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CHPC Rapport du Comité

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Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 4 octobre 2017, votre Comité a étudié le projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, et a convenu le lundi 27 novembre 2017, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 86 et 87) est déposé.