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CIIT Rapport du Comité

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Réponse du gouvernement au quinzième rapport du Comité permanent du commerce international

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 2,737 Ko), dans son format imprimable, à son quinzième rapport intitulé : L'article 232 du Trade Expansion Act des États-Unis : implications des tarifs douaniers pour le Canada

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