SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Public Safety and National Security

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Meeting No. 38

Séance n^o 38

Monday, November 17, 2014

Le lundi 17 novembre 2014

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

1.	Committee Business

1.	Travaux du Comité

(Public)

(Publique)

Televised

Télévisée

2.	Bill C-2, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act

2.	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Leif-Erik Aune (613-944-5635)

Clerk of the Committee

2014/11/13 4:50 p.m.

2014/11/13 16 h 50