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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le jeudi 15 mai 2014
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Yvon Godin, Jacques Gourde, Jamie Nicholls et Lise St-Denis.

 

Membres substituts présents : Tyrone Benskin remplace Manon Perreault et Bev Shipley remplace John Williamson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

 

Témoins : Centre canadien pour l'emploi des réfugiés : Serge Kaptegaine, directeur exécutif. English Language Arts Network Quebec : Peter MacGibbon, président; Guy Rodgers, directeur général. Townshippers' Association : Rachel Hunting, directrice générale; Gerald Cutting, président.

 
Conformément à l'article 108(3)(f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 février 2014, le Comité reprend son étude de la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
 

Serge Kaptegaine, Guy Rodgers, Peter MacGibbon, Gerald Cutting et Rachel Hunting font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 16, la séance est suspendue.

À 10 h 20, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Yvon Godin propose, — Que le Comité invite la ministre de Patrimoine canadien avant le 12 juin 2014 pour qu’elle puisse expliquer le retard du versement des subventions aux organismes qui œuvrent dans le domaine des langues officielles.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Tyrone Benskin, Yvon Godin, Jamie Nicholls, Lise St-Denis — 4; CONTRE : Joyce Bateman, Corneliu Chisu, Joe Daniel, Jacques Gourde, Bev Shipley — 5.

 

Jacques Gourde propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Joyce Bateman, Corneliu Chisu, Joe Daniel, Jacques Gourde, Bev Shipley — 5; CONTRE : Tyrone Benskin, Yvon Godin, Jamie Nicholls, Lise St-Denis — 4.

 

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend à huis clos.

 

À 10 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Chloé O'Shaughnessy

 
 
2014/05/16 11 h 15