JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mardi 25 février 2014

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Mike Wallace, président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Patrick Brown, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

Membres substituts présents : Yvon Godin remplace Pierre Jacob.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : Ministère de la Justice : Michel Francoeur, avocat général et directeur, Direction des langues officielles; Renée Soublière, avocate-conseil, coordonnatrice du contentieux et superviseure, Direction des langues officielles. Service des poursuites pénales du Canada : Robert Doyle, avocat-conseil et chef, Secrétariat de la haute direction.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 21 octobre 2013, le Comité entreprend l'examen prévu par la loi de la Partie XVII du Code criminel.

Michel Francoeur, Renée Soublière et Robert Doyle font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 11 février 2014 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité invite les fonctionnaires du ministère de la Justice à comparaître devant le Comité concernant l’examen prévu par la loi de la Partie XVII du Code criminel.

2. Que le greffier soit autorisé à distribuer les réponses reçues, à ce jour, à la lettre du Comité envoyée le mardi 5 novembre 2013, aux ministres de la Justice des 10 provinces et trois territoires canadiens.

3. Que le Comité invite les ministres de la Justice des provinces et territoires canadiens qui ont répondu à ladite lettre envoyée le mardi 5 novembre 2013.

À 12 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2014/02/27 13 h 40