel d'ici quelques semaines.

    En conclusion, les soldats handicapés et les hommes et les femmes qui ont été blessés en servant leur pays devraient, par tradition, être admissibles à des pensions. Il s'agit d'une valeur fondamentale. Je demande à ce comité de rétablir le financement requis pour rétablir cette valeur pour nos forces armées. Si nous devons faire des économies, penchons-nous sur la façon dont nous administrons nos programmes et sur les milliards de dollars que coûte cette gestion. Nous ne pouvons pas faire des économies au détriment de véritables pensions.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Scott.

    Passons maintenant à la Fondation des maladies du coeur du Canada et à M. Arango.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, Brian?

    Oui.

    D'accord, allez-y.

    Combien de temps est-ce que j'ai, monsieur le président?

    Nous avons dépassé de beaucoup le temps prévu. Pouvez-vous conclure en deux minutes?

    Je peux. Je m'arrêterai à la moitié, parce que c'est la partie intéressante.

    Cela me paraît bien.

    D'accord, je vais sauter les salutations pour entrer dans le vif du sujet.

    N'essayez pas de présenter une politique qui est déjà déficiente comme une nouvelle politique. N'essayez pas de mettre en oeuvre une autre série de demi-mesures coûteuses. Nous avons déjà vu le ministère des Anciens Combattants tenter de nous vendre son plan dans une réunion d'intervenants, mais nous ne sommes pas naïfs. Nous nous parlons entre nous, et nous communiquons d'un océan à l'autre. Lorsque vous refusez une indemnité à mon ami à l'Île-du-Prince-Édouard, j'en entends parler à Vancouver. Nous savons ce qui se passe pour chacun de nous.

    Même si certaines indemnités sont versées, la menace constante d'une opinion négative au moment d'une réévaluation a essentiellement pour effet que les anciens combattants doivent continuer d'être malades pour recevoir des soins. Cela les dissuade de récupérer. Cela se situe à l'opposé de ce que l'on attend, à savoir un modèle de mieux-être.

    En tant que soldats, nous n'avons pas été parfaits, mais nous avons toujours mené nos missions à bien. Pas question de partir avant d'avoir terminé notre travail. Vous nous avez inculqué cela, le gouvernement du Canada nous a inculqué cela, de procéder ainsi pour mener à bien la mission de notre nation en matière de sécurité. Je fais maintenant preuve de la même ténacité pour m'assurer que mes frères d'armes sont pris en charge, pour veiller à ce qu'ils puissent compter sur le serment d'allégeance qu'ils ont prêté pour profiter d'une reconnaissance de la nation devant laquelle ils ont prêté.

    Nous ne lâcherons pas tant que cette injustice ne sera pas résolue. Je crois que vous pouvez trouver une solution. Je crois aussi que le jour viendra où une évaluation financière sera faite, qui aboutira évidemment à la constatation qu'il aurait été de loin plus économique de résoudre cela il y a des années, ce qu'évidemment vous ne pouvez pas faire.

    Je vous demande de régler ce problème maintenant. Le ministère des Finances devrait tenter d'inclure le financement dans le budget de 2017, afin de combler une fois pour toutes l'écart dans les soins et les indemnités des différents régimes pour les fils et les filles blessés du Canada.

    Je terminerai sur ce point.

    Nous sommes au Canada, et nous faisons de grandes choses. Nous avons conçu le bras canadien qui a permis d'assembler la station spatiale. C'est ici que l'on a mis au point l'insuline. Plus récemment, il y a deux mois, vous avez trouvé le financement et la capacité de planification nécessaires pour procéder à l'accueil de 25 000 réfugiés éprouvés par la guerre, mesure que j'appuie, soit dit en passant, un effort qui a reçu le soutien des Forces canadiennes. Le personnel des forces vous a aidé à faire cela.

    L'ironie cruelle devrait vous sauter aux yeux, lorsque l'on prétend qu'il faut 11 années de consultations pour fournir à ces mêmes membres des Forces canadiennes les indemnités qu'on leur avait promises au départ, ce que vous avez déjà fait auparavant, et que vous continuez de faire pour nos frères et nos soeurs blessés avant 2006. Tout le temps qu'il a fallu, et qu'il faut encore, signifie que le ministère des Anciens Combattants a certainement fait des efforts pour ne pas trouver la solution appropriée. Cela doit cesser.

    Merci de votre temps et de votre intérêt.

    Merci, monsieur McKenna.

    En conclusion, nous avons M. Arango, de la Fondation des maladies du coeur du Canada.

    Merci, monsieur le président, et honorables députés.

    La Fondation des maladies du coeur est un organisme caritatif national, dirigé et soutenu par plus de 125 000 bénévoles et près de 2 millions de donateurs. Nous sommes présents dans chaque collectivité à la grandeur du pays. L'objectif de la fondation est de promouvoir la santé cardiovasculaire et cérébrale.

    Malgré une impressionnante réduction de 75 % du taux des décès causés par les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux au cours des 60 dernières années, on compte toujours un décès des suites de ces maladies toutes les sept minutes au Canada. Ce qui donne plus de 66 000 décès par année. Les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux sont les causes les plus importantes d'hospitalisation au Canada. De toute évidence, nous avons beaucoup de travail à faire.

    La fondation souhaite s'associer au gouvernement fédéral pour accomplir trois choses.

    La première est la protection des enfants et des autres Canadiens en soutenant les initiatives favorisant un mode de vie sain en adoptant une redevance du fabricant pour les boissons sucrées.

    La deuxième est l'investissement de 10 millions de dollars pour habiliter les jeunes autochtones en leur offrant des formations en RCR et sur un défibrillateur externe automatisé, ainsi que 5 millions de dollars pour améliorer l'accès des Autochtones à une alimentation saine et à de l'eau potable.

    Finalement, la troisième est l'investissement en science en fournissant 30 millions de dollars par année pour soutenir la recherche sur les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux au Canada.

    Pour contribuer à protéger les enfants canadiens, nous recommandons au gouvernement fédéral de soutenir les initiatives favorisant un mode de vie sain en adoptant une redevance du fabricant pour les boissons sucrées. Idéalement, ce devrait être une taxe d'accise et le taux devrait augmenter en fonction de la quantité de sucre par unité dans les boissons; elle devrait être sévère, augmentant le prix d'au moins 20 %; et elle devrait couvrir le spectre complet des boissons sucrées, y compris les jus de fruits, qui contiennent autant de sucre, sinon plus, que les boissons gazeuses.

    C'est important, car au cours de la période allant de 2004 à 2015, nous avons remarqué une hausse spectaculaire des ventes de plusieurs boissons sucrées au Canada: une hausse de 627 % des ventes de cafés prêts à servir, 383 % de yogourts prêts à boire, 4 % des boissons sportives et une incroyable hausse de 738 % des boissons énergisantes. L'an dernier, en 2015, le Canadien moyen a consommé plus d'un demi-litre de boissons sucrées par jour. Annuellement, c'est près de 200 litres par Canadien.

    Une redevance fédérale de 5 ¢ par 100 ml pour les boissons gazeuses pourrait rapporter près de 2 milliards de dollars de revenu fiscal annuellement. Ce chiffre pourrait être considérablement plus élevé si la taxe couvrait le spectre complet des boissons sucrées. Pour aider les Canadiens à vivre plus sainement, une part de ces nouveaux revenus pourrait être investie dans un programme national de distribution de repas dans les écoles, dans l'eau potable, et dans une alimentation saine pour les communautés autochtones.

    Il y a de plus en plus de preuves concrètes que la taxe sur les boissons sucrées est efficace. Au Mexique, par exemple, une taxe d'accise est associée à une réduction des achats de ces boissons allant jusqu'à 12 %, ainsi qu'une réduction de 17 % dans les ménages à faible revenu. Ceci peut également fonctionner au Canada pour améliorer la santé et générer des revenus fiscaux bien nécessaires.

    Au Mexique, l'imposition de la redevance n'a eu aucun impact sur le taux d'emploi global, aucun impact sur le taux d'emploi dans l'industrie de la production de boissons et aucun impact sur le taux d'emploi dans les commerces qui revendent ces boissons.

    Avec une redevance, tout le monde y gagne: on génère des revenus fiscaux qui permettent de mettre sur pied des programmes nécessaires pour les Canadiens et d'améliorer la santé en réduisant la consommation excessive de boissons sucrées.

    Deuxièmement, nous faisons face à une crise de la santé chez les Autochtones du Canada. Les taux de cardiopathie sont jusqu'à deux fois plus élevés chez les peuples autochtones que dans la population non autochtone, principalement à cause des inégalités. Conjointement avec les dirigeants des organismes autochtones, la Fondation des maladies du coeur propose d'habiliter les jeunes Autochtones en leur offrant un programme de la 8^e année pour la RCR et le DEA dans les collectivités autochtones. Cela fournira aux élèves de la 8^e année des compétences concrètes et davantage de connaissances sur la santé cardiovasculaire, ce qui contribuera au développement des capacités de la collectivité par la formation de formateurs locaux pour la RCR. Cela favoriserait également la viabilité économique par le biais de l'enseignement sur les petites entreprises et la fourniture de DEA aux collectivités qui n'en possèdent pas.

    Avec les dirigeants des organismes autochtones, la FMC propose aussi d’améliorer la sécurité alimentaire des Autochtones et l’accès à de l’eau potable. Cela supposerait le développement de serres et de nouvelles technologies pour cultiver des fruits et légumes en permanence. Cela favoriserait aussi la capacité des Autochtones d’aider à donner suite à l’engagement du gouvernement fédéral en matière d'eau potable, inclus dans le budget de 2016.

    Le manque d’accès à de l'eau potable à prix abordable continue d’être un problème pour beaucoup de collectivités autochtones — cela encourage la consommation de boissons sucrées. Nous savons que celles-ci sont associées à une série de problèmes de santé, mais elles sont abordables, facilement accessibles et perçues par beaucoup de gens comme étant la meilleure option pour remplacer les fruits et l’eau, surtout au sein des collectivités nordiques et éloignées.

    Finalement, le Canada est un chef de file international en matière de recherche sur les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux. Nous sommes reconnaissants que le budget de 2016 consacre 5 millions de dollars en cinq ans à la recherche sur la santé cardiovasculaire des femmes. Plus récemment, par contre, nous avons pris du retard en matière de recherche sur les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux au Canada. Sans de plus amples investissements, nous allons continuer à perdre du terrain et les conséquences sur la santé des Canadiens seront négatives. Cinq domaines demandent un investissement: l'insuffisance cardiaque, la santé des Autochtones, les accidents/démence vasculaires, la création d'une capacité chez les premiers chercheurs et la promotion de la nutrition.

    Le Canada a pris du retard dans la recherche ayant un impact majeur sur les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux. Dans tous les domaines de recherche, les demandes aux IRSC ont augmenté de 110 % au cours de la dernière décennie; pourtant, en recherche cardiovasculaire, la hausse n’a été que de 22 %. De plus, le nombre de boursiers postdoctoraux en recherche cardiovasculaire a baissé de 50 % entre 2002 et 2010. Nous devons investir encore plus pour encourager, attirer et conserver de jeunes chercheurs.

    Quelle est l'occasion ici? En plus de sauver des vies et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens, cet investissement créerait des emplois de haute qualité. Il aiderait aussi à attirer et conserver de jeunes chercheurs dans le domaine. Finalement, on obtiendrait un retour sur notre investissement allant jusqu'à 39 % du montant initial. Notre investissement serait entièrement remboursé en deux ans.

    Monsieur le président et honorables députés, je vous remercie de votre temps.

    Merci à vous tous.

    Étant donné l'heure et les rencontres qui se tiennent dans la salle voisine, nous allons devoir passer à deux séances de six minutes avec chaque parti, et une séance de six minutes pour le NPD, si possible.

    Je suis désolé qu'il y ait autant de témoins. Nous pensions qu'il y en avait huit. Habituellement, nous en avons six. Les circonstances ont fait en sorte qu'il y en a huit. Vous présentez tous de bons points et nous avons vos présentations complètes dans nos documents.

    Commençons par vous, monsieur Ouellette. Vous avez six minutes.

    Si vous le souhaitez, vous êtes libre de remettre une partie de votre temps à un collègue.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'apprécie beaucoup vos présentations aujourd'hui.

    Cette question s'adresse au Dr Freeland, de l'Université Dechinta Bush.

    C'est incroyable que vous ayez un de taux de décrochage nul au cours de la période d'éducation que vous offrez. Certaines des universités où j'ai travaillé avaient un taux de rétention aussi faible que 13 % chez les jeunes Autochtones dans certains des programmes.

    Je me demandais simplement quels sont les obstacles que doivent surmonter les programmes d'éducation autochtones face au gouvernement fédéral lorsqu'ils tentent de créer des débouchés et des programmes innovateurs basés sur la vision du monde des Autochtones.

    Je crois que l'un des principaux obstacles que nous devons surmonter tient au fait que nous avons adopté une approche interdisciplinaire. Les équipes de soutien en santé mentale, les aînés, les professeurs et même les gardiens d'enfants travaillent ensemble. Nous travaillons avec sept groupes différents pour trouver du financement, ce qui implique plus de 14 accords différents pour un financement d'un an, à un seul palier de gouvernement.

    Nous tentons vraiment de trouver des solutions globales de financement pour des idées innovatrices. Je crois qu'il faut une approche systémique au changement, où l'on ne finance pas les choses uniquement au niveau du ministère, mais où l'ensemble du gouvernement prend les commandes du changement en éducation de la jeunesse. Je crois que c'est l'un des principaux obstacles devant nous: essayer d'obtenir du financement de différentes sources, plutôt que de voir le gouvernement affirmer, « Tiens, ce programme fonctionne; finançons-le pour que nous puissions ériger une institution autochtone qui réponde vraiment aux besoins, qui puisse établir des politiques et qui peut être étendue à l'ensemble du pays. »

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à la Fondation des maladies du coeur du Canada.

    Au Canada, nous voyons des membres des collectivités autochtones mourir après avoir été contraints de manger de la nourriture malsaine, parce qu'ils n'ont souvent aucun autre choix. Vous proposez plusieurs pistes de solution. Vous proposez une taxe sur le sucre. Quel impact cette taxe aurait-elle sur les mets traditionnels? Quel impact positif aurait-elle sur une collectivité?

    Comme je l'ai mentionné, une redevance sur les boissons sucrées pourrait être utilisée pour financer un certain nombre d'initiatives. On pourrait créer un fonds alimentaire autochtone, par exemple, où l'on ferait la promotion de mets traditionnels. Comme je l'indique aussi dans ma présentation, on pourrait aider les technologies de serres et d'autres technologies avant-gardistes dans la culture des fruits et légumes dans les régions nordiques et éloignées. Évidemment, ce n'est pas facile de cultiver ces produits dans ces régions.

    Nous avons aussi appris, par le biais de programmes tels que les programmes Aliments-poste et Nutrition Nord qu'il est très difficile et compliqué de fournir ce genre de nourriture améliorée dans ces collectivités. Je crois qu'une redevance pourrait être utilisée pour améliorer grandement l'alimentation dans ces collectivités.

    Merci beaucoup. Je l'apprécie vraiment.

    Je m'adresse à Brian McKenna et Jim Scott; c'est très court.

     En tant que membre encore actif des réserves navales, à titre de maître de 1^re classe à bord du NCSM Chippawa, cette question me tient particulièrement à coeur.

    Nous avons déjà discuté de revenu annuel garanti au sein de ce Comité. Il semble que si nous remettions une pension annuelle à ces vétérans, ceux-ci pourraient gérer leurs propres affaires. Ce serait probablement mieux que de créer une panoplie de programmes et de bureaucratie qui essaient de savoir ce qu'ils font. Laissons les gens créer leur propre vie, tout simplement.

    Allez-y, Brian.

    Je vais répondre.

    Je suis d'accord avec vous. Nous avons remarqué, Monsieur, que le fait de donner des centaines de milliers de dollars à un jeune de 21 ans qui souffre peut-être de dépression profonde ou qui a perdu un membre... Souvenez-vous de l'époque où vous aviez 21 ans. Qu'est-ce que les jeunes faisaient de leur argent?

    Je ne veux pas dire qu'ils sont irresponsables, mais soyons raisonnables. Aucun d'entre nous ne remettrait cette somme d'argent à nos enfants, ni à des soldats qui sont aux prises avec des blessures de stress opérationnel. Ce qui les aide, c'est plutôt d'avoir une source de revenu constante, plus lente, plus petite et prévisible.

    De plus, cela les aide autrement. Vous ne pouvez pas placer vos prestations des Anciens Combattants en garantie pour obtenir un prêt bancaire, ou un prêt hypothécaire, puisque les prestations toutes révocables. Dès que vous obtenez une évaluation médicale, elles peuvent vous être retirées. Avant 2006, mes confrères pouvaient le faire. Avec les soldats, il faut regarder plus loin que l'argent. Nous devons aussi regarder les caractéristiques de ces prestations.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Merci, monsieur McKenna.

    Au tour de M. McKinnon, maintenant.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Ouellette.

    Ma question s'adresse à M. Saillant. Je souhaite la bienvenue au Comité au FRAPRU.

    Vous serez d'accord pour dire que nous avons pris un certain virage en matière de lutte contre l'itinérance. Il y a des consultations en cours à ce sujet.

    Comment le FRAPRU évalue-t-il nos premiers gestes en matière de logement, notre programme en infrastructure qui émerge et les nouvelles consultations qu'entreprend le ministre Jean-Yves Duclos?

    Nos attentes sont grandes. Nous avons déjà salué des annonces faites dans le budget, tout en en soulignant les limites, notamment en ce qui a trait à la poursuite des subventions aux logements sociaux existants.

    Nous avons démontré qu'une somme de 30 millions de dollars pour les coopératives et les OSBL est un premier pas, mais que cela ne couvre que deux ans. Pour les gens à faible revenu qui habitent dans les coopératives d'habitation ou dans les ensembles de logements coopératifs ou sans but lucratif, on ne peut pas dire que ce soit très rassurant. En effet, deux ans, cela passe vite, et il ne reste à peu près qu'un an à l'heure actuelle. Par ailleurs, tout le parc de logements à loyer modique, qui est géré par les provinces, est complètement laissé en plan.

    Effectivement, des pas ont été faits, mais il va falloir en faire beaucoup plus que cela. C'est pour cela que nous comptons énormément sur la stratégie nationale au sujet de laquelle le gouvernement mène des consultations présentement. Nous voulons que cette stratégie en soit vraiment une et qu'elle soit basée sur les droits de la personne, notamment en reconnaissant explicitement le droit au logement dans une loi, par exemple la Loi canadienne sur les droits de la personne. De plus, il faudrait que cette stratégie soit accompagnée d'investissements importants et récurrents.

    Merci.

    Nous allons nous tourner vers M. Liepert, qui partage son temps avec M. Albas.

    Merci, monsieur le président. Oui, je vais partager mon temps avec monsieur Albas.

    Monsieur Bloomer, lorsque ce Comité a demandé qu'on lui soumette des mémoires, trois questions ont été définies. J'aimerais vous les lire.

    Monsieur Bloomer, si le gouvernement décidait demain d'approuver le pipeline de Kinder Morgan, qui est en attente d'approbation, est-ce qu'il répondrait à ces trois questions sans que cela coûte un seul sou au trésor, oui ou non?

    Oui.

    Merci.

    Cela s'adressait à mes collègues d'en face, monsieur Bloomer. Si vous souhaitez vous expliquer plus longuement, allez-y.

    Le mémoire démontre le potentiel d'investissement provenant de tiers. Il reflète la croissance du PIB et ainsi de suite. C'est un moteur de croissance pour le Canada, qui financera plusieurs des choses dont nous avons discuté aujourd'hui en matière de recettes fiscales, de redevances, et ainsi de suite. C'est un moteur de croissance dont nous avons grandement besoin.

    En ce moment, les investissements dans ces secteurs n'entrent pas au pays; ils sortent. Nous devons être très clairs et c'est ce que nous recommandons. Dans ce budget, nous devons affirmer clairement que nous sommes impliqués dans ces secteurs et que nous devons aller de l'avant.

    Merci. J'espère que quelqu'un est à l'écoute.

    Le président: Allez-y, monsieur Albas.

    Je crois qu'il me regardait en disant cela.

    À ce sujet, le GIEC affirmait que les pays qui génèrent le plus de richesse sont en mesure d'avoir les meilleurs résultats en matière de changements climatiques puisqu'ils ont plus d'options et d'espace. J'apprécie certainement votre propos, monsieur, et j'espère que le gouvernement est à l'écoute.

    Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais d'abord remercier messieurs McKenna, Scott et Bruyea. Monsieur Scott, je vous remercie pour vos services, ce qui me rappelle que je dois aussi remercier monsieur Ouellette pour ses services. Nous devrions être conscients que les anciens combattants jouent un rôle important à plusieurs niveaux à l'extérieur de leur carrière militaire.

    En tant que parlementaire, j'aimerais vous poser la question suivante.

    J'en suis à mon second mandat. Lors de la dernière session parlementaire, nous avons implanté un changement qui permettrait au ministère des Anciens Combattants d'avoir une interprétation plus libérale lorsqu'il est enclin à ne pas remettre de prestation, à cause d'un doute quant à la validité de la requête ou quant au montant de la prestation. Je veux dire, bien sûr, simplement en termes de montant, et non pas de la philosophie politique.

    Messieurs McKenna et Scott, selon votre expérience passée avec les anciens combattants, y a-t-il eu un changement tangible dans la conduite du ministère des Anciens Combattants du Canada envers les gens marginaux? Monsieur Bruyea, vous pouvez aussi répondre.

    Je vais y répondre.

    À la fin du dernier mandat du gouvernement précédent, alors que Erin O'Toole était ministre, de grands pas ont été franchis pour combler le gouffre entre le ministère des Anciens Combattants du Canada et les anciens combattants. Depuis que le nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir, nous avons fait un pas de géant en arrière.

    La fonction publique a repris le contrôle. Le ministère de la Justice a convaincu le gouvernement de retourner devant les tribunaux. Je crois qu'il s'agit tout simplement du processus évolutif des nouveaux gouvernements. Ils doivent prendre le contrôle; ils ne doivent pas laisser les tribunaux être la « boussole morale ». Nous percevons un retour en arrière, mais il a fallu de nombreuses années avant que le gouvernement précédent arrive au même point. Je ne blâme ni l'un, ni l'autre. C'est le processus, tout simplement. Les nouveaux gouvernements écoutent la fonction publique jusqu'à ce que la fonction publique les morde. Ensuite, ils commencent à guider la fonction publique.

    Un des défis auxquels nous, les parlementaires, faisons face est que, souvent, nous tenons des audiences comme celle-ci, puis nous sollicitons des solutions. Parfois, on nous demande d'adopter une nouvelle loi, parfois on nous demande d'abolir un ancien programme, d'autres fois on nous demande d'ajouter de l'argent au budget. Nous voulons appuyer ces solutions. Je crois que l'un des points les plus importants qui ont été soulevés dans vos deux témoignages aujourd'hui est le suivant: même si les élus, tout comme les parlementaires, aimeraient voir ces choses se produire, au final, c'est l'atteinte de ces objectifs qui prime.

    Aimeriez-vous ajouter autre chose, monsieur McKenna?

    En réponse à votre question, monsieur, nous avons clairement noté une chose. Prenez, par exemple, le nombre de fois où j'ai entendu: « Il y a 5 milliards de dollars de nouvelles dépenses dans le budget ». On le répète à gauche et à droite, mais quand vous l'analysez, vous remarquez que c'est étalé sur plusieurs années. Je peux faire le calcul.

    Qui plus est, quand vous n'ajustez pas les poteaux des buts, ce qui se trouve derrière n'a pas d'importance. Si vous n'arrivez pas à franchir cette porte, vous ne pourrez pas traverser les poteaux des buts. Vous ne faites qu'augmenter le butin inatteignable qui se trouve de l'autre côté. Ce butin est ensuite rendu au Trésor national. Même si vous avez 5,4 milliards de dollars ou 5,6 milliards de dollars répartis sur cinq ans, ce montant ne sera pas nécessairement remis aux anciens combattants; il ira plutôt dans le butin qui est aussi inatteignable qu'il ne l'était sous le précédent gouvernement.

    J'ai entendu parler du changement culturel que l'on ne cesse de mentionner, alors je vous répéterai ce que j'ai dit lorsque le ministère m'a interrogé. Je leur ai dit qu'il y avait une chose sur deux qui était vraie. Si vous avez changé la culture au point où l'on envisage les choses sous un angle nouveau, alors tous mes confrères qui ont été rejetés dans le passé auront une seconde chance. S'ils ont été rejetés sous l'ancienne culture, alors ils devraient obtenir une nouvelle chance, si les choses ont changé dans cette nouvelle culture, plus libérale, faute d'un meilleur terme.

    Voilà ce à quoi nous sommes confrontés maintenant. Mais le ministère ne se prononce pas sur ce sujet. J'ai posé ces questions en mai dernier. Puis, le premier sous-ministre adjoint qui a promis de répondre à la plus récente rencontre des intervenants était absent. Voilà ce à quoi nous nous butons aujourd'hui.

    Est-ce que cela répond...?

    Je pense que tous les parlementaires souhaitent que les choses s'améliorent, il s'agit de trouver une façon d'y arriver. Vous avez soulevé plusieurs points, de même que M. Bruyea. Je vous en remercie.

    Je dois vous interrompre pour donner la parole à M. Caron.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais commencer par m'adresser à M. Saillant.

    Je vous remercie d'avoir parlé des attentes du FRAPRU. D'ailleurs, nous avons rencontré des gens de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine, l'ACHCRU, ce qui nous a permis de constater que certaines propositions, entre autres Permaloge, sont assez intéressantes. J'ai beaucoup appris de cette rencontre.

     Il y a beaucoup d'attentes relativement à la Stratégie nationale sur le logement. Nous attendons de voir ce qui en résultera.

    Des investissements ont déjà été annoncés dans le dernier budget, soit 200 millions de dollars sur les 2,5 milliards de dollars prévus. Cependant, un élément est passé sous silence, et j'aimerais entendre vos commentaires par rapport à cela.

    Auparavant, quand il était question de logement abordable, on parlait d'assurer la modicité des prix sur une période de 35 ou 40 ans. Avec ces investissements, on semble annoncer un changement de direction, où la modicité des prix ne serait garantie que sur une période d'environ 10 ans.

    Quels seront les répercussions de ce changement de direction?

    Le changement de direction dont vous parlez est bien réel. Il est survenu le 1^er janvier 1994, quand le gouvernement fédéral s'est retiré du financement à long terme de nouveaux logements sociaux. Par la suite, en 2001, on a fait un tournant en matière de logement abordable.

    Il s'agit de logement qu'on dit accessible financièrement, mais la grande question, outre la durée, est de savoir pour qui ce sera accessible. Ce qui est accessible pour vous n'est pas nécessairement accessible pour quelqu'un, par exemple, qui reçoit une pension de retraite ou le Supplément de revenu garanti. Ce qui est accessible pour vous ou pour moi ne l'est pas nécessairement pour une personne qui travaille au salaire minimum.

    Cette notion d'accessibilité et de modicité des prix est extrêmement floue. Avant, il était clair que le logement social était sans but lucratif, auquel les gens à faible revenu consacraient un pourcentage déterminé de leur revenu, par exemple 25 %, en fonction de ce revenu. Maintenant, les règles sont beaucoup plus floues. Nous espérons que la Stratégie nationale sur le logement va mettre fin à ce flou et reviendra à des conceptions beaucoup plus claires de ce qu'est l'aide à l'habitation.

    Vous connaissez probablement Jacques Métras, qui faisait partie du Comité logement Rimouski-Neigette. Nous avons eu de longues discussions sur la question de l'abordabilité par rapport au logement social.

    Messieurs McKenna, Scott et Bruyea, je vous remercie pour le service que vous avez accompli. Je ne sais trop par où commencer. Ce que vous dites — et c'est probablement la phrase la plus frappante que j'ai entendue durant ces consultations prébudgétaires —, c'est que la fonction publique a pris la relève.

    L'un des principaux engagements pris par les libéraux durant la campagne électorale était de veiller à ce qu'aucun ancien combattant ne soit obligé de se battre avec le gouvernement. C'est exactement ce qui se passe maintenant. Cet engagement n'a pas été tenu. Ce n'est pas parce que les anciens combattants blessés n'ont pas fait d'efforts.

    En mai dernier, j'ai lu un article concernant la décision de recourir à nouveau au tribunal. On y apprenait que l'avocat des six vétérans de la guerre en Afghanistan qui ont intenté le recours collectif était prêt à mettre fin au litige, à condition que le gouvernement propose un échéancier clair. Devant le refus d'obtempérer du gouvernement et du ministre, les plaignants sont retournés devant le tribunal.

    Si je comprends bien, vous dites que le ministre n'est pas directement responsable, que c'est plutôt la fonction publique a décidé d'aller de l'avant et que, quoi qu'il arrive, les fonctionnaires iront au bout de cette affaire.

    Je vais répondre avant de laisser la parole à Sean.

    Sous l'ancien gouvernement, nous avons constaté que c'était la fonction publique qui communiquait l'information aux hauts responsables et que ces derniers y ont accordé foi jusqu'au jour où ils ont décidé de faire leurs propres recherches. À partir de ce moment, de grands progrès ont été accomplis.

    Je ne blâme pas le nouveau gouvernement. Je crois simplement que vous suivez la procédure en place qui consiste à demander l'avis d'experts. Ces derniers vous fournissent des données et vous expliquent le contexte juridique. Cela n'a pas fonctionné dans le passé.

    Cette expérience nous a appris que nous devons maintenant aller de l'avant. Si nous devions faire deux promesses aux soldats, la première serait de conclure un pacte social avec eux afin qu'ils sachent qu'on a besoin d'eux et qu'on les respecte. Une motion en ce sens a déjà été proposée en Chambre par le NPD aux derniers jours de la législature précédente et elle a reçu l'appui de tous les députés. La deuxième serait de verser une pension décente. Je pense que cela réglerait tout.

    Je vais laisser Sean ajouter quelques mots.

    Comme Jim vient de le dire, nous avons des gouvernements successifs qui, dès leur arrivée, se précipitent chez les bureaucrates. J'emploie le mot « bureaucrates » dans son sens péjoratif pour désigner une personne qui place le processus au-dessus des gens. Malheureusement, c'est ce qui se passe à Anciens Combattants Canada, du propre aveu du ministère et d'après les résultats de sa propre recherche. Ce ministère compte 3 000 employés, dont à peine une centaine ont déjà servi dans l'armée.

    De surcroît, combien de ces bureaucrates ont déjà vécu un épisode d'invalidité ou de réadaptation? Combien de gestionnaires de programmes ou de conseillers en politiques ont déjà travaillé dans ces domaines pour vraiment comprendre les mesures qu'ils proposent?

    Ils créent des programmes pour des raisons fiscales et non pour répondre aux besoins des anciens combattants. Voilà pourquoi nous avons cette interminable bataille à chaque changement de gouvernement. La seule chose à faire, c'est d'opérer un changement culturel profond à la grandeur du ministère, d'embaucher des experts, d'embaucher des vétérans et d'aller directement vers ces derniers pour leur demander de concevoir un programme en collaboration avec le gouvernement.

    Merci à vous tous. Soyez assurés que le compte rendu de toute cette discussion, de vos suggestions — j'ai pris ces notes sur ma tablette au fur et à mesure —, sera transmis directement au ministre d'Anciens Combattants. Vous pouvez en être certains.

    Merci.

    J'ai une brève question pour M. Bloomer.

    Au cours d'un échange avec M. Leipert, vous avez parlé de Kinder Morgan. Que pensez-vous d'Énergie Est? À votre avis, comment cet oléoduc pourrait-il favoriser la croissance économique au Nouveau-Brunswick, tant du côté de la production que du raffinage?

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons manifestement besoin de ces oléoducs. Nous devons avoir un accès aux marchés situés dans les bassins du Pacifique et de l'Atlantique. Nous pouvons utiliser le brut canadien pour réduire nos importations. Nous pouvons créer des emplois durables, à long terme; c'est donc un enjeu crucial. Nous n'avons pas besoin d'un pipeline, mais de plusieurs. Nous avons besoin de ces projets.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme O'Connell, et s'il y a d'autres...

    Fred, je sais que cette discussion vous concernait en partie. Si vous voulez ajouter quelque chose, vous n'avez qu'à me faire signe et je vous donnerai la parole.

    Allez-y, madame O'Connell.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    En fait, j'ai une question pour la Fondation Rick Hansen. Votre discussion sur l'accessibilité des espaces a piqué ma curiosité. Je viens du milieu municipal.

    J'aimerais vous poser quelques questions. Votre idée me plaît vraiment et j'aimerais avoir quelques détails techniques pour me faire une meilleure idée.

    Vous auriez besoin de combien exactement pour ce fonds? Je m'intéresse particulièrement à la certification. De toute évidence, vous proposez quelque chose se similaire au programme LEED, du moins d'après la description que vous en faites. Comment travailleriez-vous avec les provinces?

    Je viens de l'Ontario. La Loi sur l'aménagement du territoire est très précise; je vous demande donc comment allez-vous travailler avec les provinces pour veiller à ce que ces normes, ou le programme de certification, soient vraiment respectés? Je sais que des municipalités ont essayé d'appliquer leurs propres règles et, au bout du compte, si celui qui construit le projet ne veut pas s'y conformer, ces normes n'ont pas vraiment de mordant, sauf si elles sont intégrées à la Loi sur l'aménagement du territoire. Cherchez-vous à obtenir des espaces publics surtout par le biais des municipalités? Le cas échéant, il existe déjà une loi à cet égard, du moins en Ontario. Nous sommes déjà tenus de faire cela, et les plus grands espaces à la fois publics et privés que j'ai trouvés sont toujours ceux qui posent les plus gros obstacles, par exemple les galeries marchandes, les cliniques médicales et les centres commerciaux.

    Pourriez-vous fournir quelques détails sur votre programme?

    Oui, nous savons qu'il existe un code du bâtiment et qu'il varie selon les endroits du pays.

    Le programme de certification vise à aider les promoteurs, les propriétaires d'immeubles et les locateurs à aller au-delà des exigences minimales du code et à donner des directives uniformes d'un bout à l'autre du pays, nonobstant le code. En fait, nous voulons utiliser, comme norme minimale, la norme d'accessibilité internationale déjà établie par l'Association canadienne de normalisation et aller encore plus loin dans le cadre d'un régime à paliers multiples afin de favoriser l'innovation conformément à des principes de conception inclusifs. Cela s'appliquerait à des éléments que nous tenons pour acquis, mais qui font défaut à bien des endroits.

    Ce que nous vous demandons, c'est de proposer des paliers qui vont au-delà du code, sans pour autant assumer la responsabilité de faire appliquer le code. Cette responsabilité incombe aux provinces et il y a des gens qui s'en acquittent en Ontario, comme vous le dites. Nous travaillons de concert avec le gouvernement et nous mettons ce programme à l'essai avec l'aide des gouvernements de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Le but est de travailler avec le gouvernement fédéral afin d'implanter ce programme à une plus grande échelle dans le pays et d'établir des normes uniformes.

    Merci.

    Une petite précision, votre projet serait-il similaire au programme LEED, autrement dit, est-ce qu'il incomberait au demandeur de payer pour le processus de certification?

    Tout à fait. Nous fonctionnerions de la même manière.

    C'est comme ça qu'il serait financé à l'avenir, mais vous avez besoin de ce financement pour mettre le projet à l'essai. J'ai compris.

    C'est exactement ça.

    Je serais tellement contente que ça marche, parce qu'ayant oeuvré au sein d'une administration municipale, je me rappelle combien il était frustrant et difficile d'inciter les promoteurs privés à rendre leurs immeubles accessibles, sans refiler le coût aux consommateurs, d'autant plus que les personnes handicapées sont déjà désavantagées en matière d'accès à la propriété.

    Oui.

    J'espère sincèrement que ce projet pilote ira de l'avant, nonobstant les obligations de financement, mais l'intention est excellente.

    J'ai une question pour les deux associations de vétérans. Je ne sais pas si vous pourrez y répondre. Vous avez parlé des pensions. C'est probablement l'un des exposés les plus clairs que j'ai entendus sur les problèmes des vétérans, je vous en remercie.

    Vous avez parlé des pensions par rapport à celles du secteur privé et du recouvrement des prestations d'invalidité. C'est quelque chose qui me dérange également. Une personne handicapée qui essaie de se trouver un emploi est désavantagée.

    Quelqu'un a fait une comparaison avec le secteur public. Avez-vous une idée de ce que vous voulez, penchez-vous pour le modèle de la fonction publique ou souhaitez-vous simplement qu'on y apporte des corrections. Avez-vous consulté des vétérans au sujet du nouveau régime?

    Merci. Je vais répondre à la première partie de votre question et Sean prendra la relève.

    Conformément au programme provincial d'indemnisation des accidentés du travail de 2012, en Colombie-Britannique par exemple, le revenu d'un travailleur est assuré jusqu'à concurrence de 72 000 $. Cela représente 6 000 $ par mois. Si la personne a une invalidité totale, ce montant sera réduit à 75 %, soit à 4 000 $. Il s'agit d'un montant non imposable qui ne fait pas l'objet d'un recouvrement. Si la personne est capable de se déplacer, de décrocher un diplôme en droit et, ensuite, de travailler, ces 4 000 $ constituent sa base. Ce montant lui sera toujours versé.

    La nouvelle Charte des anciens combattants prévoit le versement d'une allocation pour perte de revenu pour ces vétérans. La charte autorise le gouvernement à poursuivre tout prestataire qui omet de déclarer qu'il a retrouvé la santé. Le gouvernement propose maintenant une pension de 1 400 $ par mois aux militaires blessés, environ le tiers de ce que la province leur verse. Pourquoi?

    Ce sont là les problèmes qui nous préoccupent.

    Lorsque je pense à un futur modèle et que je fais des recherches dans le cadre de mes travaux universitaires ainsi que de mes activités de défense des droits, je regarde d'abord ce qui est déjà disponible. Lorsque nous disons que le service militaire est la forme suprême de service public, il y a donc lieu de prévoir une indemnité supérieure à celle offerte par la fonction publique.

    Nous devons également séparer les deux types de pension. Il y a les pensions, qu'on ne devrait d'ailleurs pas appeler pensions, qui sont en fait des forfaits mensuels visant à compenser la douleur et la souffrance. C'est la pension à vie que le gouvernement libéral a promis de rétablir. C'est là une reconnaissance que l'invalidité et la souffrance durent toute la vie et que la pension doit également être versée à vie.

    Les autres dont nous parlons servent seulement à compenser les programmes de remplacement du revenu.

    Merci beaucoup.

    Jen, votre temps est écoulé.

    Allez-y, monsieur Deltell.

     Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, soyez les bienvenus à votre Chambre des communes.

     Je salue particulièrement M. Saillant, un monsieur de Québec que je connais depuis toujours. Nous avons commencé notre carrière simultanément.

    Alors que j'étais journaliste, en 1989, monsieur Saillant, je me souviens très bien d'être allé vous voir dans le quartier Saint-Roch.

    Ma question s'adresse à Chris Bloomer.

    Monsieur Bloomer, bienvenue à la Chambre des communes. Vous avez probablement compris à mon accent que je suis du Québec. Je peux vous affirmer que tous mes collègues conservateurs du Québec sont de fiers partisans des pipelines et du projet Énergie Est. Soyez-en assuré.

    Comme vous, nous pensons que c'est le meilleur moyen de transporter le pétrole, du point de vue de l'environnement, de la sécurité et de l'économie. Rien ne peut surpasser ce que vous faites comme constructeur de pipelines. De plus, mes collègues du Québec ont eu une bonne expérience en la matière. Nous avons 2 000 kilomètres de pipelines au Québec. Il y a tout juste cinq ans, nous avons construit un excellent réseau pipelinier de 250 kilomètres reliant Saint-Nicolas, en face de Québec sur la rive sud, jusqu'à Montréal. Nous n'avons déploré aucune tragédie ni aucun dysfonctionnement. Tout fonctionne bien au Québec.

    Les gens s'inquiètent de voir passer un oléoduc sous le Saint-Laurent. Nous nous préoccupons tous de l'environnement, mais pour rassurer la Chambre, je signale qu'au Québec, neuf pipelines passent sous le Saint-Laurent et que celui qui sera construit par Énergie Est sera enfoui, non pas à trois pieds sous le fleuve, mais bien à 300 pieds. De plus, l'oléoduc et le lit du fleuve seront séparés par 40 mètres de roc solide. C'est donc un moyen sécuritaire de transporter le pétrole.

    Comme vous pouvez le constater, je suis un fervent partisan du projet pipelinier. De notre côté, nous y sommes tous favorables. Que ce soit bien entendu.

    Vous n'êtes pas des producteurs de pétrole. C'est vous qui le transportez et de nombreuses entreprises participent également à ce projet. Comment ces entreprises seront-elles touchées par la nouvelle taxe carbone des libéraux qui s'appliquera à toutes les entreprises engagées dans la production?

    Vous parlez de la taxe carbone en général?

    Oui.

    Il est certain qu'elle aura une incidence. C'est une taxe de plus. Je pense que tout le monde en fera les frais. Nous n'avons pas encore fait nos calculs, étant donné que nous travaillons aussi en Alberta qui impose déjà une taxe sur le CO2, mais ce sera un fardeau pour tout le monde.

    En fait, si vous percevez un dollar de taxe, même si vous le reversez aux provinces, un pourcentage assez élevé de ce montant sera utilisé à des fins administratives. Vous n'obtiendrez pas un dollar pour le dollar que vous avec payé, c'est donc là une opération tout à fait inefficace.

    Que pensez-vous du nouveau plan de pensions du Canada que le gouvernement mettra en place? Il coûtera aux entreprises 1 000 $ par employé, et pour chaque employé 1 000 $ de plus. Le nouveau plan coûtera donc 2 000 $ pour chaque travailleur canadien. Selon vous, quelles seront les répercussions sur votre entreprise?

    Vous parlez du régime de pension supplémentaire.

    Encore une fois, c'est un fardeau additionnel sur les contribuables et il réduit leur revenu disponible. C'est un impact.

    Je voudrais apporter une correction.

    Monsieur le président, vous avez raison, c'est bien le Régime de pensions du Canada. En français, on l'appelle parfois le plan de pensions du Canada. Désolé pour cette imprécision.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Phelps, on ne vous a pas posé de questions. C'est peut-être parce que votre exposé était on ne peut plus clair. Je ne sais pas. Souhaitez-vous faire un commentaire avant que nous terminions?

    Si nous allons de l'avant avec la stratégie nationale sur le logement abordable, je proposerais que nous examinions les mesures de reddition de comptes avec les provinces et les territoires afin que nous investissions aux bons endroits. Cela permettrait de prendre en compte les déterminants sociaux de la santé et de réduire les coûts des soins de santé primaires.

    D'accord. Sur ce, je remercie tous les témoins pour leurs exposés ainsi que les membres du Comité d'avoir consacré cette longue période à notre deuxième groupe de la journée.

    Je rappelle aux membres que nous devons examiner la loi d'exécution du budget, le projet de loi C-29.

    Sur ce, merci à tous.

    La séance est levée.