ETHI Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)42e législature, 1re session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2016, votre Comité a examiné le crédit no 1b inscrit sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 36) est déposé. |