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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le mardi 2 décembre 2014
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 45, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Brad Butt, l'hon. Gerry Byrne, Anne-Marie Day, Pierre-Luc Dusseault, Larry Maguire, l'hon. Gordon O'Connor et Bernard Trottier.

 

Membres substituts présents : Dan Albas remplace Jim Hillyer, Patrick Brown remplace Mark Adler et Mathieu Ravignat remplace Pat Martin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste; Lindsay McGlashan, analyste.

 

Témoins : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Laura Jones, vice-présidente exécutive; Monique Moreau, directrice, Affaires nationales. Association canadienne de produits de consommation spécialisés : Shannon Coombs, présidente. Alliance de la Fonction publique du Canada : Chris Aylward, vice-président exécutif national; Howie West, agent réorganisation du travail, Section des programmes nationaux. Ministère de l'Environnement : Mike Beale, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'intendance environnementale. Ministère de la Santé : Kendal Weber, directeur général, Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales, Direction générale des produits de santé et des aliments. Ministère de l'Environnement : Stewart Lindale, directeur, Innovation réglementaire et systèmes de gestion.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 17 novembre 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises.
 

Laura Jones. Shannon Coombs et Chris Aylward font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

 

Kendal Weber et Mike Beale font des déclarations et, avec Stewart Lindale, répondent aux questions.

 

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Lafleur

 
 
2014/12/02 14 h 47