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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le jeudi 6 mars 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 29, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Dan Albas remplace Scott Reid, Dave MacKenzie remplace Brad Butt, LaVar Payne remplace Blake Richards et Scott Simms remplace Kevin Lamoureux.

 

Membres associés présents : Nathan Cullen et LaVar Payne.

 

Autres députés présents : André Bellavance, Jack Harris et Scott Simms.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Rémi Bourgault, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : Élections Canada : Marc Mayrand, directeur général des élections; Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections, Services juridiques, Conformité et Enquêtes.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 février 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.
 

Marc Mayrand fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 6, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

 

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 49, la séance reprend.

 

L’interrogation du témoin se poursuit.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

À 13 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/03/07 8 h 26