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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 59
 
Le mercredi 25 mars 2015
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 18 h 46, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock, LaVar Payne et Jean Rousseau.

 

Autres députés présents : Elizabeth May.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Témoins : Council for Muslims Facing Tomorrow : Raheel Raza, présidente. Congrès du travail du Canada : Hassan Yussuff, président; David Onyalo, directeur par intérim, Droits de la personne et lutte contre le racisme. Institut Mackenzie : Andrew Majoran, directeur général; Brian Hay, président, conseil des gouverneurs. À titre personnel : Thomas Quiggin. Association du Barreau canadien : Peter Edelmann, membre de l'exécutif, Section du droit de l'immigration; Eric V. Gottardi, président, Section de la justice pénale. American Islamic Forum for Democracy : Zuhdi Jasser, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 février 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Raheel Raza, Hassan Yussuff et Brian Hay font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 19 h 47, la séance est suspendue.

À 19 h 54, la séance reprend.

 

Thomas Quiggin, Eric V. Gottardi, Peter Edelmann et Zuhdi Jasser font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 21 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2015/04/24 8 h 20