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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 5 novembre 2013
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 6, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Sous-comité présents : Nina Grewal, Pierre Jacob, Scott Reid, Gary Ralph Schellenberger et David Sweet.

 

Membres substituts présents : L'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Irwin Cotler et Jinny Jogindera Sims remplace Wayne Marston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste; Miguel Bernal-Castillero, analyste.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Sous-comité préside à l'élection à la présidence.
 

Il est convenu, — Que Scott Reid soit élu président du Sous-comité.

 
Du consentement unanime, conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Sous-comité procède à l'élection des vice-présidents.
 

Il est convenu, — Que Wayne Marston soit élu premier vice-président du Sous-comité in absentia.

 

Il est convenu, — Que Irwin Cotler soit élu second vice-président du Sous-comité in absentia.

 

À 13 h 10, Scott Reid assume la présidence.

 
Du consentement unanime, le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.
 

Sur motion de Gary Ralph Schellenberger, il est convenu, — Que le Sous-comité adopte les motions de régie interne qui ont été adoptées dans la session précédente.

 

Les motions telles qu'adoptées se lisent comme suit:

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

 

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

 

Il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

 

Il est convenu, — Qu'un préavis de deux jours ouvrables soit donné avant que le Sous-comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Sous-comité étudie à ce moment; et que les avis de motion soit déposés auprès de la greffière du Sous-comité avant 15 heures. Après avoir reçu l’avis, la greffière inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Sous-comité et la distribuera aux membres dans les deux langues officielles.

 

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti ait droit à un membre du personnel additionnel à ces séances.

 

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

 

Il est convenu, — Que seulement la greffière du Sous-comité soit autorisée à distribuer aux membres du Sous-comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité.

 

À 13 h 31, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Miriam Burke

 
 
2013/11/12 10 h 58