ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
La présidente met en délibération l'article 1.
Daniel Watson, Stephen Woodley, par vidéoconférence de Cancun (Mexique), Jim Robb, Janet Sumner, Michael Whittamore et Alan Latourelle font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 04, la séance est suspendue.
À 17 h 07, la séance reprend.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Article 1,
Ed Fast propose, — Que le projet de loi C-18, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 13, page 1, de ce qui suit :« conservation La protection, les soins, la gestion et l’entretien relatifs aux écosystèmes, aux habitats, aux espèces et aux populations sauvages, à l’intérieur et à l’extérieur de leur environnement naturel, afin de protéger les conditions naturelles qui assurent leur continuité à long terme. (conservation) »
Du consentement unanime, l'article 1 est réservé.
Nouvel article 1.1,
Conformément à l’ordre adopté par le Comité le mardi 10 mai 2016, l’amendement ci-après, soumis par Elizabeth May aux fins d’examen par le Comité, est réputé proposé :
Que le projet de loi C-18 soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 1, du nouvel article suivant :
« 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 5, de ce qui suit :
5.1 Dans le cadre de la gestion du parc, le ministre veille à ce que la protection visant les ressources naturelles et les processus écologiques soit au moins égale à celle prévue dans les plans de gestion des parcs existants applicables aux lieux près du parc. »
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
L'amendement propose de modifier la Loi sur le parc urbain national de la Rouge en créant un nouvel article 5.1 à la loi.
Dans l’ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, aux pages 766, il est écrit :
« Tout amendement à un projet de loi doit nécessairement être pertinent, c’est à dire toujours avoir rapport à l’objet du projet de loi ou de l’article du projet de loi à l’étude. »
Puisque l’amendement cherche à ajouter un nouvel article à la Loi sur le parc urbain national de la Rouge qui ne porte pas directement sur des changements inclus dans le projet de loi C-18, la présidence est d'avis que l'amendement est irrecevable.
Article 2,
Ed Fast propose, — Que le projet de loi C-18, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 16 à 19, page 1, de ce qui suit :« 6 (1) Dans le cadre de la gestion du parc, le ministre prend en considération la protection des écosystèmes naturels et des paysages culturels du parc, la préservation des espèces sauvages indigènes de celui-ci et le maintien de la santé de ces écosystèmes. »
Après débat, l'amendement de Ed Fast est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.
Sur motion de Mark Gerretsen, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,