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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le lundi 27 octobre 2014
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 28, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock et Blake Richards.

 

Membres substituts présents : L'hon. Diane Ablonczy remplace Larry Maguire, Marjolaine Boutin-Sweet remplace Rosane Doré Lefebvre, Libby Davies remplace Jean Rousseau, Ted Falk remplace LaVar Payne et l'hon. Hedy Fry remplace l'hon. Wayne Easter.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Rona Ambrose, C.P., députée, ministre de la Santé; l'hon. Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

 

Témoins : Ministère de la Santé : Hilary Geller, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs; Suzy McDonald, directrice générale déléguée, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs. Ministère de la Justice : Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques (Santé Canada). Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime. Gendarmerie royale du Canada : Eric Slinn, directeur général, Services de soutien aux opérations, Police fédérale.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 19 juin 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
 

La ministre Ambrose et le misistre Blaney font des déclarations et, avec Eric Slinn, Kathy Thompson, Hilary Geller and Diane Labelle, répondent aux questions.

 

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

 

Eric Slinn, Kathy Thompson, Suzy McDonald, Hilary Geller, et Diane Labelle répondent aux questions.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Jean-Marie David

 
 
2014/10/28 12 h 48