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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 52
 
Le mardi 21 octobre 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres associés présents : Yvon Godin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : Chambre des communes : Kevin M. Vickers, sergent d'armes; Patrick McDonell, sergent d’armes adjoint et directeur général, Services de sécurité. Gendarmerie royale du Canada : Bob Paulson, commissaire; Mike Cabana, sous-commissaire, Police fédérale; Gilles Michaud, commissaire adjoint, commandant principal, Division nationale. Service de police d'Ottawa : Charles Bordeleau, chef de police; Murray Knowles, inspecteur.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 septembre 2014, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.
 

Bob Paulson et Charles Bordeleau font des déclarations et, avec Kevin M. Vickers, Gilles Michaud et Mike Cabana, répondent aux questions.

 

À 12 h 6, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 5 100 $, pour l'étude de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire, soit adopté.

 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2 700 $, pour l'étude du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait), soit adopté.

 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 7 500 $, pour l'étude du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), soit adopté.

 

À 12 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/10/22 8 h 32