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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 28 Séance no 28
Thursday, November 6, 2014 Le jeudi 6 novembre 2014
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Subject matter of Clauses 102 to 142 (Industrial Design Act), 174 to 182 (Radiocommunication Act) and 186 to 190 (Investment Canada Act), 191 and 192 (Broadcasting Act), 193 to 210 (Telecommunications Act) and 211 to 223 (Business Development Bank of Canada Act) of Bill C-43, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures Objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
 
*Witnesses *Témoins
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Lynne Fancy, Senior Director
Spectrum Management Operations
 Lynne Fancy, directrice principale
Exploitation de la gestion du spectre
 
Amy Jensen, Policy Analyst,
Spectrum Management Operations
 Amy Jensen, analyste des politiques
Exploitation de la gestion du spectre
 
Adam Scott, Director
Business and Regulatory Analysis, Telecommunications Branch, Strategic Policy Sector
 Adam Scott, directeur
Analyses industrielle et réglementaire, Politiques des télécommunications, Secteur des politiques stratégiques
 
Department of Canadian Heritage ministère du Patrimoine canadien
 
Helen Kennedy, Director General
Broadcasting and Digital Communications
 Helen Kennedy, directrice générale
Radiodiffusion et communications numériques
 
9:45 a.m. to 10:45 a.m. 9 h 45 à 10 h 45
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Denis Martel, Director
Patent Policy Directorate, Marketplace Framework Policy Branch
 Denis Martel, directeur
Direction de la politique en matière des brevets, Direction générale des politiques-cadres du marché
 
Agnès Lajoie, Assistant Commissioner of Patents
Canadian Intellectual Property Office
 Agnès Lajoie, sous-commissaire aux brevets
Office de la propriété intellectuelle du Canada
 
Jenifer Aitken, Director General
Investment review sector
 Jenifer Aitken, directrice générale
Secteur de l’examen des investissements
 
Paul Halucha, Director General
Strategic Policy Branch
 Paul Halucha, directeur général
Direction générale de la politique stratégique
 
Business Development Bank of Canada Banque de développement du Canada
 
Jean-René Halde, President and Chief Executive Officer Jean-René Halde, président et chef de la direction
 
John Connell, Vice-President
Government Relations
 John Connell, vice-président
Relations gouvernementales
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2014/11/05 2:51 p.m.   2014/11/05 14 h 51