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ETHI Rapport du Comité

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Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique du Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique du Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique des Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 23 février 2017, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique du Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique du Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique des Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 et en fait rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 57 et 58) est déposé.