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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Natural Resources   Comité permanent des ressources naturelles
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Tuesday, February 11, 2014 Le mardi 11 février 2014
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room C-110, 1 Wellington Street   Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
8:45 a.m. to 10:15 a.m. 8 h 45 à 10 h 15
 
1. Bill C-5, An Act to amend the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act, the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and other Acts and to provide for certain other measures
 
1. Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
 
*Witnesses *Témoins
 
Department of Natural Resources ministère des Ressources naturelles
 
Jeff Labonté, Director General
Energy Safety and Security Branch		 Jeff Labonté, directeur général
Direction de la sûreté énergétique et sécurité
 
Samuel Millar, Senior Director
Frontier Lands Mangement Division, Petroleum Resources Branch		 Samuel Millar, directeur senior
Division de la gestion des régions pionnières, Direction des ressources pétrolières
 
Anne-Marie Fortin, Senior Counsel
Legal Services		 Anne-Marie Fortin, avocate-conseil
Services juridiques
 
Tyler Cummings, Deputy Director
Frontier Lands Management Division, Petroleum Resources Branch		 Tyler Cummings, directeur adjoint
Division de la gestion des régions pionnières, Direction des ressources pétrolières
 
Department of Employment and Social Development ministère de l'Emploi et du Développement social
 
Brenda Baxter, Acting Director General
Workplace Directorate, Labour Program		 Brenda Baxter, directrice générale par interim
Direction du milieu de travail, Programme du travail
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
10:15 a.m. to 10:45 a.m. 10 h 15 à 10 h 45
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault (613-995-0047)
Clerk of the Committee
 
2014/02/07 1:35 p.m.   2014/02/07 13 h 35