Comité permanent du commerce international

Standing Committee on International Trade

Pour publication immédiate

Ottawa, 26 avril 2018 -

Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes a rendu public aujourd’hui son rapport intitulé Commerce électronique : regard sur certaines priorités commerciales des entreprises canadiennes. Ses 11 recommandations concernent des thèmes tels que la taxation du commerce électronique et d’autres activités, la cybersécurité, la formation et l’éducation liées au commerce électronique, le soutien fédéral aux entreprises qui souhaitent utiliser le commerce électronique et faire du commerce à l’échelle internationale, l’infrastructure numérique, certains tarifs postaux, les lois fédérales sur le commerce électronique et la concurrence entre fournisseurs de services de télécommunications mobiles au Canada.

« Le commerce électronique transforme la façon dont les Canadiens achètent et vendent des marchandises et des services. Dans notre monde en pleine évolution, appuyer le commerce électronique et en promouvoir l’utilisation sont des moyens d’aider les entreprises canadiennes, y compris les PME, à exporter dans le monde entier. En plus, grâce aux achats en ligne, les consommateurs canadiens peuvent trouver les produits qu’ils veulent », a affirmé l’honorable Mark Eyking, C.P., député, président du Comité.

M. Eyking a conclu : « Le Comité est convaincu que la mise en œuvre des recommandations du rapport que nous avons déposé à la Chambre des communes aujourd’hui aidera les consommateurs et les entreprises du Canada à faire du commerce électronique, et fera ainsi augmenter la valeur des échanges internationaux du Canada. La mise en œuvre des recommandations contribuerait également à faire en sorte que les taxes, règles et règlements applicables au commerce électronique soient appropriés. »

On peut consulter le rapport sur le site Web du Comité.