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AGRI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 30 mai 2018, votre Comité a étudié le projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, et a convenu le mercredi 20 juin 2018, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 103) est déposé.