Comité permanent du commerce international

Standing Committee on International Trade

Pour publication immédiate

Ottawa, 10 avril 2017 -

Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes a présenté aujourd’hui à la Chambre son rapport sur la consultation publique relative au Partenariat transpacifique (PTP) qu’il a menée de février 2016 à février 2017. Le rapport est intitulé L’Accord du Partenariat transpacifique : avantage et défis pour les Canadiens.

Le rapport renferme 14 recommandations portant, notamment, sur la priorité devant être accordée à la négociation d’ententes de commerce et d’investissement dans la région Asie-Pacifique, la tenue de consultations publiques sur la négociation de tout accord de ce type, ainsi que l’octroi de soutien aux entreprises qui souhaitent exporter.

« Le Comité a entendu une très large gamme de parties prenantes, y compris le grand public, durant sa consultation sur le PTP. Si d’aucuns ont affirmé que le PTP devrait faciliter, pour les entreprises canadiennes, le commerce avec les pays de la région Asie-Pacifique avec lesquels le Canada n’a pas encore signé d’accord de libre-échange, d’autres se sont déclarés inquiets, notamment du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États du PTP, ainsi que de ses dispositions relatives à la propriété intellectuelle », a déclaré l’honorable Mark Eyking, C.P., député, président du Comité.

Il a conclu : « Je crois que la mise en œuvre des recommandations du Comité permettra aux Canadiens de tirer parti de toute entente de commerce et d’investissement qui pourrait être négociée avec les pays de la région Asie-Pacifique. Je souhaite, au nom du Comité, remercier tous les groupes et toutes les personnes qui ont partagé avec lui leur point de vue sur le PTP ».

Le Comité a entendu, au cours de son étude, 312 témoins invités aux audiences qu’il a tenues à Ottawa et partout au Canada, ainsi que 103 membres du public durant des séances « à micro ouvert ». Il a également reçu 199 mémoires, ainsi que près de 50 000 courriels et lettres, dans le cadre de sa consultation publique sur le PTP.

Le rapport du Comité peut être consulté à : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=42&Ses=1&DocId=8828808&Language=F