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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le mardi 21 octobre 2014
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 13 h 3, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Tyrone Benskin, l'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Wayne Marston, Scott Reid, Gary Ralph Schellenberger et David Sweet.

 

Autres députés présents : L'hon. Judy Sgro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste; Miguel Bernal-Castillero, analyste.

 

Témoins : Doctors Against Forced Organ Harvesting : Damon Noto, porte-parole. À titre personnel : Ethan Gutmann, auteur.

 
Du consentement unanime, le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.
 

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que le Sous-comité invite Ahmed Shaheed, rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en République islamique d'Iran, à comparaître le jeudi 30 octobre 2014.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 7 novembre 2013, le Sous-comité reprend son étude du prélèvement forcé et le trafic d'organes humains.
 

Damon Noto et Ethan Gutmann font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 14 h 14, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Joann Garbig

 
 
2014/10/27 14 h 11