Passer au contenu
Début du contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le lundi 12 mai 2014
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Raymond Côté, Cheryl Gallant, Brian Masse, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Charlie Angus remplace Peggy Nash et Peter Braid remplace l'hon. Mike Lake.

 

Autres députés présents : Annick Papillon.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Édison Roy-César, analyste; Dillan Theckedath, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : OpenMedia.ca : Steve Anderson, directeur exécutif. Centre pour la défense de l'intérêt public : John Lawford, directeur exécutif et avocat général, représentant, Association des consommateurs du Canada; Geoffrey White, avocat. Association du Barreau canadien : Janet Fuhrer, deuxième vice-présidente. Institut de la propriété intellectuelle du Canada : Mark Eisen, trésorier et ancien président; Michel Gérin, directeur général.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 30 avril 2014, le Comité reprend son étude de l'objet des articles 175 à 192 (Agence de promotion économique du Canada Atlantique et Société d'expansion du Cap-Breton), articles 239 à 241 (Loi sur les télécommunications), articles 317 à 368 (Modification liées aux traités internationaux sur les marques de commerce), et articles 369-370 (Mesure de réduction des postes pourvus par le Gouverneur en Conseil) du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
 

Steve Anderson, John Lawford et Geoffrey White font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

 

Michel Gérin, Mark Eisen et Janet Fuhrer font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 25, la séance est suspendue.

À 17 h 27, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu’un budget proposé au montant de 4 300 $ pour l’étude de l'objet des articles 175 à 192 (Agence de promotion économique du Canada Atlantique et Société d'expansion du Cap-Breton), articles 239 à 241 (Loi sur les télécommunications), articles 317 à 368 (Modification liées aux traités internationaux sur les marques de commerce), et articles 369-370 (Mesure de réduction des postes pourvus par le Gouverneur en Conseil) du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures soit adopté.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2014/05/27 11 h 5