SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 60

Le jeudi 12 mars 2015

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 1, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Scott Reid, président.

Membres du Sous-comité présents : Tyrone Benskin, Nina Grewal, Wayne Marston et David Sweet.

Membres substituts présents : John Barlow remplace Jim Hillyer et Adam Vaughan remplace l'hon. Irwin Cotler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Justin Mohammed, analyste ; Erin Shaw, analyste.

Témoins : À titre personnel : S.E. M. Dominique Rossetti, Chargé d’affaires en pied (e.p.) auprès du Soudan et ambassadeur non résident auprès du Tchad et de l’Érythrée; Scott Reid.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 27 février 2014, le Sous-comité reprend son étude de la situation des droits de la personne en Érythrée.

À 13 h 9, Wayne Marston assume la présidence.

Ambassadeur Dominique Rossetti et Scott Reid font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 2, la séance est suspendue.

À 14 h 3, la séance reprend.

À 14 h 3, Scott Reid assume la présidence.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Sur motion de Wayne Marston, il est convenu, — Attendu que le 26 septembre 2014, 43 étudiants de sexe masculin de l’école rurale d’instituteurs Raúl Isidro Burgos d’Ayotzinapa ont été portés disparus à Iguala, dans l’État du Guerrero, au Mexique;

Attendu que l’enquête officielle a révélé que ces étudiants avaient initialement été détenus par la police locale, mais qu’une fois en détention, ils avaient été remis au groupe mafieux local des Guerreros Unidos et vraisemblablement tués;

Attendu que cet incident illustre bien les défis en matière des droits de la personne au Mexique;

Attendu que nos cœurs vont aux familles des étudiants disparus;

Il est résolu que le Sous-comité entende le témoignage d’un des survivants du massacre, Jorge Luis Clemente Balbuena, originaire de la communauté de Capulin Chocolate, lorsqu’il sera en visite à Ottawa au cours de la semaine du 27 avril 2015.

Sur motion de Adam Vaughan, il est convenu, — Que le Sous-comité entende des témoins au sujet de la situation des droits de la personne en Iran le 30 avril, le 5 mai et le 7 mai 2015 dans le cadre de la Semaine de la responsabilisation de l’Iran.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne invite M. Michael Kirby, ancien juge de la High Court d’Australie nommé en mai 2013 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour présider une commission d’enquête sur les violations des droits de la personne en Corée du Nord, à témoigner sur la situation actuelle des droits de la personne dans ce pays lors de son passage au Canada (le 9 ou le 11 juin 2015, selon son horaire).

À 14 h 8, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Michael MacPherson

2015/03/13 9 h 4