Passer au contenu

FINA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada
Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 23 février 2016 votre Comité a examiné les crédits nos 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion No 23) est déposé.