INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 8

Séance n^o 8

Wednesday, December 4, 2013

Le mercredi 4 décembre 2013

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 362, East Block		Pièce 362, Édifice de l'Est
(613-996-4345)		(613-996-4345)

Orders of the Day

Ordre du jour

*1.

Supplementary Estimates (B) 2013-14: Votes 5b and 10b under ATLANTIC CANADA OPPORTUNITIES AGENCY, Votes 1b and 5b under ECONOMIC DEVELOPMENT AGENCY OF CANADA FOR THE REGIONS OF QUEBEC, Votes 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b and 105b under INDUSTRY and Vote 5b under WESTERN ECONOMIC DIVERSIFICATION

*1.

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et105b sous la rubrique INDUSTRIE

*Witnesses

*Témoins

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Marta Morgan, Associate Deputy Minister

Marta Morgan, sous-ministre déléguée

Robert Dunlop, Assistant Deputy Minister
Science and Innovation Sector

Robert Dunlop, sous-ministre adjoint
Secteur science et innovation

David Enns, Chief Financial Officer
Corporate Management Sector

David Enns, dirigeant principal des finances
Secteur de la gestion intégrée

Iain Stewart, Assistant Deputy Minister
Strategic Policy Sector

Iain Stewart, sous-ministre adjoint
Secteur de la politique stratégique

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

2.	Bill C-8, An Act to amend the Copyright Act and the Trade-marks Act and to make consequential amendments to other Acts

2.	Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Witnesses

Témoins

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Paul Halucha, Director General
Marketplace Framework Policy Branch

Paul Halucha, directeur général
Direction générale des politiques-cadres du marché

Michael Ryan, Senior Analyst
Copyright and Trade-mark Policy Directorate

Michael Ryan, analyste principal
Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce

Canada Border Services Agency

Agence des services frontaliers du Canada

Megan Imrie, Director General
Border Programs

Megan Imrie, directrice générale
Direction des programmes frontaliers

Christopher Nelligan, Counsel

Christopher Nelligan, avocat

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Andrew Bartholomew Chaplin (613-947-1971)

Clerk of the Committee

2013/12/04 10:20 a.m.

2013/12/04 10 h 20