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ACVA Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
42nd Parliament, 1st Session42e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Veterans Affairs has the honour to present itsLe Comité permanent des anciens combattants a l’honneur de présenter son
FIRST REPORTPREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Friday, February 19, 2016, your Committee has considered Votes 1c and 5c under Veterans Affairs in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same.Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 19 février 2016, votre Comité a examiné les crédits 1c et 5c inscrits sous la rubrique Anciens Combattants du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (réunion no 4) est déposé.
Respectfully submitted,Respectueusement soumis,
Le président,



NEIL ELLIS
Chair