AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude des modifications proposées à la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux et qu’il en fasse rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité ne se réunisse pas le jeudi 15 décembre 2016.
À 9 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,