AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Du consentement unanime, David Anderson propose, — Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire entende les représentants de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au sujet de l’état de la situation concernant la tuberculose bovine.
Il s'élève un débat.
Francis Drouin propose, — Francis Drouin propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « bovine », de ce qui suit : « le 29 novembre 2016; que les représentants de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) accompagnent le ministre au sujet des discussions entourant le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017; et que le ministre et les représentants de l’ACIA comparaissent pendant deux heures, si possible ».
Après débat, l'amendement de Francis Drouin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire entende les représentants de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au sujet de l’état de la situation concernant la tuberculose bovine le 29 novembre 2016; que les représentants de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) accompagnent le ministre au sujet des discussions entourant le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016 2017; et que le ministre et les représentants de l’ACIA comparaissent pendant deux heures, si possible.
Tia Loftsgard, Andrew Hammermeister, Guenette Bautz et Paul Glenn font des déclarations et, avec Marie-Ève Levert, répondent aux questions.
À 9 h 47, la séance est suspendue.
À 9 h 53, la séance reprend.
Keith Kuhl et Jacques Lefebvre font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Que, relativement à sa séance d’information sur la tuberculose bovine en Alberta, l’ébauche de lettre préparée conformément à l’ordre adopté par le Comité le mardi 22 novembre 2016 soit adoptée.
À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,