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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 57
 
Le mardi 18 novembre 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 28, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Joe Preston, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Bob Dechert remplace Scott Reid et Wladyslaw Lizon remplace Ted Opitz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : Chambre des communes : André Gagnon, sous-greffier par intérim; Soufiane Ben Moussa, dirigeant des technologies de l'information, Services de l'information. Fédération canadienne des contribuables : Aaron Wudrick, directeur fédéral. Assemblée nationale du Québec : François Arsenault, directeur, Direction des travaux parlementaires. Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest : Tim Mercer, Greffier de l'Asssemblée législative.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 29 janvier 2014, le Comité reprend son étude de la motion M-428, pétitions électroniques.
 

André Gagnon fait une déclaration et, avec Soufiane Ben Moussa, répond aux questions.

 

À 12 h 12, la séance est suspendue.

À 12 h 16, la séance reprend.

 

Aaron Wudrick, François Arsenault et Tim Mercer font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 13 300 $, pour l'étude sur M-428, pétitions électroniques, soit adopté.

 

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/11/18 16 h 17