ENVI Réunion de comité

    Bienvenue à la troisième réunion de notre Comité. J'espère que tout le monde est prêt. Nous avons un ordre du jour très chargé aujourd'hui.

    J'aimerais remercier les nombreux témoins qui comparaissent afin de partager leur savoir avec les membres du Comité.

    J'aimerais tout d'abord souhaiter la bienvenue aux représentants du Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable: Julie Gelfand, commissaire, Andrew Ferguson, directeur principal, et Kimberley Leach, directrice principale.

    Je souhaite également la bienvenue aux représentants du ministère de l'Environnement et du Changement climatique Canada. Ils sont assez nombreux. Nous accueillons Mike Beale, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'intendance environnementale; Karen Dodds, sous-ministre adjointe, Direction générale des sciences et de la technologie; Dan McDougall, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique stratégique; Louise Métivier, sous-ministre adjointe et négociatrice en chef au changement climatique; John Moffet, directeur général, Affaires législatives et réglementaires et Carol Najm, sous-ministre adjointe, Direction générale des finances.

    De Parcs Canada, nous accueillons Jane Pearse, dirigeante principale administrative. Bienvenue.

     De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, nous accueillons Heather Smith, vice-présidente, Opérations.

    Je remercie tous les témoins, et je leur souhaite la bienvenue au Comité.

    À titre de renseignement — ce processus est nouveau pour certains d'entre nous —, nous commencerons par entendre tous les témoins. Les représentants du Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable auront 10 minutes, ceux du ministère de l'Environnement et du Changement climatique Canada auront 20 minutes, ceux de Parcs Canada auront 10 minutes et enfin, les représentants de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale auront 10 minutes. Nous entendrons tous les témoins, et nous passerons ensuite aux questions. Merci.

    Bienvenue, Julie Gelfand. Merci. Vous avez la parole.

     Merci, madame la présidente.

    Nous sommes très heureux de témoigner ce matin devant le comité. L'intérêt que les parlementaires portent à notre travail a beaucoup d'importance pour nous.

     Je suis accompagnée aujourd'hui de deux directeurs principaux d'audit, soit Mme Kimberley Leach et M. Andrew Ferguson.

     Si vous le voulez bien, j'aimerais tout d'abord donner un bref historique de la fonction du commissaire à l'environnement et au développement durable.

    L'idée de doter le Canada d'un vérificateur général de l'environnement a germé en 1987 avec le rapport de la commission Brundtland. Ce rapport a marqué un tournant historique en présentant pour la première fois le concept du développement durable.

    En 1989, lorsque j'étais jeune fille, j'ai travaillé sur un document intitulé Créer un Canada vert. Ce document a été signé, en 1989, par de nombreux groupes voués à l'environnement, aux Autochtones et à la justice sociale, et il présentait une recommandation à Brian Mulroney pour doter le Canada d'un vérificateur général de l'environnement. La boucle est maintenant bouclée, car je travaillais dans l'équipe des relations avec les médias pour ce document, et maintenant, j'en suis responsable.

    Je crois que c'est une belle histoire. J'ai toujours l'exemplaire du document avec une reliure Cerlox.

    L'idée d'un vérificateur général de l'environnement a été soulevée de nouveau au Sommet de Rio en 1992.

    Après de nombreux débats et études par le Parlement et d'autres parties, le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable a été créé en 1995, au sein du Bureau du vérificateur général du Canada, par une modification de la Loi sur le vérificateur général. Les modifications apportées à la Loi ont aussi entraîné la création de deux nouveaux mécanismes gouvernementaux, à savoir les stratégies de développement durable des ministères et les pétitions en matière d'environnement. J'en reparlerai brièvement.

    Permettez-moi maintenant de vous donner un aperçu de notre mandat. Le commissaire est nommé par le vérificateur général et il offre aux parlementaires de l'information objective et factuelle et des conseils d'expert sur les mesures prises par le gouvernement fédéral pour protéger l'environnement et favoriser le développement durable. Nous nous acquittons de ces responsabilités en vertu de deux lois.

     Tout d'abord, en vertu de la Loi sur le vérificateur général, notre bureau effectue des audits d'optimisation et surveille les progrès réalisés par les ministères sur les questions d'environnement et de développement durable. Nos travaux visent à déterminer si les activités des ministères pour mettre en oeuvre les politiques et les programmes fédéraux en matière d'environnement et de développement durable sont menées de manière efficace et si elles donnent des résultats.

    Lorsque je suis arrivée au bureau, je ne savais pas ce qu'était une vérification de rendement. Ces vérifications sont menées par le vérificateur général et par moi-même, et j'ai pensé que ce serait une bonne idée de décrire ce type de vérification.

    Essentiellement, lorsque le gouvernement énonce un objectif, les vérificateurs vérifient si le gouvernement l'a atteint ou non.

    Si l'objectif est de construire une fusée et d'aller sur la lune, le vérificateur demande des renseignements sur les progrès liés à la fusée. Est-elle construite? Oui, parfait. A-t-elle atteint la lune? Oui ou non.

    Une fois qu'on a décidé ce qu'on attend du gouvernement, notre travail est de vérifier si le gouvernement fait exactement ce qu'on lui a demandé ou non.

    Je peux vous donner un autre exemple. Si le Cabinet demande aux ministères et à tous les ministres de tenir compte de l'environnement dans la prise de n'importe quelle décision, lorsqu'une proposition est présentée à un ministre, il est censé tenir compte de l'environnement dans le processus de décision lié à cette proposition.

    Nous examinons toutes les décisions prises par un ministre et nous déterminons s'il a tenu compte des enjeux environnementaux lorsqu'il a pris ces décisions. Peu importe ce que le Cabinet ou le gouvernement décide d'entreprendre, nous vous faisons savoir si c'est fait ou non.

    Nous gérons aussi le processus de pétitions environnementales qui permet aux Canadiens d'obtenir des réponses directement des ministres fédéraux sur des questions précises en matière d'environnement et de développement durable, qui sont de compétence fédérale.

     Selon la Loi fédérale sur le développement durable, notre bureau effectue des examens et fait des observations sur la Stratégie fédérale de développement durable. De plus, nous vérifions dans quelle mesure les ministères fédéraux contribuent à l'atteinte des cibles et des objectifs prévus dans la Stratégie fédérale de développement durable.

    Outre ces responsabilités, nous aidons également le Bureau du vérificateur général à intégrer les questions relatives à l'environnement, s'il y a lieu, à tous les travaux qu'il effectue pour le Parlement.

    Au nom du vérificateur général, le commissaire fait rapport au Parlement au moins une fois par année. Cette année, nous ferons trois rapports. En raison des élections, nous avons remis nos résultats de l'automne à janvier. Nous présenterons un autre rapport en mai et ensuite en octobre.

    Avant de terminer, j'aimerais prendre une minute pour parler de développement durable et du changement climatique. Je considère que ces deux sujets sont indissociables, et qu'ils s'inscrivent parmi les plus pressants de notre époque. Mes travaux futurs se pencheront donc sur ces enjeux.

    En septembre 2015, le Canada et 192 autres pays ont adopté le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et se sont engagés à atteindre les 17 objectifs de développement durable qui en découlent.

     De plus, avant l'ouverture de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, tenue à Paris en décembre 2015, le Canada avait indiqué qu'il réduirait ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, et ce, d'ici 2030. Le gouvernement a précisé depuis qu'il considère cette cible comme étant un minimum. Il s'est engagé à travailler avec les provinces pour élaborer un plan canadien de lutte contre les changements climatiques.

    La prochaine stratégie fédérale de développement durable du Canada est attendue en 2016. La pleine intégration dans cette stratégie du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies  — souvent appelés les objectifs mondiaux — et des engagements en matière de changement climatique issus de la Conférence de Paris donneront une indication nette de l'engagement du Canada envers le développement durable et la lutte au changement climatique. J'ai hâte de rendre compte au Parlement des progrès accomplis par le gouvernement pour atteindre ces objectifs des plus importants.

    Madame la présidente, je souhaite toujours entendre les intérêts et les préoccupations des parlementaires et comme toujours, nous sommes à la disposition de votre Comité. L'attention que vous accordez à nos rapports renforce la reddition de comptes. Elle vous permet, comme parlementaires, d'appeler les cadres ministériels à se présenter devant vous pour répondre à vos questions au sujet de nos constatations et d'expliquer comment ils comptent exécuter vos directives et nos recommandations. Par exemple, le Comité pourrait demander aux ministères de lui faire parvenir leurs plans d'action pour mettre en oeuvre nos recommandations.

    Dans les années à venir, je continuerai avec le même intérêt à vous communiquer de l'information indépendante que, je l'espère, vous trouverez utile pour exercer votre surveillance.

    Madame la présidente, c'est ce qui termine mon exposé. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Gelfand.

    Nous garderons les questions pour la fin. Je suis certaine qu'elles seront nombreuses, car je vois que les gens prennent des notes, et j'aimerais aussi poser quelques questions, mais nous les poserons plus tard.

    Nous entendrons maintenant les représentants du ministère de l'Environnement et du Changement climatique Canada.

    Allez-y, monsieur McDougall.

     Merci, madame la présidente. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour présenter brièvement notre ministère et pour vous donner un aperçu de nos activités.

    Je vais concentrer la plus grande partie de mon exposé sur le changement climatique, car comme l'a souligné la commissaire, c'est l'un des domaines les plus importants dont nous nous occupons aujourd'hui, mais auparavant, j'aimerais attirer votre attention sur le document qui a été distribué. Il contient un résumé d'une page qui, à mon avis, vous sera utile pour comprendre l'orientation générale et le mandat du ministère, ainsi que nos activités.

    Vous pouvez voir, sur cette page, qu'il s'agit d'un grand ministère. Il est organisé en trois volets principaux, c'est-à-dire un environnement propre, sécuritaire et durable. Vous remarquerez que le ministère emploie plus de 6 000 équivalents temps plein partout au pays. Plus de 60 % de nos effectifs sont dans les régions, à l'extérieur d'Ottawa, et nous avons des bureaux régionaux partout au pays. De plus, plus de 50 % de nos effectifs travaillent dans les domaines des sciences et des technologies; nous formons donc un ministère axé sur les sciences, qu'il s'agisse d'activités de recherche ou de soutien scientifique à la prise de décisions.

    Le bloc suivant décrit un peu plus en détail nos principales activités de recherche et de surveillance, notre fonction de conservation et de protection, notre fonction réglementaire — comme certains de mes collègues vous le diront, nous sommes très axés sur la réglementation — et manifestement, toutes ces activités nous obligent à renforcer notre fonction d'application de la loi. Le Service météorologique du Canada est un autre secteur important, car il fournit des prévisions et des avertissements météorologiques, ainsi que des renseignements sur la santé qui sont liés à l'environnement.

    De plus, juste en bas, vous pouvez voir certaines des initiatives auxquelles nous participons. Nous exécutons plus de 12 lois fédérales et plus de 70 règlements. Nous avons également des stations d'évaluation de la qualité de l'eau partout au pays et de nombreux sites nationaux protégés. Nous protégeons les espèces en péril, nous nous occupons des prévisions des glaces et nous menons d'autres activités de surveillance.

    Cet aperçu vous donne une idée du large d'activités auxquelles participe le ministère. Au fil de mon exposé, je vous donnerai plus de détails sur plusieurs d'entre elles, mais pour l'instant, je vous offre un aperçu.

    J'aimerais maintenant revenir sur quelques commentaires et vous donner une idée de nos progrès en ce qui concerne le changement climatique, car je soupçonne que la Conférence de Paris, toute récente, a soulevé l'intérêt à l'égard de ce sujet, puisque nous tentons de remplir les engagements pris dans le cadre de cet accord. Encore une fois, un document de quelques pages vous offre un aperçu des activités liées au changement climatique.

    Avant d'aborder le sujet, j'aimerais ajouter que nous venons de publier, avec les Nations unies, il y a deux semaines, notre Deuxième rapport biennal du Canada sur les changements climatiques.

    Il est de haut niveau. Ce document que nous venons de publier avec les Nations unies est un document à jour auquel nous avons travaillé avec les provinces et les territoires pour donner un aperçu de la situation et des mesures et des programmes que nous avons mis en oeuvre partout au pays. On peut le trouver sur le site Web de la CCNUCC — la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques —, mais nous pouvons le faire parvenir à la greffière du Comité pour qu'elle le distribue aux membres. Il contient les tout derniers renseignements sur le changement climatique, non seulement à l'échelon fédéral, mais partout au pays. Il recense même toutes les mesures annoncées par les divers gouvernements à Paris. Il indique également les projections en matière d'émissions dans notre pays par secteur économique et par province jusqu'en 2030. Il s'agit donc des renseignements les plus récents à cet égard.

    Les diapositives que j'ai ici donnent des bribes d'information sur nos progrès. La première chose que j'aimerais souligner, c'est que nous élaborons, en collaboration avec les provinces et les territoires, un cadre de travail pancanadien sur le changement climatique. Il respectera manifestement les obligations internationales et les conclusions de la Conférence de Paris. Les ministres de l'Environnement à l'échelon fédéral, provincial et territorial se sont déjà réunis pour appuyer les premiers ministres provinciaux et le premier ministre du pays en vue d'une réunion qui se tiendra au début mars afin de faire progresser cet enjeu. Comme je l'ai mentionné, les provinces et les territoires sont déjà très actifs par l'entremise de leurs propres politiques et programmes. Certains d'entre eux sont mentionnés dans le rapport aux Nations unies dont j'ai parlé, ainsi que quelques autres.

    La diapositive suivante vous donne une idée des sources d'émissions au Canada par secteur économique relativement au climat. Ces sources sont réparties dans un diagramme circulaire. Le secteur gazier et pétrolier et celui des transports représentent les deux principales sources d'émissions, car chacun est responsable d'environ le quart des émissions. La production d'électricité, les bâtiments, les industries dépendantes du commerce produisant des émissions intensives, l'agriculture et les déchets représentent les autres grandes catégories d'émissions. Chacune de ses catégories est responsable de 7 à 12 % de toutes les émissions au pays. Cela vous donne donc une idée des sources visées.

    Sur la page suivante, les émissions sont représentées par province. Vous pouvez voir les sources d'émissions par province et par territoire pour l'année 2005 et l'année 2013.

    Enfin, sur la dernière page, vous trouverez un extrait de notre rapport biennal, que j'ai mentionné, et où nous illustrons les projections en matière d'émissions jusqu'en 2030, ces prévisions étant fondées sur des mesures en oeuvre jusqu'en 2030. Ma direction possède une unité de modélisation économique qui produit ce type de projections pour l'ensemble du gouvernement et pour le pays. Nous déterminons ce qui se produirait si aucune autre mesure n'était prise et nous estimons la quantité d'émissions qui serait produite, et cela nous donne une idée du travail à accomplir pour atteindre nos objectifs et de la nature de la tâche qui nous attend.

    Vous constaterez qu'il y a différents scénarios possibles. Manifestement, le prix du pétrole est l'un des principaux facteurs déterminants. Que se passe-t-il dans un scénario où les prix du pétrole sont élevés? Que se passe-t-il dans un scénario où ils sont moins élevés? Nous avons un scénario de référence entre les deux. Nous nous fondons également sur des projections démographiques et sur des données liées à la croissance de la population et au développement économique du pays. Nous utilisons généralement l'information dont se sert le ministère des Finances pour faire ses projections concernant la croissance économique, les informations dont se sert Statistique Canada pour faire des projections liées à la population, et celles dont se sert l'Office national de l'énergie dans ses prévisions liées au prix du pétrole et à sa production. Nous ajoutons ensuite une série d'autres facteurs liés aux provinces et territoires.

    Cela ne comprend aucune des mesures annoncées par les provinces l'automne dernier ou celles annoncées pendant la Conférence de Paris. Des travaux importants ont été effectués là-bas, et nous collaborons toujours avec les provinces et les territoires pour les intégrer. À mesure que nous connaîtrons les détails des mesures annoncées, nous les intégrerons dans nos prévisions.

    En dépit des efforts déployés pour réduire les effets du changement climatique, il y a de nombreux effets réels sur l'environnement. Karen vous donnera probablement plus de détails dans son exposé. Cette diapositive donne une idée de la situation actuelle dans quelques secteurs au pays. Vous pouvez voir qu'au Canada, l'augmentation de la température est le double de la moyenne mondiale. Les gens parlent d'une augmentation de 2° ou de 1,5°, mais notre pays a déjà dépassé ce point, avec une augmentation de plus de 2,2°. Cette augmentation n'est pas uniforme, car dans certaines régions, elle est encore plus élevée. Par exemple, vous pouvez voir que dans l'Ouest et dans le Nord, la température augmente de façon importante.

    Le deuxième diagramme montre les tendances en matière de précipitations et les effets sur la neige et la pluie. Encore une fois, il se produit des changements très importants, et ils se produisent surtout à l'échelle régionale. Dans certaines régions, les précipitations augmentent sensiblement et dans d'autres, la sécheresse s'installe. Cela dépend de l'endroit où vous vivez au pays. Bref, l'adaptation au changement climatique devra faire partie intégrante de nos efforts de lutte contre les effets du changement climatique. Il est important de réduire ces effets, mais il faudra également s'attaquer à l'augmentation de température qui se produit déjà dans l'atmosphère.

    Merci beaucoup, monsieur McDougall. Je tenais seulement à vous faire savoir que vous avez utilisé 11 minutes. Il reste beaucoup d'exposés à livrer, et je tiens à ce que nous gardions cela à l'esprit.

    Qui est le témoin suivant?

    C’est mon tour. Je vais vous parler de l’un des dossiers que vous avez reçus, soit celui sur la Direction générale des sciences et de la technologie, qui est de mon ressort, mais je ne vais pas suivre exactement ce qui s’y trouve.

    J’aimerais notamment mentionner d’entrée de jeu qu’Environnement et Changement climatique Canada est l’un des plus grands ministères ou organismes de l’administration fédérale à vocation scientifique. Comme vous pouvez le voir à la diapositive 2, une grande partie des lois qu’applique le ministère le force en fait à entreprendre des recherches scientifiques. Par exemple, en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement, le ministre doit contrôler la qualité de l’environnement et effectuer des recherches sur la pollution, les substances toxiques et les perturbations d’écosystèmes. Mon collègue, Mike Beale, traitera de la manière dont nous adoptons des règlements en vertu de ces lois, mais les recherches scientifiques fournissent les renseignements essentiels sur lesquels nos collègues se fondent pour élaborer des règlements ou des programmes.

    Nos recherches scientifiques se divisent en quatre secteurs prioritaires.

    Le premier est la conservation et la protection et vise les aspects prévus aux termes de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et ayant trait aux questions relatives à l’habitat.

    Une autre priorité est les contaminants et les facteurs de stress. La majorité d’entre nous conviennent que nous ne voulons pas de mercure ou de plomb dans l’environnement. C’est ce genre de choses que nous considérons comme des contaminants et des facteurs de stress.

    Comme Dan l’a déjà mentionné, les changements climatiques sont un autre secteur prioritaire. Nous avons du personnel qui compte de nombreuses années d’expérience et qui s’occupe de modèles climatiques à grande échelle avec nos collègues des services météorologiques. Nous utilisons les ordinateurs de pointe à Dorval pour étudier des modèles à grande échelle qui nous présentent des scénarios futurs. Ce sont ces modèles qui sont à la base de la toute dernière carte que Dan vous a montrée concernant les différences régionales, etc.

    Nous soutenons également les services météorologiques sur le plan de la recherche.

    Comme vous pouvez le voir à la diapositive 3, nous surveillons, évaluons et établissons des rapports sur les menaces à l’égard de la qualité de l’eau, de la qualité de l’air et des écosystèmes aquatiques. Par exemple, nous avons récemment fait parvenir un rapport sur nos émissions de polluants atmosphériques au Programme des Nations Unies pour l’environnement.

    En général, le bilan du Canada en matière de polluants atmosphériques est bon. Je pense en particulier aux émissions d’oxyde d’azote et de dioxyde de soufre, qui sont les deux principales causes des pluies acides. Nous constatons des réductions très importantes à cet égard depuis les années 1990. Les recherches scientifiques avaient cerné au départ un problème concernant ce qui se passait dans des écosystèmes forestiers en raison des pluies acides, et même les édifices parlementaires ont été endommagés par les pluies acides. Nous avons pris d’importantes mesures réglementaires pour réduire les émissions, et les recherches scientifiques montrent que c’est bel et bien le cas. Nos émissions de contaminants problématiques, comme le mercure et le plomb, ont également considérablement diminué. En général, c’est positif.

    Nous avons également été en mesure de déterminer que la qualité de l’air de la région du Grand Toronto s’est améliorée depuis 2005, et nous estimons que cela suit les émissions des véhicules. À la suite de l’entrée en vigueur des normes sur les émissions des véhicules, nous avons constaté une grande amélioration de la qualité de l’air à Toronto.

    Nous pouvons réaliser les mêmes analyses pour la qualité de l’eau et la santé des poissons et des organismes dans l’environnement. Nous examinons les espèces en péril et les oiseaux migrateurs.

     Nous évaluons les risques des produits chimiques en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.

    Je répète que ma direction générale s’occupe de l’évaluation scientifique très poussée des risques. Quels dangers ces produits chimiques posent-ils pour différentes parties de l’environnement? Quelles conséquences ces produits peuvent-ils avoir sur l’environnement? Ensuite, nous transmettons cette information à nos collègues de la direction générale qui s’occupe des règlements, soit celle de Mike Beale, pour évaluer ce que nous pouvons faire pour réglementer et améliorer la situation.

    Comme Dan l’a dit, nous faisons des recherches sur les changements climatiques pour en comprendre les processus. Il nous a montré certaines différences en ce qui a trait à l’augmentation des températures au Canada. Lorsque nous avons présenté la séance d’information aux premiers ministres, c’était la première fois que nous affirmions publiquement que l’augmentation des températures au Canada devrait, selon les prévisions, être du double de la moyenne mondiale. Si nous prévoyons que les températures augmenteront dans le monde de 1,5 à 2 °C, nous prévoyons que cela signifie que les températures augmenteront au Canada de 3 à 4 °C.

    À l’instar de Dan, je mentionne que nous avons une très grande équipe de scientifiques au sein de ma direction générale et de la Direction générale du service météorologique. Vous verrez dans le dossier que nous sommes l’une des organisations scientifiques les plus performantes et que nous accomplissons majoritairement notre travail en partenariat.

    Je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Merci beaucoup. C’était excellent.

    Je tiens seulement à ne pas perdre de vue le temps, parce que nous sommes rendus à 17 minutes. Je ne veux pas vous bousculer, parce que je crois que les renseignements que vous nous présentez nous sont extrêmement utiles, mais je tiens seulement à ne pas perdre de vue le temps.

    Merci. Allez-y.

     Merci, madame la présidente.

    Je vais essayer d'être brève. Ma présentation s'intitule « Changement climatique international ». Je vais faire mes remarques principalement en anglais, mais il me fera plaisir de répondre à vos questions en français.

    Comme vous avez pu le constater dans le document que M. McDougall a mentionné plus tôt, Environnement Canada est partie à plus de 85 ententes environnementales internationales. Nous avons donc une énorme présence internationale en matière d'environnement.

    Bien entendu, l'événement majeur qui est un peu présent dans tout ce que l'on fait dans le cadre de ces ententes internationales est la conférence de Paris, qui a eu lieu en décembre, de même que l'entente que nous avons négociée ce même mois. Dans mes remarques, je vais surtout me concentrer sur cet événement, mais il me fera plaisir de répondre à n'importe quelle autre question.

    La Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a changé notre monde en ce qui concerne les changements climatiques mondiaux. Il s’agissait de l’une des plus grandes conférences des parties de cette convention. Plus de 40 000 participants ont assisté à cette conférence, et cela démontre l’importance que le monde accorde à ce problème. Les négociations ont été le point culminant d’un processus de négociations sur quatre ans afin d’adopter un accord mondial qui a force de loi et qui s’applique à tous les pays. Voilà la principale différence comparativement à la majorité des mesures prises par le passé en ce qui concerne les changements climatiques. Cet accord est universel et s’applique dans 195 pays. C’est sans précédent. C’est un pas important et un grand succès en soi. Cet accord comporte aussi évidemment son lot de défis. Nous avons beaucoup de pain sur la planche, mais cet accord est un grand succès.

    La diapositive 3 se veut un résumé des éléments clés de notre approche en prévision des négociations à Paris. Nous voulions nous rendre à Paris en adoptant une approche très inclusive à l’égard des provinces, des territoires et des intervenants. Vous avez probablement vu que la délégation canadienne était très diversifiée et incluait des acteurs clés. Notre commissaire s’y trouvait en compagnie d’entreprises, d’ONGE, de jeunes et de chefs autochtones. Tous ces gens étaient là pour nous conseiller et nous faire part de leurs commentaires; nous les rencontrions régulièrement. Nous avons adopté une approche très inclusive à l’égard des négociations.

    Nous y sommes allés avec le mandat de nous assurer que l’accord se fondait sur de solides données scientifiques, et je crois que cela a en fait beaucoup influé sur les négociations. En fait, l’accord prévoit l’amélioration continue des données scientifiques au fil des prochains cycles d’objectifs et d’engagements. L’accord prévoit également de nombreuses recherches scientifiques, ce qui relèvera de Karen.

    Un résultat important de l’accord qui faisait partie de notre approche était la nécessité de faire la transition vers une économie solide produisant peu d’émissions de carbone. C’est en gros au coeur de l’accord. Vous verrez que c’est l’objectif ultime de l’accord, à savoir de faire la transition vers une économie produisant peu d’émissions de carbone. L’objectif et l’engagement à long terme sont d’avoir un bilan carbone neutre d’ici la deuxième moitié du siècle. L’un des objectifs à long terme est de maintenir l’augmentation des températures à 2 °C, comme vous n’êtes pas sans le savoir, et d’essayer de la réduire à 1,5 °C. Il s’agit d’un accord très ambitieux, progressiste et dynamique, et les pays prendront tous les cinq ans de nouveaux engagements de plus en plus contraignants pour nous aider à atteindre les objectifs de l’accord.

    L’adaptation a un rôle de premier plan dans l’accord. En vue de veiller à ce que nous soutenions l’adaptation, les pays en développement exigent beaucoup d’aide. Le financement de la lutte contre les changements climatiques et le soutien aux pays en développement à l’égard de leurs mesures d’adaptation et d’atténuation étaient également des détails importants de l’accord.

    Le Canada a été très actif dans la négociation de cet accord. Nous avons contribué à certains aspects importants de l’accord, et nous nous sommes également joints à de nombreuses autres initiatives et déclarations internationales. J’en mentionne certaines à la diapositive 4.

    Le point principal que je veux faire valoir, c’est que la mise en oeuvre de l’Accord de Paris ne se fera pas d’elle-même. Cela nécessitera la mobilisation de pratiquement toute la communauté internationale, y compris le secteur privé, par l’entremise de diverses autres tribunes. Nous travaillerons en parallèle dans d’autres groupes pour faire avancer la cause et essayer de mettre de l’avant d’autres mesures complémentaires à l’accord. La mise en oeuvre de tous les éléments de l’accord n’est pas une fin en soi.

    À la diapositive 5, je tenais à signaler certains engagements financiers dans la lutte contre les changements climatiques que nous avons annoncés à Paris. Le gouvernement a annoncé qu’il versera 2,65 milliards de dollars pour aider les pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques. Nous y avons fait l’annonce de certaines initiatives importantes, et notre annonce a très bien été reçue et a également contribué à nos négociations.

    Aux diapositives 6 et 7, je tenais à signaler certaines activités complémentaires importantes auxquelles nous participerons, comme je l’ai mentionné.

    La principale activité est que le Canada a récemment accepté de coprésider la Coalition pour le climat et l’air pur pour réduire les polluants à courte durée de vie. Cela vise le méthane, les hydrofluorocarbones, ou les HFC, et d’autres facteurs climatiques de courte durée de vie; ce sont les principaux gaz à cibler pour atteindre notre objectif. Nous collaborons donc avec nos partenaires nord-américains dans le cadre de cette coalition.

    Les États-Unis assument maintenant la présidence du Conseil de l’Arctique, et le Canada vient tout juste de finir d’en assumer la présidence. Il y a eu beaucoup de travaux pour y faire avancer certains dossiers.

    La dernière activité qu’il faut mentionner, ce sont nos initiatives pour éliminer progressivement les HFC conformément au Protocole de Montréal. Nous collaborons très étroitement avec le Mexique et les États-Unis dans le cadre de ce protocole. Mike pourra vous en parler davantage, mais il s’agit d’une autre activité importante en vue d’atteindre notre objectif et de soutenir l’Accord de Paris.

    J’aimerais brièvement conclure en disant quelques mots au sujet de la prochaine étape concernant l’accord. Le 22 avril, il y aura une cérémonie de signature pour l’Accord de Paris organisée par le secrétaire général des Nations unies. Ensuite, sa ratification pourra commencer pratiquement immédiatement. Le secrétaire général et certains pays, notamment les États-Unis, font beaucoup de sensibilisation en vue d’accélérer l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris. Nous verrons peut-être un certain nombre de pays ratifier en fait l’accord sur place le 22 avril, mais rien n’est sûr pour l’instant. L’accord entre en vigueur dès que 55 pays représentant plus de 55 % des émissions mondiales l’ont ratifié.

    Nous poursuivrons ensuite le travail. Nous avons beaucoup de pain sur la planche. Il y a beaucoup de travaux prévus concernant l’Accord de Paris d’ici 2020. Nous commencerons en mai. La prochaine CdP se tiendra à Marrakech et sera également importante en vue de prendre certaines décisions au sujet des détails entourant l’Accord de Paris.

     Je vais m'arrêter ici.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup. Je vous suis très reconnaissante de la quantité de renseignements que vous nous donnez.

    Je dois demander le consentement du Comité, parce qu’il nous reste un autre témoin du ministère à entendre sur le présent dossier et que ce sera très serré pour les questions, si nous ne...

    Le Comité est-il d’accord pour donner l’occasion à Mike de faire un très bref exposé écourté...?

    Nous avons le temps pour deux séries de questions de 10 minutes pour chacun des deux autres ministères, mais il faudra que ce soit très bref.

    Le Comité est-il d’accord pour entendre l’exposé de Mike?

    Allez-y, monsieur Cullen.

    Merci, madame la présidente.

    Je croyais que nous avions convenu d’accorder 20 minutes au ministère.

    C’est exact, et nous avons dépassé le temps imparti.

    Nous sommes rendus à 30 minutes.

    Eh bien, non. Nous sommes rendus à 26 minutes.

    Oh, je m’excuse.

    Le Comité est-il d’accord pour accorder quatre minutes à M. Beale? Est-ce juste?

    Des voix: D'accord.

    La président: D’accord. Merci.

    Je m’excuse de devoir vous bousculer, mais veuillez être bref.

    Ce n’est pas un problème; je n’aurai probablement pas besoin de quatre minutes.

    Je vais vous parler du dossier concernant la Direction générale de l’intendance environnementale, qui s’occupe en gros des règlements et des principaux programmes au sein du ministère. Tous les règlements et la majorité des programmes sont de mon ressort.

    Je ferai un survol très rapide du dossier.

    La faune est évidemment une partie importante de ce que nous faisons. Le Service canadien de la faune relève de ma direction générale et comporte divers aspects. Nous gérons les refuges d’oiseaux migrateurs et les aires protégées. Nous appliquons la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril, ainsi que la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, ou la WAPPRIITA, qui est en gros la mesure législative qui met en oeuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou la CITES. Nos travaux sont fortement dictés par le contexte international: la Convention sur la diversité biologique et la CITES.

    Je vais passer à la page 5. La Loi sur les espèces en péril est également une partie importante de ce que nous faisons. La Loi prévoit diverses étapes pour l’évaluation et ensuite la protection des espèces en péril. Il y a un comité indépendant qui fournit des évaluations et une liste qui est établie par le gouverneur en conseil, et nous veillons à l’élaboration de documents portant sur le rétablissement et aux mesures de protection. Nous sommes sur la bonne voie pour rattraper le retard accumulé au sujet des documents portant sur le rétablissement. Nous prévoyons que ce retard sera éliminé dans un an.

    À la page 6, il est question de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ou la LCPE, qui est l’une des deux autres lois importantes que nous appliquons. La LCPE est le fondement de beaucoup de nos mesures réglementaires. Nous sommes l’un des ministères les plus actifs, voire le plus actif, sur le plan des règlements. Nous donnons beaucoup de travail au Conseil du Trésor.

    Karen a parlé du Plan de gestion des produits chimiques. Je répète que nous nous occupons de la gestion des risques. Nous collaborons étroitement avec les scientifiques, et nous nous fondons sur ce qu’ils nous disent pour décider ce que nous devons proposer au ministre ou au gouverneur en conseil en ce qui a trait aux règlements à adopter. Parmi les règlements qui sont actuellement de notre ressort, il y en a beaucoup qui visent les véhicules en ce qui a trait à la pollution atmosphérique et aux gaz à effet de serre.

    Ensuite, à la page 9, j’aimerais vous parler de la Loi sur les pêches, qui nous permet d’appliquer les dispositions sur la prévention de la pollution, et nous appliquons un certain nombre de règlements en vertu de cette loi.

    Enfin, nous appuyons l’agence et l’Office national de l’énergie en ce qui a trait aux évaluations environnementales.

    Je vais m’arrêter là. Merci.

    Merci beaucoup. Je suis terriblement désolée d’avoir dû vous bousculer, mais je vous remercie d’avoir été très bref.

    J’aimerais maintenant passer à Parcs Canada. Si Mme Pearse veut bien y aller de son exposé, ce serait excellent. Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous vous avons soumis un document, qui est essentiellement celui que nous utilisons pour informer le ministre sur le portefeuille de Parcs Canada. Je vais le passer en revue très rapidement et faire référence à quelques-unes de ses pages.

    À la page 3, il est question du mandat de Parcs Canada « de protéger et de mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel ». En gros, c'est ce que nous faisons.

    Pour ce faire, nous gérons 46 parcs nationaux et un plan de réseau qui protégera des régions représentatives à l'échelle du pays. Le réseau de parcs est achevé à environ 77 %. Nous avons un parc urbain national, le parc de la Rouge, qui est en transition pour devenir pleinement opérationnel, comme vous le savez probablement tous.

    Nous avons quatre aires marines nationales de conservation représentant cinq des 29 aires marines du Canada.

     Nous administrons 168 lieux historiques nationaux qui représentent notre patrimoine, notre culture et des personnages d'importance nationale. Parmi ceux-ci, 11 sont des sites du patrimoine mondial; ces lieux et parcs ont été reconnus comme des sites importants à l'échelle internationale.

    Parcs Canada est responsable de 31 millions d'artéfacts, qui sont exposés dans les lieux historiques nationaux, de même que dans des installations abritant les collections un peu partout au pays.

    Le fait probablement le plus méconnu est que nous possédons environ 12 000 éléments de patrimoine bâti à l'échelle du pays. La valeur de remplacement totale de ces biens a été évaluée en 2012 à 16 milliards de dollars. Le portefeuille de biens bâtis comprend des éléments auxquels on pourrait s'attendre, comme la Citadelle d'Halifax — un autre lieu historique — et les fortifications de la ville de Québec, mais aussi quelque 1 000 kilomètres d'autoroute qui traversent les parcs des montagnes, comme la Transcanadienne.

    Parcs Canada administre environ 200 barrages. Nous avons beaucoup de ponts sur la voie navigable Trent — Severn, et, évidemment, il y a les installations opérationnelles de Parcs Canada. C'est très varié.

     Oh, je suis désolée. J'ai oublié de mentionner les lotissements urbains. Nous avons cinq lotissements urbains à l'échelle du Canada. Vous connaissez Banff, Jasper, Waterton et Waskesiu. Parcs Canada est responsable de la qualité de l'eau, du traitement des eaux usées, de la collecte des ordures, un peu comme une municipalité.

    À la page 5, il y a une carte qui donne un aperçu de la diversité des lieux administrés par Parcs Canada. Vous constaterez que nous administrons des endroits très éloignés et isolés.

    À la page 10, on donne un très bref aperçu de la situation financière de Parcs Canada. Normalement, le budget de Parcs Canada est d'environ 600 millions de dollars. Vous vous souviendrez peut-être qu'en 2014, on a annoncé des investissements dans l'infrastructure fédérale. Parcs Canada a reçu environ 2,6 milliards de dollars dans le cadre de ce programme d'investissement. Vous verrez que nous avons environ 600 millions de dollars en investissements de capitaux cette année et jusqu'en 2020. Notre budget est d'approximativement 1,1 milliard de dollars, mais la moitié de ce budget est du financement d'immobilisations ponctuel.

    Pour ce qui est des RH, à la page 12, on indique qu'il y a quelque 4 200 équivalents temps plein, mais à Parcs Canada, environ 50 % de nos postes sont des postes saisonniers ou à durée déterminée. Nous avons beaucoup de travailleurs saisonniers nommés pour une durée indéterminée, ce qui est plutôt inhabituel au gouvernement fédéral. C'est donc dire qu'une personne peut avoir un poste permanent à Parcs Canada, mais seulement pendant cinq ou six mois durant l'année, et c'est parce que nous devons avoir l'effectif nécessaire lorsque nos sites et nos parcs sont ouverts et lors des saisons opérationnelles.

    Nous embauchons aussi beaucoup d'étudiants, soit quelque 1 200 étudiants par été, et nous sommes fiers de dire que nous avons une représentation d'environ 8 % des personnes autochtones, ce qui est au-dessus de la moyenne de la population active disponible. Nous déployons de nombreux efforts pour rejoindre les collectivités et les collectivités autochtones qui sont à proximité de nos parcs et sites.

    À la page 18, vous avez un bref aperçu de ce que nous faisons. L'intégrité écologique fait évidemment partie intégrante de nos activités, dont l'état des parcs, le rétablissement écologique, la protection des espèces en péril et les projets d'assainissement. Nous sommes préoccupés par les sites contaminés qui sont de notre responsabilité.

    Pour ce qui est de la conservation du patrimoine, comme je le disais, nous détenons 31 millions d'artéfacts. C'est un volet important de ce que nous faisons.

    Quant aux visiteurs, nous faisons la promotion des parcs et encourageons les gens à les visiter. Nous nous occupons des visiteurs et nous avons un programme de sécurité à leur intention. Nous avons des services de sauvetage pour les gens qui se trouvent dans de fâcheuses situations dans l'arrière-pays.

    Nous consacrons beaucoup d'efforts aux programmes d'infrastructure et de type municipal. Nous sommes l'une des rares entités du gouvernement fédéral à louer des immeubles fédéraux à des tiers, plutôt que l'inverse. Nous assurons une grande quantité d'activités dans ce domaine.

    On donne à la page 31 une liste de huit enjeux auxquels notre ministère est confronté, dont le programme d'investissement en immobilisations. Nous avons reçu du financement ponctuel en rapport avec des travaux différés recensés en 2012, mais nous avons un manque à gagner constant dans le financement de nos immobilisations. Nous devons en discuter pour trouver des solutions à cet égard.

    Parmi ces enjeux, il y a également la réconciliation avec les Autochtones et l'expédition de Franklin. Nous avons été heureux de pouvoir retrouver le navire de Franklin dans le Nord. Il reste maintenant à déterminer quoi en faire et comment faire connaître cette découverte aux Canadiens. Il y a aussi la célébration du 150^e anniversaire du Canada, et le rôle de Parcs Canada dans ces commémorations. Les pressions dues au développement demeurent un enjeu qui mérite toute notre attention. Il y a également l'approche en matière de service aux visiteurs, qui est liée aux pressions dues au développement. Les deux derniers enjeux sont la capacité scientifique pour la conservation des ressources naturelles et le mémorial national « N'oublions jamais ».

    Je serai heureuse de répondre à vos questions sur la structure de Parcs Canada, ou encore sur l'un ou l'autre des enjeux énumérés.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Pearse, pour votre concision. Nous aurons un peu plus de temps pour le prochain exposé.

    Je demanderais à Mme Smith, de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, de bien vouloir prendre la parole.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

     C'est un véritable plaisir d'être ici parmi vous aujourd'hui. Je vais faire mes remarques en anglais, mais si vous avez des questions en français, il me fera plaisir d'y répondre.

    Je vais utiliser des diapositives, et je vais en faire un survol rapide.

    À la page 3 de la présentation, on parle brièvement de ce qu'est une évaluation environnementale.

    Une évaluation environnementale est un outil de planification conçu pour intégrer les facteurs environnementaux à la conception du projet et au développement économique. Aussi, parce que l'homme fait partie de l'environnement, beaucoup de facteurs sociaux font aussi partie des évaluations environnementales.

    Une façon de voir les évaluations environnementales est qu'il s'agit d'un moyen de façonner le développement durable de façon pratique. Ces intérêts — sociaux, économiques, environnementaux — entrecoupent le processus d'évaluation environnementale et s'y heurtent parfois. Le processus d'évaluation environnementale peut s'avérer litigieux si un projet de développement économique suscite la controverse; on assiste aussi à de nombreux désaccords légitimes concernant le fond du processus quand il est question des facteurs environnementaux et sociaux dans la planification d'un projet.

    Ce sera un aspect important du travail du Comité tout au long du mandat du gouvernement actuel. La lettre de mandat de la ministre de l'Environnement l'indique clairement, alors j'aimerais vous expliquer brièvement comment fonctionne le processus à l'heure actuelle.

    Il est conçu pour être appliqué tôt dans le processus de planification d'un projet, avant toute prise de décision. Il vise à éviter les erreurs coûteuses. Il s'agit de déterminer quelles sont les répercussions possibles d'un projet. Nous mettons surtout l'accent sur les répercussions négatives, mais nous évaluons aussi les retombées positives, et nous déterminons quelles mesures pourraient atténuer les effets négatifs.

    Un volet clé du processus consiste à faciliter la participation du public, de lui permettre d'en savoir plus au sujet du projet, et de solliciter ses commentaires sur ce qui pourrait en faire un projet acceptable pour lui à la lumière des répercussions possibles. C'est un forum important pour étudier l'incidence sur les peuples autochtones et trouver des moyens d'atténuer les répercussions. C'est un outil indispensable pour concilier les intérêts des peuples autochtones et les autres intérêts publics.

    Il faut s'attendre à ce que les plans du promoteur changent au cours du processus d'évaluation environnementale. C'est à cela que sert le processus. Le but est d'apporter des modifications qui profiteront au projet. Il n'est pas question de mettre un frein au projet, mais il peut arriver que les décideurs politiques déterminent au bout du compte que peu importe les changements apportés, les répercussions négatives ne sont pas justifiées dans les circonstances.

     C'est toujours une décision politique qui fera en sorte que les projets iront de l'avant ou non. Le processus d'évaluation environnementale est simplement conçu pour informer les décideurs. Ce qu'on fera de cette information et la décision qui en découlera, cela revient en définitive aux politiciens.

    Je passe à la diapositive 4. Je vais vous parler rapidement de l'Agence d'évaluation environnementale. L'Agence d'évaluation environnementale est le centre stratégique de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et est donc responsable des politiques entourant l'évaluation environnementale. C'est une des trois autorités responsables en vertu de la loi actuelle, connue sous le nom de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012. L'Agence effectue également des évaluations environnementales qui sont encore assujetties à la loi précédente sur l'évaluation environnementale. Ces évaluations sont appelées « études approfondies ». Autrement dit, l'Agence administre deux lois différentes en parallèle.

    L'administration centrale de l'Agence se trouve à Ottawa. Elle a cinq bureaux régionaux, soit à Halifax, à Québec, à Toronto, à Edmonton et à Vancouver. Elle agit à titre de « coordonnateur des consultations de la Couronne » dans le contexte des évaluations environnementales.

    L'évaluation environnementale se fait très tôt dans le processus décisionnel d'un projet, avant le processus de réglementation. C'est la première occasion pour les gens d'examiner ce qui est proposé et de décider si c'est acceptable ou non. C'est la première occasion pour le gouvernement de discuter avec les peuples autochtones des répercussions que le projet pourrait avoir sur eux.

    Nous coordonnons les relations entre le gouvernement et les groupes autochtones au nom de tous les ministères participant au processus d'évaluation environnementale.

    C'est une toute petite organisation. Son budget actuel est d'environ 32 millions de dollars et elle compte environ 250 employés un peu partout au pays. Pour plus de détails sur le budget, vous pouvez consulter la répartition du financement à la diapositive 15. Vous remarquerez qu'il s'agit en partie de financement temporaire, un fait qui sera porté à votre attention, je l'espère.

    Je vais vous donner un aperçu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012). Cette loi cible les projets susceptibles d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, notamment dans les secteurs de compétence fédérale. Les projets sont désignés par le Règlement désignant les activités concrètes, la liste des projets désignés. En vertu de la loi précédente, on parlait de la liste de projets. Cela porte à confusion pour ceux qui travaillent aux évaluations environnementales depuis un certain temps.

    La liste de projets comporte trois volets: un pour les projets évalués par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, un pour ceux évalués par l'Office national de l'énergie, et un autre pour les projets qui relèvent de l'Agence de l'évaluation environnementale. L'objectif est d'indiquer clairement le type de projets confiés à chacune des trois autorités.

    Lorsque l'agence est responsable d'un projet, elle effectue un examen préalable, qui permet de déterminer s'il est justifié de procéder à une évaluation environnementale dans les circonstances. À cette étape, il ne s'agit donc pas d'effectuer une évaluation environnementale, mais de déterminer s'il est nécessaire d'en faire une. Très tôt dans le processus, on examine les effets potentiels du projet. Il est important de voir si d'autres processus pourraient permettre d'évaluer ces effets et de prendre des mesures correctives, par exemple un processus réglementaire ou une évaluation environnementale au niveau provincial. Tous ces facteurs sont pris en compte pour déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire.

    La CCSN et l'ONE ne font pas d'examen préalable. Si le projet se trouve sur leur liste, ils procèdent automatiquement à une évaluation environnementale.

    Il existe deux types d'évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012. Il y a l'évaluation réalisée par une autorité responsable, l'agence, dans notre cas. Il y a aussi l'évaluation réalisée par une commission d'examen indépendante, qui tient aussi des audiences publiques. Il s'agit d'un processus plus formel, mais nous tentons de le rendre le plus informel possible, de façon à ce que les gens soient à l'aise d'y participer. Ce processus s'est avéré très efficace dans le passé.

    Vous trouverez aussi dans le document une liste des choses qui sont prises en compte dans le cadre des évaluations environnementales.

    Je veux également mentionner que d'autres ministères fédéraux participent à notre processus en fournissant des données scientifiques, des conseils et une expertise. Je pense notamment à Environnement Canada, mais nous avons aussi le soutien du MPO, de Transports Canada, de RNCan, et d'autres.

    J'ai parlé tout à l'heure de l'importance de la participation du public et des diverses possibilités qui s'offrent à lui pour en savoir plus sur le projet. J'ai aussi fait mention des consultations auprès des Autochtones, dont on parle plus en détail à la diapositive 8.

    À la diapo 9, il est question du processus décisionnel. Au bout du compte, ce n'est ni la ministre de l'Environnement ni le cabinet qui prennent ces décisions.

    Je déteste devoir vous interrompre, mais je dois vous demander de conclure votre exposé, je vous prie. Nous devons réserver 50 minutes aux questions. Merci.

    D'accord.

    À la fin de la présentation, vous trouverez de l'information sur les évaluations environnementales en cours et sur des projets d'envergure qui font actuellement l'objet d'une évaluation.

    Je suis disposée à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Smith. Je vous en suis très reconnaissante.

    Nous allons entamer la période de questions avec M. Fast. Merci.

    Merci beaucoup à vous tous. J'ai remarqué...

    Vous avez six minutes.

    J'ai remarqué que certains d'entre vous aviez indiqué que nos décisions devaient être fondées sur des données scientifiques. Je suis convaincu que toutes les décisions et les mesures que nous prendrons à l'égard des changements climatiques, mais aussi de tout enjeu environnemental, devront absolument s'appuyer sur des données scientifiques.

    J'aimerais parler immédiatement du financement relatif au climat.

    Si je ne me trompe pas, madame Métivier, vous étiez la négociatrice en chef à Paris. En marge de la conférence de Paris sur les changements climatiques, le premier ministre a annoncé des dépenses de 2,65 milliards de dollars à l'étranger pour soutenir les pays en développement et les pays les moins développés. Il s'agit d'un engagement de cinq ans, et ce montant sera réparti sur cinq années. Si j'ai bien compris, pour la cinquième année, la contribution sera de 800 millions de dollars.

    Pour avoir examiné l'accord à quelques reprises, il m'apparaît très clair que l'attente de la part des pays en développement est de recevoir ce financement de façon permanente, ou du moins indéfiniment, et que les contributions seront augmentées au fil du temps. Ai-je raison de penser cela?

    Si je peux répondre immédiatement, je ne savais pas si...

    Allez-y, je vous prie.

    Vous avez raison au sujet de l'annonce qui a été faite. Dans une des diapositives, on indique qu'une partie du financement a été attribuée, et que le reste le sera en fonction des besoins les plus pressants.

    Vous vous souviendrez que les pays développés devaient, en vertu de l'accord de Copenhague, mobiliser globalement 100 milliards de dollars d'ici 2020, et cette somme devait être issue de toutes les sources, pas seulement des sources gouvernementales. L'accord auquel vous faites référence établit que ce sera le plancher de contribution après 2020.

    Alors, oui, le financement va se poursuivre, mais il proviendra de toutes les sources. Et d'ici 2025, une nouvelle cible sera fixée pour les pays développés. Ce sont les engagements prévus par la nouvelle entente, dans le cadre de laquelle une nouvelle cible devra aussi être établie.

    Donc, est-il raisonnable de penser que l'on s'attend du Canada qu'il continue à contribuer au Fonds vert pour le climat et à d'autres mécanismes de financement après 2020, et que ces montants iront en augmentant avec le temps?

    Il est ici question d'un engagement mondial. Je crois qu'à Paris, le Canada a signifié clairement qu'il allait continuer à aider les pays en développement. Il y a divers mécanismes pour faire cela. Nous travaillons très fort pour mobiliser le secteur privé, mais l'engagement est celui qui est écrit dans l'accord.

    Oui, mais acceptez-vous le fait que l'Accord de Paris parle d'une majoration des ressources financières en provenance des pays développés?

    L'accord fait état d'une valeur plancher pour l'ensemble des sources.

    Merci.

    Toujours à ce sujet, de très nombreux Canadiens m'ont fait part de leurs préoccupations. On veut savoir où cet argent ira, comment il sera dépensé et, plus important encore, quels seront les mécanismes de surveillance en place du côté canadien pour veiller à ce que ces investissements soient vraiment utiles du point de vue des Canadiens.

    L'une des grandes préoccupations a trait à cet argent des contribuables canadiens — ces 2,65 milliards de dollars — qui doit être affecté à des initiatives étrangères en matière de changement climatique, alors que bien peu d'engagements ont été pris pour investir au Canada à cet égard. J'estime donc que les Canadiens sont en droit de poser des questions, et notamment en ce qui concerne la façon de surveiller comment cet argent sera dépensé.

    Je crois comprendre que le Fonds vert pour le climat est administré par la communauté internationale et que le Canada n'est qu'une des 24 nations qui forment le conseil. Je sais aussi que différents mécanismes de financement seront utilisés afin d'établir comment nos contributions seront réparties. Pouvez-vous nous dire exactement ce que fera le Canada pour suivre comment seront dépensés les milliards de dollars que nous nous sommes engagés à verser?

     Je vous signale qu'il ne vous reste qu'une minute pour répondre.

    Oui, ben sûr. Tout d'abord, je ne peux pas vous dire exactement où tout cet argent ira, parce que le gouvernement n'a pas encore décidé comment tout cela sera investi, mais nous avons l'habitude d'administrer les fonds destinés à la lutte aux changements climatiques. Conformément à diverses règles du Conseil du Trésor et à divers mécanismes de contrôle internes, nous allons devoir rendre des comptes au sujet de cet argent. Si je ne m'abuse, la commission a fait un audit et formulé des recommandations en la matière, il y a environ un an.

    Ailleurs, tous les pays font des pieds et des mains pour suivre le cheminement du financement destiné à la lutte aux changements climatiques. Ils disposent pour ce faire d'une méthode éprouvée, laquelle leur permet aussi de produire des rapports sur la situation. Même s'il est séparé, ce travail représente un aspect important de la dynamique dont nous faisons partie. Nous rendons effectivement compte de la situation des changements climatiques par l'intermédiaire de divers rapports, y compris le rapport semestriel dont Dan vient de parler, alors nous allons faire l'objet de...

    Je m'excuse de vous interrompre. Merci beaucoup.

    Monsieir Aldag.

    Merci.

    Je me tourne tout de suite vers la représentante de Parcs Canada.

    Par souci de transparence, je vous informe que j'ai travaillé pour cet organisme pendant 32 ans, ce qui m'a amené dans cinq provinces et deux territoires. Mon travail là-bas s'est terminé il y a environ deux ans. Nous avons mis fin à nos relations d'un commun accord, il y a tout juste un peu plus de 100 jours. J'aimerais donc faire un petit peu de rattrapage pour savoir ce qui est arrivé à mon Parcs Canada bien-aimé depuis les quelque deux dernières années.

    Je vais commencer par le plan de réseau. Vous avez abordé cette question en précisant que le plan était terminé dans une proportion de 77 %. J'aimerais revenir à une chose que la commissaire a dite. J'étais à Parcs Canada dans les années 1980, lorsque la Commission Brundtland a eu lieu. Je me souviens que le rapport réclamait le parachèvement de ce plan.

    Pour dire les choses simplement, dans quelle mesure le plan de réseau est-il utilisé, et comment les négociations pour les derniers 23 % se déroulent-elles? Pouvez-vous nous glisser un mot à ce sujet? J'aimerais ensuite que nous parlions un peu plus de ce plan, à savoir, où en sont les négociations pour les régions naturelles qui restent.

    Parcs Canada a une série de discussions soutenues avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones de tout le pays pour faire avancer la réflexion sur les parcs nationaux et leur planification. Toutes les discussions sont à diverses étapes du processus, et il convient de préciser que celles qui concernent la création d'un nouveau parc durent parfois des années. Une discussion qui a fait les manchettes dernièrement est celle qui porte sur la portion sud de l'Okanagan. Il a aussi été question de faire une aire marine nationale de conservation autour du détroit de Lancaster.

    L'année dernière a été fructueuse. Nous avons annoncé trois nouveaux parcs nationaux, mesures législatives incluses. Il y a un processus très dynamique qui est en cours afin de conclure un accord avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones relativement à la mise en oeuvre de ces nouveaux parcs.

    Avez-vous un échéancier ou si vous vous contentez de faire de votre mieux?

    Il est difficile de manoeuvrer lorsque vous êtes l'un des trois partenaires potentiels — la province ou le territoire, les populations autochtones concernées et vous — qui doivent s'entendre sur le périmètre et l'établissement d'un nouveau parc. À l'interne, nous concentrons nos énergies à faire avancer certaines de ces discussions et nous sommes parfois très opportunistes. Si la Colombie-Britannique affirmait qu'elle est prête à discuter de la portion sud de l'Okanagan, nous applaudirions cette annonce et nous amorcerions ces discussions. Le même principe va pour toute autre province ou tout autre territoire qui souhaiterait avoir des discussions de ce type.

    Un autre projet qui est dans notre mire est celui de Thaydene Nene, sur lequel nous travaillons avec les Territoires du Nord-Ouest et les groupes autochtones de là-bas.

    Je pense que ça va. Je tenais seulement à ce que le Comité ait une idée de la situation actuelle des discussions et de ce qui nous attend.

    Dans votre exposé, vous avez parlé de collections et d'actifs. Puisque je n'ai rien vu là-dedans à ce sujet, je me demandais s'il y avait quoi que ce soit comme des évaluations de l'état de vos actifs. Votre présentation contient-elle quelque renseignement que ce soit qui pourrait nous aider à ce sujet, ou pourriez-vous nous transmettre de l'information sur vos collections archéologiques et vos biens du patrimoine bâti?

    Je ne sais pas si l'on fait toujours des évaluations de l'état, mais y a-t-il une échelle de gradation pour qualifier les différents états? De façon générale, sommes-nous en bon état ou mal en point? Avez-vous des commentaires à formuler à ce sujet?

     Par souci de clarté, parlez-vous spécifiquement des biens du patrimoine bâti ou de...

    Oui, du patrimoine bâti.

    Le document ne contient rien de particulier à ce sujet, et je n'ai pas ces renseignements avec moi...

    Pour nos références futures, seriez-vous en mesure de nous faire parvenir cette information?

    Alors, vous vous intéressez à l'état de...

    Je pourrai vous l'expliquer plus tard. Je ne veux pas empiéter sur le temps dont je dispose. Par l'intermédiaire du greffier — je donnerai des instructions. Je...

    J'écoutais vos questions et je crois que nous pourrions prendre une minute à la toute fin de la journée pour demander que certains rapports soient acheminés au Comité.

    M. John Aldag: D'accord.

    La présidente: Pour cela, il nous faudra l'accord du Comité. Nous allons sonder la position de chacun.

    Je vais probablement manquer de temps, mais vous avez aussi parlé du budget. Pourriez-vous faire une ventilation des recettes que Parcs Canada génère grâce aux frais d'utilisation des usagers et aux droits d'utilisation des terres comparativement aux crédits provenant de l'assiette fiscale? Encore une fois, je n'ai rien vu là-dessus dans votre document.

    Oui.

    Est-ce que cette information y est, ou l'avez-vous avec vous?

    Oui, l'information est là. Les recettes sont présentées à la page 10. Au cours d'une année, Parcs Canada engrange environ 120 millions de dollars en recettes disponibles. Environ la moitié de ce montant provient des droits d'entrée. L'autre moitié provient de la location de terrains et d'autres arrangements de location relatifs aux immeubles loués ou donnés à bail, ou des droits découlant d'événements qui empruntent nos terrains ou nos immeubles.

    Vous arrivez à la fin de votre période de questions. Pourriez-vous rapidement nous dire quels rapports vous souhaitez obtenir afin que nous puissions nous mettre d'accord là-dessus?

    Je souhaite tout simplement avoir un rapport sur l'évaluation de l'état du patrimoine bâti de Parcs Canada — si un tel rapport existe — et savoir si nos actifs sont en bonne condition, en relativement bonne condition ou en mauvaise condition. Je veux simplement avoir des cotes. Je crois que le document contient une statistique sur le nombre de biens existants. Tout ce que je veux, c'est avoir une idée de l'état dans lequel sont ces biens à l'heure actuelle.

    D'accord. Si le Comité est d'accord, je crois qu'il y a deux choses. Il y a d'abord l'évaluation du patrimoine bâti et l'évaluation de l'état d'avancement du processus pour les parcs en voie d'élaboration. Je me demande si ces choses pourraient être proposées au Comité. Ce sont les deux questions que vous avez soulevées.

    Vous comprenez en quoi consiste la première, n'est-ce pas?

    En ce qui concerne la première, il y a un rapport public qui passe en revue le portefeuille des biens bâtis de Parcs Canada, ce qui comprend le patrimoine bâti aussi bien que les routes, les barrages et les voies navigables. On y recense tous les 12 000 éléments d'actifs de l'organisme. Ce rapport est du domaine public, et je peux facilement vous l'acheminer.

    Très bien.

    J'essaie de me souvenir si le rapport est plus ciblé que cela.

    Cela sera tout à fait approprié.

    Pour le premier? D'accord. Sans problème.

    Pour le deuxième, demandez-vous un document qui ferait le point sur l'état d'avancement des processus d'établissement des nouveaux parcs?

    Oui. Dans le plan de réseau, quels processus sont terminés, lesquels sont en cours et lesquels n'ont encore vu aucune négociation ou discussion avec les intervenants des régions pressenties? Et si je puis me permettre, j'étendrais ma requête aux parcs marins.

    Cela vous convient-il?

    M. John Aldag: Merci.

    La présidente: Le Comité est-il d'accord? Sommes-nous d'accord pour obtenir cette information?

    À la bonne heure. Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Cullen.

    Merci, madame la présidente, et merci à tous nos témoins.

    Je vais commencer par une question à l'intention de Mme Smith.

    Les nouvelles mesures intérimaires annoncées il y a quelques semaines par le gouvernement concernant l'application des questions climatiques aux tests effectués sur les nouveaux projets s'appliquent-elles aussi au projet Pacific NorthWest LNG, en Colombie-Britannique?

    Oui. Dans l'évaluation, nous avions déjà inclus l'évaluation des émissions directes de gaz à effet de serre associés au projet, puis nous avons demandé à Environnement Canada d'analyser les gaz à effets de serre en amont.

    Nous avons une question. On dit que les gaz à effet de serre sont maintenant pris en compte, mais nous ne savons pas comment. S'agit-il du volume total de gaz émis, de l'intensité énergétique? Je ne comprends tout simplement pas à quel test on a recours.

    Nous utilisons le volume des gaz à effet de serre émis comme indicateur pour déterminer l'ampleur des effets négatifs.

    D'accord, mais ce que les promoteurs veulent savoir, c'est s'il y a une quelconque limite. L'objectif est-il de dire: si vous émettez tant de mégatonnes, vous avez le feu vert, et si vous dépassez ce chiffre, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale verra cela d'un mauvais oeil et vous refusera votre permis?

    Nous n'avons pas fixé de seuil pour établir à partir de quoi quelque chose est important ou ne l'est pas.

     D'accord. Dans ce cas, la question est la suivante: si nous ne connaissons pas le seuil et que nous ne savons pas en quoi consiste le test, qu'est ce que ce test signifie?

    Eh bien, on peut toujours parler du volume de gaz à effet de serre comme étant le pourcentage du total des émissions de la province et du total des émissions canadiennes.

    D'accord.

    Comme je l'ai dit, dans le processus d'évaluation, la décision est ultimement de nature politique...

    Je ne vous le fais pas dire.

    ... ou elle dépend du fait que le volume d'émissions soit acceptable ou inacceptable.

    Nous avons aussi remarqué votre budget. Vous évaluez des projets de dizaines de milliards de dollars et le financement de vos activités de base n'est que de 14 millions de dollars?

    Oui.

    C'est insuffisant.

    Monsieur McDougall, en regardant le graphique que vous nous avez remis, je constate un écart de plus de 120 mégatonnes sur une période de quatre ans, selon les scénarios.

    Est-ce qu'il s'agit de scénarios amplifiés? Tiennent-ils compte du développement anticipé des sables bitumineux et de la construction future de pipelines?

    Ces scénarios sont fondés sur les attentes publiées en novembre dernier par l'Office national de l'énergie quant au développement des ressources pétrolières et gazières. Il s'agit de l'information la plus à jour que nous avons de l'industrie.

    Oui, je comprends cela. Mais ce que nous cherchons à savoir, c'est ce qui est inclus dans ces chiffres, car il s'agit de certains moments charnières. Je pourrais concevoir qu'il y ait un scénario avec le projet Énergie Est et un autre sans ce projet, puis un scénario qui tiendrait compte de Kinder Morgan et un autre qui n'en tiendrait pas compte. Est-ce comme cela que le ministère regarde la question?

    Il y a une ou deux choses. Je vais devoir vérifier si ce graphique tient compte de projets particuliers ou pas. Je ne suis pas sûr si...

    Mme Smith dit que l'agence envisage l'analyse en fonction, par exemple, du nombre de tonnes produit par une usine de gaz naturel liquéfié. C'est le scénario qui se retrouve sur le bureau du ministre et qui lui dit: « Si vous approuvez ce projet, voici ce qui arrivera à votre courbe d'augmentation des émissions.  »

    Oui. Et la possibilité de l'usine de gaz naturel liquéfié fait partie de ces scénarios.

    D'accord.

     Pour ce qui est de savoir à quelle ligne ce projet correspond, je vais devoir vous revenir là-dessus...

    Ce serait très utile pour le Comité de pouvoir même seulement comprendre ce que cela signifie. Lorsque je regarde ces estimations, ce qui me préoccupe c'est que dans quatre ans, nous aurions raté la cible de l'équivalent de ce que l'ensemble de l'industrie gazière et pétrolière contribue aux gaz à effet de serre. Dans 14 ans, nous aurons raté la cible de l'équivalent de la contribution de l'Ontario et du Québec aux gaz à effet de serre. Et si votre scénario dans le pire des cas se concrétise, nous raterions la cible de l'équivalent des émissions de gaz à effet de serre que l'ensemble de l'industrie gazière et pétrolière et du secteur des transports ont produit dans la contribution du Canada, alors pour infléchir cette courbe...

    Nous avons déjà vu ce film, en passant. J'ai l'ai déjà visionné. J'ai siégé au Comité de l'environnement il y a 10 ans, et l'écart existait. S'il est impossible d'infléchir la courbe, nous nous retrouverons dans les situations que je viens de mentionner, et les options du gouvernement deviendront très limitées. Vous pouvez acheter des crédits ou simplement rater votre cible. Nous avons fait les deux, mais je ne dirais pas qu'ils aient eu un succès retentissant.

    Je me demande comment vous infléchirez cette courbe étant donné que nous ratons nos cibles actuelles.

    En passant, il s'agit bien de la cible de 2020, n'est-ce pas?

    En effet.

    Elle a été présentée par le gouvernement précédent.

    C'est bien cela.

    Le gouvernement actuel a défini cette cible comme le plancher et non le plafond. Nous imaginons qu'une cible plus ambitieuse sera présentée.

    C'est qu'ils ont dit pour la cible de 2030 — que c'était le plancher et non le plafond.

    Alors, dans le scénario actuel, cet écart de 350 mégatonnes est un strict minimum de ce que le gouvernement visera comme cible.

    Madame Gelfand, dans votre rapport de 2014, vous avez mentionné que le gouvernement n'avait pas de plan cohérent pour atteindre ses cibles en matière de changements climatiques. C'est la cible minimale du gouvernement précédent.

    Avez-vous vu une nouvelle version d'un plan cohérent qui permettrait au Canada d'atteindre ses cibles?

    Nous ne l'avons pas encore vu.

    D'accord.

    Vous avez aussi mentionné dans votre rapport de 2016 sur les pesticides que des pesticides qui présentent des risques finissent sur les étalages à l'insu des propriétaires de commerce. Les consommateurs n'étaient certainement pas au courant des pesticides potentiellement dangereux qui étaient détectés. Le gouvernement n'a pas donné suite à une mesure qui avait été annoncée, mais y a-t-il moyen d'informer les consommateurs ou de simplement retirer ces pesticides du marché?

    Il vous reste 10 secondes, monsieur Cullen.

    Merci.

    Cela a-t-il été modifié? Le gouvernement est-il maintenant en mesure d'informer les Canadiens lorsqu'ils sont à risque? C'était une de vos recommandations.

    Oui. J'ignore s'ils y ont déjà donné suite. Je reviendrai la semaine prochaine, alors je peux essayer d'obtenir la réponse pour vous.

    Merveilleux. Merci.

    Merci, madame la présidente.

    La parole est maintenant à M. Amos.

    Merci à tous les témoins. C'est merveilleux de commencer à travailler avec vous. Je me réjouis à la perspective de poursuivre cette discussion. Manifestement, ce n'est qu'une introduction. J'ai des relations qui remontent à la fin des années 1990 avec un si grand nombre d'entre vous, alors c'est vraiment plaisant. J'ai presque du mal à savoir par où commencer.

    Avant d'oublier, j'aimerais que vous transmettiez un message de ma part à vos collègues de Parcs Canada et d'Environnement Canada. Nombre d'entre eux vivent dans ma circonscription du Pontiac.

     Ils sont très nombreux. Une grande partie des gens de notre communauté travaille avec vous et nous aimerions beaucoup que vous leur transmettiez le message que nous serions à l'écoute.

    J'aimerais aussi que vous leur disiez que si jamais des collègues à vous souhaitent communiquer avec nous directement, à titre personnel, pour nous demander tout simplement ce que nous pensons, nous les encourageons à le faire. Je comprends que les fonctionnaires doivent répondre directement à la ministre, mais nous sommes ouverts aux discussions.

    J'aimerais adresser ma première question concernant le budget et les capacités scientifiques à Mme Dodds et à M. McDougall. Pourriez-vous nous décrire la nature des compressions budgétaires de la dernière décennie qui ont visé les capacités scientifiques d'Environnement Canada et nous parler de l'incidence qu'elles ont eu sur ses capacités en matière de politique stratégique?

    Je peux parler des capacités scientifiques au ministère.

    J'occupe mon poste depuis janvier 2011, et le ministère tout entier a subi des pressions budgétaires. Nous nous sommes notamment penchés sur la question de savoir si les réductions avaient des répercussions sur la communauté scientifique comparativement à d'autres, et en comparaison, il n'y a pas eu de différence entre l'incidence sur la direction des sciences et la communauté scientifique et l'incidence sur les autres communautés.

    Carol Najm, notre dirigeante principale des finances, aurait les données précises. Je me préoccupais plutôt de savoir si, dans le cadre des réductions globales, on avait alourdi ou allégé injustement ou de façon disproportionnée les pressions qui pèsent sur nous et si le reste du ministère se comparait à ma direction générale.

    Au fil des réductions, nous nous sommes attachés à maintenir les capacités essentielles dont Environnement et Changement climatique Canada avait besoin pour s'acquitter de toutes ses responsabilités, et nous avons déployé tous les efforts possibles pour nous assurer que nos capacités scientifiques essentielles étaient maintenues. Nous avons surtout fait de la consolidation.

    Nous devons présenter un rapport annuel de nos dépenses scientifiques à Statistique Canada, alors si vous prenez les dépenses scientifiques de cet organisme, vous constaterez qu'elles sont restées assez constantes au ministère.

    D'un point de vue stratégique, pendant les cinq dernières années que j'ai passées au ministère, nous avons graduellement intégré les sciences et les politiques, et cela reflète ce qui se passe aussi dans la sphère internationale. À titre d'exemple, le Programme des Nations Unies pour l’environnement a mis en place, à l'échelle mondiale, des programmes pour essayer de mieux intégrer ces deux éléments de façon à ce que lorsque les scientifiques évaluent l'état actuel de l'environnement ou la nature des problèmes stratégiques futurs, les deux côtés de l'équation — le problème et les mesures correctrices — commencent à être de mieux en mieux harmonisés.

    Un bon exemple de cela est le travail accompli concernant ce que Louise a qualifié de « polluants climatiques à courte durée de vie », les agents qui ne sont pas du dioxyde de carbone et qui ont un effet relativement important sur les changements climatiques, comme le méthane et les hydrofluorocarbures. Le travail que les secteurs des sciences et des politiques ont accompli à ce chapitre est très étroitement lié. Le secteur scientifique a dégagé un certain nombre de pistes potentielles à suivre pour en avoir le plus pour notre argent, et les fonctionnaires chargés des politiques et de la réglementation collaborent avec les scientifiques à...

    Il vous reste une minute.

    ... déterminer les mesures à prendre pour régler le problème. La collaboration s'intensifie.

    Merci.

    J'ai entendu Mme Dodds mentionner qu'il y avait eu des pressions et des compressions, mais que les compressions n'étaient pas plus marquées du côté des sciences que de celui d'autres secteurs. Est-il juste de dire que les activités scientifiques ont considérablement diminué à Environnement Canada?

    Vous verrez dans notre...

    Je ne veux pas dire seulement en 2011, mais au cours des 10 dernières années, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement précédent. J'essaie de savoir où nous en sommes au plan scientifique.

    Une des mesures que nous utilisons est le nombre de publications scientifiques évaluées par les pairs. Vous verrez dans le document que nous avons remis à tout le monde qu'il est resté à environ 700 par année, nombre constant au cours de la dernière décennie. Si on en juge par cette mesure, la productivité est demeurée très constante.

    Encore une fois, mon budget annuel est d'environ 145 millions de dollars. J'ai plus de 1 300 employés et, à part un très petit pourcentage, ils font tous partie de la communauté techno-scientifique. Par ailleurs, ma direction générale n'est pas la seule au ministère à avoir une orientation techno-scientifique. Les services météorologiques sont, eux aussi, presque entièrement techno-scientifiques, et leur budget a donné à peu près les mêmes résultats que le mien.

    Je suis désolée de devoir vous interrompre. Votre temps est écoulé

    Je dois donner la parole à M. Fisher.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci, mesdames et messieurs, pour l'aperçu. Vous nous avez tous donné énormément de renseignements.

    Si vous me le permettez, je vais poser une question à un homme du Cap Breton, monsieur McDougall.

    Vous avez lu la lettre de mandat. À votre avis, quelle est l'ampleur du changement ou de la transition que votre ministère devra faire avec ce nouveau gouvernement maintenant que vous avez lu dans la lettre de mandat ce que la ministre doit accomplir?

    Je suppose que je devrais préciser que je partagerai mon temps avec M. Bossio.

    Nous avons lu la lettre de mandat, évidemment. Elle contient un nombre important de points qui seront concrétisés au cours du mandat du gouvernement.

    La lettre ne donne toutefois pas une idée des délais associés à ces objectifs. Nous avons notamment beaucoup travaillé avec la ministre au dossier sur les changements climatiques. Je crois que le surlendemain de sa nomination, elle est allée avec le négociateur en chef aux négociations préalables à la Conférence de Paris pour une série de pourparlers, suivie de très près par la conférence sur les changements climatiques.

    Nous travaillons maintenant avec la ministre à faire progresser le cadre pancanadien avec les provinces et les territoires. Elle a déjà tenu un certain nombre de réunions et de discussions avec ses homologues provinciaux et territoriaux sur ce point.

    Il est clair que les changements climatiques sont à l'avant-plan de notre mandat à l'heure actuelle. Ce choix est en partie motivé par les circonstances internationales, par l'urgence du besoin et par l'ampleur de la tâche. C'est une priorité claire.

    De toute évidence, la lettre de mandat fait mention d'un certain nombre d'autres points qui couvrent tous les secteurs du ministère et du portefeuille. Les fonctionnaires ministériels s'organisent pour faire en sorte que nous puissions aider la ministre à concrétiser ses priorités et travaillent étroitement avec elle à cet égard.

    Merci, madame la présidente.

    J'aurais beaucoup d'autres questions à poser, mais je vais laisser le temps qu'il me reste à M. Bossio.

    Merci à tous, encore une fois, pour vos présentations. Elles étaient très instructives.

    Ma question concernant ce qui se passe sur la scène internationale s'adresse à Mme Métivier. Les pourparlers internationaux sur les changements climatiques ont naturellement porté sur le carbone, mais je me demande aussi si, à l'échelle internationale, on s'est penché le moindrement sur la viabilité de la consommation au sein de la société.

    L'accord vise à limiter la hausse de la température et à contrôler les émissions de gaz à effet de serre, mais si vous avez lu une bonne partie des principes et le préambule de l'accord, vous aurez constaté qu'ils contiennent nombre de principes ou d'engagements pour ce faire dans une optique de développement durable. Il existe aussi un lien fort avec le programme de développement durable approuvé l'an dernier sous l'égide de l'ONU, qui compte quelque 17 cibles.

    Je ne peux pas dire qu'un article de l'accord porte sur la consommation durable en tant que telle, mais la question est au coeur même du développement durable ou de la résilience de l'économie.

    En outre, une bonne partie de ce programme porte sur l'action mobilisatrice avant 2020. On accomplit aussi beaucoup de travail concernant certains aspects de la question, comme la mobilisation des acteurs non étatiques, parallèlement à l'accord.

    Je ne peux pas dire que vous pourriez dégager un article précis dans l'accord, mais il est clair qu'il vise pour une large part à tenter de changer les façons de faire dans la société.

    D'accord. Merci.

    Si vous lisez une partie des contributions déterminées au niveau national que certains pays ont présentées, vous verrez que certaines visent des secteurs de consommation particuliers en vue de modifier les comportements et ainsi atteindre les cibles de réduction des gaz à effet de serre. C'est manifestement l'un des objectifs de nombreux pays.

    Vous avez une minute.

    Les cibles que nous avons fixées à 524 mégatonnes pour 2030 nous aideront-elles à atteindre notre objectif de limiter la hausse de la température à 1,5 ou 2 degrés, ou est-ce juste un point de départ pour nous aider à l'atteindre à long terme? Je suis sûr que les pays ont tous fixé différentes cibles.

    Pendant ces négociations, le secrétariat a notamment préparé un rapport de synthèse qui examinait les premiers engagements de tous les pays l'an dernier. Il a mené une évaluation et affirmé que la température monterait de 2,7 degrés. Un aspect clé de l'accord a été d'intégrer au cycle une cible ambitieuse qui gagnera en importance au fil du temps pour réduire l'augmentation à 2 degrés. En ce moment, le réchauffement se situe à environ 2,7 degrés.

    Merci.

    Monsieur Eglinski.

     Merci, madame la présidente, d'avoir invité tous nos témoins, et merci aux témoins qui sont venus nous donner des renseignements.

    J'aimerais adresser mes questions à Mme Pearse de l'Agence Parcs Canada. Contrairement à John, je n'ai pas travaillé dans les parcs, mais je les aime depuis une soixantaine d'années. Ma circonscription de Yellowhead englobe la totalité du parc national Jasper et la moitié du parc national Banff, alors j'ai beaucoup de relations là-bas et bien des préoccupations.

    Une question qui me préoccupe grandement est que, conformément à la lettre de la ministre, nous voulons développer Parcs Canada et encourager les gens à visiter les parcs. En 2017, nous voulons qu'ils soient gratuits pour tous, et ensuite nous voulons qu'ils le restent pour les enfants de moins de 18 ans. J'aimerais suggérer qu'ils le soient aussi pour les aînés.

    Ensuite, nous disons aussi que nous avons besoin de protéger nos parcs nationaux et de limiter le développement, etc. Je n'irai pas beaucoup plus loin que cela, mais il existe des frictions au sein des parcs nationaux parmi un groupe de personnes, probablement plus du côté de la gestion, qui subissent des pressions dans le cadre de l'initiative de développement des parcs nationaux afin qu'ils aident les gens que nous invitons à visiter les parcs. Je vous donne un exemple parfait de cela: il y a deux grandes villes à moins de trois heures de Banff et Jasper qui comptent plus d'un million d'habitants. Les choses ont bien changé depuis les années 1950 et 1960; la population a triplé ou même quadruplé. Nous devons donc offrir plus de services dans les parcs, mais les services que demande le public et dont il a besoin à ces endroits laissent une empreinte sur ce patrimoine naturel.

    Je me demande comment votre ministère arrivera à mettre les deux en balance. Le public demande qu'on lui offre ces services supplémentaires. Il y a aussi probablement une demande du côté des scientifiques et des gens qui ont vécu dans nos parcs. Beaucoup de gens doivent prendre conscience du fait que dans certains de nos parcs nationaux, nous accueillons des deuxième et troisième générations de personnes qui ont aimé cet environnement, qui y ont grandi et qui ne veulent pas le voir changer. Ils veulent garder le souvenir du parc qu'ils ont connu dans leur enfance.

    J'aimerais entendre vos commentaires, madame.

    Merci. Il s'agit d'une question assez complexe.

    Merci beaucoup.

    C'est une question fondamentale pour Parcs Canada. Nous en parlons très brièvement à la page 40 du document que nous vous avons remis et qui a aussi servi à informer la ministre. Nous appelons cela des « pressions dues au développement ». Comme vous l'avez dit, des pressions sont exercées par les personnes qui visitent les parcs, les lieux naturels et les sites historiques, ce qui risque de nuire à leur intégrité écologique, culturelle ou historique.

    La bonne nouvelle, c'est que le mandat de Parcs Canada prévoit un tel exercice d'équilibre dès le début. Vous savez sans doute que le premier parc national, le parc national Banff, avait été initialement créé pour protéger la caverne et le bassin, d'où jaillissaient des sources thermales. D'une part, les compagnies de chemin de fer voulaient encourager les gens à aller visiter Banff pour découvrir les sources thermales et, d'autre part, il fallait trouver un moyen de protéger ces sources thermales pour permettre aux visiteurs de continuer à en profiter.

    Cet équilibre entre la présentation et la protection se trouve au coeur du mandat de Parcs Canada. Une des façons d'établir cet équilibre et d'obtenir l'avis des Canadiens sur la manière d'optimiser la gestion, c'est par le processus de planification de la gestion. Dans le cas de nombreux parcs et sites historiques nationaux, nous sommes obligés, par la loi, d'établir un plan de gestion. Ces plans sont examinés tous les 10 ans, et les consultations publiques jouent un rôle important à l'étape de leur élaboration et de leur production. Lorsque nous examinons un site historique ou un parc national particulier, nous nous servons de ces plans pour les discussions avec les collectivités.

    La création des parcs a évolué de façon intéressante. Certains des premiers parcs, surtout ceux dans les lotissements urbains, ont été créés à une époque...

    Il vous reste une minute.

    Merci.

    Ils ont été créés à une époque où les gens voulaient des terrains de golf et d'autres possibilités de mise en valeur. Aujourd'hui, les nouveaux parcs sont souvent créés en collaboration avec les Premières Nations; par ailleurs, les services aux visiteurs et les entreprises se trouvent à l'extérieur du parc. Il y a donc eu une évolution dans la façon dont ces services sont offerts aux visiteurs.

    Il ne me reste probablement que 10 secondes; je vais donc les laisser au prochain intervenant.

    Cela vous va? Vous avez encore un tour, alors vous pourriez demander à vos collègues d'y revenir.

    Passons maintenant à M. Gerretsen.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à tous d'être des nôtres aujourd'hui.

    Je voudrais d'abord revenir sur une observation faite par, je crois, M. McDougall et Mme Dodds. C'est l'affirmation selon laquelle l'augmentation de la température moyenne au Canada représente environ le double de la moyenne mondiale. Je me demande si vous pouvez nous expliquer, tout d'abord, s'il s'agit d'une relation linéaire partout dans le monde. Est-il normal qu'une région particulière du monde se réchauffe deux fois plus vite que les autres régions? Je suis curieux de savoir quel est le rapport entre les deux. Est-ce normal, ou est-ce attribuable à un facteur précis, à quelque chose que le Canada fait différemment?

     Merci de la question.

    Je dirais qu'il n'y a rien de précis au Canada qui cause la différence, si ce n'est l'emplacement de notre pays et ses caractéristiques géographiques. N'oubliez pas non plus qu'il s'agit d'un constat assez nouveau. Là encore, plus on monte vers le Nord canadien, plus le taux d'augmentation des températures est supérieur à la moyenne mondiale; c'est donc déjà plus élevé dans le Grand Nord, comparativement aux régions juste au nord de la frontière.

    Vous dites que cela dépend de notre emplacement géographique particulier. Pouvez-vous nous dire brièvement ce que cela signifie? Quelles en sont les conséquences?

    Cela nous ramène à l'idée qu'il faut s'adapter aux changements climatiques, et je crois que ma collègue en a parlé quelque peu. Il y a beaucoup de pergélisol dans le Grand Nord, mais c'est déjà en train de fondre en partie. Bon nombre de nos infrastructures, surtout dans le Nord, sont sensibles à ce genre de conditions changeantes. Ainsi, cela peut modifier les zones où l'on peut cultiver la terre. Les espèces dont l'habitat naturel se trouve dans le sud commencent à migrer de plus en plus vers le nord. Encore une fois, nous savons que les changements climatiques ont des répercussions très profondes.

    Très bien. Merci.

    Je crois que M. Cullen a posé quelques questions sur ce graphique, et j'aimerais simplement m'y attarder un peu.

    Y a-t-il un plan pour commencer à modifier ces courbes en fonction de nos objectifs et, le cas échéant, quand aurons-nous l'occasion d'en prendre connaissance?

    Merci de la question.

    Un point que je tiens à souligner avant de répondre, c'est que ce graphique, comme je l'ai dit, porte sur les mesures mises en place depuis septembre dernier.

    D'accord.

    En ce moment même, plusieurs développements importants sont en cours, et ils ne sont pas pris en compte dans ces prévisions. Par exemple, le plan de lutte contre les changements climatiques de l'Alberta, qui vient d'être publié, est quelque chose de nouveau.

    M. Cullen voulait essentiellement savoir si vous tenez compte de projets de développement comme Énergie Est. Il faudrait également prendre en compte les tendances à la baisse.

    Absolument.

    L'Ontario est un autre exemple. Le gouvernement de l'Ontario a élaboré son programme de plafonnement et d'échange, dont il peaufine maintenant les détails. Nous nous attendons à ce que ce programme ait un effet important sur la réduction des émissions.

    Nous n'avons pas entre les mains une boule de cristal. Il s'agit en fait d'une modélisation économique qui permet de prévoir les résultats des mesures en place à un moment donné dans le futur.

    Ce sur quoi nous travaillons actuellement avec la ministre, ainsi qu'avec le premier ministre et ses collègues des provinces, c'est le cadre pancanadien, dont l'objectif sera certainement de modifier la pente des courbes et de les mettre sur une trajectoire à la baisse pour nous rapprocher de nos cibles.

    Parfait, merci.

    Je vais m'adresser maintenant à la représentante de Parcs Canada. M. Amos vient de poser cette question au ministère de l'Environnement. Je veux vous poser la même question sur les compressions et leurs répercussions éventuelles sur les emplois et votre capacité de maintenir les programmes. Loin de moi l'idée d'accuser le gouvernement précédent ou d'insinuer quoi ce soit; j'essaie seulement de comprendre où nous en sommes. Je suis curieux de connaître votre point de vue là-dessus.

    Les réductions budgétaires ont-elles exercé des pressions sur Parcs Canada? Quels domaines ont été touchés?

    Eh bien, je travaille à Parcs Canada depuis relativement peu de temps — depuis deux ou trois ans. Je ne pourrai donc pas vous répondre en me basant sur mon expérience personnelle.

    Parcs Canada a subi une série de compressions après 2012, à l'instar de tous les ministères. Comme mes collègues l'ont dit, nous avons essayé d'atténuer les pressions, notamment sur le plan des services offerts. Nous avons ciblé les saisons d'ouverture pour les visites, ce qui signifie, à certains égards, que nous avons réduit la durée des saisons intermédiaires et de la saison d'hiver. Cela a eu une incidence sur certains employés, dont le travail saisonnier a été réduit pour miser sur la période la plus achalandée. Par exemple, sur le canal, certaines saisons d'exploitation ont été raccourcies. En fait, la tendance est renversée depuis un an ou deux.

    Donc, oui, les compressions ont eu des répercussions sur le personnel.

    Je vais devoir vous interrompre. Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Shields.

    Merci, madame la présidente, et merci aux témoins d'être des nôtres aujourd'hui. Nous vous remercions des renseignements et des documents que vous nous avez fournis.

    Monsieur McDougall, dans votre exposé, vous avez parlé d'un graphique sur les différents segments énergétiques, et je m'intéresse particulièrement aux bâtiments.

    Le secteur privé et la Fédération canadienne des municipalités déploient beaucoup d'efforts en collaboration avec les municipalités, notamment au chapitre des évaluations énergétiques. Les municipalités prennent sans doute les devants dans ce dossier, et le secteur privé collabore avec elles. Les deux réclament des normes nationales, parce que ces travaux sont menés de façon indépendante, ce qui crée de véritables défis pour le secteur privé, d'une municipalité à l'autre. Ils se demandent s'il y a lieu d'établir des normes nationales pour appuyer le secteur privé dans ses projets de construction et pour aider les municipalités à harmoniser leurs exigences.

    Avez-vous envisagé une telle possibilité, ou cela vous intéresse-t-il?

    Commençons par le secteur privé. Oui, en général, il s'agit d'un secteur qui nous intéresse beaucoup, et c'est un domaine où nous pourrons réduire davantage les émissions, ce qui aidera à aplatir la courbe.

    S'agissant des normes dans le secteur de la construction, une bonne partie du travail se fait de concert avec nos collègues de Ressources naturelles Canada. Ils ont élaboré des codes modèles de construction, qui sont ensuite mis en oeuvre en collaboration avec les provinces.

    Comme c'est le cas pour de nombreux domaines au Canada, il s'agit d'une compétence partagée. Parfois, c'est du ressort provincial et d'autres fois, c'est délégué aux municipalités. Les ministères et organismes fédéraux — la Société canadienne d'hypothèques et de logement, par exemple, et certains instituts de recherche — collaborent avec les autres ministères pour élaborer des normes modèles qu'ils travaillent ensuite à mettre en oeuvre en collaboration avec nos collègues des autres gouvernements. Il s'agit d'un travail continu, et c'est probablement un des sujets que nous examinerons avec les autres ordres de gouvernement à mesure que nous intensifierons nos efforts en prévision du cadre pancanadien.

    Je tiens simplement à ajouter que dans l'un de mes prochains rapports — qui sera déposé en mai, je crois, mais j'en prépare tellement que je ne me souviens plus si c'est en mai ou en octobre —, nous examinons les mauvaises conditions météorologiques pour déterminer si le Canada est prêt, et la question des codes nationaux de construction sera abordée, au moins en partie, dans ce chapitre.

    D'accord. Oui, je pense aux évaluations énergétiques, parce que les municipalités en portent le fardeau, et cela cause un problème, en un sens, pour le secteur privé. J'espère que nous verrons d'autres projets de ce genre et que nous parviendrons à saisir le rôle des différents ordres de gouvernement et le défi que cela représente.

    J'ai une dernière question: les parcs nationaux. En 2012, il y a eu des tables rondes sur la mobilisation des jeunes à l'égard des parcs nationaux. Toutefois, rien dans votre liste d'enjeux n'indique comment nous relevons ce défi. C'était un enjeu en 2012, mais comme cette question ne figure pas sur la liste, est-ce à dire que vous l'avez réglée? J'en doute fort, puisque les jeunes familles ne vont toujours pas visiter les parcs, et rien ne montre que l'âge des visiteurs des parcs nationaux a diminué. On n'y voit que des gens de notre groupe démographique. Voulez-vous dire un mot à ce sujet?

    Oui. Merci beaucoup.

    Je suis contente que vous ayez posé la question, parce qu'une foule d'initiatives intéressantes sont en cours à Parcs Canada. Nous avons effectué des recherches et des analyses dans les parcs, ce qui nous a permis de cibler les jeunes et les nouveaux Canadiens; nous avons déterminé que nous devions être plus actifs auprès de ce segment de la population grâce à un nombre accru d'activités de sensibilisation. Je suis heureuse de dire que nous avons entrepris un certain nombre d'initiatives à cet égard. Ainsi, nous avons un programme de sensibilisation en milieu urbain à Montréal, à Toronto et à Vancouver. Les activités varient un peu, mais le programme existe depuis 10 ans, et plus d'un million de citadins y participent chaque année.

    Depuis 2009, nous offrons le programme Mon Passeport Parcs, créé à l'issue de la table ronde du ministre. Ce programme s'adresse aux élèves de huitième année. On leur remet un laissez-passer pour les encourager — eux et leur famille — à visiter les parcs. Nous avons aussi le programme Éco Héros, qui s'adresse aux enfants d'âge scolaire. À cela s'ajoute le concours La sortie scolaire la plus cool au Canada, dans le cadre duquel les jeunes sont appelés à produire une vidéo avec leur classe. Leur vidéo est évaluée, et la classe gagnante a la chance d'aller visiter un parc. Cette année, il s'agit du parc Jasper. Nous contribuons aussi à plusieurs magazines destinés aux enfants.

    En ce qui concerne les nouveaux Canadiens, nous offrons le laissez-passer culturel, un programme mené en collaboration avec l'Institut pour la citoyenneté canadienne...

    Vous avez 30 secondes.

    Ce programme offre un accès gratuit.

    Merci beaucoup d'avoir posé la question.

    Désolée, si je vous interromps, c'est uniquement pour donner aux gens une idée du temps qui reste. Cela ne veut pas dire qu'il faut arrêter de parler, mais qu’il faut aller à l’essentiel parce qu'il vous reste peu de temps.

    Bien. M. Cullen était censé intervenir, mais il semble être parti. Si le Comité me le permet, je voudrais poser une question.

    Madame Dodds, vous avez parlé de la réduction en Ontario et vous l'attribuez aux améliorations apportées aux voitures de sorte qu'elles produisent moins d'émissions, mais vous avez passé sous silence la décision très importante de l'Ontario de fermer les centrales au charbon. Je suis surprise, car je pensais que c'était probablement le plus gros problème à Toronto. Vous avez bien parlé de Toronto, mais vous n'avez pas mentionné cet aspect. Avez-vous des données qui portent à croire le contraire? Pour quelle raison n'avez-vous pas abordé ce sujet?

    C'est tout simplement une question de temps. Nous disposons des renseignements sur les dates de fermeture des centrales au charbon et, chose certaine, toutes les données scientifiques que nous avons recueillies depuis montrent que la qualité de l'air s'est nettement améliorée.

    Merci beaucoup. Je tenais à le comprendre.

    Nous avons eu droit à une foule d'excellentes questions et observations. Je vous remercie tous d'avoir pris le temps de venir nous faire part de vos connaissances. Bon nombre d'entre nous sont nouveaux au Comité, et je crois que nous commençons à mieux comprendre l'orientation de vos ministères, les enjeux actuels et les sujets qui méritent l'attention du Comité. Certaines des questions ont d'ailleurs mis en évidence ces pistes de réflexion.

    Merci infiniment.

    Allez-y, monsieur Bossio.

    J'aimerais poser une question.

    Madame Métivier, serait-il possible de nous remettre un rapport sur certains des enjeux en matière de durabilité du point de vue de la consommation? J'aimerais en savoir plus sur l'intendance et la responsabilité des producteurs.

    Nous verrons ce que nous pouvons faire.

    Parfait.

    Merci.

    Cela dit, je pense que nous avons fait trois demandes: deux pour Mme Pearse et une pour Mme Métivier. Je crois que la greffière a accepté d'en faire le suivi.

    Je tiens à informer tout le monde que mardi, nous recevrons de nouveau la commissaire, ainsi que les représentants des ministères pertinents. Ils vont nous parler du rapport de l'automne 2015. Soyons donc prêts pour cela.

    Merci beaucoup de cette excellente réunion.

    La séance est levée.