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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le jeudi 10 avril 2014
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Yvon Godin, Jacques Gourde, Jamie Nicholls, Manon Perreault, Lise St-Denis et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Ted Falk remplace Corneliu Chisu.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

 

Témoins : Ministère du Patrimoine canadien : Jean-Pierre C. Gauthier, directeur général, Direction générale des langues officielles. Ministère de l'Emploi et du Développement social : Denise Gareau, directrice, Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, Direction générale des compétences et de l'emploi; Stephen Johnson, directeur général, Planification ministérielle et de la gestion, Politique stratégique et recherche. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Randle Wilson, directeur général, Stratégie et coordination du portefeuille commercial. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Rénald Gilbert, gestionnaire, Programme d'immigration, Paris (France).

 
Conformément à l'article 108(3)(f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 février 2014, le Comité reprend son étude de la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
 

Jean-Pierre C. Gauthier, Stephen Johnson et Randle Wilson font des déclarations et, avec Denise Gareau et Rénald Gilbert, par videoconférence de Paris (France), répondent aux questions.

 

À 10 h 30, la séance est suspendue.

À 10 h 34, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Jacques Gourde propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 4; CONTRE : 4.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

 

Yvon Godin propose, — Que le comité permanent des langues officielles invite la ministre du Patrimoine canadien à comparaitre devant lui avant le 29 mai 2014 pour discuter des Plans et Priorités du ministère lors d’une séance télévisée de deux heures.

Il s'élève un débat.

 

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Suzie Cadieux

 
 
2014/04/10 11 h 50