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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le jeudi 12 juin 2014
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 46, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Gordon O'Connor, vice-président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Mark Adler, Jay Aspin, l'hon. Gerry Byrne, Anne-Marie Day, Jim Hillyer, l'hon. Gordon O'Connor et Bernard Trottier.

 

Membres substituts présents : Raymond Côté remplace Pierre-Luc Dusseault et Mathieu Ravignat remplace Pat Martin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste; Lindsay McGlashan, analyste.

 
Conformément à l'article 108(3)c)(ii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 13 février 2014, le Comité reprend son étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les données ouvertes : la voie de l'avenir ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 9 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2014/06/12 14 h 23