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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le lundi 8 décembre 2014
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, John Carmichael, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock et Jean Rousseau.

 

Membres substituts présents : Ted Hsu remplace l'hon. Wayne Easter et Hélène LeBlanc remplace Randall Garrison.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 avril 2014, le Comité reprend son étude sur la finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, en ce qui à trait l’étude du Comité sur la finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada, le membres soumettent des projets de recommandations au greffier du Comité au plus tard à 16 heures le vendredi 16 janvier 2015.

 

Il est convenu, — Que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile soit invité à témoigner, à la première occasion à la suite du retour de la Chambre en janvier 2015, pour le commencement de l’étude du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, que le Comité consacre trois (3) réunions à l’étude du projet de loi, compris une (1) réunion pour entendre six (6) témoins, soit trois (3) par heure, et que les membres remettent leurs listes de témoins au greffier du Comité au plus tard à 16 heures le vendredi 16 janvier 2015.

 

À 16 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2015/01/16 13 h 16