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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le lundi 2 décembre 2013
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Larry Miller, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Marjolaine Boutin-Sweet, Peter Braid, Olivia Chow, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Mike Sullivan, Lawrence Toet et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Ted Opitz remplace Wai Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Zachary Alaoui, analyste; Allison Padova, analyste. Chambre des communes : Jean-François Pagé, greffier à la procédure.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget de projet proposé d'au plus 31 400 $, pour l'étude de l'examen du régime canadien de sécurité des transports, soit adopté.

 

Il est convenu, — Qu'en lien avec son étude de l'examen du régime canadien de sécurité des transports, le Comité dédie huit séances sur le transport ferroviaire, quatre séances sur le transport maritime, quatre séances sur le transport aérien, deux séances sur le transport routier et deux séances sur les juridictions internationales tels que souligné dans le plan de travail.

 

Il est convenu, — Qu'en relation avec l'étude de l'examen du régime canadien de sécurité des transports, le greffier du Comité prépare des budgets pour le déplacement de sept membres accompagnés du personnel nécessaire vers les destinations suivantes : Vancouver (Colombie-Britanique), Kitimat (Colombie-Britanique), Edmondton (Alberta) et Winnipeg (Manitoba) durant la semaine du 23 février 2014; Williston (Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique) et Houston (Texas, États-Unis d'Amérique) durant la semaine du 6 avril 2014; Sarnia (Ontario), Toronto (Ontario), Montréal (Québec) et Saint John (Nouveau-Brunswick) durant la semaine du 25 mai 2014 et que le Comité considère les budgets de déplacement le lundi 9 décembre 2013.

 

Il est convenu, — Que, concernant l'étude de l'examen du régime canadien de sécurité des transports, les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins au greffier du Comité d'ici le vendredi 13 décembre 2013.

 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Philippe Grenier-Michaud

 
 
2013/12/10 10 h 40