AGRI Réunion de comité

    Bienvenue, mesdames et messieurs, à la deuxième séance du Comité de l'agriculture portant sur les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine.

    Lors de notre première séance, nous avons accueilli la Canadian Cattlemen's Association. Aujourd'hui, les représentants des ministères s'entretiendront avec nous pendant deux heures.

    Nous accueillons, premièrement, M. Paul Mayers, vice-président, Politiques et programmes, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Deuxièmement, nous recevons Mme Karen McIntyre, directrice générale, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, du ministère de la Santé.

    Notre troisième témoin est Mme Andrea Johnston, directrice générale, Direction du développement et analyse du secteur, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Y a-t-il un acronyme pour cela?

    Oui, DGSIM.

    Je souhaite aussi la bienvenue à mes collègues. Nous avons deux remplaçants aujourd'hui: M. Randy Hoback, qui ne connaît pas très bien le Comité de l'agriculture, et M. Erskine-Smith.

    Bienvenue. Nous allons commencer par les déclarations préliminaires de 10 minutes des représentants des ministères. Monsieur Mayers, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis ravi de me joindre à vous encore une fois.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de participer à cette étude. J'aimerais expliquer le rôle de l'ACIA à l'égard des animaux génétiquement modifiés, ou GM. L'ACIA est un organisme de réglementation à vocation scientifique qui veille à la protection des végétaux, à la santé des animaux et à la salubrité des aliments. Par ses travaux, elle contribue à la santé et au bien-être des Canadiens tout en protégeant l'environnement et l'économie du Canada. Sa principale priorité est la santé et la sécurité des Canadiens.

    En ce qui concerne les animaux génétiquement modifiés, l'ACIA travaille en étroite collaboration avec Santé Canada ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada pour évaluer les produits GM sous tous leurs angles afin de s'assurer qu'ils sont sûrs pour la consommation humaine, l'alimentation animale et l'environnement avant d'être introduits sur le marché canadien.

    Permettez-moi de vous présenter quelques informations générales avant de donner un exemple précis. Essentiellement, un aliment génétiquement modifié est un aliment issu d'un organisme dont certaines caractéristiques héréditaires ont été changées, notamment par l'application de techniques traditionnelles de croisement; par l'utilisation de produits chimiques ou de radiation pour modifier la constitution génétique des cellules de l'organisme à l'aide d'un processus appelé mutagenèse; et par l'application de techniques d'ADN recombinant ou de génie génétique, par exemple, l'introduction d'un gène d'une espèce dans une autre espèce.

    Nous utilisons le terme « nouveau » pour désigner les produits qui n'ont pas été vendus préalablement au Canada, comme les produits issus du génie génétique. Nous avons mis en place un processus d'évaluation scientifique rigoureux afin de nous assurer que les produits sont sûrs pour les humains, les animaux d'élevage et l'environnement. Il faut habituellement entre 7 et 10 ans à une entreprise pour réaliser des travaux de recherche, de développement et d'essai sur un aliment GM avant de compiler suffisamment de données pour soumettre une demande d'accès au marché au gouvernement du Canada. L'entreprise doit fournir des renseignements détaillés à Santé Canada qui décrivent exactement comment le produit a été mis au point. Ces renseignements sont examinés par des scientifiques de Santé Canada ayant une expertise dans des domaines tels que la biologie moléculaire, la toxicologie, la chimie, la science de la nutrition et la microbiologie.

    Les aliments GM sont de plus en plus communs et ils font partie des régimes alimentaires normaux des Canadiens. Des aliments GM approuvés par Santé Canada sont consommés au Canada depuis des années et ils sont aussi sûrs et nutritifs que les aliments non GM.

    J'ai également mentionné les animaux d'élevage. L'ACIA évalue et réglemente tous les ingrédients des aliments du bétail, y compris les aliments nouveaux issus d'organismes génétiquement modifiés, et ce, de la même manière dont tous les aliments sont évalués.

    Tout ingrédient d'un aliment du bétail, qu'il soit nouveau ou modifié de telle sorte qu'il diffère de beaucoup d'un ingrédient traditionnel, doit faire l'objet d'une évaluation préalable à la mise en marché et d'une approbation avant de pouvoir entrer sur le marché canadien.

    Permettez-moi maintenant de donner un exemple précis, soit celui du saumon AquAdvantage. Il s'agit du premier animal issu du génie génétique dont nous avons approuvé l'utilisation au Canada en tant qu'aliment destiné à la consommation humaine et animale.

    Le saumon AquAdvantage est un saumon génétiquement modifié qui a été mis au point pour favoriser une croissance rapide aux premiers stades de vie, ce qui est possible grâce à l'ajout d'un gène de l'hormone de croissance du saumon quinnat à un saumon de l'Atlantique. L'innocuité et la valeur nutritionnelle du saumon AquAdvantage ont été évaluées séparément par Santé Canada pour la consommation humaine et par l'ACIA pour l'alimentation animale. Ces deux évaluations ont permis d'établir que le saumon est aussi sûr et nutritif que le saumon conventionnel.

    Santé Canada et l'ACIA ont réalisé les évaluations de l'innocuité en se fondant sur les lignes directrices élaborées par la Commission du Codex Alimentarius, ainsi que sur les principes de l'Organisation mondiale de la Santé, de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, et de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

    Les évaluations de l'ACIA et de Santé Canada viennent compléter l'évaluation de la réglementation, des risques pour l'environnement et des risques indirects pour la santé humaine qui avait déjà été faite à l'égard du saumon AquAdvantage. Environnement et Changement climatique Canada a effectué cette évaluation en 2013, en collaboration avec Pêches et Océans Canada.

    À la suite de ces évaluations, le gouvernement du Canada a approuvé le produit le 19 mai 2016. Cependant, le Canada n'est pas le premier pays à approuver l'utilisation de ce produit pour la consommation humaine et animale. En novembre 2015, le saumon AquAdvantage a été approuvé par la Food and Drug Administration des États-Unis à la suite de l'évaluation scientifique de l'innocuité réalisée par cet organisme.

    La décision de commercialiser le produit revient tout de même à l'entreprise. Nous croyons comprendre qu'il pourrait falloir jusqu'à deux ans avant que les premiers produits de saumon GM soient disponibles pour la consommation humaine ou animale au Canada.

    En ce qui concerne ce saumon, l'entreprise a indiqué que les œufs de saumon GM seront produits dans une installation d'utilisation confinée à l'Île-du-Prince-Édouard, puis expédiés au Panama pour que les poissons y croissent. Ni les œufs ni les poissons vivants ne seront libérés dans l'environnement canadien.

    Si ce saumon entre sur le marché, il devra être conforme à l'ensemble des lois et des règlements du Canada, comme tout autre aliment destiné à la consommation humaine ou animale. Cela comprend les normes en matière d'étiquetage.

    Santé Canada exige l'étiquetage des produits alimentaires lorsqu'il y a des risques pour la santé clairs et prouvés scientifiquement ou quand des changements importants aux qualités nutritionnelles ont été relevés et peuvent être atténués par l'étiquetage. Par exemple, si un allergène est présent dans un aliment, il faut mentionner sa présence sur l'étiquette pour avertir les consommateurs. Dans ce cas-ci, puisqu'aucune préoccupation liée à la santé ou à la sécurité n'a été relevée, le saumon AquAdvantage n'est assujetti à aucune exigence particulière en matière d'étiquetage.

    Toutefois, il existe au Canada une norme nationale sur l'étiquetage des aliments issus du génie génétique qui peut être utilisée lorsque les entreprises choisissent de faire des allégations. Cette norme a été élaborée dans le cadre de longues concertations auprès d'intervenants de l'industrie et de la population.

    La norme Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique a été adoptée par le Conseil canadien des normes en avril 2004. Elle oriente les fabricants d'aliments qui choisissent de faire des allégations au sujet des aliments génétiquement modifiés afin qu'ils respectent les exigences en matière d'étiquetage de la Loi sur les aliments et drogues, ainsi que de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

    Les produits peuvent être volontairement étiquetés en fonction de la norme nationale, pourvu que les conditions soient respectées et que l'allégation soit intelligible, informative, exacte et non trompeuse. Il incombe à l'ACIA de faire respecter ces exigences en matière d'étiquetage. La décision de procéder à un étiquetage volontaire revient à l'entreprise.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de mieux faire connaître le rôle de l'ACIA à l'égard des animaux génétiquement modifiés.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Mayers.

    Je donne maintenant la parole à Mme McIntyre de Santé Canada. Vous avez 10 minutes.

    Monsieur le président, je vous remercie de me donner cette occasion de m'entretenir avec vous ce matin au sujet du rôle que joue Santé Canada dans l'encadrement réglementaire des aliments génétiquement modifiés, notamment des animaux GM destinés à la consommation humaine au Canada.

    La mission de Santé Canada consiste à aider la population canadienne à préserver et à améliorer son état de santé. Pour réaliser sa mission, Santé Canada élabore des lignes directrices et des cadres réglementaires adéquats et veille ainsi à ce que les produits alimentaires que la population canadienne se procure soient sûrs et nutritifs.

    Au sein de Santé Canada, la Direction des aliments est l'organisme fédéral responsable de l'établissement des politiques et des normes, ainsi que de la diffusion de conseils et de renseignements faisant autorité sur l'innocuité et la valeur nutritive de tous les aliments vendus au Canada. À l'appui de ce rôle, la Direction des aliments mène des recherches scientifiques, ainsi que des évaluations des avantages et des risques pour la santé. Nous réalisons aussi des examens préalables à la mise en marché de certains produits, parmi eux les additifs alimentaires, les préparations pour nourrissons et les aliments nouveaux.

    Au cours des années 1990, Santé Canada a intégré de nouvelles dispositions réglementaires au titre 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues. Ces dispositions sont aussi appelées « règlement sur les aliments nouveaux ». Ce règlement concerne tout micro-organisme, végétal ou animal GM; il exige que les entreprises du secteur alimentaire avisent le ministère avant de les vendre sur le marché canadien. Cela permet à Santé Canada de déterminer que l'utilisation du produit à des fins alimentaires ne comporte aucun risque.

    Pour soutenir le processus d'évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché, l'entreprise qui souhaite vendre le produit concerné est tenue de soumettre des données scientifiques détaillées appuyant l'innocuité et la valeur nutritionnelle de l'aliment génétiquement modifié. La vente du produit sur le marché canadien n'est permise qu'une fois que Santé Canada estime que les données présentées démontrent que l'aliment est salubre et nutritif.

    Ces dispositions réglementaires visent tout nouveau produit GM puisqu'elles s'appliquent dès lors qu'un caractère est ajouté à un produit ou qu'un caractère est modifié, plutôt qu'en fonction de la technologie utilisée pour la production. Pour évaluer l'innocuité des aliments GM, qu'il s'agisse d'une culture ou d'un animal, Santé Canada utilise un processus rigoureux, harmonisé avec des lignes directrices et des principes scientifiques établis à l'échelle internationale et élaborés grâce aux travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques, de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, de l'Organisation mondiale de la Santé et de la Commission du Codex Alimentarius.

    Cette évaluation est menée par les évaluatrices et les évaluateurs scientifiques de Santé Canada. Ceux-ci possèdent l'expertise requise dans les domaines de la biologie moléculaire, de la toxicologie, de la chimie et des sciences de la nutrition et de la microbiologie. Ils examinent la façon dont l'aliment a été mis au point, puis comparent sa composition et son profil nutritionnel avec le produit traditionnel équivalent. De plus, ils étudient la possibilité que le produit se révèle toxique ou qu'il recèle des toxines ou des allergènes.

    Si, dans une partie de l'évaluation, les scientifiques de Santé Canada déterminaient que les données fournies sont insuffisantes, des analyses ou des renseignements additionnels seraient exigés afin de faire la preuve complète de l'innocuité du produit. La vente de l'aliment n'est pas permise au Canada avant que l'absence de préoccupation en matière d'innocuité ait fait l'objet d'un consensus parmi tous les scientifiques responsables de l'évaluation de l'aliment GM.

    II convient de souligner qu'au moment d'évaluer l'innocuité du produit, les scientifiques de Santé Canada ne se limitent pas à examiner les données fournies par l'entreprise; ils tiennent également compte des autres données pertinentes qui ont été publiées par rapport au produit concerné.

    Selon le cadre réglementaire d'approbation actuel, aucun organisme gouvernemental n'est responsable à lui seul de prendre une décision définitive à l'égard de ces produits. Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Environnement et Changement climatique Canada jouent tous un rôle dans le processus global d'autorisation permettant qu'un aliment GM parvienne sur le marché canadien.

    Bien que chaque ministère et que chaque organisme prenne sa propre décision d'autoriser ou non un produit GM donné en vertu de ses compétences réglementaires, Santé Canada et l'ACIA ont instauré une politique de « coordination des décisions », laquelle permet la communication coordonnée des décisions positives. Cette politique vise à éviter que des graines GM ou des aliments GM destinés à la consommation humaine ou animale non approuvés se retrouvent sur le marché canadien.

    Jusqu'à présent, la plupart des demandes visant des aliments GM concernaient des aliments dérivés de cultures GM. Toutefois, Santé Canada et l'ACIA ont reçu d'AquaBounty une demande visant un aliment GM pour le saumon AquAdvantage. Ce saumon a été modifié au moyen de la technologie de l'ADN recombinant afin d'en accélérer le développement; cela fait en sorte qu'il arrive sur le marché après une période de croissance plus courte que celle du saumon de l'Atlantique d'élevage non modifié génétiquement. II s'agissait là de la première demande d'approbation d'un animal GM à titre d'aliment destiné à la consommation humaine et animale au Canada.

    En mai 2016, Santé Canada et l'ACIA ont terminé leurs examens scientifiques approfondis et rigoureux du saumon AquAdvantage, ce qui leur a permis de déterminer que ce dernier est tout aussi sûr et nutritif pour les humains et les animaux d'élevage que le saumon traditionnel. Cette étape a conclu les évaluations scientifiques du gouvernement du Canada nécessaires à l'approbation du saumon AquAdvantage en tant qu'aliment.

    En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, Santé Canada exige l'étiquetage obligatoire de tout aliment, y compris ceux qui sont issus de la modification génétique, lorsque son profil nutritionnel présente d'importants changements ou lorsqu'il comporte un risque pour la santé que l'étiquetage alimentaire peut atténuer. Dans de telles situations, l'étiquetage est exigé pour avertir les consommateurs ou les populations vulnérables. Puisque l'innocuité et la valeur nutritive du saumon GM ont été établies, aucune exigence particulière d'étiquetage n'est imposée à son égard.

    Comme mon collègue de l'ACIA l'a déjà dit, l'étiquetage volontaire est permis pour fournir aux consommateurs de l'information non reliée à l'innocuité du produit. La norme volontaire nationale permet aux entreprises d'étiqueter volontairement les aliments GM ou non GM.L'étiquetage volontaire est lié au marketing; il ne relève donc pas de Santé Canada, qui s'intéresse uniquement à l'innocuité des aliments.

    Nous sommes aussi très attachés à l'ouverture et à la transparence de notre processus décisionnel fondé sur des données probantes. Ainsi, pour contribuer à informer la population canadienne des décisions réglementaires relatives aux aliments nouveaux, y compris aux aliments GM, Santé Canada publie sur son site Web des documents de décision exhaustifs accompagnés de résumés en langage simple.

    J'espère que les activités que j'ai décrites aujourd'hui contribuent à expliquer la démarche scientifique qu'adopte Santé Canada pour la réglementation des aliments nouveaux et, plus particulièrement, des aliments qui sont le produit d'une modification génétique.

    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé aujourd'hui.

    Merci.

    Merci, madame McIntyre.

    Nous passons maintenant à notre troisième intervenante, Mme Andrea Johnston, du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Vous avez 10 minutes.

    Bonjour et merci.

    Je suis très heureuse de comparaître devant le Comité aujourd'hui à l'occasion de votre étude du cadre concernant les animaux génétiquement modifiés au Canada.

    J'aimerais présenter le contexte de ce dossier en soulevant les thèmes suivants: l'importance de l'innovation dans le secteur, y compris la biotechnologie; l'approche du gouvernement du Canada à l'égard de la biotechnologie; les applications de la biotechnologie dans le secteur agricole; et le contexte international de la réglementation des produits génétiquement modifiés.

    Le rôle d'AAC consiste à appuyer l'innovation et la compétitivité dans le secteur, notamment en offrant une aide financière, ainsi qu'à faciliter la coordination dans l'ensemble de la chaîne de valeur et à défendre nos intérêts à l'échelle internationale afin d'assurer l'équité des règles du jeu.

    En ce qui touche l'importance de l'innovation dans le secteur agricole,

à l'échelle internationale, le secteur agricole fait face à un défi de taille, soit produire davantage d'animaux avec moins d'intrants.

    On estime que la demande alimentaire à l'échelle mondiale augmentera d'au moins 50 % d'ici 2050. Entre-temps, les producteurs font face à des pressions divergentes concernant les terres, à des défis sur le plan de l'alimentation en eau, au besoin de réduire les répercussions sur l'environnement et aux effets des changements climatiques comme les événements météorologiques extrêmes, qui créent de nouveaux risques pour la production agricole.

    Afin de relever le défi d'une croissance durable, nous devrons miser largement sur la recherche scientifique et l'innovation.

    Le gouvernement a un rôle important à jouer pour faciliter l'investissement et la créativité du secteur privé en finançant la recherche fondamentale ainsi qu'en mettant en oeuvre des systèmes réglementaires et commerciaux.

    La science et l'innovation sont des priorités fondamentales du gouvernement du Canada et nécessitent la volonté d'avoir un nouveau programme d'innovation, des investissements majeurs dans des secteurs économiques clés, y compris le secteur agricole. L'histoire de l'agriculture se caractérise par la créativité et l'innovation. Aujourd'hui, nous produisons plus d'aliments par âcre, tout en utilisant moins d'eau, moins d'engrais et autres ressources. De nos jours, les agriculteurs ont besoin de la moitié des intrants qui étaient requis il y a un demi-siècle pour produire la même quantité d'aliments. C'est en partie attribuable aux investissements dans la croissance de la productivité.

    La biotechnologie, par exemple, a permis d'élargir la gamme des outils pouvant servir à développer un éventail plus vaste de caractères fonctionnels et à valeur ajoutée tout en permettant de mettre en marché ces changements plus rapidement que jamais. Les producteurs canadiens misent sur les technologies des sciences végétales pour demeurer concurrentiels et relever un nombre croissant de défis, allant des changements climatiques aux phytoravageurs et aux maladies. Ces technologies n'aident pas seulement les entreprises agricoles et l'économie, elles améliorent aussi la sécurité alimentaire mondiale.

    Les progrès de la biotechnologie continueront de stimuler la productivité et la compétitivité du secteur agricole à bien des égards. Nous passons maintenant des avantages tels que la résistance aux maladies et la réduction de l'utilisation des pesticides aux avantages pour les consommateurs, comme une meilleure nutrition et d'autres attributs, par exemple des pommes qui ne brunissent pas.

    En ce qui concerne l'approche du gouvernement du Canada en matière de biotechnologie, nous avons comme responsabilité première de veiller à ce que, dans une économie axée sur l'innovation, le régime de réglementation assure la santé et la sécurité des Canadiens et le respect de l'environnement. Le gouvernement suit une approche scientifique en matière d'approbation de produits en réalisant des évaluations de l'environnement, de la santé et de la sécurité.

    En outre, il faut créer un climat qui favorise l'investissement dans les technologies novatrices de façon à promouvoir la viabilité à long terme de l'industrie. Pour sa part, l'industrie aura besoin d'un cadre réglementaire qui lui procure un certain degré de certitude et de prévisibilité avant d'investir au Canada et dans ces technologies.

    L'industrie est la mieux placée pour tenir compte de facteurs qui n'ont aucun lien avec la santé et la sécurité, comme la volonté du marché d'accepter de nouvelles technologies. Cette approche appuie diverses méthodes de production qui aident le secteur à offrir la vaste gamme de produits requis pour répondre aux demandes du marché national et du marché international, et un large éventail de choix aux consommateurs. En effet, au cours des dernières années, de nouveaux produits de consommation ont été mis en marché, y compris les certifications biologiques, sans OGM et relatives aux animaux élevés en liberté et au développement durable.

    Étant donné que c'est l'industrie qui décide, le cas échéant, de la façon dont elle mettra au point et adoptera de nouvelles technologies à la suite de l'approbation réglementaire, les applications de la biotechnologie dans le secteur agricole ont progressé différemment pour les céréales et les oléagineux, les fruits et les légumes et les animaux.

    En ce qui concerne les céréales et les oléagineux, le Canada figure parmi les cinq principaux pays producteurs de cultures génétiquement modifiées. Les producteurs de grains ont adopté la technologie. Aujourd'hui, 95 % de la superficie consacrée au canola est utilisée pour des cultures génétiquement modifiées. Pour le maïs, ce taux est de 90 %, et pour le soja, de 85 %. Ces cultures sont maintenant toutes bien acceptées sur les marchés internationaux, et les céréales et les oléagineux forment le tiers de toutes les exportations canadiennes de produits agricoles et alimentaires.

    Le recours à la biotechnologie pour les animaux et pour les fruits et les légumes n'a pas évolué au même rythme. Par conséquent, les cas d'animaux génétiquement modifiés sont peu nombreux. Le plus connu étant, bien entendu, le saumon AquAdvantage, qui a été le premier animal approuvé pour utilisation dans l'alimentation humaine et animale au Canada en mai 2016.

    La volonté du marché d'accepter des animaux génétiquement modifiés demeure un facteur déterminant que l'industrie prend en considération avant d'adopter ces technologies.

    Sur le plan international, les systèmes de réglementation fondés sur d'autres facteurs que les preuves scientifiques peuvent créer des barrières non tarifaires au commerce. L'approche scientifique de longue date du Canada en matière d'approbation réglementaire aide tous les secteurs de l'économie canadienne, y compris le secteur agricole et agroalimentaire, à adopter des technologies novatrices.

    Cette approche a donné à notre économie un avantage compétitif, contribuant à placer le Canada parmi les cinq principaux pays exportateurs de produits agricoles et alimentaires. Elle a aussi favorisé un niveau de confiance élevé à l'égard de l'approvisionnement alimentaire canadien tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale.

    La priorité que le Canada accorde aux sciences cadre avec ses obligations en matière de commerce international. C'est aussi un pilier de notre stratégie d'accès aux marchés internationaux, surtout en ce qui a trait aux produits de la biotechnologie, qui peuvent souvent faire l'objet de restrictions non scientifiques sur les marchés étrangers.

    Le gouvernement continue de demander des cadres réglementaires scientifiques, transparents et prévisibles. En plus de faciliter les échanges commerciaux, ces cadres renforceront notre capacité d'être concurrentiels sur la scène mondiale et de maximiser les avantages économiques pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Pour appuyer ces efforts, nous continuons de travailler activement avec des pays qui ont adopté des approches réglementaires comparables à celles du Canada, comme les États-Unis, le Brésil et l'Argentine.

    Notre objectif commun est d'accroître les débouchés pour nos exportateurs, tout particulièrement sur des marchés importants comme ceux de l'Union européenne et de la Chine. Le ministère continue de promouvoir des normes internationales fondées sur la science sur le marché international et d'offrir un environnement commercial prévisible à nos exportateurs.

    En conclusion, monsieur le président, la biotechnologie et d'autres techniques novatrices aident le secteur agricole à être plus productif, à consommer moins de ressources et à répondre aux besoins alimentaires d'une population mondiale croissante, et ce, de façon durable.

    L'engagement du Canada à prendre des décisions réglementaires scientifiques éclairées est essentiel pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, des animaux d'élevage et de l'environnement. La prise de décisions réglementaires scientifiques est aussi essentielle pour assurer un climat prévisible favorable aux investissements et au commerce. Le marché, sous l'effet des demandes des consommateurs, continue de bien fonctionner et offre aux consommateurs un large éventail de choix au Canada et partout dans le monde.

    Merci encore une fois, monsieur le président, de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer à ce sujet.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais remercier chacun des témoins de nous avoir fait des déclarations si complètes.

    Je vais maintenant permettre à mes collègues de poser des questions.

    Monsieur Hoback, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravi de me retrouver au Comité de l'agriculture. Si je pouvais siéger à la fois au comité du commerce et à celui de l'agriculture, je le ferais, sans nul doute. J'adore les deux comités.

    Je vais commencer en vous remerciant de tout le beau travail que vous avez fait en Chine pour ce qui est de son marché du canola. Je sais que vous avez beaucoup travaillé dans les coulisses et que vous avez contribué à notre réussite. Beaucoup de gens dans l'Ouest, dont de nombreux agriculteurs qui sont en train de moissonner leur récolte aujourd'hui, reconnaissent votre travail et souhaitent vous remercier. Je voulais être sûr de transmettre ce message ici devant le Comité. Si jamais j'en ai l'occasion à la Chambre, je le ferai également.

    J'adore les films de série B. Vraiment. Le dimanche après-midi, je vais m'installer et regarder un de ces films, dont l'un de mes préférés est Sharknado.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Randy Hoback: Je ne sais pas pourquoi, mais c'est peut-être parce que je peux éteindre mon cerveau pendant quelques heures en regardant la télé.

    Vous savez, bon nombre de ces films de série B sont inspirés des craintes à l'égard des OGM. Le film Sharknado, je présume, en est un. Je vais vous en parler afin de pallier certaines de ces craintes.

    Vous avez décrit les processus que vous suivez pour améliorer les produits. Nous l'avons vu dans le secteur du canola. Vous avez parlé de l'importance de ces efforts sur le marché du canola. Autrefois, si on obtenait une récolte de canola de 30 boisseaux, on était content, et si la récolte était de 45 boisseaux, on mentait, mais de nos jours, si on n'obtient pas des rendements de 55 ou de 60 boisseaux, on n'est pas un bon agriculteur.

    Il est incroyable de constater comment la nouvelle technologie a augmenté notre productivité, tout en réduisant notre consommation d'eau, d'intrants chimiques et l'érosion des sols. Les avantages économiques et agronomiques sont inouïs.

    Je constate le même phénomène maintenant dans le secteur de l'élevage. Les progrès sont intéressants, mais les gens peuvent s'en inquiéter s'ils ne comprennent pas la science et toutes les vérifications, ou s'ils ne sont pas au courant des systèmes nécessaires qui ont été prévus afin d'assurer l'innocuité des produits alimentaires.

    De plus, en ce qui concerne le secteur d'élevage, je crois que les gens voudront également connaître l'incidence sur l'environnement. Je prendrai l'exemple du poisson que vous avez mentionné. Au fur et à mesure qu'on les élève, si jamais il y en a un qui s'échappe et se rend à l'océan, quelle en sera l'incidence? Qu'est-ce qui arrivera?

    Pouvez-vous nous donner le contexte? Je vais commencer par vous, Paul. Au fur et à mesure que vous suivez le processus, admettons que quelqu'un vous présente l'idée d'un poisson ou d'une vache modifiée génétiquement, quels sont les critères à faire respecter avant même que l'on commence les recherches scientifiques?

    Merci beaucoup de la question et, permettez-moi également de vous remercier de vos bons mots concernant le travail en vue du maintien des échanges commerciaux de canola avec la Chine. Ce travail est extrêmement important pour l'économie canadienne et, à mon avis, témoigne d'une excellente collaboration entre l'industrie et le gouvernement. Je vous suis donc très reconnaissant de vos paroles.

    À mon avis, vous avez soulevé un point extrêmement important en disant qu'il faut promouvoir une meilleure compréhension par les consommateurs des soins et des efforts qui sont consacrés avant même qu'un produit n'arrive sur le marché. Les membres de l'industrie au Canada ont été extrêmement responsables en ce qui concerne la création de cultures et d'animaux génétiquement modifiés. On les encourage à prendre part — et tous les organismes de réglementation sont très ouverts à l'idée — à ce que nous appelons des consultations préalables à la soumission d'une demande. Les entreprises profitent de ces consultations pour tenir une conversation avec les organismes de réglementation sur le contenu du pipeline et sur les problèmes connexes afin que les organismes de réglementation puissent clairement exposer leurs attentes aux entreprises.

    Pour appuyer les entreprises, nous avons un ensemble de documents d'orientation très clairs et exhaustifs qui décrivent les exigences pour permettre à chacun des ministères pertinents de réaliser une évaluation complète de l'innocuité. Bien avant qu'une entreprise envisage de présenter une demande, elle a l'occasion de bien comprendre les données qu'elle doit produire. Il est important de comprendre que les décisions sont fondées sur une évaluation exhaustive des données. Ce n'est pas une question de savoir si c'est une bonne ou une mauvaise idée. Nous n'avons pas de rôle à assumer pour porter un jugement à cet égard. Plutôt, nous nous concentrons sur les données qui démontrent les paramètres nutritionnels et de sécurité — mon collègue de Santé Canada peut vous en dire plus à ce sujet —, et dans le cas de l'ACIA, cela démontre que les animaux nourris de ces produits donneront de bons résultats car les agriculteurs veulent acheter des aliments du bétail qui produiront des résultats satisfaisants. On met l'accent sur des travaux scientifiques pour garantir aux Canadiens que c'est quelque chose dont nous sommes très fiers, dans le travail que nous accomplissons.

    Lorsqu'un produit est en train d'être élaboré et que des données commencent à être produites, que faites-vous pour vérifier ces données? Que faites-vous pour en assurer l'intégrité?

    Nous nous attendons à ce que les données qu'on nous a présentées proviennent d'un schéma expérimental qui est solide, car nos experts scientifiques examinent ces données par rapport... Nous franchissons les mêmes étapes que vous lorsque vous examinez les renseignements présentés dans une publication. Comme Karen l'a mentionné dans ses observations, dans notre examen, nous ne nous sommes pas contentés de dire, « Eh bien, voici ce que l'entreprise nous a donné »; nous examinons également la documentation scientifique. Il est important de comparer leur conception et leurs résultats à l'ensemble du milieu scientifique, et le processus ne s'arrête pas lorsqu'une approbation est accordée. Si une conclusion ressort de la documentation scientifique, ou s'il y a une nouvelle conclusion qui est pertinente, nous reviendrons et réévaluerons, au besoin.

    Donc, si vous pointez quelqu'un...

    Désolé, mais il ne nous reste plus de temps, monsieur Hoback. Vous aurez l'occasion d'intervenir à nouveau.

    Madame Lockhart, on vous écoute, s'il vous plaît, pour six minutes.

    Merci beaucoup. Nous étions en train de dire ici que vos déclarations sont excellentes et, à vrai dire, elles ont répondu à certaines de nos questions, alors merci de vous être si bien préparés pour vos exposés.

    Madame McIntyre, vous avez mentionné qu'il y a trois organismes qui interviennent dans ce processus: Santé Canada, l'ACIA et Environnement et Changement climatique Canada. Pourriez-vous nous parler un peu du travail que vous faites? J'essaie en quelque sorte de rattacher ma question à celle de M. Hoback sur la confiance des consommateurs et sur l'environnement.

    Paul a parlé brièvement de leur rôle. Il y a trois ministères qui examinent les organismes génétiquement modifiés. Bien entendu, l'ACIA est responsable de l'alimentation animale. Nous veillons à la sécurité alimentaire de la population, et Environnement Canada se penche sur les répercussions éventuelles de l'organisme sur l'environnement.

     Vous avez posé une question plus précise sur l'information aux consommateurs et sur l'environnement?

    On s'inquiète notamment que si un produit de saumon génétiquement modifié était libéré dans la nature, quelle en sera l'incidence sur l'environnement? Est-ce une question à laquelle vous pouvez répondre, ou devons-nous nous adresser à Environnement Canada également?

    Je vous suggérerais de vous adresser à Environnement Canada, mais je peux dire que si les gens veulent faire quelque chose de différent par rapport à leur demande initiale, ils devront présenter une nouvelle demande à Environnement Canada pour obtenir une approbation.

    C'est parce que la demande actuelle est pour expédier des oeufs au Panama, n'est-ce pas?

    C'est exact. C'est précisément pour les produire dans des espaces confinés au Panama.

    Madame Johnston, vous avez beaucoup parlé des progrès technologiques dans les plants en agriculture, mais nous n'avons pas suivi l'évolution pour ce qui est des animaux. Pouvez-vous nous donner quelques raisons qui expliquent ce retard, et nous dire où nous en sommes? Est-ce seulement le début? Est-ce à cause d'un manque d'investissement? Quelles sont les différences?

    Je pense que c'est en grande partie une question de coûts. Les chercheurs découvrent parfois qu'ils peuvent obtenir le même résultat sans recourir aux modifications génétiques ou au génie génétique. Il y a aussi le marché et l'acceptation. De façon générale, lorsqu'un promoteur fait une proposition dans le cadre d'un processus réglementaire, il tiendra compte de la destination finale du produit. Nous en sommes encore à nos premiers balbutiements pour ce qui est d'utiliser cette technologie avec les animaux.

    Je ne sais pas si vous serez en mesure de vous prononcer là-dessus, mais c'est le premier produit animal. Les éleveurs nous ont dit que ce n'est pas un secteur où ils veulent investir en ce moment, mais d'autres industries l'envisagent-elles?

    En général, c'est très dispendieux, alors je pense que les intervenants examinent certaines de ces caractéristiques d'un point de vue d'une sélection plus traditionnelle. Pour le porc, ils veulent faire une meilleure utilisation des aliments pour réduire les émissions de méthane. Ils se sont penchés il y a quelque temps sur les modifications génétiques, mais ont décidé que le marché n'est pas prêt pour les animaux génétiquement modifiés comme le porc.

    Lorsque vous dites que le marché n'est pas prêt, quels facteurs font en sorte qu'il ne l'est pas?

    En tant que consommateurs, nous décidons tous de nos préférences. Les intervenants examinent les choix. Cela dépend. Ils doivent trouver les détaillants qui voudront mettre ces produits sur le marché et les vendre, alors ils doivent réaliser des études de sensibilisation au marché pour déterminer si les consommateurs d'une région donnée seront disposés à acheter le produit. Tout repose sur l'acceptation sur le marché et sur la compréhension de la position du consommateur. Les intervenants décideront ensuite si l'acceptation sur le marché est suffisante pour vendre le produit.

    J'imagine que c'est rattaché à l'idée qu'il faut sensibiliser la population à l'heure actuelle aux données scientifiques sur lesquelles le processus réglementaire s'appuie. Très bien, merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Lockhart.

    Nous allons maintenant entendre Mme Brosseau, s'il vous plaît, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins des exposés qu'ils ont faits ce matin dans le cadre de l'étude des animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine.

    Lorsque l'on a annoncé que le saumon génétiquement modifié était accepté au Canada, je pense que les médias et la population canadienne étaient divisés. De nombreux Canadiens étaient inquiets, et d'autres s'intéressaient à la question.

    J'ai lu qu'en 2010, un sondage commandé par le gouvernement a abordé les préoccupations des Canadiens. Le sondage a révélé que 58 % des Canadiens interrogés n'approuvaient pas la modification génétique des poissons, 74 %, désapprouvaient la création de poissons génétiquement modifiés dont la croissance est plus rapide que celle des poissons non génétiquement modifiés, et 58 %, avaient peu ou pas confiance en la sécurité et au système d'approbation réglementaire pour le poisson génétiquement modifié.

    À l'heure actuelle au Canada, il n'y a pas d'étiquetage des organismes et des animaux génétiquement modifiés. Nous avons un projet de loi qui sera présenté à la Chambre sous peu. Mon collègue a déposé le projet de loi C-291 sur l'étiquetage obligatoire des OGM. Nous sommes portés à croire que les Canadiens ont le droit de savoir ce qu'ils mangent. Lorsqu'il est question d'animaux et de poissons génétiquement modifiés comme le saumon, je pense qu'il est important que lorsque les Canadiens se rendent au supermarché, ils savent ce qu'ils achètent. Ce saumon est mélangé avec de l'anguille. Il est mélangé avec quoi exactement? De la loquette d'Amérique? Quel est le pourcentage de saumon et quel est le pourcentage de loquette d'Amérique? La loquette d'Amérique est censée faire doubler la rapidité de croissance, n'est-ce pas?

    Je vais commencer, et ma collègue de Santé Canada pourra vous donner plus de détails.

    En ce qui concerne la composition du produit sur le marché, comme on l'a fait remarquer, le produit n'est pas différent du saumon de l'Atlantique. Ce n'est pas une question de pourcentages, car le produit est équivalent à celui sur le marché. Sur le plan génétique, l'hormone de croissance provient du saumon quinnat, mais avec la loquette d'Amérique, c'est la façon dont le gène s'exprime dans le saumon. Avec la permission de la présidence, je demanderais à Mme McIntyre de fournir des précisions sur cette question.

    C'est un gène promoteur qui a été génétiquement inséré dans le saumon de l'Atlantique. Je pense que vous voulez savoir si le gène change l'espèce.

    Il ne change pas l'espèce, n'est-ce pas?

    Non.

    D'accord, donc ce n'est qu'un additif qui le rendra... car généralement, je pense qu'il faut trois ans avant de pouvoir consommer le saumon, mais grâce à cette modification, il faudra 15 mois, n'est-ce pas?

    Oui, il atteindra sa taille normale en deux fois moins de temps. Donc, il faudra un an plutôt que deux pour que le saumon atteigne sa taille et son poids normaux.

    Je pense que l'on s'inquiète que le saumon génétiquement modifié s'échappera, ce qui pourrait mettre en danger le saumon sauvage. Des études et des articles ont été publiés à propos de cette crainte, mais d'après ce que je comprends, ces saumons sont pour la plupart stériles.

    C'est exact.

    Le sont-ils à 100 %? J'ai lu que peut-être 5 % d'entre eux pourraient ne pas être stériles. Je sais que c'est encore hypothétique, car ce n'est pas encore fait, mais on craint que ce ne soit pas 100 % des saumons qui seront stériles.

    Je l'ignore, mais je sais que toutes les études ont été prises en considération dans le cadre de l'évaluation qui a été effectuée, et on a déterminé que c'est sécuritaire.

    Là encore, je pense qu'il ne faut pas oublier que la libération de ces saumons dans la nature n'est pas approuvée. Il y a de nombreuses mesures de contrôle en place pour s'assurer que le saumon ne se retrouve pas dans l'environnement, ce qui inclut le fait que les poissons sont stériles également. Il y a un certain nombre de facteurs en cause et de mesures de protection en place.

    Quel rôle le ministère des Pêches et des Océans joue-t-il dans l'évaluation du saumon génétiquement modifié?

    Son rôle était d'examiner les répercussions de cet organisme dans l'environnement.

    Aux États-Unis, je pense que la Californie et l'État de Washington ont banni le saumon génétiquement modifié. Au Canada, je pense qu'il y a déjà des supermarchés, comme Costco notamment, qui ont exprimé des préoccupations et qui ont dit qu'ils ne vendraient pas ces produits. Lorsqu'il est question de l'acceptation sur le marché pour savoir si les Canadiens veulent d'un produit, est-ce le rôle du gouvernement fédéral de vérifier les faits et de mieux démystifier et d'expliquer le processus, la transparence et les analyses connexes à l'acceptation d'un poisson génétiquement modifié, ou peut-être d'autres animaux dans le futur, ou même juste de céréales? Le rôle du gouvernement est-il de fournir des explications aux Canadiens, ou est-ce le rôle de l'industrie qui exerce des pressions pour mettre ces produits sur le marché au Canada?

    Je pense que le gouvernement a un rôle très important à jouer pour expliquer le processus d'évaluation de la sécurité et la prise de décisions, ainsi que pour rendre ces renseignements publics et transparents. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous publions des évaluations scientifiques très détaillées sur la façon dont les décisions ont été prises et la façon dont nous avons pris en considération tous les aspects ou critères, y compris la composition nutritionnelle et le potentiel d'allergènes ou de toxines.

    Nous publions un examen scientifique très approfondi, et nous préparons également un résumé en langage simple, qui est moins technique et peut être compris par une personne qui ne possède pas de connaissances techniques en biotechnologie.

    Merci beaucoup, madame Brosseau.

    Nous allons maintenant entendre M. Drouin, s'il vous plaît, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais moi aussi réitérer la remarque de M. Hoback, même si je ne me prononcerai pas sur son choix de film. Je tiens à vous féliciter du travail que vous faites dans les dossiers du canola et du boeuf. C'est une excellente nouvelle pour nos agriculteurs, à mon avis. Comme Mme Johnston l'a dit, d'ici 2050, la production alimentaire devra avoir augmenté de 50 %, alors je pense qu'il est important d'avoir accès à ces marchés de croissance.

    Je vais poursuivre dans la même veine que M. Hoback et Mme Lockhart et parler de la confiance des consommateurs.

    Monsieur Mayers, vous avez mentionné qu'il faut habituellement de 7 à 10 ans à une entreprise pour effectuer des recherches et concevoir et mettre à l'essai un aliment génétiquement modifié avant de recueillir suffisamment de données pour pouvoir présenter une demande au gouvernement du Canada. Voici ce que j'en comprends. Le gouvernement participe-t-il au processus pendant ces 7 à 10 ans? Y a-t-il des échanges avec un ministère? Je pense que vous l'avez mentionné.

    Oui; je vous remercie de la question. Je vous remercie également de vos bons mots au sujet de notre travail en matière d'accès aux marchés.

    Il y a peu d'interaction durant cette période — le premier stade de la recherche —, car l'entreprise ne cherche à ce moment-là qu'à savoir si son produit est prometteur à long terme. L'interaction commence lorsque l'entreprise en arrive à cette détermination. Nous encourageons une telle interaction, mais ce n'est pas obligatoire.

    Il est tout à fait possible qu'une entreprise traverse l'ensemble du processus et ne nous consulte qu'au moment où elle est prête à passer à l'étape de la commercialisation. Ce n'est pas la décision la plus sage, car lorsque des questions se posent pendant le processus d'examen, le processus est interrompu. Nous communiquons alors avec les entreprises, par écrit, pour poser des questions sur les lacunes observées. Essentiellement, dans le cas d'une entreprise qui n'a pas beaucoup interagi avec nous, il faut parfois jusqu'à un an pour qu'elle recueille les données nécessaires pour répondre à ces questions.

    Nous préférerions réduire la durée du cycle, question d'assurer l'efficacité du système, car lorsqu'une entreprise communique avec nous au sujet de ce qu'elle estime être une occasion d'affaires légitime, nous visons à faire preuve de diligence dans un délai qui procure une certaine prévisibilité quant à l'entrée sur le marché. Voilà pourquoi nous encourageons cette interaction.

    Habituellement, cette interaction a lieu davantage à l'étape de la préparation à la commercialisation, alors que l'entreprise compile les données réglementaires, plutôt qu'à l'étape de la conception comme telle, comme la recherche-développement sur le saumon AquAdvantage, par exemple. Que doit faire une entreprise pour démontrer que le produit qu'elle considère comme commercialisable est sécuritaire? La question n'est pas de savoir si elle peut en accélérer la croissance, mais plutôt de savoir ce qu'elle doit faire pour le commercialiser, maintenant que son procédé semble fonctionner. C'est à ce moment qu'une interaction significative est utile.

    Les scientifiques et les microbiologistes que vous avez embauchés sont-ils à l'ACIA depuis longtemps? Je pose la question parce qu'on entend parfois dire que ces scientifiques sont tous corrompus parce qu'ils sont issus de l'industrie. Eh bien, il est possible qu'ils aient une connaissance de l'industrie, mais il n'en demeure pas moins que ce sont des gens qui font carrière depuis longtemps à Santé Canada et à l'ACIA.

    Exactement. Cependant, je n'irais pas jusqu'à dire que tous ceux qui travaillent sur ce dossier sont à l'Agence depuis 10 ans. Ce sont des fonctionnaires de carrière. Nous n'embauchons pas de gens simplement pour un examen donné. On parle de gens qui procèdent à l'examen de la vaste gamme de produits que nous sommes appelés à étudier; cela ne se limite pas aux produits génétiquement modifiés.

    Il y a évidemment des gens qui examinent les aspects liés à la biologie moléculaire. Ce sont des spécialistes de la biologie moléculaire. C'est leur domaine. Par exemple, à l'ACIA, les spécialistes de la nutrition animale n'étudient pas seulement les produits génétiquement modifiés; ils étudient aussi les aliments pour animaux. C'est notre rôle, et ce n'est pas une question de savoir s'il s'agit d'un produit GM ou non GM. Notre rôle consiste à offrir une assurance de la qualité concernant les aliments pour animaux, tandis que l'équipe de Karen se charge de l'assurance de la salubrité des aliments.

    Voilà l'expertise sur laquelle nous misons. L'étude de ces produits est faite par les mêmes personnes qui examinent les produits conventionnels.

    Ma dernière question porte sur la confiance des consommateurs.

    Que fait le ministère pour s'assurer que la recherche scientifique a été faite? Cette recherche est-elle visée à l'intention du public afin de favoriser la confiance des consommateurs?

    Par exemple, si je fais une fausse affirmation à la Chambre, vous pouvez être certain que les gens de l'autre côté ne tarderont pas à souligner que mon affirmation est fausse.

    Je pose la question parce que toutes sortes de faits scientifiques circulent maintenant sur Google et Facebook; tout le monde est un expert. Nous évoluons dans un monde d'experts, même s'ils ne le sont pas tous vraiment.

    Comment diffusons-nous ces informations? Y a-t-il une équipe qui s'assure de fournir les bonnes informations aux consommateurs?

    Vous soulignez un aspect qui est peut-être notre plus important défi. En tant qu'organisme de réglementation, notre rôle est de favoriser la confiance à l'égard du système de réglementation et des décisions que nous prenons, et non de faire la promotion d'un produit.

     Comme Karen l'a indiqué, nous échangeons des renseignements, tant techniques que non techniques, sur les décisions que nous avons prises. Nous fournissons des informations sur les technologies, selon une approche plus générale. Je dirais toutefois qu'en réalité, ce n'est pas notre spécialité.

    L'information est disponible, mais nous nous concentrons moins sur la promotion très active de ces aspects du système de réglementation. J'admets que nous jouons un rôle plus passif quant à la diffusion de ces informations.

    Depuis les années 1990, époque à laquelle nous avons commencé à examiner les plantes génétiquement modifiées du point de vue de la réglementation, favoriser la connaissance des consommateurs a toujours été un enjeu de taille.

    Merci beaucoup, monsieur Drouin.

    Nous passons maintenant au deuxième tour.

    Nous commençons avec M. Breton, s'il vous plaît. Vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Merci également aux témoins qui nous ont présenté des renseignements très clairs concernant ce dossier.

    Je constate qu'il y a des produits génétiquement modifiés. On a beaucoup d'expérience avec les produits de plantes et de culture. À ma grande surprise, on en mange depuis une quinzaine d'années, selon ce que vous nous avez mentionné.

    Je ne sais pas si, lorsque vos différentes agences ont approuvé ces produits il y a 15 ans, les consommateurs ont démontré autant de réticences qu'ils en démontrent actuellement. Les consommateurs sont devenus réticents et méfiants à l'égard des animaux génétiquement modifiés.

    Si on se place dans la peau de M. et Mme Tout-le-Monde, on regarde cela sous un autre angle et on se dit que c'est très capitaliste. On associe cela en partie aux producteurs en se disant qu'ils vont pouvoir produire plus en moins de temps, qu'ils seront plus productifs et qu'ils feront plus d'argent.

    À mon avis, il faudrait trouver une bonne façon de communiquer l'information juste ainsi que les avantages à la population. Je les ai entendus un peu plus tôt, ces avantages, et cela me semble assez clair.

    On a beaucoup entendu parler des avantages, mais pouvez-vous aussi nous parler des risques pour la consommation? Je sais que des études ont été menées au cours des dernières années et qu'il y a des risques, entre autres en ce qui touche la toxicité, la résistance aux antibiotiques et les allergènes.

    J'aimerais en connaître un peu plus sur ces éléments qui ont possiblement été analysés par les scientifiques de vos différentes agences.

    Très bien; je vais commencer.

    Je vous remercie de votre question.

    Il faut évidemment tenir compte des risques, et c'est précisément la raison d'être du processus d'évaluation de l'innocuité. Ce processus ne serait pas nécessaire si la modification génétique n'entraînait aucun risque. Nous reconnaissons que la modification d'un organisme... Lorsqu'on modifie les caractéristiques héréditaires d'un organisme, si on y introduit un gène associé à une toxicité quelconque, par exemple, cela comporte un risque. Voilà pourquoi nous procédons à des évaluations minutieuses.

    Ces évaluations visent aussi à déterminer si la modification qui a été apportée a d'autres effets, étant donné qu'on a modifié le métabolisme de l'organisme. Tous ces aspects font l'objet d'un examen rigoureux.

    Des chercheurs fournissent des rapports dans lesquels ils présentent leurs observations sur les risques, rapports que nous étudions attentivement. Je peux affirmer avec certitude que les produits de biotechnologie qui ont fait l'objet d'un examen et dont la commercialisation a été approuvée n'ont démontré aucun effet nocif, même après avoir été utilisés pendant des années comme aliment pour les animaux. Je suis certain que ma collègue pourra en parler du point de vue des aliments destinés à la consommation humaine. Le bilan pour l'approbation des produits de biotechnologie — je ne parle pas des biotechnologies en général, mais des produits qui ont fait l'objet d'un examen et qui ont été approuvés conformément aux directives en place — est extrêmement positif.

    Cela ne signifie pas que les risques sont inexistants. Ce n'est pas le cas. C'est la raison d'être de notre travail.

    À cela, j'ajouterais que nous approuvons des aliments génétiquement modifiés depuis 1993. Ces produits sont donc sur le marché depuis près de 23 ans. Comme mon collègue l'a indiqué, il n'y a eu à notre connaissance aucun incident ou aucune répercussion quelconque sur la santé liés aux aliments génétiquement modifiés.

     Parle-t-on surtout de la culture des plantes?

    Oui, on parle juste de plantes.

    Très bien.

    Nous ne menons pas de recherches aussi exhaustives pour les autres aliments, c'est-à-dire qu'on ne les étudie pas au niveau moléculaire comme nous le faisons pour ces produits. Il s'agit d'une évaluation scientifique de l'innocuité rigoureuse et exhaustive qui est menée à la fois par les scientifiques de Santé Canada ceux de l'ACIA.

    La plupart de ces produits sont aussi approuvés dans d'autres pays du monde. Dans la communauté scientifique, tout le monde est sur la même longueur d'onde et tous ceux qui étudient ces produits utilisent les mêmes critères, les mêmes lignes directrices et les mêmes principes, qui ont été définis par les organisations scientifiques internationales que nous avons tous les deux mentionnées dans nos exposés respectifs.

    Voilà précisément la raison pour laquelle nous procédons à de telles évaluations. Elles visent à déceler tout risque potentiel. Selon mon expérience, malgré tous les produits que nous avons étudiés — environ 120 variétés de plantes jusqu'à maintenant, je crois —, cela n'a jamais été observé.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Breton.

    Merci beaucoup.

    Avant de donner la parole à M. Gourde, j'aimerais préciser que nous allons terminer le deuxième tour. J'ai demandé au greffier de faire circuler la feuille, parce que nous reprendrons l'ordre du premier tour ainsi qu'un ordre modifié par rapport au deuxième tour. Nous aurons probablement le temps de le faire; c'est à suivre.

    Monsieur Gourde, vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins de leur présence.

    Certains consommateurs ont des inquiétudes au sujet des aliments génétiquement modifiés, mais aussi par rapport aux producteurs. Je vais mentionner un exemple qui concerne les producteurs de céréales. Il y a une vingtaine d'années, il était relativement facile de reprendre sa récolte et de la semer à nouveau. Aujourd'hui, les producteurs professionnels de semences bénéficient de plusieurs avantages, notamment en ce qui concerne la qualité du grain, de l'amidon, du rendement. Par contre, il y a aussi un gène à l'intérieur qui ne permet pas de reprendre la récolte et de la semer à nouveau l'année suivante.

    Dans ma circonscription, on avait de la difficulté à produire du blé d'automne, parce que les semences venaient d'une autre province. Mes voisins, mes amis et ma famille ont eu le même problème. Alors, le résultat n'était pas nécessairement très bien adapté aux conditions météorologiques de ma région.

    On avait trouvé une variété au rendement relativement moyen, mais après sept ou huit ans à semer la même variété, elle s'est adaptée de façon naturelle à notre région. Alors, après une dizaine d'années, il y a eu une mutation naturelle de ce grain dans notre région et les résultats sont devenus très satisfaisants, ce qui a fait le bonheur de plusieurs producteurs de la région.

    Cela dit, on entre dans une troisième génération de semences génétiquement modifiées où il est possible de conserver certaines caractéristiques avantageuses et d'en éliminer d'autres moins désirables. Toutefois, les producteurs sont inquiets quant à notre capacité de retrouver les caractéristiques originales des plantes ou des grains dans l'éventualité d'une pénurie mondiale de semences. Après 10, 15, 20 ou 30 ans, est-ce qu'on serait en mesure de retrouver la base à partir de laquelle on a modifié ces plantes?

    Est-ce qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada participe à une banque de semences canadienne ou mondiale, du moins pour assurer l'avenir de l'agriculture en général?

    Il existe en effet une banque de semences. Des travaux de conservation de diverses variétés de semences ont lieu à l'échelle internationale. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore étroitement avec une banque de semences, et la conservation du patrimoine génétique de diverses semences est une priorité à l'échelle internationale.

    Est-ce qu'on a une idée de la capacité de cette banque? Est-ce qu'on y envoie des tonnes de semences ou seulement des échantillons? S'il y avait une grande sécheresse mondiale qui limitait les compagnies dans les régions où elles produisent des semences, on pourrait se retrouver avec seulement 50 % des semences disponibles.

    Actuellement, il n'y a pratiquement aucun producteur agricole qui produit des semences; ce sont des compagnies professionnelles et des grandes multinationales qui les produisent. Alors, s'il y avait une crise mondiale de semences, serions-nous prêts à y répondre?

    À notre connaissance, il n'y a pas d'importantes pénuries de semences actuellement. Comme vous l'avez mentionné, il s'agit essentiellement d'une décision commerciale entre le producteur agricole et l'entreprise de semences. Le rôle d'AAC, dans une perspective de sécurité alimentaire, consiste davantage à conserver le patrimoine génétique de façon à préserver les caractéristiques et à mettre en place des banques de semences. Essentiellement, l'approvisionnement en semences est une décision de nature privée entre un producteur agricole et une entreprise de semences.

    Aujourd'hui, on est dans la première génération de saumons génétiquement modifiés. Il y a eu beaucoup de manipulation génétique dans le domaine des animaux aussi, mais le même problème existe depuis 40 ou 50 ans.

    Par exemple, on a modifié la génétique de la vache laitière afin qu'elle produise beaucoup plus de lait. Elle en produit quatre fois plus qu'il y a 100 ans. Par contre, pour ce qui est de leur rusticité et de certaines caractéristiques, certaines races de vaches sont pratiquement disparues de la planète.

    Y a-t-il un programme à Agriculture et Agroalimentaire Canada qui permet de préserver certains traits génétiques des bovins de boucherie, ou est-ce que cela est encore laissé à la discrétion des producteurs et de l'industrie?

    Je ne suis pas au courant d'activités liées aux animaux. Je connais davantage les efforts de conservation des semences menés par AAC depuis longtemps.

     À quoi peut-on s'attendre en ce qui concerne les prochaines générations de modifications génétiques? Je pense que la tendance change. Il y a 5 ou 10 ans, on souhaitait avoir de beaux légumes avec de belles couleurs, mais aujourd'hui, la tendance veut qu'on soit plus tolérant. Si la carotte est croche, elle sera quand même bonne à manger. Malheureusement, beaucoup d'aliments ont été éliminés parce qu'ils n'étaient pas conformes à une certaine norme esthétique. Cependant, aujourd'hui, je pense que dans la population canadienne et dans le monde en général, on est prêt à accepter certains petits défauts, parce que cela ne change rien en matière de nutrition.

    Les prochaines générations choisiront-elles davantage la nutrition et moins l'esthétique, ou voudra-t-on encore des aliments esthétiquement parfaits? Pour le reste, on ne sait pas si ce sera compatible avec le marché.

    Je vous remercie de votre question.

    Pourrais-je vous demander de répondre à cette question un peu plus tard? Nous avons légèrement dépassé le temps imparti.

    Nous passons maintenant à M. Longfield, le dernier intervenant du deuxième tour.

    Monsieur Longfield, allez-y, s'il vous plaît. Vous avez six minutes.

    Je vous remercie d'être venus. Vous nous rendez un grand service. En tant que nouveau député, il m'arrive encore de me pincer pour voir si je ne rêve pas, étant donné la qualité des exposés et la compétence des gens avec lesquels nous avons l'occasion de discuter. Vous êtes, dans notre pays, des chefs de file oeuvrant dans l'ombre pour nous fournir les données scientifiques dont nous avons besoin pour nous démarquer à l'échelle internationale.

    Andrea, lorsque j'entends dire que nous sommes parmi les cinq premiers au monde, comme vous l'avez indiqué dans votre exposé, je ne peux m'empêcher de penser que nous devrions être au premier rang. Nous avons les meilleurs scientifiques. Nous avons les meilleures universités et nous avons des terres.

    L'Université de Guelph joue un rôle important auprès de vous tous. Par conséquent, l'aide que vous apportez aux scientifiques de cette université est également très appréciée. Nous voulons être les meilleurs au monde. On vient de nous accorder 77 millions de dollars de financement provenant du FERAC pour que nous devenions le chef de file mondial dans le secteur alimentaire. Nous devrons en outre approvisionner le monde en protéines, étant donné la hausse de la demande pour ces produits découlant de l'accroissement de la classe dans les pays en développement.

    Andrea, vous avez des renseignements sur les marchés. Pourriez-vous nous présenter les mesures prises par Agriculture Canada pour nourrir à la fois le monde et notre pays? Quel rôle pouvons-nous jouer par rapport au cadre stratégique, qui est l'objet de l'étude plus vaste que nous menons actuellement? Le budget sera bientôt présenté; je sais que vous avez des discussions avec le ministre. Selon votre point de vue, y a-t-il des obstacles à la croissance nécessaire pour que le Canada occupe le premier rang mondial?

    Vous conviendrez sans doute que tous — agriculteurs ou éleveurs — veulent être les meilleurs. Tous veulent percer dans le plus grand nombre de marchés possible. Je pense que l'accès aux marchés est l'un des principaux enjeux.

    Vous avez été nombreux à souligner l'excellente collaboration que nous avons mise en place avec nos homologues chinois et certains résultats que nous avons obtenus. C'est de cela qu'il est question. Il s'agit d'assurer l'uniformité des règles à l'échelle internationale. Les Canadiens ne peuvent consommer la totalité de notre production; il faut donc la vendre. Comme vous l'avez mentionné, il y a une forte demande pour les protéines et nous voulons satisfaire à cette demande, peu importe qu'il s'agisse de protéines animales ou de protéines de remplacement. Nous collaborons étroitement avec nos délégués commerciaux dans divers pays pour accéder à ces marchés, et nous travaillons étroitement avec d'autres gouvernements pour assurer l'uniformité des règles. Pour moi, tout est lié à l'accès aux marchés.

    Nous savons que le Canada a un régime de réglementation adéquat. Nous savons que nos aliments sont salubres. Nous savons également que nous avons des scientifiques, des chercheurs et des universités novateurs et que nos producteurs sont mus par une vision solide. Il est donc important d'avoir accès à ces marchés internationaux, d'être concurrentiels et novateurs.

    Merci.

    Permettez-moi d'approfondir la question. Considérant les conditions d'accès aux marchés et les normes internationales utilisées pour la conception de ce produit, y a-t-il des normes internationales auxquelles nous devrions adhérer en matière de développement des étiquettes, comme le Codex Alimentarius? Accusons-nous un retard quelconque par rapport à l'UE sur le plan de l'expansion des marchés pour les animaux génétiquement modifiés?

    Merci. Je pourrais répondre à la question.

    La norme internationale est très bonne, en fait. Le problème, c'est l'adhésion. Ce ne sont pas tous les pays qui sont prêts à appliquer les normes internationales pour l'évaluation de l'innocuité de ces produits d'animaux génétiquement modifiés.

    La norme existe. À mon avis, nous avons démontré, avec nos homologues des États-Unis, que l'utilisation de cette norme permet de rendre des décisions fondées sur la science. La réalité, toutefois, c'est qu'avoir une norme Codex ne signifie pas pour autant que les pays l'adopteront automatiquement.

    Cela me ramène aux propos d'Andrea sur l'uniformité des règles, une uniformité actuellement absente à l'échelle internationale. Je ne parle pas uniquement des animaux génétiquement modifiés; il en va également de même pour les plantes génétiquement modifiées. Plusieurs pays n'en sont pas encore à un stade où ils sont prêts à fournir rapidement les approbations requises et certains pays ne sont pas encore prêts, à ce moment-ci, à étudier des produits génétiquement modifiés.

    Quant au développement, du point de vue de la réglementation, le Canada a l'avantage d'avoir des années d'expérience à cet égard, comme Karen l'a indiqué, ce qui nous a permis de miser sur cette expertise pour aider d'autres pays à renforcer leurs capacités techniques de façon à pouvoir faire des évaluations de l'innocuité.

    J'aimerais parler du cadre stratégique pour l'avenir et de la nécessité de veiller à ce que vous ayez des ressources adéquates. Vous avez témoigné au Comité auparavant. J'ai essayé de savoir à ce moment-là si vous aviez besoin de financement supplémentaire vous avez répondu que c'était une décision d'ordre politique. Nous devons examiner cet aspect.

    Nous avons des choses comme ce que le Dr. Moccia appelle « Enviropig », un porc élevé à l'Université de Guelph, et dont l'élevage requiert moins d'eau et est possible dans les régions frappées par la sécheresse. Donc, à mesure que les changements climatiques se feront sentir, nous pourrons élever des porcs en utilisant moins d'eau.

    Mon temps est presque écoulé. Je demande simplement de me dire s'il y a des aspects dont nous devrions tenir compte dans notre étude.

    Je crois que ce sont là d'autres exemples d'innovation canadienne, comme l'Enviropig à titre d'animal génétiquement modifié, qui n'est pas encore sur le marché, et aussi le travail qui a été fait sur les chèvres pour que le lait qu'elles produisent contienne de la protéine de soie d'araignée. La capacité d'innovation est là.

    Le choix de mettre ces produits sur le marché revient toutefois aux entreprises, comme nous l'avons mentionné plus tôt. Elles doivent décider si elles investissent pour mettre les produits sur le marché canadien, où le système de réglementation est prévisible et fondé sur la science, ou si elles attendent de meilleurs débouchés pour rendre la commercialisation viable.

    Merci beaucoup.

    Nous avons terminé la deuxième série de questions. Monsieur Hoback, vous avez de nouveau la parole, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poursuivre dans cette voie et essayer de l'expliquer.

    Lorsque j'ai posé une question au sujet du processus tout à l'heure, vous avez parlé des étapes à passer avant même d'entreprendre la recherche, et aussi d'accroître la recherche sur les processus en place et de la contrôler pour veiller à ce qu'elle soit vérifiée, etc.

    J'aimerais passer à la prochaine étape. On a fait la recherche. On a prouvé qu'il s'agissait d'un bon produit. On le présente à Santé Canada.

    Karen, vous auriez probablement participé aux autres étapes du processus, mais maintenant vous devez vous dire: « Je peux offrir ce poisson à manger à mes neveux; c'est sécuritaire. » Il faut tenir compte d'un ensemble de processus. Pouvez-vous nous donner un aperçu de ces processus?

    Comme l'a dit Paul, nous tenons de nombreuses consultations préalables aux présentations avec les entreprises. Nous encourageons les entreprises à le faire, surtout celles qui n'ont pas beaucoup d'expérience ou qui présentent un produit pour la première fois. Nous leur parlons des attentes et des données que nous allons examiner, des critères qu'elles devront respecter et des études qu'elles devront produire pour démontrer que leurs produits sont propres à la consommation.

    Comme je l'ai dit, nos scientifiques sont des spécialistes de divers domaines: la biologie, la chimie, les allergènes, la biologie moléculaire, etc. Chacun d'entre eux étudie les divers volets d'une présentation.

    Est-il juste de dire qu'à cette étape, vous ne vous souciez pas vraiment de la production, mais seulement de la salubrité des aliments?

    Je vais utiliser l'exemple des produits biologiques et non biologiques. Cela n'a pas d'importance, en fait. Je veux juste m'assurer que les aliments sont sécuritaires. C'est bien cela?

    C'est exact, mais en ce qui a trait à la production et au développement, par exemple, nous étudions les produits selon l'angle de la biologie moléculaire. Même si ce n'est pas une question de sécurité pour le produit final en soi, nous examinons notamment la possibilité d'introduire un gène dans l'aliment qui pourrait donner lieu à autre chose.

    Encore une fois, ce sont les mesures que vous avez prises. J'aimerais qu'on ait un budget pour promouvoir votre travail et pour montrer aux gens à quel point il est rigoureux.

    Je me tourne vers vous, Andrea. J'espère que cela ne vous dérange pas que j'utilise votre prénom. Je ne suis pas très officiel.

    Lorsqu'un nouveau produit entre sur le marché canadien, comment faites-vous pour savoir quelle en sera l'incidence sur nos partenaires commerciaux à travers le monde? Est-ce que le produit sera mélangé à d'autres aliments ou à d'autres produits alimentaires, ou utilisé comme ingrédient? Comment évaluez-vous ce processus pour éviter des conséquences involontaires?

    Nous ne sommes pas vraiment responsables de l'évaluation. Une fois que le produit a été approuvé sur le plan réglementaire, nous veillons à ce que l'entreprise comprenne les exigences du pays de destination en matière d'importation.

    Si on prend par exemple les cultures. Au fil des années, l'industrie céréalière a développé ce qu'elle appelle la politique d'acceptation du marché. En règle générale, les entreprises obtiennent d'abord l'approbation du Canada et des États-Unis, en raison de notre relation commerciale, mais elles ne commercialiseront pas les produits avant qu'ils ne soient acceptés dans les grands marchés.

    C'est insensé de commercialiser un produit si personne n'en veut...

    Exactement. Les entreprises doivent le comprendre.

    ... et elles n'ont pas conditionné le marché à accepter leur produit.

    Nous avons examiné l'acceptation du marché. Bien sûr, c'est une décision de l'entreprise ou du concepteur. Nous avons étudié les éléments associés à la sécurité et à l'environnement.

    Ces entreprises passent par de nombreux processus et leurs produits sont examinés par de nombreux experts avant de se retrouver sur notre table.

    Que faites-vous en guise de contre-attaque? Vous ne faites peut-être rien. C'est peut-être le rôle de l'industrie. Votre rôle consiste peut-être seulement à nous assurer que les aliments sont sécuritaires. Qu'il s'agisse de la margarine, du poisson, du boeuf ou d'un autre produit, un processus est en place pour garantir la salubrité des aliments. C'est là où je me demande, lorsque je vois des produits biologiques ou qu'on fait la promotion de produits biologiques ou naturels...

    On parle beaucoup des études et de la recherche qui montrent qu'un certain pourcentage de gens n'aiment pas ceci ou cela, mais je dis toujours que ce n'est qu'un instantané de la journée; cela ne fait que montrer qui a les meilleures techniques de marketing. Est-ce que c'est le rôle du gouvernement de promouvoir un système plutôt qu'un autre?

    Karen, pensez-vous que c'est votre rôle?

    Andrea, pensez-vous que c'est votre rôle?

    En règle générale, ce n'est pas le rôle du gouvernement de promouvoir la biotechnologie ou les produits biologiques. Nous sommes chargés de l'approbation réglementaire, et c'est le marché... La réalité du marché est telle qu'il y a une demande pour les produits locaux, biologiques ou sans OGM. C'est tout simplement la réalité du marché.

    Si on pense au projet de loi  C-13, dont est saisie la Chambre à l'heure actuelle, il s'agit simplement de moderniser les règles que nous utilisons déjà dans la plupart des cas.

    Paul, je crois que vous avez abordé la question. Nous devons aider les autres pays à reconnaître que la science est la meilleure façon d'évaluer ces produits. Est-ce que cela fonctionne en dehors du Canada?

    À mon avis, nous faisons des progrès dans le domaine de la biotechnologie. Les pays en développement ont réalisé des progrès importants et comprennent que la technologie peut les aider à avancer. Le Panama en est un bon exemple. C'est important pour le pays de ne pas miser uniquement sur le développement de l'agriculture, mais aussi sur le développement économique.

    Le développement social vient ensuite, n'est-ce pas?

    Nous avons fait du bon travail dans le dossier de la présence de faibles quantités, en collaborant avec des pays aux vues similaires. Je sais que le Comité comprend cet enjeu, parce qu'il nuit à l'accès au marché canadien.

    Merci beaucoup, monsieur Hoback.

    La parole est maintenant à M. Erskine-Smith. Vous avez six minutes, monsieur.

    Merci beaucoup.

    Pourriez-vous nous parler de la différence entre les divers aliments génétiquement modifiés? On parle souvent d'OGM de façon générale, mais je crois qu'il y a une différence entre ce que Norman Borlaug a fait et l'Enviropig. Pouvez-vous nous parler des divers types d'aliments génétiquement modifiés, des divers profils de risque et de ce que signifie le terme « aliments issus de biotechnologie »?

    Je peux répondre en premier, puis Karen pourra compléter ma réponse.

    En réalité, il n'y a pas de grande différence sur le plan de la sécurité. Dans mon exposé, j'ai parlé de la mutagenèse à titre de façon de modifier génétiquement les produits. C'est ce qu'on pourrait qualifier d'approche plus agressive. Tandis que le génie génétique peut changer quelques gènes, la mutagenèse a quant à elle tendance à modifier de nombreux gènes. Ensuite, on procède au rétrocroisement pour retirer les gènes qui nuisent à la production de cultures. On applique ce principe à la production de cultures depuis des décennies. L'enjeu ce n'est pas la technique, c'est le résultat.

    C'est là où je veux en venir. En bref, la réponse est que le risque n'est pas une grande préoccupation pour les divers types d'aliments génétiquement modifiés.

    Êtes-vous d'accord, madame McIntyre?

    Oui, tout à fait.

    Parfait.

    Monsieur Mayers, certains ont parlé d'étiquetage et d'affichage volontaires sur les aliments. Nous avons des normes. Est-ce qu'on a une idée des taux de participation à cet égard? Il y a des aliments génétiquement modifiés sur le marché. Dans quelle mesure les entreprises annoncent-elles que leurs aliments sont génétiquement modifiés?

    Cette norme d'étiquetage est principalement utilisée pour les produits qui ne sont pas génétiquement modifiés, plutôt que pour annoncer la présence d'OGM.

    Nous ne savons pas combien de produits sont approuvés en tant qu'OGM ni combien de ces produits sont annoncés à ce titre.

    Oui. C'est assez faible. Nous savons que certaines entreprises ont récemment manifesté leur intention d'étiqueter leurs produits. Ce sont des multinationales; elles ne visent pas seulement le marché canadien. À l'heure actuelle, elles sont très peu nombreuses.

    Très bien. La science que vous avez présentée au Comité aujourd'hui est utile. C'est incroyable de penser que ces produits sont sur le marché depuis 1993 et qu'ils ne présentent pas autant de risques qu'on pourrait le penser.

    En ce qui a trait aux marchés et à l'expérience internationale... On n'a qu'à regarder nos voisins du Sud. Le Vermont a adopté une loi sur l'étiquetage obligatoire, qui a récemment été remplacée par une loi fédérale. Elle a été adoptée à 306 voix contre 117 au Congrès des États-Unis; c'est une imposante majorité. Obama a édicté la loi en août dernier, je crois.

    À votre avis, devrait-on suivre l'exemple de nos partenaires américains et adopter une loi sur l'étiquetage obligatoire?

    Vous abordez une question politique, et les représentants du gouvernement ne peuvent faire de commentaire à cet égard. Je ne le ferai donc pas.

    Nous observons les développements aux États-Unis avec attention. C'est un marché important et étant donné ses responsabilités en matière de réglementation de l'étiquetage, l'Agence canadienne d'inspection des aliments veut être en position d'appuyer les entreprises canadiennes qui exportent des produits vers les États-Unis. C'est tout ce que je peux dire, malheureusement.

    Vous avez dit qu'il était difficile d'avoir la confiance des consommateurs. Pensez-vous qu'en améliorant les lois en matière d'étiquetage et en mettant l'accent sur le choix éclairé des consommateurs, vous pourrez gagner leur confiance?

    La confiance des consommateurs est une question complexe. C'est toujours intéressant de comparer les résultats des sondages aux comportements sur le marché. Je crois que c'est l'exemple parfait des différences entre ce que les gens disent dans les sondages et ce qu'ils font au marché. Au-delà de cela, je ne vais pas prétendre avoir la réponse. Comme je l'ai dit, je ne peux pas m'aventurer sur ce terrain.

    Je crois que vous avez le droit de conseiller le Comité sur les politiques.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Nathaniel Erskine-Smith: Ma dernière question — et je crois que ma collègue Mme Lockhart a abordé le sujet — vise la remise en liberté de certains de ces animaux. De plus en plus de ces animaux seront relâchés dans la nature.

    Je constate que nous avons des tonnes de règles et règlements, et que le nombre d'experts qui examinent les produits pour en garantir la sécurité est incroyable. Il me semble toutefois qu'on n'a pas recours aux mêmes règles, aux mêmes normes ou à la même capacité d'examen pour s'assurer après coup, une fois que le produit est approuvé, que les animaux ne soient pas relâchés dans la nature et assurer une certaine sécurité à cet égard.

    Avez-vous des commentaires sur ce sujet?

    Je vous assure que la surveillance des aliments est le rôle principal de l'Agence. Ainsi, nous sommes également responsables de l'examen, de l'inspection, etc., et je crois qu'il en va de même pour mes collègues d'Environnement Canada en ce qui a trait à l'exécution de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. On peut avoir tout aussi confiance en l'ACIA qu'à l'égard d'Environnement Canada pour veiller au respect de ces règles.

    Il faut reconnaître que la modification génétique ne s'applique pas que dans ce domaine. Bon nombre d'entre vous ont entendu parler de la recherche très intéressante sur la modification génétique des moustiques pour lutter contre le Zika: la gestion de la population de moustiques par l'entremise de la modification génétique. On appliquera les mêmes règles avant de relâcher les moustiques dans la nature que celles qu'on appliquerait au saumon génétiquement modifié.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à Mme Brosseau. Vous avez six minutes, madame.

    Merci, monsieur le président.

    Pour l'approbation du saumon génétiquement modifié, vous appliquez les mêmes règles aux animaux génétiquement modifiés qu'à une graine ou un fruit. C'est le même processus et il ne change pas juste parce qu'il s'agit d'un animal ou d'un mammifère.

    La pomme Arctic a été approuvée au Canada. Pouvez-vous nous dire où en est le dossier? Est-ce qu'on peut l'acheter en épicerie? Pouvez-vous nous dire où nous en sommes avec les fruits génétiquement modifiés?

    Certainement. Bien que la pomme Arctic ait été approuvée  — il y a moins d'un an, je crois —, elle n'est pas offerte sur le marché parce qu'on est en train de planter les arbres et qu'il faudra qu'ils poussent pendant quelques années avant de produire des fruits. La pomme n'est pas encore sur le marché, mais elle y sera peut-être plus tard.

    Est-ce qu'elle poussera principalement en Colombie-Britannique?

    Oui.

    Nous avons brièvement abordé la question des porcs. Je regardais en ligne… En Chine, il y a ce qu’ils appellent un « porc culard ». Connaissez-vous cela?

    Moi, non, mais je ferai des recherches après la séance.

    Je tentais simplement de m’informer sur ce qui se fait ailleurs et que l’on pourrait retrouver ici.

    Dans le cadre de son exposé, l’un de vous a dit que l’utilisation de la biotechnologie chez les animaux a progressé différemment comparativement aux oléagineux et aux céréales. Qu’est-ce qui s’en vient? Le saumon a établi essentiellement un précédent. Est-ce que d’autres applications ou animaux génétiquement modifiés — poisson ou mammifère — sont prévus? Y a-t-il quelque chose qui s’en vient et dont vous pourriez nous parler?

    Je n’ai pas d’exemples précis, non.

    Il n’y a rien de prévu du côté des animaux génétiquement modifiés pour le moment.

    D’accord.

    C’est tout pour moi. Quelqu’un voudrait profiter du temps d’intervention qu’il me reste?

    Nous allons passer au prochain intervenant. Monsieur Morrissey, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je dois dire que je sais quelle société a développé AquAdvantage. Il s’agit d’AquaBounty.

    J’aimerais m’assurer d’avoir bien compris. Quand la mise en marché du premier produit génétiquement modifié a-t-elle été approuvée?

    En 1993, le premier produit alimentaire génétiquement modifié…

    Je veux parler du premier produit alimentaire pour consommation personnelle. Nous approuvons depuis longtemps des aliments génétiquement modifiés. Au cours de cette période, combien a-t-on approuvé de produits liés aux aliments ou aux céréales que l’on ne retrouve pas directement dans le système alimentaire?

    Environ 120…

    On parle de produits approuvés.

    C’est exact; 120 produits.

    Y a-t-il eu des changements? Est-ce que certains de ces produits approuvés ont été réévalués? Un produit peut-il être retiré de la liste? Des questions ont-elles été soulevées concernant certains de ces produits?

    Pas à ma connaissance.

    Nous approuvons des produits depuis plus de 20 ans et tous ont été acceptés dans notre système alimentaire, tant pour la consommation que pour la production. Au cours de cette période, quelqu’un à Santé Canada ou à Agriculture Canada aurait-il quantifié quel aurait été l’impact sur le secteur agricole ou l’économie si ces produits n’avaient pas été approuvés? Quelqu’un aurait de telles données?

    Je ne suis pas au courant d’une étude semblable. Habituellement, nous ne faisons pas la différence entre les produits génétiquement modifiés et ceux qui ne le sont pas. Nous analysons l’impact du canola sur le marché

    La plupart des produits ont-ils été créés dans le but de faire des économies d’échelle?

    Oui.

    Cela a probablement entraîné une augmentation des rendements et une réduction des intrants et mené à des gains. Donc, personne ne sait quel aurait été l’impact sur notre économie moderne si Agriculture Canada et Santé Canada n’avaient pas adopté les OGM, la science et l’ingénierie derrière les produits modifiés.

    Je n’ai eu connaissance d’aucune étude en ce sens.

    Donc, nous n’avons aucune donnée.

    Du côté des aliments, le saumon est-il le premier animal à être approuvé au cours de cette période de 23 ans?

    Oui.

    Oui.

    En tant que parlementaire, je suis responsable, notamment, des politiques et règlements. Je devrais donc être rassuré par le fait que le processus d’approbation utilisé dans le cas du saumon est le même processus rigoureux, intègre et indépendant utilisé au cours des 23 dernières années pour approuver plus de 100 produits maintenant acceptés dans notre système alimentaire?

    Absolument.

    Absolument.

    Cela dit, compte tenu du développement et de la reconnaissance de cette source alimentaire en particulier — seuls les œufs seront produits au Canada puis exportés —, selon vous, en vous appuyant sur les données scientifiques utilisées pour faire approuver le produit, ce produit pourrait-il être commercialisé au Canada?

    Il est important de comprendre que la partie de l’évaluation la plus pertinente à votre question concerne les rejets dans l’environnement. L’évaluation ne portait pas sur les poissons commerciaux. Donc, comme c’est le cas avec tous les produits, tant que nous n’aurons pas réalisé une évaluation en ce sens, je ne peux pas me prononcer.

    Je comprends. Ce n’est qu’une préoccupation si le poisson est intégré à un environnement naturel sauvage. Toutefois, en ce qui a trait à la consommation du produit, en tant que parlementaires, nous n’avons aucune raison de craindre pour la sécurité des gens qui consommeraient ce produit.

    C’est exact. L’approbation fournie par l’ACIA concernant la salubrité des aliments pour animaux et celle fournie par Santé Canada concernant la salubrité alimentaire sont afférentes au saumon lui-même. Donc, qu’il soit produit au Panama, comme c’est prévu, ou à l’Île-du-Prince-Édouard, la validité de ces évaluations de la salubrité des aliments pour animaux et du saumon n’est pas remise en question. C’est la permission de rejeter les oeufs dans l’environnement à des fins de production qui n’a pas été accordée.

    Il est important également de souligner que la FDA, aux États-Unis, a mené une enquête totalement indépendante avec ses propres spécialistes. Ceux-ci en sont arrivés aux mêmes conclusions que nous.

    Si j’ai bien compris, les autres pays accordent beaucoup de poids au régime réglementaire du Canada en ce qui a trait aux produits génétiquement modifiés, c’est exact?

    Oui. Le Canada est l’un des pays ayant acquis une expérience considérable dans le domaine et sur lequel de nombreux autres pays se tournent vers le Canada pour savoir comment gérer les produits génétiquement modifiés.

    Donc, cela devrait nous rassurer.

    Et nous devrions en être fiers.

    Je suis d’accord avec vous.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Notre prochaine intervenante sera Mme Lockhart.

    Vous avez la parole pour six minutes.

    J’aimerais poursuivre sur le même sujet. Je viens du Nouveau-Brunswick où s’est développée une industrie de l’aquaculture. J’aimerais donc bien comprendre ce que vous dites.

    Grâce au processus utilisé, la production d’œufs génétiquement modifiés destinés au Panama a été approuvée, tout comme la consommation du produit au Canada, c’est exact?

    La production en confinement de ces œufs de saumon au Canada a été approuvée.

    D’accord.

    Il revient au Panama de décider ou non de les importer. La consommation du produit alimentaire et des aliments pour animaux utilisés dans la production a été approuvée au Canada.

    Sachant que le gouvernement ne peut pas dire au marché ou aux sociétés quoi faire, serait-il juste de supposer que si cette initiative est avantageuse pour le Panama, notre propre industrie de l’aquaculture pourrait se tourner vers ce produit?

    Oui, c’est une hypothèse raisonnable. Il faudrait alors tenir compte de tous les calculs entourant la production.

    Si l’industrie choisit de s’engager sur cette voie, est-ce que le processus réglementaire relatif relèverait de votre ministère, ou…?

    C'est Environnement et Changement climatique Canada qui s'en chargerait.

    D’accord. J’imagine qu’il reviendra aux sociétés elles-mêmes de faire les comparaisons de coûts et de calculer les intrants.

    C’est exact.

    D’accord.

    Je vais partager le temps qu’il me reste à mon intervention avec M. Drouin.

    J’aimerais revenir à la raison pour laquelle le gouvernement du Canada n’en fait pas davantage en ce qui concerne les étiquettes, outre ce qui concerne la santé et la salubrité.

    Les OGM sont la saveur du mois, mais dans 10 ans, ce pourrait être autre chose. Je m’inquiète pour les gens qui ont des problèmes de santé légitimes, comme les diabétiques, et qui doivent constamment se renseigner sur les hydrates de carbone et les sucres que contiennent les aliments qu’ils consomment. Si l’on impose la publication de certains renseignements sur les étiquettes, il faudra enlever quelque chose, faute de place.

    Pourriez-vous nous dire pourquoi vous vous en tenez aux questions de santé et de salubrité?

    Je vais commencer. Ma collègue de Santé Canada voudra intervenir par la suite.

    Au Canada, l’ACIA et Santé Canada se partagent la responsabilité relative à l’étiquetage des produits alimentaires. L’ACIA se charge de tous les facteurs liés à la salubrité et n’ayant aucun lien avec la santé — et bien entendu, elle se charge du respect du cadre entourant l’étiquetage —, et Santé Canada établit les politiques relatives aux questions de santé. Concernant votre question sur les renseignements pour les personnes diabétiques, ma collègue pourra vous informer davantage.

    Les consommateurs veulent plusieurs renseignements pour leur permettre de faire leurs choix. Nous faisons la distinction entre des renseignements obligatoires, comme le poids net, des renseignements relatifs à la santé et à la salubrité, la description du produit et la liste obligatoire des ingrédients, et le nombre d’affirmations qu’il est possible de faire, pourvu qu’elles soient véridiques et non trompeuses, et que l’on pourrait qualifier de renseignement susceptible d’aider le consommateur à prendre des décisions éclairées. Il est possible d’indiquer s’il s’agit d’un produit local ou d’un produit issu d’une production durable, pourvu que ces affirmations soient véridiques et non trompeuses.

    Dans bon nombre de cas, afin de favoriser la prévisibilité sur le marché, l’ACIA travaille avec les entreprises et les consommateurs à l’élaboration de lignes directrices, mais ces affirmations ne sont pas obligatoires. C’est la même chose dans ce cas-ci.

    Est-ce que l’ACIA vérifie la véracité des affirmations affichées sur les produits?

    Absolument.

    Cette vérification a-t-elle lieu lorsqu’il y a une plainte ou est-elle automatique dès qu’une affirmation apparaît sur une étiquette?

    Nous affectons nos ressources en fonction d’un cadre de risque. Donc, pour les affirmations d’ordre générales pour lesquelles nous avons fourni des lignes directrices, oui, la vérification est faite à la suite d’une plainte.

    Si une entreprise affirme sur son étiquette que son produit n’a pas été génétiquement modifié, vous ne vérifieriez cette affirmation que s’il y a une plainte, c’est exact?

    Effectivement. Mais, nous surveillons de très près les affirmations selon lesquelles un produit est sans noix en raison des conséquences que cela peut avoir sur la santé des consommateurs si c’est faux.

    D’accord.

    Parfois, des tierces parties participent au processus. Je pense, notamment, à Organic Canada. Est-ce que vous vous fiez également à ces tierces parties pour vous assurer que les produits dits « biologiques » n’ont pas été génétiquement modifiés et qu’ils satisfont aux critères X, Y et Z?

    L’ACIA a établi des normes quant aux produits biologiques. Afin de pouvoir inscrire « biologique » sur un emballage au Canada, l’entreprise doit respecter une série de règles. L’affirmation est volontaire, mais ces règles doivent être respectées. C’est nous, en compagnie d’organismes de certification biologique que nous reconnaissons, donc des tierces parties, comme vous le dites, qui surveillons le respect de ces règles.

    D’accord. Merci.

    Merci, monsieur Drouin.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Certains producteurs disent que l'homologation de certains produits au Canada a lieu deux, trois ou même quatre ans après l'homologation des mêmes produits aux États-Unis. En ce qui a trait aux céréales, cela veut dire qu'il y a des animaux américains, qu'il s'agisse de porc ou de boeuf, qui mangent des céréales traitées avec des produits phytosanitaires qui sont homologués là-bas, mais qui ne sont pas homologués ici. Par contre, ces animaux traversent au Canada, puisque nous sommes dans un marché intégré autant pour la viande que pour le grain.

    Est-ce qu'il y a incohérence sur le plan des délais d'homologation? Nos producteurs de certains produits se disent moins compétitifs que les Américains parce qu'ils n'ont pas nécessairement accès aux mêmes produits phytosanitaires. Est-ce qu'il y a moyen de remédier à la situation?

    Le Canada et les États-Unis ont des systèmes de réglementation différents en matière d’aliments pour animaux. Les deux pays collaborent beaucoup, mais leurs systèmes sont différents. Il est possible qu’un aliment pour animaux soit approuvé aux États-Unis, mais pas au Canada. Même si un aliment pour animaux utilisé dans la production bovine n’est pas approuvé au Canada, grâce à nos mesures de contrôles sur les produits du boeuf fabriqués avec des bovins nourris avec l’aliment pour animaux en question, nous pourrions déceler la présence de cet aliment. Si, par exemple, des résidus de l’aliment pour animaux non approuvé ici se retrouvent dans un produit, nous intervenons. Nous appliquons un programme national détaillé de surveillance de résidus de produits chimiques. C’est grâce à ce programme que des résidus se trouvant dans des produits importés au Canada — comme un additif utilisé aux États-Unis, mais non approuvé au Canada — seraient décelés.

    Dans des échanges commerciaux avec des pays autres que ceux de l'Amérique du Nord, est-ce que les aliments génétiquement modifiés pourraient nuire à la compétitivité canadienne? Par exemple, ces pays pourraient-ils être en faveur d'un traité de libre-échange mais établir une liste de produits dont ils ne veulent pas de résidu dans les viandes, les grains et le reste? Est-ce que cela pourrait devenir une nouvelle barrière en ce qui concerne le commerce international?

    Beaucoup d’échanges commerciaux de produits canadiens ont été annulés en raison d’une présence de faible niveau. On parle ici de la présence de résidus d’un aliment génétiquement modifié approuvé dans le pays d’origine, mais pas dans le pays importateur. Les exportations vers l’Europe du lin canadien ont été durement touchées en raison de la présence de résidus d’une variété de lin génétiquement modifiée produite au Canada. D’ailleurs, nous ne produisons plus cette variété. La technologie utilisée pour déceler les résidus est si raffinée, que la poussière d’une cargaison précédente peut avoir un impact sur les exportations canadiennes.

    Sous la direction de nos collègues à Agriculture et Agroalimentaire Canada, nous travaillons activement avec la communauté internationale afin d’élaborer un cadre plus prévisible pour gérer ces situations et ne pas perturber le commerce. Selon nous, l’approbation des variétés approuvées devrait se faire rapidement, peu importe où se trouvent les producteurs qui demandent à ce que leurs produits soient approuvés. C’est la raison pour laquelle l’industrie des céréales n’approuve aucune nouvelle variété tant que celle-ci n’est pas approuvée dans les marchés importants, tout cela pour éviter les problèmes que vous soulevez.

    Dans la même ligne de pensée, selon les grandes tendances mondiales, les nouveaux clients potentiels pour le Canada, c'est-à-dire l'Europe et l'Asie-Pacifique, ont-ils la même compréhension que l'Amérique du Nord en général à l'égard des produits génétiquement modifiés, ou ces pays démontrent-ils une certaine réticence qui pourrait nous occasionner des problèmes à court et à moyen terme?

    Cela varie beaucoup. L’Union européenne continue d’approuver les cultures génétiquement modifiées, mais beaucoup moins rapidement qu’au Canada. Même si l’UE utilise le même processus d’examen scientifique que nous, à la suite de cet examen, elle doit obtenir l’approbation de tous les pays membres, ce qui pend du temps. Le Japon applique le même cadre que nous, alors que d’autres pays ne sont pas très ouverts pour le moment aux produits génétiquement modifiés. Tout cela a des conséquences pour les négociants canadiens quant à l’accès aux marchés mondiaux.

    Très brièvement, s’il vous plaît.

     Je voudrais revenir sur les légumes moches.

    Est-il moralement acceptable de modifier génétiquement des produits simplement pour qu'ils aient une belle couleur ou une belle forme, et ce, sans aucunement tenir compte de leur valeur nutritive? Je parle ici des légumes.

    Le système réglementaire ne juge pas les raisons derrière la modification génétique. Nous nous concentrons uniquement sur la salubrité. Le marché décidera si une modification purement esthétique en vaut la peine.

    Merci beaucoup.

    M. Longfield, sera notre prochain intervenant.

    Vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos collègues ici présents de nous avoir permis de tenir cette discussion approfondie sans interruption. J'espérais sincèrement que nous aurions le temps d'avoir cette discussion aujourd'hui, et c'est le cas.

    Je veux me pencher sur le mouvement de la propriété intellectuelle au Canada et sur la classification des oeufs expédiés au Panama. Simplement pour vous mettre en contexte, je songe à l'entreprise Semex, à Guelph, qui expédie du sperme de taureau. Cette substance est classifiée comme un produit alimentaire plutôt que comme un autre type de produit.

    La compagnie Ceva, à Guelph, produisait des antibiotiques destinés aux poulets. Elle importait des poulets des États-Unis pour les utiliser lors de la mise au point d'antibiotiques. Ces poulets, même s'ils n'étaient pas des produits alimentaires, étaient considérés comme tels. Semex expédie du sperme. Ce n'est pas un produit alimentaire, mais il est classifié comme tel, ce qui restreint parfois les possibilités et provoque des retards à la frontière.

    J'ai une question à propos de la classification des oeufs et de la propriété intellectuelle qui ne concerne pas directement des produits alimentaires. Comme l'ACIA relève de Santé Canada et compte tenu du travail que nous accomplissons sur le plan du commerce international, les liens ne fonctionnent peut-être pas tellement bien à cet égard.

    Savez-vous ce qu'il en est? S'emploie-t-on à corriger la situation? Appliquons-nous une norme différente aux oeufs et au sperme envoyés à l'étranger?

    Je ne pense pas qu'il existe une différence notable au chapitre de la classification, mais c'est un cadre réglementaire différent qui s'applique. Des produits destinés au Panama considérés comme du matériel génétique, comme le seraient les oeufs, sont régis par le cadre réglementaire régissant les espèces aquatiques, alors que les exportations de sperme, qui concernent la santé animale, relèvent du cadre réglementaire régissant les animaux terrestres.

    À part cela, je ne connais aucune autre différence.

    C'est une question qui continue de me hanter, et je la pose aux fins du compte rendu, car c'est un point au sujet duquel Semex s'est dite préoccupée tout récemment et au cours des derniers mois, alors qu'elle mettait au point des produits pour les expédier aux quatre coins du monde. Qu'en est-il de la libre circulation de la propriété intellectuelle développée par des Canadiens, que ce soit dans notre réseau d'universités ou à des fins commerciales, et de l'importance que nous accordons à ce facteur alors que nous cherchons à devenir le numéro un mondial? Ces oeufs sont destinés au Panama. Nos exportations se limitent-elles à ce pays? Si la Chine voulait développer des poissons, serions-nous en mesure d'envoyer des oeufs dans une autre région du monde? Sommes-nous limités à certains pays?

    Non. C'est l'exigence d'importation qui nous limite. Si l'entreprise AquaBounty souhaitait poursuivre sa production dans un autre pays, l'ACIA devrait négocier avec ce dernier pour établir l'exigence d'importation pour que nous puissions certifier les oeufs.

    D'accord. Formidable, merci.

    Je peux partager mon temps avec n'importe quel collègue qui veut intervenir pendant une minute et 20 secondes.

    Merci, monsieur Longfield. C'était une discussion approfondie, et je vous en remercie.

    Je constate qu'il y a un espace vide à la fin de la page, et je pense que c'est pour accorder au président l'occasion de poser deux ou trois questions, si le Comité y consent.

    Tout d'abord, je veux remercier le Comité d'avoir posé des questions aussi détaillées et exhaustives. Je veux toutefois donner suite à certaines d'entre elles.

    En ce qui concerne le processus d'approbation entrepris pour tout OGM — dans le cas présent, nous parlons d'animaux —, le principe fondamental exige des processus d'approbation de plus de 20 ans. Vous avez indiqué précédemment qu'il faut entre 7 et 10 ans pour satisfaire aux exigences, non seulement pour le préambule, mais pour l'enregistrement. Pourriez-vous nous dire comment ce processus se compare à celui des produits traditionnels? Pour avoir un exemple de tels produits, il faut revenir à la production de semences, bien honnêtement. Les exigences sont-elles plus strictes? Le temps nécessaire est-il environ le même ou moins long?

    Sachez tous que, bien honnêtement, nous tentons de déterminer comment renforcer la confiance des consommateurs. Il s'agit en grande partie de consommateurs qui mettent n'importe quoi dans leur assiette, mais la question est bien plus vaste que cela. Si le producteur n'a pas la confiance du consommateur, alors qu'il faut s'assurer que les occasions de mise en marché sont optimales.

    Peut-être pouvez-vous nous aider à répondre à cette question.

    Merci. Je peux commencer.

    Il importe de comprendre que pour les variétés traditionnelles — et j'utiliserai les variétés végétales, car nous n'avons qu'une variété animale —, nous ne procédons pas à toutes les étapes d'évaluation que nous prenons ici pour une nouvelle variété de plantes. Cela s'ajoute aux mesures qui seraient normalement prises pour qu'une nouvelle variété soit commercialisée au Canada.

    Les nouvelles variétés végétales sont étudiées sur les conseils de comités de recommandation. Ce sont également ces comités qui recommandent l'enregistrement de la variété, la dernière étape que l'ACIA entreprend. On tient compte des paramètres de la variété. S'il s'agit de canola, alors on étudie l'éclatement des graines et une panoplie de paramètres pour s'assurer qu'ils satisfont aux critères de la variété. Si c'est ce cas, le comité recommandera l'enregistrement de la nouvelle variété.

    Les étapes de sélection de végétaux des cultures traditionnelles prennent elles aussi un certain nombre d'années. On procède au rétrocroisement nécessaire pour la sélection de plantes traditionnelles, puis aux essais dans les champs afin de recueillir des données pour les comités de recommandation. C'est, là encore, un long processus. Les cultures transgéniques font en outre l'objet d'évaluations de l'innocuité que nous avons décrites, lesquelles ne sont pas nécessaires pour les cultures traditionnelles.

    Merci beaucoup.

    Vous qui avez parlé avec des entreprises et des particuliers, savez-vous si des produits étiquetés comme des OGM n'en sont pas réellement? Je sais que ma collègue a parlé du porc culard de la Chine, dont je n'avais pas entendu parler, mais je connais assurément le boeuf culard. Les gens disent qu'il s'agit d'une espère génétiquement modifiée, alors qu'il s'agit d'un trait génétique issu de l'élevage.

    Vous avez mené de vastes consultations. Vous inquiétez-vous ou entendez-vous parler d'un certain manque de connaissances à propos des OGM et de l'élevage traditionnel?

    Nous n'avons rien entendu de tel. Je pense que, même si le point de vue est celui de la perception du consommateur, les médias continuent de parler de la technologie, souvent sous un jour défavorable. Il est peu probable que quelqu'un prétende d'un produit est modifié génétiquement alors qu'il ne l'est pas.

    Je pense que je ne me suis peut-être pas très bien exprimé.

    Si la population considère qu'un produit est un OGM...

    Oui, oui. Nous...

    Je vais vous donner un exemple.

    Le maïs jaune est un produit alimentaire — que j'ai bien connu en Zambie — que bien des gens considéreraient comme étant génétiquement modifié. Pourtant, s'il est enrichi sur le plan nutritionnel, il n'est pas modifié. Au chapitre de l'acceptabilité par les consommateurs, les gens me parlent des OGM et me demandent de leur expliquer de quoi il s'agit ou en quoi consiste la culture hybride ou traditionnelle. Cela devient un défi au moment de la mise en marché.

    Mon temps est presque écoulé, mais j'aborderais en dernier lieu la question de l'étiquetage, dont nous avons beaucoup discuté. Quand un produit est importé et que je vois à l'épicerie un produit biologique venant de la Thaïlande, de la Chine ou d'un autre pays, comment puis-je savoir qu'il est réellement biologique et qu'il satisfait aux critères? Comment pouvons-nous savoir comment il a été cultivé dans ces pays pour être étiqueté et vendu sur nos tablettes?

    Dans le cadre du régime canadien des produits biologiques, les produits doivent satisfaire à une série de critères pour qu'on puisse affirmer qu'ils sont biologiques. Pour que cette affirmation puisse être faite, des organes de certification doivent mener des vérifications de la production pour prouver qu'elle respecte les exigences du régime canadien.

    Formidable.

    Merci beaucoup.

    Nous avons terminé, mesdames et messieurs.

    Je tiens à remercier une fois de plus les témoins d'avoir pris le temps de s'être si bien préparés pour comparaître devant le Comité.

    Je remercie les membres du Comité de leurs excellentes questions et de l'exhaustivité dont ils ont fait preuve aujourd'hui.

    Sur ce, nous nous verrons mardi.

    La séance est levée.