PACP Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des comptes publics |
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Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
L'AIDE À LA RESTRUCTURATION ACCORDÉE À CHRYSLER ET À GENERAL MOTORS A FAVORISÉ LA VIABILITÉ DES DEUX SOCIÉTÉS AU CANADA, MAIS IL EST IMPORTANT DE RÉFLÉCHIR AUX LEÇONS RETENUES
Ottawa, 11 mai 2015 -
OTTAWA – L’aide que les sociétés Chrysler et General Motors (GM) ont reçue pour se restructurer à la suite de la crise financière de 2008 a contribué à leur viabilité au Canada, mais Industrie Canada doit examiner sa gestion de l’aide accordée afin de dégager les leçons retenues. C’est ce qu’indique le Comité permanent des comptes publics dans un rapport présenté aujourd’hui à la Chambre des communes par son président, David Christopherson.
L’industrie automobile canadienne génère environ 10 % du PIB du secteur manufacturier du Canada et emploie 117 000 personnes de façon directe et 377 000 autres de façon indirecte. Or, pendant la crise financière de 2008, les consommateurs ont eu plus de mal à emprunter pour acheter une voiture, tandis que pour les constructeurs automobiles, les fournisseurs de pièces et les concessionnaires, il était plus difficile de financer leurs activités au Canada. Le gouvernement fédéral, en collaboration avec le gouvernement de l’Ontario, a réagi en offrant une aide financière destinée à restructurer Chrysler et GM et en créant le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, un fonds fédéral qui apporte un soutien financier à des projets d’investissement admissibles effectués par les entreprises du secteur au Canada.
Dans son rapport de l’automne 2014, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a publié les résultats d’un audit qui visait à déterminer si Industrie Canada, le ministère des Finances Canada et Exportation et développement Canada (EDC), dans le cadre de leurs responsabilités et de leurs rôles respectifs, avaient géré l’aide à la restructuration de manière à contribuer à la viabilité de Chrysler et de GM et à la compétitivité du secteur automobile au Canada.De plus, le BVG a vérifié si Industrie Canada avait géré le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile de manière à tenir compte des risques et s’il avait surveillé les résultats obtenus par rapport aux objectifs établis et fait rapport à ce sujet.
Le BVG a conclu que, malgré la complexité des opérations liées à la restructuration, le degré élevé d’incertitude et les délais serrés, Industrie Canada, le ministère des Finances Canada et EDC avaient géré l’aide à la restructuration de manière à contribuer à la viabilité de Chrysler et de GM au Canada. Cependant, Industrie Canada ne disposait pas de plans de restructuration définitifs pour les entreprises au Canada, et n’a pas présenté au Parlement et aux Canadiens de rapport global sur l’aide accordée pour la restructuration. Par ailleurs, le BVG a conclu qu’Industrie Canada avait bien suivi la progression des projets financés par le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, mais qu’il n’avait pas encore utilisé cette information pour déterminer si le fonds atteignait ses objectifs.
Dans son rapport, le Comité fait remarquer qu’Industrie Canada a publié un rapport sur son aide à la restructuration. Le Comité recommande enfin que le Ministère lui présente les leçons tirées de son examen de la gestion de l’aide accordée à la restructuration de Chrysler et de GM.
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