Passer au contenu
Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 40 Séance no 40
Wednesday, July 9, 2014 Le mercredi 9 juillet 2014
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room C-110, 1 Wellington Street   Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-36, An Act to amend the Criminal Code in response to the Supreme Court of Canada decision in Attorney General of Canada v. Bedford and to make consequential amendments to other Acts  Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
As individuals À titre personnel
 
Jeanne Sarson Jeanne Sarson
 
Linda MacDonald Linda MacDonald
 
Exploited Voices Now Educating Exploited Voices Now Educating
 
Trisha Baptie, Community Engagement Coordinator Trisha Baptie, coordonnatrice des services communautaires
 
Northern Women's Connection Northern Women's Connection
 
Larissa Crack, Co-founder Larissa Crack, co-fondatrice
 
Heather Dukes, Co-founder Heather Dukes, co-fondatrice
 
Videoconference - Vancouver, British Columbia Vidéoconférence - Vancouver, Colombie-Britannique
 
British Columbia Civil Liberties Association British Columbia Civil Liberties Association
 
Josh Paterson, Executive Director Josh Paterson, directeur exécutif
 
PACE Society PACE Society
 
Sheri Kiselbach, Coordinator
Violence Prevention
 Sheri Kiselbach, coordonnatrice
Violence pour la prévention
 
Laura Dilley, Executive Director Laura Dilley, directrice principale
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2014/07/02 3:08 p.m.   2014/07/02 15 h 8