PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Joe Preston, président.

Audrey O'Brien et Mark G. Watters font des déclarations et répondent aux questions.

Nycole Turmel propose, — Que le Comité inclut dans son examen du Règlement et de la procédure de la Chambre une étude complète portant sur les raisons pouvant justifier de mener ses travaux à huis clos, en se basant sur les lignes directrices suivantes :

a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;

b) les contrats et négociations contractuelles;

c) les relations du travail et le personnel;

d) un projet de rapport;

e) les séances d’information sur la sécurité nationale;

f) tout autre sujet sur lequel le Comité s’entend unanimement pour procéder de cette manière;

Que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu’un vote par appel nominal est demandé.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Sadia Groguhé, Peter Julian, Kevin Lamoureux, Craig Scott, Nycole Turmel — 5; CONTRE : Brad Butt, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Blake Richards, Kyle Seeback — 6.

À 12 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 59, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que, concernant l’examen du Bureau de régie interne, le président et la greffière du Comité soient autorisés à prévoir l’horaire du Comité (témoins, nombre de réunions, heures des réunions, projet de rapport) avec l’intention, si possible, de présenter à la Chambre des communes le rapport en conformité avec la date limite du lundi 2 décembre 2013.

2. Que, concernant l’examen du Bureau de régie interne, les députés qui ne sont pas membres d’un parti reconnu puisse désigner un député du groupe qui soit autorisé à participer à l’interrogation des témoins; que la motion de régie interne concernant l’interrogation des témoins soit modifiée, pour cette étude seulement, au troisième tour afin d’accorder au député désigné la possibilité de poser des questions; que la motion se lise comme suit pour le troisième tour : « au troisième tour, quatre (4) minutes soient accordées dans l’ordre suivant : Député qui n’est pas membre d’un parti reconnu, Nouveau parti démocratique et Conservateur ».

3. Qu’une lettre signée par le président du Comité soit envoyée, en réponse à la lettre reçue des députés qui ne sont pas membres d’un parti reconnu concernant leur rôle pendant l’examen du Bureau de régie interne par le Comité, aux députés concernés les informant du processus adopté par le Comité.

4. Que, une fois l’examen du Bureau de régie interne complété, le Comité entreprenne l’étude de la question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake et qu’elle soit sa priorité; que les réunions du mois de décembre 2013 soient consacrées à cette étude.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.