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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le jeudi 5 juin 2014
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Larry Miller, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Isabelle Morin, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Jeff Watson et Wai Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Zachary Alaoui, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Témoins : Pacific Airworthiness Consulting Inc. : Norman Chalmers, président. Association des pilotes fédéraux du Canada : Daniel Slunder, président national. Union canadienne des employés des transports : Christine Collins, présidente nationale; Karen Houlahan, conseillère technique; Michael Teeter, conseiller en politique; Mike Wing, conseiller en politique.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 18 novembre 2013, le Comité reprend son étude de l'examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité.
 

Norman Chalmers, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Daniel Slunder et Christine Collins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 10, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

 

L’interrogation des témoins se poursuit.

 

À 10 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Philippe Grenier-Michaud

 
 
2014-06-05 14 h 55