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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le jeudi 30 janvier 2014
 
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(2) du Règlement.
 

Membres du Comité présents : Brad Butt, David Christopherson, Kevin Lamoureux, Tom Lukiwski, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Nycole Turmel remplace Alexandrine Latendresse.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Evelyn Lukyniuk, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection à la présidence.
 

Sur motion de Scott Reid, il est convenu, — Que Joe Preston soit élu président du Comité.

 
Du consentement unanime, conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité procède à l'élection des vice-présidents.
 

Sur motion de Nycole Turmel, il est convenu, — Que Alexandrine Latendresse soit élue première vice-présidente du Comité in absentia.

 

Sur motion de Craig Scott, il est convenu, — Que Kevin Lamoureux soit élu second vice-président du Comité.

 

Joe Preston assume la présidence.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse à 11 heures le mardi 4 février 2014.

 

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2 610 $, pour l'étude de la question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake, soit adopté.

 

À 11 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/01/30 13 h 59