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NDDN Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on National Defence has the honour to present its Le Comité permanent de la défense nationale a l’honneur de présenter son
NINTH REPORT NEUVIÈME RAPPORT
Your Committee has considered the Order in Council Appointment of John Forster to the position of Deputy Minister of National Defence referred on Friday, February 20, 2015, pursuant to Standing Orders 110 and 111. — (Sessional Paper No. 8540-412-17-07). Votre Comité a étudié la nomination par décret de John Forster au poste de sous-ministre de la Défense nationale, renvoyée au Comité le vendredi 20 février 2015 conformément aux articles 110 et 111 du Règlement. — (Document parlementaire no 8540-412-17-07).
Your Committee has examined the qualifications and competence of the appointee and finds him competent to perform the duties of the position. Votre Comité a examiné les qualités et les compétences de la personne nommée et la trouve compétente pour exécuter les fonctions du poste.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 53) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 53) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



PETER KENT
Chair