RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 51

Le mardi 24 mars 2015

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Kelly Block, Guy Caron, Chris Charlton, Joan Crockatt, Linda Duncan, Ryan Leef, Pat Perkins et Brad Trost.

Membres substituts présents : Chrystia Freeland remplace l'hon. Geoff Regan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mohamed Zakzouk, analyste.

Témoins : Ministère des Ressources naturelles : Terence Hubbard, directeur général, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l’énergie; Jeff Labonté, directeur général, Direction de la sûreté énergétique et sécurité, Secteur de l'énergie; Joseph McHattie, conseiller juridique; Christine Siminowski, directrice, Direction de la sûreté énergétique et sécurité, Secteur de l'énergie.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité acquitte les frais d'accueil, d’au plus 600 $ avant les taxes, découlant du déjeuner de travail du mardi 24 mars 2015 avec la délégation de la République de Turquie.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 9 mars 2015, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 6 700$, pour l'étude sur Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, soit adopté.

Jeff Labonté fait une déclaration et, avec Joseph McHattie et Terence Hubbard, répond aux questions.

Il est convenu, — Que, les membres du Comité soumettent au greffier au plus tard le 14 avril 2015 à 12 heures leurs propositions d’amendement au projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, et que, conformément à la motion adoptée par le Comité le 4 novembre 2013, cette même date limite s’applique aux députés qui ne sont pas membres d’un caucus représenté au Comité.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault

2015/05/01 9 h 43