PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 86

Séance n^o 86

Thursday, June 4, 2015

Le jeudi 4 juin 2015

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, Édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

1.	Code of Conduct for Members

1.	Code de conduite pour les députés

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

2.	Review of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons

2.	Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

3.	Committee Business

3.	Travaux du Comité

La greffière du Comité

Marie-France Renaud (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2015/06/02 1:44 p.m.

2015/06/02 13 h 44